Interventions sur "citoyen"

Il est normal que ce texte soit présenté maintenant, étant donné les engagements qui ont été pris et les attentes de nos concitoyens – même si nous savons tous qu'il ne résoudra pas la crise de la représentation que nous connaissons et qui est intrinsèque à la démocratie. Quoi qu'il en soit, il est normal de légiférer, même dans une sorte d'urgence, quoique nos débats fassent parfois apparaître davantage de questions que de réponses. Je crois néanmoins qu'il existe un manque que je tiens à souligner devant vous, madame la ga...

Je ne reviendrai pas sur l'opportunité de ce texte : annoncé pendant la campagne électorale, il était d'une certaine façon attendu par nos concitoyens. Peut-être d'autres préoccupations économiques et sociales étaient-elles plus urgentes, mais c'est ce texte qui nous est présenté ; soit. À la lumière des débats que nous avons, nous regrettons le recours à la procédure accélérée, car une navette supplémentaire avec le Sénat aurait pu être utile pour améliorer le contenu du texte. Permettez-moi de m'interroger sur trois points. Le premier poin...

... Autant je suis tout à fait ouverte à tout débat sur l'IRFM, sur la réserve parlementaire ou encore sur le nouveau statut des députés, autant il me semble anormal, dès lors que l'on veut mettre la décision publique et démocratique à l'abri de toute influence du secteur privé, de considérer que cette question est hors du sujet du débat alors même qu'elle est centrale pour expliquer pourquoi nos concitoyens ont le sentiment que si les gouvernements passent et les alternances se succèdent, ce sont toujours les mêmes qui, dans les coulisses, influencent les décisions.

... vous poussent à procéder comme vous le faites. Les sondages, qui diraient ce que les Français veulent, sont le premier élément qui vous incite à nous présenter ce projet de loi aujourd'hui. Je ne suis pas convaincu que sur des questions aussi précises, les sondages soient l'outil le plus à même d'éclairer les gouvernants ; mieux vaudrait un véritable débat avec la représentation nationale et les citoyens que nous représentons. Ce raccourci vous conduit à faire des références maladroites, y compris aux fondements de la démocratie et à 1789. Faire en sorte que chaque citoyen puisse être élu et contribuer aux politiques publiques, cela signifie d'abord donner aux élus les moyens de leur action. Or, c'est précisément ce que vous attaquez par vos propositions sur l'IRFM. Et en même temps, vous nous ...

M. Molac évoquait à l'instant l'urgence d'agir ; il n'a pas tort. Ces dernières années, ces derniers mois, ces dernières semaines, un certain nombre d'affaires et de comportements ont alimenté un sentiment de défiance, désormais très fort dans le pays, entre nos concitoyens et les élus qui les représentent. En matière de confiance dans l'action publique, nous ne partons toutefois pas de rien ! Depuis l'époque de Michel Rocard, en 1988, une quinzaine de textes de loi ont été adoptés et ont permis de mieux encadrer le financement des partis politiques et des campagnes électorales. Je cite en particulier la loi de 2013 relative à la transparence de la vie publique, pa...

... nombre de parlementaires. On comptera sans doute trois cents députés élus en circonscription, soit la moitié du nombre actuel. En clair, le lien entre le parlementaire et son territoire sera détruit. Aujourd'hui, un député est ancré dans sa circonscription, il participe à la vie de cette dernière. Lorsqu'il ne siège pas à l'Assemblée, il est sur le terrain où il rencontre souvent ceux de ses concitoyens qui connaissent les plus grandes difficultés. Il les reçoit dans sa permanence, il assiste à de nombreuses manifestations qui ont lieu sur son territoire : fêtes associatives, kermesses, galas de danse, concerts… Cette fonction s'exerce sept jours sur sept. Ces multiples activités sont l'occasion de dépenses d'une variété infinie, de la chambre d'hôtel que l'on réserve pour une femme qui dort d...

...bligation au maître d'ouvrage de présenter des solutions alternatives, y compris l'absence de mise en oeuvre du projet. Les modalités de saisine de la CNDP seront quant à elles réformées : pour les grands projets relevant de ses compétences, elle pourra désormais être saisie par 10 000 ressortissants de l'Union européenne résidant en France, ce qui constitue un progrès en termes de participation citoyenne. Le texte définit et encadre la procédure de concertation préalable. Distincte du débat public, la concertation préalable concerne les projets, plans et programmes de moindre envergure. Cette procédure, jusqu'alors trop allusivement traitée par le code de l'environnement, est désormais précisée dans sa durée, qui est comprise entre quinze jours et trois mois. La concertation préalable peut êtr...

... bref puisque le dispositif juridique a très bien été décrit par le secrétaire d'État puis par le rapporteur. Je rappellerai toutefois que le projet de ratification de ces ordonnances comporte des avancées fondamentales, notamment en ce qu'il prévoit la transposition du droit européen. La vie des porteurs de projets s'en trouvera simplifiée et, grâce à la création d'un droit d'initiative pour les citoyens, ces derniers seront mieux informés. La décision publique sera de meilleure qualité et plus légitime, si bien que les projets qui peuvent poser problème seront mieux acceptés par la société. À travers nos amendements, nous avons cherché à maintenir l'équilibre fragile du dispositif qui permet une prévisibilité aux porteurs de projets tout en rendant effectif le droit d'initiative citoyenne.

...publicaine. Chacun comprendra la difficulté pour nous de laisser le Gouvernement légiférer par ordonnances pour, environ un an après, vérifier que ce texte soit conforme aux enjeux, applicable au quotidien, et qu'il s'agisse bien d'un texte équilibré. À ce titre nous sommes amenés à proposer quelques modifications. Ce texte tient l'équilibre entre la nécessité d'informer davantage encore nos concitoyens, de leur donner encore plus la parole, et la nécessité d'avoir un gouvernement fort. En effet, quand on donne la parole à nos concitoyens, que chacun a apporté sa vision des choses et qu'une décision est prise, il faut l'appliquer. Or je rappelle qu'un certain nombre de projets restent en attente de réalisation et cela du fait, peut-être, d'une certaine faiblesse. Le projet comporte en outre de...

Il nous avait paru incongru de vouloir renforcer la participation citoyenne par voie d'ordonnances, c'est-à-dire en privant le Parlement du droit d'être consulté… Nous avions ainsi porté un regard assez négatif sur cette procédure, avant de reconnaître que la concertation menée dans le cadre de la préparation de ces ordonnances a été bien réalisée. Nous y avons d'ailleurs été très actifs et nous considérons donc que le travail a été satisfaisant. La participation cito...

...a enfin pouvoir être systématisée. En effet, si l'on a abouti à des blocages à Sivens, à Notre-Dame-des-Landes et ailleurs, c'est parce que les acteurs ont été déçus que l'on n'étudie pas systématiquement les alternatives, en particulier cette « option zéro » précédemment évoquée. La seconde avancée, également demandée par de nombreux acteurs de la société civile, porte sur le droit d'initiative citoyenne. C'est à ce sujet que je voudrais m'adresser au secrétaire d'État. Depuis qu'il existe, le droit d'initiative citoyenne n'a pas souvent abouti concrètement – on peut compter les cas sur les doigts de la main. Et je ne suis pas tout à fait persuadé qu'il faille appliquer un seuil très élevé, ni accorder un délai de trois ans. De fait, la question du seuil n'a rien d'anecdotique. Ce sera un inté...

...e plus général. Je commencerai par saluer l'intervention de mon collègue Bertrand Pancher, avec lequel je suis totalement en phase. Mais je voudrais reparler du système d'information et de concertation, qui passe aujourd'hui de plus en plus souvent par internet, par des moyens dématérialisés. La plupart d'entre nous sommes issus de zones plus ou moins rurales, parfois rurbaines, où nombre de nos citoyens n'ont pas accès au haut débit. Entre les voeux que nous émettons ici et la réalité du terrain, il y a un fossé, auquel nous devons d'autant plus prêter attention que nous déplorons des freins à l'investissement dans nos territoires. Dès lors que l'on prône la dématérialisation et la concertation par internet, il faut aussi prendre en considération le manque d'équité dans ce domaine.

...nant d'une autorité publique ou rédigé à sa demande préalablement, le cas échéant, à une décision du Gouvernement ou une proposition de loi ». Il procède toutefois à une modification. Dans la dernière partie de la phrase, les mots « préalablement, le cas échéant, à une décision du Gouvernement ou une proposition de loi » sont supprimés. Votre rapporteur ne souhaite pas voir le droit d'initiative citoyenne limité par une condition liée au dépôt d'un texte.

La nouvelle procédure de concertation préalable est en train de se roder. Le porteur de projet et les citoyens sont souvent seuls face au garant. Si celui-ci décide de ne pas demander d'expertise à la CNDP, il serait bon qu'il explique pourquoi, ce qui permettrait de désamorcer les désaccords et de réduire les frustrations qui ne manqueraient pas, sinon, de se faire jour.

... donc ce dernier. Nous souhaitons que les concertations locales imposées par l'autorité administrative ne soient plus facultatives et laissées à la seule discrétion du préfet concerné mais soient obligatoires si le seuil de dix mille personnes majeures habitant dans les territoires concernés est atteint dans un délai court, de deux mois. Cette mesure permettrait de renforcer la participation des citoyens aux décisions prises en matière d'environnement.

Le présent amendement vise à allonger à 4 mois au lieu de 2 le délai offert pour exercer un droit d'initiative porté par les citoyens. Ce délai, fixé par l'ordonnance à deux mois suivant la publication de la déclaration d'intention par le maître d'ouvrage ou la personne publique responsable, est adapté pour un exécutif local ou une association de protection de l'environnement. Il n'est en revanche plus opérationnel dès lors que l'on se situe dans l'hypothèse d'un droit d'initiative nécessitant de réunir un « nombre de ressort...

Sur la forme, il me paraissait important, puisque l'on a parlé de pédagogie et que la loi a vocation à être lue par nos concitoyens, de rendre très lisible le fait que la compensation n'est pas un droit ouvert à saccager l'environnement. Cela dit, j'entends vos remarques et retire l'amendement.

Peut-on, Monsieur le secrétaire d'État, réfléchir d'ici à la séance à une solution pour le seuil des 500 000 citoyens ?

C'est au-delà des seuils de signataires au niveau européen. Au moment où les citoyens ne se sentent pas assez écoutés, il me semble très important de rendre ce seuil plus accessible.