Interventions sur "circonscription"

... y avoir égalité. Cela nous paraît absolument essentiel, dans la mesure où les réformes en cours de discussion, notamment la modification de la composition du Sénat, dont le rôle est de représenter les territoires et de veiller à ce qu'ils soient tous traités de la même façon, modifieront profondément la représentation des territoires. C'est vrai aussi en ce qui concerne notre assemblée, avec des circonscriptions qui compteront 240 000 habitants où les grandes communes auront évidemment un poids majeur, en particulier dans les départements qui ne compteront plus qu'un seul député et un seul sénateur. C'est pourquoi il nous semble nécessaire de prévoir dans la Constitution une égalité entre les territoires, sinon la ruralité se retrouvera systématiquement défavorisée. Lorsqu'on fait une loi et qu'on prét...

Étant moi-même député d'une circonscription de 261 communes, l'une des plus vastes de France, je suis, comme certains de mes collègues, très préoccupé par les évolutions actuelles et surtout dans ce qu'elles impliquent en termes de relations avec nos concitoyens. Demain, si la jauge est fixée à 240 000 habitants, ma circonscription s'étendra sur 400 ou 450 communes, dans un losange de 150 kilomètres de côté. Monsieur Ferrand, vous nous di...

En France, on a tendance à privilégier la norme plutôt que la diversité. Le Conseil constitutionnel a toujours considéré que toutes les circonscriptions devaient comporter à peu près le même nombre d'habitants. Il faudra donc expliquer aux Français pourquoi la Lozère, qui compte, si je ne me trompe, 70 000 habitants, conservera un député tandis que les autres départements auront un député pour 220 000 à 240 0000 habitants. Je comprends bien qu'il y ait une surreprésentation des territoires les plus faibles de la République, notamment de la Lozèr...

...ns ? Les territoires ruraux ont « rendu » des conseillers départementaux aux territoires métropolitains alors que, dans le même temps, des compétences étaient transmises du département aux métropoles. La question posée à travers ces amendements est celle de la voix des territoires. Je suis d'accord pour inscrire dans la Constitution une notion arithmétique et démographique pour le redécoupage des circonscriptions, mais il est indispensable de faire apparaître également la voix des territoires. J'illustrerai une fois de plus mon propos par un débat d'actualité, celui sur l'abaissement de la vitesse à 80 kilomètres par heure. Si ce débat avait pu être porté par la voix de l'ensemble des territoires de France, nous aurions eu une disposition empreinte d'un réel pragmatisme. Mais comme il a été abordé avec u...

Personne ne peut penser que l'objectif de la majorité soit de découper au scalpel les circonscriptions, d'amoindrir les pouvoirs de l'opposition et du Parlement. D'ailleurs, le titre de ce projet de loi n'est-il pas « pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace » ? Si l'on veut renforcer la démocratie représentative, il convient de renforcer la connexion entre les représentants du peuple et les habitants des territoires dans leur diversité. La Fédération des villes moyennes m...

Monsieur le rapporteur général, pour faire le tour de ma circonscription, simplement pour être présent et répondre aux sollicitations, il me faudrait trois semaines tous les mois, et je crois savoir qu'il faudrait à ma collègue Maina Sage deux mois et demi par mois… Vous comprenez donc pourquoi nous sommes si sensibles à ces amendements. Je vous rappelle par ailleurs que la Constitution permet de prendre en compte certaines spécificités, mais qu'elles doivent être po...

Cet amendement sur le respect et la reconnaissance des territoires est important. Comme un certain nombre de mes collègues, je veux évoquer votre projet de diminuer drastiquement le nombre de parlementaires qui seront présents sur le terrain. D'après les calculs que nous avons faits sur le territoire de la métropole, certaines circonscriptions vont voir leur taille doubler. On se plaint souvent qu'un fossé se soit creusé entre les citoyens et leurs élus. Ce que vous préparez ne sera pas un fossé, mais un véritable gouffre, car il n'y aura plus personne sur le terrain. Aujourd'hui, au vu de la taille des circonscriptions, on peut, en essayant de trouver un équilibre entre le travail à l'Assemblée nationale et le travail sur le terrain,...

Je ne comprends pas cette peur de l'agrandissement des circonscriptions. Certes, il y a des problèmes techniques, logistiques à résoudre, mais je me plais à rappeler que ce n'est pas « notre » circonscription, comme je l'entends parfois, mais la circonscription dans laquelle on est élu. Nous sommes les représentants de la nation. Nous sommes élus par une circonscription, mais nous ne sommes pas tenus par cette circonscription, même si nous avons le devoir de l'écout...

Pour ma part, j'arrive à voir les gens, alors que mon territoire n'est pas plus grand ni plus petit que le vôtre. C'est une circonscription finistérienne, de qualité également… Nous devons inventer un nouveau rapport à nos territoires car nous ne sommes pas des élus locaux. Nous devons cesser d'avoir peur et nous recentrer sur ce qu'est notre rôle de député : légiférer, contrôler et évaluer les politiques publiques.

Ce débat me rappelle la discussion sur le rôle du député que nous avions eue l'année dernière à propos de la suppression de la réserve parlementaire. Aujourd'hui, je réaffirme qu'il n'y a pas d'opposition entre notre fonction de représentant de la nation et notre ancrage territorial. Sur quelles remontées du terrain le député pourra-t-il s'appuyer quand il sera élu sur une liste ? Nos circonscriptions sont par essence différentes. La mienne couvre une aire aussi grande que le triangle Paris-Oslo-Athènes. La République doit assurer l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine et de lieu de résidence. Or des inégalités liées au lieu de résidence perdurent. Les ultra-marins vivant sur le territoire national les subissent chaque jour. Un exemple : la domiciliation banc...

...nts de la nation : nous sommes des législateurs et non pas des greffiers qui enregistreraient l'état de l'opinion publique. Conformément à l'alinéa 1er de l'article 24 de la Constitution, nous votons la loi, nous contrôlons l'action du Gouvernement et évaluons les politiques publiques, mais cela n'implique nullement que nous nous situions hors sol. Nous incarnons nos territoires. Quand certaines circonscriptions auront doublé en taille, que ce soit dans le Finistère, dans la Manche ou ailleurs, la proximité sera affectée. Notre collègue Pierre Morel-à-l'Huissier parcourt près de 8 000 kilomètres par mois, ce qui représente du temps en moins auprès des habitants de sa circonscription, qui pour certains doivent parcourir 150 à 200 kilomètres pour se rendre à sa permanence. Quant aux circonscriptions outre...

...sommes-nous en train d'examiner un projet de loi constitutionnelle ou de discuter d'aménagement du territoire et de décentralisation ? La conception qu'ont certains de la représentation me semble restrictive. Nos citoyens, où qu'ils se trouvent, sont représentés à l'échelon de la commune, du département, de la région. Les députés que nous sommes représentent la nation : nous sommes élus dans une circonscription mais nous ne sommes jamais les élus de la circonscription. Je ne vois pas en quoi faire mention dans la Constitution du « lieu de résidence sur le territoire national » réglera la question du devenir des territoires dans notre République, qui nous préoccupe tous. La République étant une et indivisible, elle traite de manière égale tous les territoires, ce qui n'empêche pas de prendre en compte l...

Depuis plusieurs jours, un certain nombre de journaux et d'élus locaux évoquent la fusion, d'ici à 2021, de certaines métropoles avec leur département respectif, parmi lesquels le département des Bouches-du-Rhône, où se trouve ma circonscription. Créée le 1er janvier 2016, la métropole Aix-Marseille-Provence est la plus vaste du pays. Ce projet de fusion, s'il est effectivement envisagé, est à saluer. De fait, il faut engager avec courage la rationalisation des territoires en France…

Mes chers collègues, je ne vais pas revenir sur ce qui a été dit et répété dans la discussion générale, à savoir l'échec des circonscriptions régionales à rapprocher les électeurs du scrutin européen et à favoriser le pluralisme électoral, et le caractère incompréhensible du découpage en huit circonscriptions sans aucune cohérence historique, politique ou administrative. Au fond, le coeur de l'article 1er n'est pas tant l'évolution du mode de scrutin ou la forme que devrait prendre la future circonscription européenne que la manière ...

Avec les listes nationales, la donne est simple : chaque formation politique se devra de défendre une position homogène pour être entendue de ses électeurs. Au fond, ce qui dérange celles et ceux qui luttent contre le retour à cette circonscription nationale unique, c'est peut-être le fait qu'ils n'ont pas de ligne politique sur l'Europe et qu'ils ne sont pas audibles sur cette question.

L'article 1er de ce projet de loi est notre principal point de désaccord. Il prévoit le redécoupage des circonscriptions pour les prochaines élections européennes de 2019 – un redécoupage qui ne doit rien au hasard, puisqu'il s'agirait d'avoir une unique circonscription française. Cette idée est inspirée par une logique politicienne et, disons-le clairement, purement électorale. C'est bien simple : vous voulez transformer l'élection des parlementaires européens en référendum national de mi-mandat. Officieusement,...

...rtis politiques dominants à l'époque – on voit où ils en sont aujourd'hui ! – n'a été imaginé, sous couvert de proximité démocratique, que parce qu'il les favorisait encore un peu plus. Cela n'a rien réglé, ni la chute continue de la participation ni l'éloignement des Français de leurs représentants à Bruxelles. Ces deux faits se sont au contraire aggravés au cours des années suivantes. Les huit circonscriptions en vigueur, prétendument régionales, n'ont aucune cohérence historique, culturelle, géographique ou administrative, encore moins depuis la fusion des régions décidée par le précédent gouvernement socialiste – encore une belle trouvaille pour favoriser la proximité entre élus et citoyens. La région Nouvelle-Aquitaine, par exemple, est séparée de sa partie Nord, qui s'étend jusqu'aux Deux-Sèvres....

...e : nous ne croyons pas un seul instant à la justification que vous donnez à votre texte. Vous voulez plus d'Europe, mais vous souhaitez organiser un mode de scrutin qui échoue à rassembler les électeurs dans les autres pays. De deux choses l'une : soit nous cherchons à prendre ce qu'il y a de bon chez nos voisins, soit nous traitons leur expérience avec dédain. Or leur expérience montre que les circonscriptions nationales sont un échec. Cela a été étudié mille fois. À l'heure de la mondialisation effrénée, les hommes s'attachent aux petites patries, aux espaces limités. Ils veulent comprendre, voir et connaître. Votre proposition ne favorisera pas la formation d'une fantasmatique citoyenneté européenne, elle ne fera qu'accentuer le sentiment de relégation qui pousse nombre de nos compatriotes de la Fr...

L'article 1er de votre projet de loi prévoit une circonscription unique pour l'élection des représentants au Parlement européen. Cela pose beaucoup de questions sur le plan démocratique. Qui connaîtra demain ses représentants au Parlement européen, au-delà de la tête de liste ?

...eurs préoccupations, pourquoi nos concitoyens s'abstiennent massivement à chaque élection européenne, pourquoi le gouvernement français, quel qu'il soit, se défausse de ses responsabilités en imputant à l'Europe tout ce qui va mal, pourquoi nous ne parvenons pas à assumer un réel portage politique de l'Europe. Or vous répondez à cette question en modifiant le mode de scrutin, en rétablissant une circonscription électorale unique. À n'en pas douter, l'abstention sera encore plus massive et les élus européens, déjà difficilement identifiables, seront complètement dissociés du territoire. Surtout, cette solution ne corrige en rien les défauts du précédent dispositif, le découpage en huit circonscriptions, qui n'avait guère de sens. Nous souhaitons, pour notre part, nous appuyer sur le dessein de l'organis...