Interventions sur "circonscription"

...centuer la concentration du pouvoir, sans gagner en efficacité. En vérité, l'objectif qui se cache derrière ces propositions est de réduire le pouvoir de l'Assemblée nationale. Votre projet ne me convainc pas, d'autant plus que personne n'a encore réussi à m'expliquer comment l'élu de Seine-Saint-Denis que je suis, pourrait préserver des relations correctes avec ses concitoyens s'il récupère une circonscription deux fois plus grande ! Ce projet n'a aucun sens, si ce n'est celui de l'antiparlementarisme. Je suis certain que vous n'y êtes pas prêts, vous-mêmes.

...d'autres ici, que la réduction envisagée par la prochaine loi organique porte atteinte au pouvoir législatif face à l'exécutif. Nous pensons également que la représentativité des territoires s'en trouvera inéluctablement affectée. Si, comme chacun sait, les députés sont supposés représenter l'intérêt national, ils sont également ancrés dans des territoires : ils représentent les attentes de leur circonscription et expriment les inquiétudes de ses habitants. De plus, avant de réduire le nombre des parlementaires, nous aurions dû avoir un débat et engager une réflexion plus globale sur les matières et l'architecture des missions et des compétences, en vue de déterminer ce qui relève du pouvoir législatif et ce qui pourrait être transféré, par exemple, aux collectivités locales. Dans d'autres pays, les m...

...vant la notion de proximité – Marc Le Fur est brillamment intervenu pour évoquer la nécessité de celle-ci. D'autres sont intervenus sur le pluralisme et ont démontré qu'une baisse du nombre des députés mettrait en cause la diversité politique. Vous vous apprêtez du reste à opérer un charcutage politique. Dans les départements, des responsables de La République en marche déclarent que ce sont les circonscriptions qui n'ont pas envoyé à l'Assemblée un député marcheur qui feront l'objet d'un redécoupage, afin de délimiter des populations d'appoint pour recomposer la représentation géographique des départements

… et depuis combien de temps ! Ensuite, je ne suis pas du tout d'accord avec votre argument selon lequel un député est un élu de la Nation : il l'est, mais il est également élu d'un territoire, parce qu'il a une circonscription locale. Et cela, vous ne pouvez pas l'éviter ;

Il y en a peut-être déjà quelques-uns, en effet ! Vous voulez faire de nous des députés fantômes dans des circonscriptions qui vont devenir énormes. C'est encore la ruralité qui va trinquer ! Ma circonscription compte actuellement 180 communes. Que va-t-elle devenir ? On ne peut pas construire la loi, sans connaître parfaitement nos territoires, sans y être présent, dans une relation de proximité qui soit forte, entretenue et renouvelée, pour entendre nos territoires, connaître leurs forces et leurs valeurs. Vous a...

Mais vous oubliez qu'en réalité, entre votre proportionnelle et la règle des 400, le nombre de parlementaires élus sur leur nom et ancrés dans leur circonscription sera diminué de 40 %. Il faut trois heures et quart pour traverser ma circonscription. Qu'en sera-t-il demain ? Votre député, qui habitait à cinquante kilomètres, habitera à quatre-vingts kilomètres. Croyez-vous que cela améliorera le lien de proximité entre les Français et leurs élus ? En 1958, il y avait 465 députés, soit un pour 100 000 habitants, ce qui rejoint l'argumentation de nos collègue...

...rompons deux fois de débat. Une première fois parce qu'il n'appartient pas à la Constitution de traiter ce type de questions. Elle fixe bien un plafond, mais pas le nombre de parlementaires. C'est la loi organique qui doit le faire, car il nous faut avoir un débat sur la juste représentativité de nos territoires. Il faudra l'organiser lorsque le moment sera venu pour déterminer comment garder des circonscriptions à taille humaine où les députés puissent être en contact avec leurs électeurs. Nous nous trompons une deuxième fois, parce que le vrai débat n'est pas de savoir combien il faut de députés, mais de savoir pour quoi faire.

Au même moment, madame la garde des sceaux, vous avez indiqué, en réponse à un de nos collègues, que nos circonscriptions n'étaient pas l'essentiel, qu'elles étaient – je vous cite – « nos loisirs ». Mes chers collègues, si vous imaginez une seule seconde que nos propos relèvent de loisir, si vous imaginez un seul instant que nos circonscriptions ne sont que des lieux pour se promener et pour s'amuser, alors vous pleurerez toutes les larmes de votre corps quand vous vous rendrez compte qu'à la liberté fondamentale ...

… d'aider les habitants de la circonscription, par exemple, à résoudre leurs problèmes avec EDF, à surmonter les difficultés qu'ils rencontrent en raison de leur handicap, et ainsi de suite.

Comment pourrons-nous faire tout cela dans des circonscriptions géantes ? Je suis fier de jouer un rôle de contrepoids local aux institutions publiques, à l'hôpital, aux administrations. Cela me permet de rapporter à Paris les préoccupations des gens, d'essayer de faire en sorte que la loi votée dans cette assemblée soit empreinte d'humanité, d'une humanité rapportée de la circonscription.

...tio observé sous le Second Empire. Est-ce vraiment cela que vous voulez pour la France ? La vérité, c'est qu'on ne sait pas pourquoi vous faites cette réforme. Pour réaliser des économies ? Même pas, puisque vous dites que les crédits ainsi dégagés seront redistribués entre les autres députés. Mais comment le seront-ils ? Cela fera à peine de quoi payer un collaborateur de plus, pour couvrir des circonscriptions deux fois plus grandes. Concrètement, les membres du Parlement seront encore plus soumis qu'aujourd'hui à l'exécutif !

Mes chers collègues, cet amendement vise à inscrire dans la Constitution, au troisième alinéa de l'article 24, que les députés à l'Assemblée nationale sont élus « dans des circonscriptions départementales ou infradépartementales ». Cette précision vise à garantir une représentation de qualité de la population française, ainsi qu'à prendre en compte la diversité démographique de notre pays. Cet amendement propose donc de constitutionnaliser le mode de scrutin actuel dans des circonscriptions électorales délimitées à l'intérieur d'un département ou correspondant, lorsqu'il n'exist...

...gions, dont la nouvelle carte a été esquissée sur un coin de table un dimanche soir à l'Élysée. Toute cette évolution a complètement déconnecté nos concitoyens de leurs ensembles géographiques. Ils continuent de savoir où ils habitent, c'est-à-dire dans leur commune : il est heureux que cet espace ait perduré, tout comme l'échelon départemental. Le risque est aujourd'hui grand de voir certaines circonscriptions législatives, à l'occasion des redécoupages, s'étendre désormais sur deux départements. Une telle évolution accentuerait la déconnexion des députés avec les réalités territoriales. Cet amendement vise donc à ce que les limites départementales soient respectées. Il est important que subsistent des repères pour s'ancrer dans le territoire. Madame la garde des sceaux, vous disiez tout à l'heure q...

Cette question me semble intéressante. Nos circonscriptions n'ont pas de limites réelles, nous nous y perdons nous-mêmes. Nos concitoyens sont sans doute encore plus perdus – ils ignorent d'ailleurs souvent à quelle circonscription ils appartiennent. Les limites de ces circonscriptions traversent souvent les villes. Il me semble qu'un mode de scrutin pourrait être intéressant, même si ce n'est pas exactement celui que proposent nos deux collègues à trav...

Madame la garde des sceaux, un véritable problème se pose aujourd'hui. Vous parliez tout à l'heure de crise démocratique. Il vous faut, à ce propos, ne pas oublier une chose : à chaque fois que, petit à petit, vous agrandissez les territoires, ceux-ci perdent du sens. Avec de très grandes régions, avec de très grandes communautés de communes et, demain, avec d'immenses circonscriptions, vous éloignez nos concitoyens des échelons décisionnels et vous effacez petit à petit les limites territoriales. Ce faisant, vous ne favorisez qu'une chose : l'abstention et les votes extrêmes. Les amendements dont nous débattons soulignent ces dangers, qui sont très grands ; ils ont le mérite de fixer une limite à cette expansion sans fin. Si l'on n'y prend pas garde, vous comme nous assiste...

...épublique, l'amendement que nous vous présentons, avec Marc Le Fur et l'ensemble des députés du groupe Les Républicains, est au coeur du désaccord entre Les Républicains, premier parti d'opposition et de proposition, et le parti macroniste. Nous sommes en effet convaincus que la légitimité de l'Assemblée nationale tient à la manière dont elle est élue, au scrutin majoritaire uninominal, dans des circonscriptions territoriales. Pour vous en convaincre, je voudrais citer les Mémoires de Michel Debré, qui sont passionnants. Voici ce que Michel Debré écrit dans le chapitre qui s'intitule « Six mois place Vendôme » – il fut en effet le dernier garde des sceaux de la IVe République et l'un des rédacteurs de la Constitution. En 1958, « je souhaite inscrire un principe dans la Constitution : le caractère oblig...

L'amendement no 90 est dans le même esprit. Nous avons eu ce débat lors de l'examen du projet de loi pour la confiance dans la vie politique. Nous vous avions alors déjà fait part de l'inquiétude que nous ressentons, et que vous devez respecter. Nous avons en effet le sentiment que vous êtes en train de nous éloigner, nous, députés de la nation, de nos circonscriptions. Ce n'est d'ailleurs pas qu'un sentiment, puisque vous avez exprimé assez clairement cette idée à de nombreuses reprises, madame la garde des sceaux. Aussi la question qui se pose est-elle de savoir en quoi le fait que nous autres députés gardions un lien avec nos circonscriptions fait problème. Je me souviens qu'un de nos collègues de la majorité y avait répondu assez clairement en commission, ...

...deux tours est au coeur de la Ve République. Je ne comprends pas comment, même si les députés sont moins nombreux, on pourrait avoir demain dans l'hémicycle des députés issus de deux modes de scrutin différents, avec, d'un côté, des apparatchiks sélectionnés par les partis politiques, ceux-ci leur ayant attribué une bonne place sur la liste, et, de l'autre côté, des élus qui devront arpenter des circonscriptions gigantesques, avec les difficultés que l'on connaît, et qui ne pourront plus, de ce fait, faire un travail de proximité. Briser le lien entre les représentants de la nation et la population française, c'est faire du populisme mondain. La proposition que vous nous soumettez – vous qui battez prétendument en brèche le populisme – conduirait au populisme. Cela, nous ne le voulons pas.

L'introduction d'une dose de proportionnelle correspond à ce que vous nous aviez annoncé en juillet dernier. Je me souviens que vous nous aviez à l'époque expliqué qu'il fallait revenir à la substantifique moelle du travail du député et que celle-ci n'était pas sa circonscription, qui était, non pas sa mission, mais sa passion. Moi, la circonscription, c'est ma passion, …

...cessité de maintenir le scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Je suis pour ma part une jeune élue – ou plutôt une nouvelle élue. On nous avait expliqué que nous arrivions dans un monde nouveau, où les choses seraient différentes ; or ce qu'on nous dit maintenant, c'est que c'est comme ça et qu'on ne bougera pas. Mettons-nous à la place de nos électeurs ! Je suis pour ma part élue de Paris, circonscription qui a l'avantage d'être proche, mais je veux me mettre aussi à la place de mes collègues, qui ont la nécessité de disposer d'un ancrage local et d'un mode de scrutin clair et précis. Mon amendement, comme les précédents, a pour but de conserver le scrutin uninominal. Cela fait soixante ans que nous connaissons une grande stabilité politique au sein de cette assemblée. Et si la proportionnelle av...