Interventions sur "circonscription"

... les parlementaires du terrain, vous allez les en éloigner. Par ailleurs, nous avons besoin d'avoir, au Parlement européen, des députés ayant une forte technicité dans différents domaines. À ce propos, la diversité des régions françaises constitue un avantage. Lorsque l'on va débattre de politique maritime, qu'est-ce qui nous assure qu'un certain nombre de parlementaires élus dans le cadre d'une circonscription unique seront compétents en la matière ? Il en est de même sur les sujets agricoles : le modèle agricole n'est pas le même en Bretagne, dans le bassin parisien ou en Midi-Pyrénées.

...trent pas le même problème avec leurs représentants au Palais-Bourbon car, en vous élisant, les citoyens ont élu un nom et pas simplement une étiquette. C'est donc en vertu de cet ordre des choses qu'il convient de créer un lien personnel entre chaque citoyen et son député européen. En effet, le mal qui touche la représentativité du Parlement européen en France vient non pas de l'incohérence des circonscriptions mais du scrutin à la proportionnelle. Certes, ce mode de scrutin paraît peut-être plus démocratique et permet une meilleure représentation des courants d'idées qui parcourent la société, mais il dépersonnalise le lien entre l'élu et ceux qui l'ont désigné. Il est évidemment plus concret et plus pragmatique de demander aux électeurs européens en France d'élire avant tout des femmes et des hommes...

À l'heure où les régions et les collectivités territoriales sui generis sont les autorités de gestion des programmes européens, à l'heure où le Brexit fait peser sur nos concitoyens de nombreux risques de perte des fonds européens, des programmes régionaux et des aides de la PAC, à l'heure où il s'agit d'enraciner l'Europe dans la proximité, cet amendement vise à instaurer quatorze circonscriptions électorales calquées sur les treize régions et collectivités de métropole, auxquelles s'ajouterait l'outre-mer. Cette proposition nous paraît être la mesure adéquate pour enraciner l'Europe dans les territoires.

Nous sommes d'accord avec vous, monsieur le rapporteur : en réalité, les circonscriptions régionales qui seront bientôt supprimées ne correspondent plus à grand-chose. C'est pourquoi le présent amendement vise à calquer le découpage électoral sur les régions actuelles, créées par la loi du 16 janvier 2015, lors de la précédente législature. En effet, il est nécessaire d'avoir des élus identifiés, des élus de terrain. Comme vous l'avez dit, madame la ministre, si certains élus ne von...

...Français ont choisi des conseillers régionaux et il existe un périmètre de politique publique. Il est donc raisonnable de suggérer que les représentants français au Parlement européen soient désormais élus dans ce cadre territorial. Nous sommes favorables à la territorialisation, mais aussi à un vrai débat national, que nous pouvons parfaitement organiser avec des députés européens élus dans des circonscriptions régionales. Ce débat national existera dans les médias et ici même. Loin de le redouter, nous l'attendons, car nous, Les Républicains, proposerons un projet qui n'est ni le projet europhobe des extrêmes ni le projet eurobéat de la majorité macroniste, mais un projet euroréaliste.

Comme mon collègue Guillaume Larrivé, je propose de rétablir la territorialisation du scrutin, avec treize circonscriptions.

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, cet amendement a pour but de contrecarrer la circonscription nationale unique proposée par le l'article 1er du projet de loi et de passer des huit circonscriptions régionales actuelles à treize circonscriptions dont les contours seraient ceux qu'a fixés le redécoupage des régions adopté par la loi de 2015. Mes chers collègues, l'adoption de nos amendements ne serait qu'un premier pas, car il faudrait aller plus loin que ces treize circonscriptions afin d'...

Les treize régions me paraissent être le périmètre idéal pour élire nos députés européens et rétablir une proximité nécessaire avec eux. Les précédentes circonscriptions étaient en effet trop grandes. Par exemple, la région Bretagne, où je vis, est reliée aux Pays de la Loire : lorsque quelqu'un d'Angoulême est élu et qu'on habite Saint-Malo, on ne connaît pas nécessairement cette personne qui se trouve à l'autre bout de la grande région.

C'est mon tour de défendre l'idée et le principe retenus par d'autres nations européennes, où il existe plusieurs circonscriptions pour l'élection des députés européens. C'est le cas en Italie et en Belgique, et c'était le cas au Royaume-Uni, ce qui prouve que de grandes démocraties…

...e des territoires. J'appelle donc à la sagesse et à la raison. Comme cela a déjà été souligné, en effet, l'attribution des crédits européens est instruite et fait l'objet de délibérations et de votes au sein des conseils régionaux. Nous disposons désormais d'une nouvelle organisation territoriale qui repose sur treize grandes régions : je suis de ceux qui considèrent qu'il convient d'adosser les circonscriptions du scrutin européen à cette nouvelle répartition régionale.

...angue – et même des langues – , des gastronomies locales, des héritages historiques variés, un peuple. C'est pour cela que j'aime mon pays et que j'y suis attachée. Malgré tous les régimes politiques que la France a connus, elle a continué d'exister durant des siècles. Ne résumez donc pas la France, je vous en prie, à un régime politique unique. Le second point à aborder concerne le maintien des circonscriptions. Si le découpage actuel ne vous convient pas, inspirons-nous des treize régions choisies en 2015 qui, si elles n'étaient pas parfaites, n'en collaient pas moins à une géographie enracinée. Ces régions doivent être représentées au sein du Parlement européen, car la France n'est pas une entité unique. La France, ce sont des régions, avec leurs particularismes ; c'est toute cette diversité qu'il fa...

Cet amendement tend à ajouter à la circonscription hexagonale une circonscription ultramarine. Nombre de nos collègues ont en effet évoqué ce soir les spécificités ultramarines et le Gouvernement, comme je le disais tout à l'heure dans la discussion générale, a noté qu'il était nécessaire d'appliquer une politique différenciée à l'égard des outre-mer. L'Europe elle-même – qu'il s'agisse des traités, de la Commission européenne, de la jurisprudenc...

Ces amendements sont semblables, mais pas tous identiques. Une première série d'amendements a pour objet d'instaurer 74 circonscriptions – soit, en gros, une par député – , ce qui revient à renoncer à l'acte portant élection des représentants au Parlement européen. En effet, celui-ci prévoyait un vote à la proportionnelle. Or on pourrait difficilement conserver ce principe tout en ayant 74 circonscriptions. Au demeurant, cinq sièges supplémentaires seront sans doute attribués à la France : inscrire dans la loi le chiffre de 74 dé...

Passer de huit à treize régions ne ferait que compliquer les choses, supprimerait les avantages de la proportionnelle et réduirait encore la représentation paritaire des femmes au Parlement européen. Pour l'ensemble de ces raisons, je rejette les propositions visant à instaurer treize circonscriptions.

Quant à l'amendement de Mme Untermaier, il vise à créer deux circonscriptions – l'une hexagonale et l'autre pour l'ensemble de l'outre-mer. Je crois que c'est une mauvaise chose que de séparer ainsi l'outre-mer de l'Hexagone. Par ailleurs, sur le plan des principes, un tel découpage ne correspondrait à rien. Je préférerais que chaque parti s'engage à désigner un représentant de l'outre-mer dans les trois premiers en tête de liste dans le cadre de la circonscription nati...

Je note du reste qu'en dépit de la création, parmi les huit grandes circonscription, de celle qui comporte trois sièges réservés à l'outre-mer, la participation a été extrêmement faible, ce qui montre bien que ce n'était pas la solution. Pour toutes ces raisons, je vous propose le rejet de l'ensemble de ces amendements.

... minutes, que le scrutin régional permet un meilleur ancrage et, disons-le, permet d'éviter l'élection d'apparatchiks. C'est absolument faux. D'ailleurs, dans cet hémicycle même, et sans citer de noms, certains brillants apparatchiks élus par des scrutins régionaux sont devenus des députés nationaux ; je ne crois donc pas que cela évite quoi que ce soit. Les choix nationaux sur huit ou sur treize circonscriptions restent les choix des partis politiques.

...s européens ne sont pas là pour faire des lois mais s'occupent essentiellement de réglementation, alors que le débat pour les élire porte sur l'avenir de l'Union européenne : de quelles compétences faudrait-il disposer, quelles stratégies doit-on développer ? Or c'est justement ce dont ne s'occupent jamais les députés européens. Quand vous plaidez en faveur d'une liste nationale ou d'une liste de circonscription, vous rejoignez ce débat. La liste nationale permet de définir les grandes orientations européennes que nous souhaitons pour notre pays ; c'est en réalité un débat avec l'exécutif, même si les élus auront peu à s'en charger ensuite. La liste de circonscription parle du vin rosé coupé, comme cela a été le cas d'une campagne dont je me souviens ; ce n'était pas vraiment l'alpha et l'oméga des conv...

Ces amendements visent à conserver une certaine proximité avec des élus de terrain grâce à des circonscriptions régionales. Le but est compréhensible et même louable mais ce qui me gêne, c'est que rien n'est prévu pour garantir l'ancrage territorial des élus. En effet, la loi de 2003, le droit positif et les différents amendements étudiés ce soir ne fixent aucun critère de résidence pour les candidats : n'importe quel Français peut donc être candidat dans n'importe quelle circonscription, et vos amendemen...

Certains députés de La République en marche n'habitaient même pas dans la circonscription où ils se présentaient !