Interventions sur "circonscription"

Nous présenterons un certain nombre d'amendements tendant à ce que la commission qui a vocation à travailler sur le découpage électoral soit composée de la manière la plus indépendante et la plus pluraliste possible mais, en attendant, la suspicion jetée sur un éventuel découpage anticipé des circonscriptions, consécutive aux propos tenus par notre collègue porte-parole du groupe La République en marche, justifie pleinement que le ministre de l'intérieur vienne s'expliquer sur ce point.

J'ajoute que, dans un territoire comme le mien, les sous-préfets, dont on a dit hier qu'ils étaient « en marche » pour anticiper le mouvement, sont déjà en situation de faire en sorte que les parachutes épousent le territoire des circonscriptions envisagées, ce qui renforce notre suspicion.

C'est que j'ai occupé ces fonctions durant quelques années. Or vous avez choisi une autre position. Vous avez pourtant les moyens, aujourd'hui, grâce à la loi organique, d'aller chercher cette carte des circonscriptions au ministère de l'intérieur, …

… qui aboutira à ce que nous aurons des circonscriptions de 60 000 habitants et d'autres de 230 000 habitants, soit un différentiel d'un à trois. C'est extrêmement grave. Il serait quand même normal que nous disposions de ces informations, afin que nous sachions dans quelle situation nous nous trouvons. Je compte sur vous, monsieur le président, pour que le ministère de l'intérieur vienne faire une communication dans l'hémicycle.

… mais prétendre qu'il n'y a aucune discussion sur le sujet, que des députés de la majorité, munis de leurs ciseaux, ne sont pas en train de découper la carte du pays, ce serait mentir. J'en vois d'ailleurs deux, dans notre hémicycle, qui s'en amusent. « Vous avez, chez les Insoumis, deux circonscriptions côte à côte », nous font-ils malicieusement observer à la buvette de l'Assemblée… « Le document que nous préparons prévoit de les fusionner ! »

C'est pour semer le trouble dans nos débats. L'Ariège comprend en effet deux circonscriptions, à la tête desquelles sont élus deux députés de La France insoumise !

...ement déposé sur l'initiative de Mme Sage. Réduire la représentation de nos territoires, au sens large du terme, à des tranches de population, c'est amputer notre diversité, et c'est empêcher la prise en compte des caractéristiques particulières de chacune de nos îles ou de chacun de nos territoires. En ce qui me concerne, entre le point le plus méridional et le point le plus septentrional de ma circonscription, entre Yaté et Poum, il y a exactement 472 kilomètres, soit six heures et demie de route – dans le respect de la vitesse maximale autorisée, qui n'est pas de 80 kilomètres par heure, car nous avons la compétence en la matière.

Certes, ma circonscription représente un nombre d'habitants correct, mais ce critère a-t-il le même sens que pour la moitié d'un arrondissement de Paris ? Ne pas intégrer les caractéristiques géographiques de nos territoires pour calculer la représentation revient à s'amputer d'une partie de la réalité des circonscriptions de notre pays.

Avant d'être député, il faut être élu, et nous l'avons tous été sur le fondement d'une profession de foi, valant promesse aux habitants de notre circonscription. Sans elle, nous ne serions pas là aujourd'hui et ne serons pas là demain.

...nombre de parlementaires. Madame la garde des sceaux, en utilisant des prétextes et de faux arguments, comme cela a été démontré, on humilie une fois de plus le Parlement. Ce débat m'est apparu pénible et dur ; nous ne sommes pas là pour quémander une place, le mandat de député étant une mission, et non une fonction, que l'on accepte de remplir. Si le nombre de députés diminue de 30 %, celui des circonscriptions baissera de 40 % avec l'intégration de la proportionnelle. Mme Sage demande que le principe d'égalité ne masque pas avec indifférence la situation très particulière des départements et régions d'outre-mer. La superficie de la Polynésie équivaut à celle de l'Europe, et la distance à parcourir pour aller et revenir de Guadeloupe ou de Martinique est immense. Traiter de manière identique des chose...

La demande de Mme Sage nous semble très légitime, car il est difficile pour les citoyens de toucher, rencontrer et discuter le député d'une circonscription grande comme l'Europe occidentale et comprenant soixante îles habitées ; internet est un instrument formidable, mais la démocratie vivante passe par la rencontre directe. Je souhaiterais prendre un pari avec vous : le Gouvernement, souhaitant séduire les sénateurs, sera beaucoup moins strict sur la non-inscription dans la Constitution du principe d'un député et un sénateur par département. La ré...

de chaque point du département, car l'on avait bien conscience, à l'époque – et nous devrions avoir la même position aujourd'hui, dans cet hémicycle où tant d'anciens et prestigieux parlementaires nous ont précédés – , qu'il était important de pouvoir se rencontrer dans un délai d'une journée. Nos témoignages sur l'étendue de nos circonscriptions, sur la difficulté à vivre la proximité et sur la démocratie directe – que vous vendez mais que vous ne souhaitez pas afin de conserver tous les rênes du pouvoir en détruisant tous les corps intermédiaires – , montrent l'attachement des Français à cette démocratie. Voilà pourquoi il était important d'intervenir sur ces questions. Enfin, dernier sujet…

Cet amendement me tient à coeur, et je suis intervenu à maintes reprises sur le sujet. Je voudrais que soit constitutionnalisé le principe d'égalité entre les parlementaires dans leur chambre respective. Cela résulte de nos traditions parlementaires, nées lors de la Révolution française, selon lesquelles les parlementaires ne sont pas les ambassadeurs de leur circonscription d'élection, ni le Parlement un congrès d'ambassadeurs. Les parlementaires sont les élus de la nation entière. L'apparition des groupes et la collectivisation du travail parlementaire se sont accompagnées d'une marginalisation des parlementaires non inscrits, en particulier à l'Assemblée nationale où il n'existe pas de réunion administrative des non inscrits comme au Sénat, ni de groupement comme...

...'inscription dans la Constitution du remplacement par leur suppléant des députés se trouvant dans ces situations. Depuis, toutefois, différents députés, de toutes sensibilités, nous ont fait part d'un grand nombre de situations particulières – et je les en remercie. De plus, l'exercice du mandat peut différer du tout au tout entre un député et un autre, notamment en raison de la physionomie de la circonscription. Il s'avère donc que l'amendement que nous défendions était trop limité. Pour faciliter l'exercice du mandat dans ces périodes particulières, nous préférons donc imaginer un panel de possibilités plus large. Nous y travaillons, en bonne intelligence avec le bureau de l'Assemblée nationale – merci, monsieur le président – et, je n'en doute pas, avec le Gouvernement dans les mois à venir. Nous pou...

...ncrète : que se passerait-il par exemple si le suppléant se trouvait en situation de cumul de mandats ? Devrait-il démissionner de son mandat de maire alors qu'il serait député pour quelques semaines ? De la même façon, qui toucherait les indemnités ? Un député atteint d'une longue maladie les perdrait-il ? Ce serait très compliqué. J'ai également entendu avancer l'idée selon laquelle, comme les circonscriptions vont devenir plus grandes, il faudrait nécessairement donner un vrai rôle au suppléant. Cela est en totale contradiction avec ce que nos collègues, en particulier ceux de la majorité, nous expliquent depuis tout à l'heure, à savoir que le député doit avoir moins d'ancrage sur le terrain. D'ailleurs, que se passera-t-il si un député élu au scrutin de liste se trouve en arrêt maladie ou en indis...

...ntrat implicite entre celui-ci et le député titulaire. En termes de visibilité, s'agissant notamment du protocole et de la représentation, comme on l'a dit, des progrès restent à faire. Juridiquement, rappelons-le, le député suppléant ne peut pas représenter le député lors de commémorations. Je le dis d'autant plus que mon suppléant se voit privé de cette possibilité dans certaines communes de ma circonscription. Sur ce sujet comme sur de nombreux autres, il y a matière à avancer. Ce débat appelle aussi une clarification sur les conditions de candidature, donc sur le rôle, les droits, les obligations et la place accordés au suppléant. Enfin, je voudrais ajouter, comme cela a été dit, qu'un tel amendement pourrait causer un préjudice professionnel à bon nombre de nos suppléants. Que l'on soit salarié, f...

Ce sujet mérite débat. Nonobstant les problèmes techniques, réglementaires ou financiers qui ont été évoqués, cette très bonne proposition mériterait qu'on lui accorde de l'importance. Elle pourrait en effet parvenir à assurer un parfait continuum entre l'Assemblée nationale et nos circonscriptions. Je le dis notamment pour les députés ultramarins, dont les déplacements entre l'Assemblée nationale et leur circonscription entraînent des absences que je qualifierai de réglementaires, mais qui les coupent par moments de l'actualité de cette assemblée. Cette disposition permettrait donc de renforcer notre présence et notre implication, active et positive. Au-delà, je voudrais que nous prenion...

...ent à la campagne électorale d'une manière active. Or au lendemain des élections ils disparaissent. C'est donc un réel sujet de réflexion. Je ne parle pas là de la suppléance en tant que tel. Nous savons très bien dans quelles conditions les suppléants deviennent députés, par exemple en raison d'un accident ou d'une nomination au Gouvernement. Un problème lié au protocole se pose aussi. Dans ma circonscription, il m'arrive parfois de demander à ma suppléante de me représenter dans des groupes de réflexion, des réunions de travail ou certaines cérémonies. Les élus locaux l'acceptent, mais ce remplacement n'a aucun fondement juridique. Cela mériterait une réflexion et un débat serein dans le cadre de la future loi organique, lesquels pourraient rassembler une majorité des parlementaires ici présents.

Nous avons été longuement occupés par le débat sur le découpage des circonscriptions – ou le charcutage, selon le vocabulaire que l'on souhaite employer. Cet amendement vise à faire en sorte que la commission se prononçant sur les redécoupages soit composée d'une manière pluraliste, pour en garantir l'objectivité et l'indépendance. Si nous avions plus de temps, chers collègues, je vous raconterais comment, dans ma circonscription, les découpages successifs – quels que soient le...

J'ai été conseiller général : seize communes de droite ont été ajoutées et une commune communiste retirée pour essayer de m'enlever le canton. Ensuite, le canton a été rattaché à la circonscription la plus à droite de Seine-Maritime.