Interventions sur "circonscription"

Je ne suis pas en parfaite harmonie avec les parlementaires qui viennent de s'exprimer. Nous l'avons répété en commission : la suppression de la circonscription unique n'a pas atteint ses objectifs. Très peu de nos concitoyens connaissent leur député européen, même lorsqu'ils ont été élus dans le cadre des circonscriptions régionales. L'abstention ou la mauvaise connaissance de leurs représentants européens par nos concitoyens reste très forte. Par ailleurs, nous devons prendre conscience que l'Europe restera un échelon essentiel pour traiter des grands...

Soyons objectifs : le choix entre un scrutin de listes nationales ou un scrutin par euro-circonscriptions n'est pas le sujet. Ce qui est en cause, c'est la responsabilité des partis politiques, leur capacité à porter un bon projet européen, mais aussi à construire une liste nationale de manière à ce que chaque région soit représentée et que chaque candidat élu au titre d'une région la représente réellement, en étant présent sur son territoire.

Aucune des deux solutions – ni le scrutin national ni le scrutin par euro-circonscriptions – n'a fait ses preuves. Chers collègues des Républicains, vous aviez trente représentants au Parlement européen entre 2009 et 2014, et seulement dix-sept aujourd'hui.

C'est le découpage actuel, en huit grandes circonscriptions dépourvues de cohérence historique et administrative, qui a entretenu une confusion latente. Pour remobiliser les électeurs, nous avons besoin de règles simples, de clarté et de lisibilité. Certains considèrent que la suppression de circonscriptions interrégionales confisquera la voix des territoires. C'est plutôt le débat sur l'Europe qui fut confisqué durant des années. Il appartient aux part...

Si nous sommes ici ce soir, c'est parce que le Président de la République a échoué à instaurer des listes transnationales. Les listes nationales et la circonscription unique sont le reflet de l'échec du Président de la République à défendre son idée de listes transnationales pour l'élection au Parlement européen. L'échec est même double, puisqu'il porte aussi bien sur les listes que sur la désignation du président de la Commission européenne. Cette affaire n'aura qu'un seul mérite : désormais, les choses sont claires. Votre groupe a définitivement tourné le d...

Quant à mes collègues qui défendent des circonscriptions regroupant plusieurs régions, je leur dirai que je ne vois pas en quoi être élu sur une liste nationale empêcherait un député européen d'être présent sur le terrain. Avant d'être élu parlementaire, j'ai été conseiller régional, élu sur une liste à la proportionnelle, ce qui ne m'a pas empêché d'être présent sur le terrain et aux différentes manifestations dans les communes de mon territoire. P...

J'en viens au fond du sujet, qui est en définitive assez simple. La majorité décide de recourir à tous les excès de l'ancien monde – qu'elle critiquait tant – en procédant à un tripatouillage électoral par l'intermédiaire du redécoupage des circonscriptions, tout en se cherchant des excuses pour faire avaler la pilule et faire accroire qu'une circonscription unique sur le territoire de la République française pour les élections européennes serait bonne pour la démocratie. Rappelons simplement les chiffres cités dans le rapport de la commission : la majorité des citoyens européens élisent leurs représentants au Parlement européen sur la base d'un sy...

La mesure proposée à cet article 1er, celle de la circonscription unique, s'inscrit malheureusement dans une logique d'État centralisé, que nous ne pouvons que déplorer et dénoncer. Le retour à une liste unique représente un véritable recul démocratique, dommageable, alors que nos contemporains tendent à tourner toujours plus résolument le dos à l'idéal européen. Ce n'est pas en présentant une liste unique que l'on rapprochera les gens de l'idéal européen. L'...

Le découpage actuel en huit circonscriptions interrégionales a montré ses limites et faiblesses – nous pouvons tous en convenir.

J'en veux pour preuve que seuls 42 % des électeurs se sont déplacés lors du dernier scrutin européen. Le découpage actuel n'a pas non plus permis de rapprocher l'Europe de ses citoyens et n'est plus cohérent avec la nouvelle délimitation des collectivités régionales instituée par la loi de 2015. L'article 1er est donc essentiel. Ainsi, le retour à une circonscription nationale unique – système déjà appliqué de 1979 à 2003 – est une occasion que nous nous devons de saisir. La circonscription unique permettra de rationaliser le débat national : on pourra enfin discuter, tous ensemble, au niveau national, de sujets européens. Cela permettra de gagner en visibilité, de garantir davantage de pluralisme politique que dans le cadre actuel, et d'appliquer un système ...

Au-delà du découpage proposé, l'enjeu principal est celui de l'usage du mandat par le parlementaire européen. Les problématiques d'un territoire donné peuvent trouver écho dans d'autres régions. En ce sens, un député européen élu dans la circonscription nationale oeuvrera dans l'intérêt de tous les Français et de toute la France. C'est cela qui doit nous importer.

...n écologique et solidaire. J'y associe notre collègue Jean-Luc Fugit, député du Rhône. Fin janvier, le commissaire européen à l'environnement a convié à un sommet ministériel organisé à Bruxelles les ministres de neuf pays, dont la France, visés par des procédures d'infraction pour non-respect des normes de qualité de l'air. Bien que les indicateurs de qualité de l'air soient plutôt bons dans ma circonscription du Finistère, je m'inquiète de la pollution de l'air, considérée comme la première cause environnementale de mort prématurée dans le monde. Selon le dernier rapport de l'Agence européenne pour l'environnement, elle a causé, en 2014, le décès prématuré de près de 500 000 personnes en Europe. En France, plus de 48 000 citoyens meurent chaque année prématurément de maladies respiratoires ou cardiova...

...t d'avoir inscrit ce projet de loi à l'ordre du jour, parce que l'Europe est un sujet majeur. Nous sommes d'ailleurs aussi nombreux aujourd'hui que lorsque nous avons reçu nos homologues à l'occasion du cinquante-cinquième anniversaire du traité de l'Élysée, ce qui ne devrait pas manquer de nous interpeller. Je regrette que nous ne saisissions pas l'occasion présentée par ce texte pour créer des circonscriptions régionales, puisque le gouvernement a décidé, il y a quelques années, de confier aux régions la gestion des fonds européens.

Ne nous leurrons pas : il y a une relation difficile, parfois même un divorce, entre l'opinion et l'Europe. Pour beaucoup de nos compatriotes, l'Europe est perçue comme abstraite, lointaine, technocratique. Nous avions l'occasion, avec des circonscriptions régionales, d'atténuer cette difficulté. Plutôt que de défendre une Europe abstraite, sachons dire, dans nos régions, que l'Europe peut compter pour les régions périphériques qui se sentent souvent abandonnées par Paris, et qui peuvent bénéficier du FEDER. L'Europe peut compter pour une région que je connais bien, la Bretagne, qui a bénéficié de la politique agricole commune. Certes, celle-ci co...

Je suis un peu médusé par ce débat, peut-être parce que je suis d'une génération qui a toujours considéré le découpage en huit circonscriptions pour l'élection européenne comme un peu étrange et ne reposant sur rien.

C'est pour cela que nous proposons des circonscriptions régionales !

...mais dire lequel. C'est intéressant ! Peut-être ce projet est-il celui de la concurrence libre et non faussée du libéralisme économique, mais la majorité actuelle leur a coupé l'herbe sous le pied, car elle le réalise peut-être un peu mieux qu'eux. Il reste des gens qui rêvent d'une autre Europe, d'une Europe des peuples, fraternelle, solidaire, écologique et sociale. Nous sommes favorables à la circonscription unique, car elle permet d'avoir, une fois pour toutes, ce débat de fond, déconnecté des enjeux locaux, qui ont leur importance, mais aussi leurs propres élections.

Vous nous dites qu'il faut maintenir les eurorégions ou instaurer des circonscriptions régionales, alors que vous aviez contesté le découpage régional.

On nous explique, disais-je, qu'il faut instaurer des circonscriptions régionales calquées sur les régions actuelles, alors que la plus grande part de l'opposition a contesté le découpage régional. On nous explique qu'un tel système favoriserait la proximité, alors que, dans ma circonscription, je ne connais et ne vois que deux eurodéputés sur neuf.

La loi de 2003 relative à l'élection des représentants au Parlement européen a organisé le territoire national en huit circonscriptions interrégionales, afin de rapprocher les élus au Parlement européen des électeurs et de favoriser la participation électorale. Les chiffres montrent que ce système fut moins mauvais que celui en vigueur dans les pays où les représentants étaient élus dans une circonscription nationale. Or, prétextant que les objectifs de la loi de 2003 n'ont pas été atteints, le Gouvernement propose de revenir e...