Interventions sur "circonscription"

...r par le président Macron – de masquer la très faible implantation de votre mouvement dans les territoires. Une fois de plus, ce soir, vous affichez dans cette assemblée votre mépris des territoires, cherchant à nous imposer un État jacobin de plus en plus centralisateur et à émietter les oppositions. Certains amendements très intéressants visaient à créer soixante-quatorze ou soixante-dix-neuf circonscriptions, à défaut de revenir à la région – très bien ! Ancrons les élus européens au plus près des citoyens. Vous avez proposé, monsieur le rapporteur, une obligation de présence de personnalités ultramarines dans les trois premières places de la liste. Le piège se refermera sur vous au prochain amendement parce que, dans ce cas, pourquoi ne pas garantir une représentativité des élus alsaciens, des élu...

Nous défendons le principe d'une circonscription unique, tout en réservant aux outre-mer un dispositif particulier, de la même façon que le traité sur l'Union européenne permet de conserver, pour l'outre-mer, des politiques spécifiques. Il nous paraît improbable de considérer que les partis politiques exauceront le voeu exprimé par notre rapporteur, Alain Tourret. Nous savons très bien que la diversité ne sera pas l'objectif premier des partis ...

...udace de frayer ce chemin ». Vous avez tous reconnu le style du Président de la République, qui s'exprimait à la Sorbonne le 26 septembre 2017. Madame la ministre, le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui me rappelle une proposition de loi de 2013 dont notre assemblée avait eu à connaître et dont j'étais le rapporteur pour la commission des lois. À l'époque, je plaidais déjà pour une circonscription unique et je n'avais pas été écouté. J'espère qu'il en ira différemment aujourd'hui. C'est dire si le sujet n'est pas neuf ; c'est dire si ce projet de loi n'est pas inspiré par une arrière-pensée électoraliste, contrairement à ce que j'ai entendu lors de votre audition, madame la ministre. Pourquoi revenir à la circonscription unique ? Nous avons conduit, avec Typhanie Degois, des auditions par...

La circonscription unique est une chance pour la France et pour l'Europe parce qu'elle permettra, je l'espère, un débat à la hauteur entre majorité et opposition. Il nous faut continuer le programme des pères fondateurs. Derrière moi se trouve le siège de Robert Schuman, à qui nous pouvons rendre hommage quand nous parlons d'Europe.

... remplacer le dispositif actuel par un système qui n'aboutisse pas à attribuer des temps d'antenne disproportionnés par rapport à l'influence réelle des formations politiques. Voilà pourquoi nous devons abandonner le principe d'égalité pour un principe d'équité, que nous le voulions ou non. L'article 3 est plus simple : il adapte les plafonds de dépenses électorales suite au rétablissement de la circonscription unique en actant une baisse de 9 %. L'article 3 bis est intéressant : il a été ajouté par la commission des lois afin de garantir un contrôle strict des comptes de campagne des élections européennes. Il rend obligatoire le dépôt auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques – CNCCFP – d'une annexe aux comptes des partis politiques retraçant les dépenses...

...jeux sont considérables, tant pour l'Europe, qui doit devenir une véritable puissance politique capable de peser sur les grands défis du XXIe siècle, que pour la France et son influence au sein de l'Union européenne. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons donner à ce scrutin une meilleure lisibilité et faciliter ainsi sa compréhension. Pour ce faire, nous proposons le rétablissement d'une circonscription unique nationale. En effet, les circonscriptions régionales, mises en place en 2003, avaient pour ambition prétendue de rapprocher les députés européens des Français. Il n'en fut rien : ce fut un échec. Comment aurait-il pu en être autrement, compte tenu de la taille de ces circonscriptions ? Comment parcourir une région telle que celle du Grand Est, avec ses dix-huit départements, ses cinq régi...

Quant à la représentativité supposée des députés en régions, nous savons ce qu'il en a été : la pratique malsaine des parachutages a bien souvent dévoyé la belle ambition initiale. Le rétablissement d'une circonscription nationale unique n'empêchera en rien les partis politiques de sélectionner leurs candidats sur la base d'une représentation équitable des régions françaises.

Sur l'article 1er, je suis plutôt minoritaire au sein des Républicains puisque je suis favorable à la circonscription unique. Je considère en effet que ce sont les nations qui doivent être représentées au niveau européen. Toutefois, cet amendement pose la question de la représentation territoriale, qu'il convient de distinguer de celle de la taille de la circonscription. Il y a, depuis le début de nos débats, une confusion entre la question de la taille de la circonscription et celle du mode de votation. Le vér...

...roblème se pose sur tous ces territoires, compte tenu de leur diversité. À titre personnel, je suis donc défavorable à cet amendement, qui nous ferait entrer dans une logique compliquée, mais je considère qu'il conviendrait d'ouvrir un véritable débat. Si vous voulez assurer une véritable représentation des Français au Parlement européen, il faudrait au scrutin majoritaire à un ou deux tours par circonscriptions et non un scrutin proportionnel.

Je voudrais interpeller à mon tour le Gouvernement sur le cas spécifique des outre-mer. Le mode de scrutin actuel ne garantit pas la représentation des outre-mer de façon satisfaisante. Dans cette circonscription soumise au scrutin proportionnel, les trois candidats d'une même liste peuvent venir du même océan, par exemple, alors que trois océans sont concernés. Et vous comprendrez que le groupe UDI-Agir pense particulièrement aux députés de l'océan Pacifique – Wallis-et-Futuna, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française. Ce sont les seuls qui relèvent du statut de région ultrapériphérique quand on débat a...

prétend être « sans préjudice de l'application des dispositions prises par les autorités compétentes de l'Union organisant, le cas échéant, l'élection de représentants au Parlement européen sur des listes transnationales au sein d'une circonscription européenne. » C'est joliment rédigé, cela fait sans doute plaisir à l'Elysée, mais cela ne veut strictement rien dire. Au plan juridique, et vous l'avez du reste reconnu tout à l'heure à cette tribune, madame la ministre, cela n'a absolument aucun sens.

À défaut de quatorze circonscriptions liées aux régions et collectivités territoriales sui generis, nous proposons que, sur la liste unique, ces quatorze régions et collectivités territoriales soient représentées aux quatorze premières places. Nous pensons que c'est important eu égard aux compétences des régions en ce qui concerne les fonds européens, à la représentation de la diversité des territoires faiblement peuplées et à l'art...

On voit que cet amendement cherche à concilier circonscription unique, scrutin proportionnel et représentation des territoires, mais il y a un petit problème. Si l'ordre de chaque liste est libre, on peut penser que l'Île-de-France occupera la première place puisque c'est la région la plus importante. Comme toutes les listes n'auront pas quatorze élus, certaines régions seront donc surreprésentées et d'autres, avec des représentants en treizième ou quatorziè...

...l'Union européenne, de son enlisement bureaucratique, de son déclassement économique, qui expliquent beaucoup plus sûrement que tel ou tel mode de scrutin la méfiance des citoyens français, devenue, hélas, légitime. Le deuxième argument avancé à l'appui du projet de loi est tout aussi faible : on prétend que, dans la plupart des pays européens, le choix a été fait d'organiser le scrutin dans une circonscription nationale unique. C'est à la fois exact factuellement et parfaitement inopérant politiquement. La vérité est que la plupart des pays européens n'ont pas une taille géographique et un volume démographique suffisants pour que le système proportionnel puisse s'appliquer ailleurs que dans une circonscription nationale unique : le Luxembourg, Malte ou la Croatie n'ont tout simplement pas le choix. La...

C'est le cas de l'Italie, monsieur Mélenchon, avec cinq circonscriptions, de la Pologne, avec treize, mais aussi de la Belgique, avec quatre circonscriptions, de l'Irlande, quatre aussi, …

...ette observation factuelle, je ne tire pas de conclusion définitive, car chaque pays est libre de son mode de scrutin, pour autant qu'il permette une expression pluraliste. Mais que l'on ne vienne pas nous dire qu'un mode de scrutin régionalisé serait une bizarrerie française ! Cet argument est faux. Le troisième argument avancé par les partisans du projet de loi consiste à soutenir que les huit circonscriptions actuelles n'ont guère de sens, car elles seraient trop grandes et donc peu susceptibles de créer entre l'électeur et l'élu un lien de proximité. Cet argument peut être entendu, mais il est tout à fait réversible quant aux conséquences que nous pouvons raisonnablement en tirer. Car au fond, messieurs les rapporteurs, vous nous dites que, puisque les huit méga-circonscriptions régionales sont trop...

C'est une logique paradoxale. La nôtre consiste à penser que lorsqu'il y a trop de distance, mieux vaut tenter de la réduire que de l'allonger. C'est pourquoi nous plaidons non pour la circonscription unique, mais pour des circonscriptions correspondant aux régions actuelles. La carte des régions n'est sans doute pas optimale – nous en avons beaucoup débattu ici, lors de leur création par une loi de 2014 – mais, quelques années après, nous constatons que ces régions existent et qu'elles commencent à s'inscrire dans le paysage institutionnel. Ce sont elles, notamment, qui mettent en oeuvre con...

...ctuel méconnaît la Constitution, plus particulièrement son article 4, et affecte l'égalité devant le droit de suffrage. Ainsi, à partir du 30 juin 2018, il y aura un vide juridique, comme l'a souligné Mme la ministre : il est donc urgent de délibérer. Par ailleurs, le projet de loi est-il contraire à la Constitution ? Je vous en rappelle rapidement les principales dispositions. Tout d'abord, une circonscription nationale est-elle constitutionnelle ? Oui puisqu'elle a déjà été mise en oeuvre en 1979 et 1999. Concernant le temps d'émission, le système actuel est intenable car le droit positif est inconstitutionnel. Il faut donc repenser ce système de temps d'émission : tel est l'objet de ce projet de loi. Le plafond des dépenses électorales connaît quant à lui une baisse de 11 %. Dans son avis, le Conse...

...au pied du mur sur la question des temps de parole : c'est évident, nul ne le conteste et en effet, le couperet tombera au 30 juin. Nous devons donc être en ordre de marche, sans mauvais jeu de mots, pour cette date. Mais derrière cette nécessité se cache en réalité un gros flou, véritable loup dans la bergerie… Ce projet de loi tend à instrumentaliser les élections européennes. Aujourd'hui, les circonscriptions tentent, tant bien que mal – ce n'est pas parfait, j'en conviens – non seulement de représenter nos territoires, la population, la diversité de la France, mais également d'assurer un équilibre politique et donc une représentation digne de ce nom dans les instances européennes, au Parlement en particulier. Nous voyons donc bien quelle est la tentation jupitérienne : conforter une majorité, nation...

Je souhaite vous livrer une anecdote qui prend tout son sens au regard du projet de loi que nous étudions aujourd'hui. Alors que la commission des lois, à laquelle j'appartiens, examinait ce texte, j'ai eu la chance d'effectuer deux rencontres dans ma circonscription : la première avec une ancienne professeure d'allemand impliquée dans de nombreuses activités associatives, mue par le désir de défendre l'idéal européen et de transmettre ces valeurs aux plus jeunes ; la seconde avec des élèves de l'école élémentaire Honoré de Balzac de Nanterre qui, à l'occasion du cinquante-cinquième anniversaire du traité de l'Élysée, ont entonné l'hymne européen en langue al...