Interventions sur "chien"

...nt de plus en plus nombreux à s'intéresser et à se passionner pour le bien-être animal, notre pays est aussi, malheureusement, le triste champion d'Europe en matière d'abandon. Les chiffres, qui témoignent d'une sordide réalité et d'un mépris profond pour l'existence animale, sont à la fois révoltants et choquants. Chaque année en France, 200 000 animaux de compagnie sont abandonnés, dont 100 000 chiens et chats. Face à la bêtise, l'ignominie voire la barbarie qui caractérisent celles et ceux qui considèrent l'animal comme un vulgaire objet de consommation, je tiens à saluer les hommes et les femmes investis dans l'ensemble des refuges. L'action remarquable de ces bénévoles et professionnels permet de venir au secours des meilleurs amis de l'homme. Concernant l'identification des animaux recu...

Certains de nos amendements ont été déclarés irrecevables au motif qu'ils créaient des charges supplémentaires pour telle ou telle structure publique. Dans le cas présent, y a-t-il une étude d'impact concernant le doublement du délai de recueil des chiens et chats – puisque les textes ne mentionnent qu'eux – en fourrière ?

Je comprends votre préoccupation à l'égard des collectivités territoriales. Hier, nous avons d'ailleurs adopté un amendement de votre groupe, de M. Larrivé, pour placer le dispositif à l'échelle de l'EPCI. Nous allons trouver des solutions, sachant que les maires ont beaucoup de problèmes avec les chats et les chiens, et que toutes ces mesures ont un coût. Rappelons que cette proposition de loi vise à lutter contre la maltraitance animale. Actuellement, un animal peut être euthanasié parce que son propriétaire s'aperçoit tout à coup qu'il ne l'a pas vu depuis cinq jours, sans penser qu'il pourrait se trouver dans une fourrière. Au bout de neuf jours, il se rend compte qu'il a été piqué. Ce n'est pas une bo...

… car chaque animal euthanasié est un échec pour la société : cela signifie que nous n'avons pas été capables de retrouver son propriétaire, une personne certainement en grande souffrance d'avoir perdu son chat ou son chien – puisqu'il n'est ici question que de ces deux animaux. Alors que nous parlons de maltraitance animale, cet allongement du délai conduit à s'interroger sur le doublement probable du nombre d'animaux présents dans une fourrière. Comment nous assurer que ces lieux auront les moyens de doubler leurs capacités dans le respect de l'animal ? Si nous ne le faisons pas, nous risquons d'aboutir à l'inver...

Depuis le début de nos travaux, nous naviguons entre les mots « un chien ou un chat » et l'expression « animal de compagnie ». Au fil des différents alinéas de l'article, on commence par évoquer les chiens ou chats, puis on parle d'animaux de compagnie, comme nous venons de le faire dans nos débats – et j'ai du reste souligné hier que, dans une fourrière, il n'y aura pas que des chiens et des chats. Nous avons voté, à l'unanimité, la prolongation jusqu'à quinze jours ...

Je remercie M. le ministre d'avoir pris le temps de répondre ; en revanche, je n'ai pas compris l'argumentaire du rapporteur général. Monsieur le ministre, a-t-on mesuré le risque que représente l'alternance, dans la rédaction actuelle, entre « un chien ou un chat » et « un animal de compagnie » ? Cette incohérence à la lecture ne risque-t-elle pas d'impliquer une incohérence à l'action ? Peut-être ne pouvez-vous pas répondre maintenant ; pourquoi ne pas engager un travail de fond dans le cadre de la navette parlementaire pour éviter de tomber dans un entre-deux, les animaux étant désignés, dans un même article, de deux façons différentes ?

L'amendement no 75, rédigé par notre collègue Viry, propose, après le mot « accueil », d'insérer les mots « et recueillis par elles ». Les familles qui recueillent les animaux errants sans passer par le refuge doivent être astreintes aux mêmes conditions et obligations que celles qui accueillent temporairement, sans transfert de propriété, à leur domicile, un chat ou un chien confié par un refuge, en attente d'adoption.

Proposé par mon collègue Falorni, l'amendement propose de clarifier le but des nouvelles dispositions en ajoutant que les familles d'accueil doivent assurer des conditions permettant de veiller au bien-être des animaux. J'en profite pour dire que, si j'ai évité de déposer une nouvelle fois un amendement relatif aux mots « un chien ou un chat » et « un animal de compagnie », l'alinéa 6 ne parle que des chiens et des chats, qui seront donc les seuls à être concernés par cette avancée que nous introduirons dans la loi, les autres animaux de compagnie en restant exclus. On voit bien la difficulté de faire alterner « un chien ou un chat » et « un animal de compagnie » : en l'occurrence, avec cette rédaction, un lapin ne bénéfic...

...utorisation de diverses substances phytosanitaires, dont les néonicotinoïdes. Je tiens simplement à alerter quant au fait que, comme de nombreux agriculteurs le font remarquer sur le terrain, on prétend leur interdire des substances qu'ils utilisent en quantités microscopiques, notamment l'imidaclopride et l'acétamipride, alors qu'on en autorise l'usage quotidien dans les colliers anti-puces pour chiens et chats. Je ne prétends évidemment pas interdire ce type de colliers, puisqu'une telle mesure, ne présentant pas de lien avec la proposition de loi, serait retoquée au titre de l'article 45 de la Constitution, mais simplement alerter sur ce point : il faut savoir se montrer logique et ne pas faire peser des injonctions sur certains acteurs – en l'occurrence, les agriculteurs – alors qu'on ferm...

Il se trouve que cet article a été proposé par quelqu'un qui a prêté le serment de Bourgelat. Je donne un avis favorable à l'amendement de suppression. Néanmoins, je souhaiterais rappeler que les vétérinaires jouent un rôle majeur dans l'identification électronique, qu'eux seuls peuvent pratiquer. Il y a un travail à faire en matière de communication. À peine 50 % des chats et 60 % à 70 % des chiens sont identifiés. Parmi les chiens qui passent par la case vétérinaire, toute une frange échappe à l'identification, alors même que cette omission est sanctionnée par la loi. Ainsi, la question se pose. Il doit y avoir de la part de la profession vétérinaire une démarche beaucoup plus active pour faire en sorte que l'identification soit réalisée. I-CAD, qui gère le fichier national d'identificat...

Les maîtres qui n'identifient pas leur animal de compagnie, qu'il s'agisse de leur chien ou de leur chat – depuis le 21 décembre 2020 pour les propriétaires de chats – , sont soumis à une amende de quatrième catégorie, s'élevant à 750 euros. C'est déjà suffisant. Avis défavorable.

Cet amendement vise à instaurer un délai de rétractation de quatorze jours pour l'achat d'un animal de compagnie, comme cela existe déjà pour les achats sur internet. Lorsqu'on se rend dans une animalerie, le samedi, en famille, un petit chat peut nous plaire, mais une fois qu'il est à la maison et fait ses griffes sur le canapé, on s'aperçoit qu'on ne le veut plus. Il en va de même du petit chien qui mange les pantoufles. Il arrive malheureusement que les citoyens fassent des achats compulsifs, à la demande de leurs enfants ou d'un membre de leur famille. Puis ils se rendent compte qu'ils sont incapables de s'occuper de cet animal. L'amendement vise donc à permettre de le ramener à l'animalerie dans les quatorze jours suivant l'achat, afin qu'il ne soit pas maltraité ni abandonné.

Prendre un animal représente effectivement une responsabilité et il convient de mûrir son choix. Or, souvent, le choix n'est pas réfléchi. Les acheteurs n'ont pas nécessairement à l'esprit qu'ils peuvent emmener l'animal dans un refuge et – ce que je vais dire ne me plaît pas – certains propriétaires décident alors de jeter le chat ou le chien par la fenêtre. Voilà ce que je souhaite éviter. Informer le client qu'il peut ramener l'animal en cas de besoin protège celui-ci contre des actes malveillants ou contre la violence.

J'entends vos arguments, monsieur le ministre, mais j'estime que le fait de pouvoir ramener un animal sur son lieu de vente pourrait éviter à la France de détenir le triste record du nombre de chats et de chiens abandonnés. Un tel délai de rétractation nous permettrait de réduire le nombre d'abandons de façon certaine. De plus, si je souhaitais acheter un chat ou un chien de compagnie, c'est d'abord dans une animalerie que je me rendrais, car il s'agit du lieu privilégié pour cela. Ainsi, dans l'éventualité où je rendrais l'animal parce que je considérerais, en responsabilité, que je ne suis pas capabl...

...r si l'un veut se débarrasser de l'animal et si l'autre refuse de le reprendre, il se retrouvera dans la nature. En réalité, les choses se déroulent déjà de cette manière. Vous êtes certainement nombreux à avoir rencontré l'antenne de la SPA de votre département ou de votre circonscription. Pour ma part, je le fais tous les ans et les bénévoles nous expliquent que certaines personnes adoptent un chien ou un chat, puis reviennent quelques semaines plus tard pour le rendre – si elles ne l'ont pas abandonné dans la nature. Le plus souvent, les bénévoles acceptent de le reprendre, car ils savent très bien que, s'ils refusent, ils auront à le récupérer quelques jours ou quelques semaines plus tard dans un village. J'estime donc que ces amendements permettraient de responsabiliser le vendeur.

Tous les arguments ont été évoqués par les précédents orateurs. Jusqu'à présent, nous avons surtout parlé des chiens et des chats, à l'occasion de lapins, or nous traitons ici d'animaux appartenant à des espèces très différentes, comme des toucans, des varans ou des furets. Pour certaines espèces, les choses se passent bien, mais pour d'autres, elles sont beaucoup plus compliquées, avec un danger pour l'animal ou pour la personne qui le détient. Il existe des problèmes sanitaires liés à des zoonoses, des probl...

L'amendement est simple. On sait que 80 % des ventes de chiens et de chats se font via des sites et plateformes de vente en ligne non spécialisés, ce qui fait d'internet la première animalerie française. En dépit de l'ordonnance du 1er janvier 2016, qui vise à sécuriser le dispositif, le nombre d'annonces frauduleuses ne diminue pas. Nous proposons par conséquent d'interdire la vente d'animaux de compagnie par petites annonces sur les sites et les plateform...

... ailleurs des sites spécialisés propres à un éleveur ou à un regroupement d'éleveurs ou encore à une société, comme la Société centrale canine – , les fraudes sont très nombreuses, ce qui met en difficulté les éleveurs professionnels qui y diffusent leurs annonces. En 2013 – le chiffre est ancien et l'on peut supposer que, depuis, la situation a empiré – , le Syndicat national des professions du chien et du chat a estimé à plusieurs millions d'euros le bénéfice tiré de la vente de chiens et de chats sur un site de petites annonces bien connu. Or, selon lui, près de 80 % des petites annonces diffusées sur ce site émanaient de particuliers. Certains d'entre eux peuvent se présenter comme des professionnels, citant des faux numéros de SIREN – système d'identification du répertoire des entreprises...

Il vise à interdire la cession à titre onéreux ou gratuit des chiens, chats et autres animaux de compagnie dont la liste est fixée par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Il est essentiel d'étendre les effets de cette liste aux sites non spécialisés de vente en ligne comme Le Bon Coin, où les annonces pour des animaux se multiplient. Ces annonces sont rarement conformes à la réalité et ne permettent pas au potentiel acquéreur d'échanger sur l'engagemen...

En aucun cas, s'agissant des annonces pour animaux, le modèle économique des sites de vente en ligne non spécialisés – Le Bon Coin et autres – ne sera mis en difficulté ; en revanche, ces annonces mettent en difficulté le mode de vie des animaux. Le Syndicat national des professions du chien et du chat est opposé à la vente sur sites non spécialisés, mais il ne s'agit pas de remettre en question les sites spécialisés. Permettez-moi de vous citer quelques exemples. Sur RTL 5 minutes, en 2020, en Lorraine : « 71 chiots vendus sur Le Bon Coin de manière illégale ». Dans Le Parisien, à Grâce, en 2020 : « Serval vendu sur internet ». Dans La Provence : « Arnaque internet : une mère de fa...