Interventions sur "circonscription"

Le dispositif de la circonscription unique risque de consacrer la disparition de la juste représentation des territoires, avec leurs sensibilités et leurs spécificités, par des élus ancrés dans leurs régions. Dès lors, il ne faudra pas s'étonner que le taux d'abstention aille croissant. L'Europe qui, malheureusement, paraît trop lointaine à un grand nombre de nos concitoyens – comme l'a souligné M. Le Fur, il existe un divorce entr...

Méfiez-vous, mes chers collègues de la majorité, qu'avec cette circonscription unique, le scrutin en 2019 ne porte pas sur l'Europe mais soit l'occasion de se prononcer pour ou contre le parti majoritaire. Tel est le risque que vous prenez pour 2019.

Ce projet de loi, sous prétexte que les objectifs de la loi du 11 avril 2003, relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques, n'ont pas été atteints, propose de revenir en arrière et de déconnecter les élus européens des territoires. C'est pourquoi le présent amendement vise à supprimer la circonscription unique et de garder l'ancrage territorial des élus européens, afin notamment que les territoires ruraux ne soient pas les oubliés.

Il convient de supprimer cet article parce que le passage à une circonscription nationale n'est pas neutre. Comme nous avons pu l'entendre au sein de la commission des lois, les modalités d'établissement du scrutin indiquent une option et donc des abandons. Les listes régionales et identitaires seront largement défavorisées, alors que nous voyons bien, avec la vigueur du peuple corse, combien nos identités locales exigent d'être représentées. Cette évolution du scrutin, qui...

Quelle était la volonté du législateur, en 2003, lorsqu'il a décidé de définir huit circonscriptions interrégionales ? Faire élire des députés européens non pas hors sol mais qui soient au plus près de leurs concitoyens.

...de problème – je pense actuellement à l'interdiction de la pêche du bar au nord du quarante-huitième parallèle – , je m'adresse à mon député européen, Alain Cadec, qui connaît très bien le dossier et sait comment régler la question. C'est un élu de proximité, avec lequel nous travaillons directement. Nous connaissons nos députés européens et savons qu'ils font leur travail. Au contraire, avec la circonscription nationale, vous reviendrez à des listes de partis politiques totalement déconnectées des électeurs. C'est pourquoi je vous propose de supprimer cet article.

Le souhait émis par le Gouvernement de retourner à la circonscription unique comme base administrative territoriale pour l'élection des députés européens aura pour conséquence d'éloigner encore plus les électeurs de leurs élus. Il ne faudra pas s'étonner d'un taux d'abstention croissant. Ce souhait s'inscrit dans une approche générale du pouvoir en place visant à déraciner les élus nationaux et européens de l'ancrage territorial, au profit de profils hors sol qui ...

...fois encore. Vous avez préféré choisir une solution rapide sans vous inquiéter de ce que pensent les Français, que vous n'avez même pas consultés. Pourtant, ils sont directement concernés par ce texte car ce sont eux qui éliront les députés européens. Ces derniers ne sont-ils pas censés représenter chaque Français et défendre leurs intérêts ? Lorsque les députés européens sont issus de diverses circonscriptions, c'est le gage pour les Français que les questions locales seront entendues et défendues. C'est l'assurance que chaque Français peut élire un député de référence en fonction de son territoire. Les députés européens doivent alors se faire plus proches d'un territoire, même si le Parlement européen est à Bruxelles. Ils sont contraints de descendre de la tour d'ivoire bruxelloise et de veiller à ne...

La mise en place d'une circonscription unique illustre un retour à la centralisation d'État que nous combattons – démocratiquement – pour notre part. C'est une forme de négation des territoires. Elle constitue un recul démocratique. L'article 1er entraînera, indiscutablement, un éloignement du débat sur l'Union européenne au quotidien par rapport à la base démocratique. C'est la raison pour laquelle nous proposons sa suppression.

J'ai regardé ce qui s'était passé entre 1977 et 2003. Ne l'oublions pas, en 1977, le principe de la circonscription unique a été adopté et il a persisté durant plus de vingt ans. En 2003 – j'ai lu les comptes rendus des débats – , à l'époque du gouvernement de M. Raffarin, on était très inquiet de la baisse de la participation et de la montée de l'abstention, et l'on pensait pense que la solution consistait à passer de la circonscription unique à huit circonscriptions. Or nous ne pouvons que constater que cet...

Il est toujours possible de reprocher à quelqu'un de ne pas connaître son député européen – passons. Ce qui est certain, c'est que le rapprochement entre l'électeur et son député ne s'est pas traduit dans les faits. Quant aux huit circonscriptions, avaient-elles quelque chose de significatif ? Non. Je vous le dis d'autant plus volontiers que j'avais déposé, dès 2013, une proposition de loi visant à rétablir la circonscription nationale unique : je soutenais donc, à l'époque, la même opinion qu'aujourd'hui. Personne ne pourra me reprocher d'avoir changé d'avis sur ce sujet. En 2013, donc, j'étais déjà le rapporteur de la commission des loi...

J'en reviens aux huit circonscriptions : on ne peut que constater qu'elles ne correspondaient à rien.

On avait même évoqué la possibilité de créer cinq circonscriptions correspondant aux cinq zones de l'annuaire téléphonique. Mais cette solution était un peu curieuse : on est alors passé à huit circonscriptions. Pour autant, ces huit circonscriptions avaient-ils quelque chose en commun ? Non. À partir du moment où l'on veut véritablement régionaliser le scrutin, il faut s'appuyer sur des régions ayant une consistance historique.

Le passage à treize circonscriptions présente un inconvénient majeur : les effets de la proportionnelle disparaîtraient et on observerait obligatoirement un resserrement extrême sur les grands partis. Enfin, je veux m'adresser à toutes les femmes présentes dans cet hémicycle. La multiplicité des circonscriptions a eu un effet énorme sur la sous-représentation des femmes au Parlement européen car, dans toutes les circonscriptions, ...

Dès lors, ce sont finalement les hommes qui ont été élus. Ce qui s'est passé avec huit circonscriptions sera bien évidemment encore pire avec treize circonscriptions. Cette solution ne tient donc aucunement compte du souci de la parité et de l'égale représentation des hommes et des femmes.

Pour ces seules raisons, le rétablissement de la circonscription unique s'impose tout naturellement. Je demande donc le rejet de l'ensemble des amendements de suppression de l'article 1er.

Nous sommes nombreuses et nombreux sur ces bancs – c'est mon cas en tant qu'élue du Tarn, c'est aussi celui de mes collègues Jean Terlier et Philippe Folliot – à être issus de terres viticoles et à être fiers des richesses qui en découlent. Collectivement, nous sommes très mobilisés pour valoriser et promouvoir tous les vins français. Récemment, un viticulteur de ma circonscription à Gaillac me disait qu'il aimait ses terres autant qu'il aimait la France et qu'il avait la culture de ses vignes en partage.

Le vote dans le cadre d'euro-circonscriptions n'a pas fonctionné non plus ; par ailleurs, il serait aujourd'hui difficile à mettre en oeuvre car ces circonscriptions ne sont plus du tout cohérentes avec les régions administratives actuelles. En réalité, la réussite de ce scrutin dépend des projets, des hommes et des médias, lesquels doivent jouer le jeu de la communication, de la lisibilité et de la visibilité. S'agissant des leçons de La ...

...valuation. Il n'est pas non plus raisonnable de puiser dans les effectifs de remplacement. Les territoires en périphérie des zones prioritaires se trouvent impactés, alors qu'ils rencontrent des difficultés quelquefois semblables. Monsieur le ministre, le résultat de votre politique oppose les territoires entre eux, alors qu'il faut tenir compte de la spécificité de chacun. Par exemple, dans ma circonscription rurale, en Thiérache, vous envisagez de supprimer une classe sur les quatre existantes dans un regroupement de trois villages : Fesmy, Oisy et Barzy. Pourtant, les effectifs sont quasiment stables. Ce n'est donc pas une question démographique.

Madame la ministre, permettez-moi de répondre à quelques-uns de vos arguments. Vous avez parlé de la proximité entre les citoyens et les élus. Objectivement, cette proximité est plus grande avec huit circonscriptions que dans une seule circonscription nationale.