Interventions sur "citoyen"

...ntre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Je pense aussi à la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et à la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Malgré cela, de nombreux progrès restent à accomplir pour restaurer la confiance entre nos concitoyens et leurs élus. Les deux textes que notre assemblée est appelée à examiner aujourd'hui doivent être efficaces et utiles, si nous voulons qu'ils marquent vraiment une nouvelle étape dans cette entreprise qui consiste à retisser ce nécessaire lien de confiance entre les citoyens et leurs représentants, qui est au fondement de notre pacte démocratique. Sans remettre en cause l'opportunité de ces d...

Et rien ne serait pire que de devoir adopter, dans les mois à venir, une nouvelle loi de moralisation, parce que tel ou tel aurait fait l'objet d'une information judiciaire ou d'une enquête pour des délits ou des faits qui n'auraient pas été prévus dans ces textes. Cela alimenterait le soupçon de nos concitoyens sur le fait que les législations sont chaque fois de circonstance. Je tiens à le dire à nouveau : mon propos – vous l'avez déjà compris en entendant les interventions de mes collègues du groupe Nouvelle Gauche – n'a pas pour objectif de contester l'opportunité de ces projets de loi. Au contraire, nous voulons profiter de l'examen de cette motion de renvoi pour souligner que plusieurs dispositio...

Par exemple, nous souhaitons rendre publique l'identité de toute personne physique faisant un don ou octroyant un prêt personnel de plus de 2 500 euros à un candidat ou à un parti en vue d'une campagne électorale. Les citoyens sont en droit de savoir qui sont les principaux contributeurs au financement des partis politiques et des candidats à une élection. Le Sénat avait voté l'obligation de rendre publique l'identité des personnes physiques et morales qui financent par prêt les campagnes électorales. Or cette obligation a été supprimée pour les seules personnes privées, comme si l'identité des personnes publiques ét...

...uloir faire la guerre à la finance et il nous sort le CICE. En 2017, par un tour de magie un peu politique, Emmanuel Macron fait campagne sur le flou, et, dès son élection – la confiance ne met pas longtemps à dévisser, et même d'une manière spectaculaire ces derniers jours – , il nous fait le coup de s'en prendre à la proximité qui, de mon point de vue, est un gage de confiance assurée entre les citoyens et l'action publique – je veux évidemment parler du sort réservé par le Président de la République aux communes. Il nous fait également le coup de faire payer les plus pauvres – parce que, comme disait Coluche, ce sont les plus nombreux – avec la mesure prise ce week-end sur l'APL, à propos de laquelle le Président Macron renvoie la balle au Président Hollande, ce qui montre bien qu'au bout du c...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, notre collègue Olivier Dussopt a plaidé en faveur du renvoi en commission de ce projet de loi : nous souscrivons à cette demande. Madame la garde des sceaux, vous vous défendez de nous faire légiférer dans l'émotion et dans la circonstance. Or vous avez justifié le texte par l'irrépressible volonté de nos concitoyens de mettre fin à des comportements inadmissibles de la part de quelques-uns. Cette urgence est, de fait, commandée par la volonté du Président de la République de voir voter une loi avant l'été. Qu'importent la précipitation et les erreurs qui en résultent toujours ? Il faut revenir en commission pour reprendre la question de la réserve parlementaire, que vous avez décidé de supprimer par pure i...

… que nous avons promis à nos concitoyens d'adopter pour leur garantir un renouvellement de nos pratiques. Il s'agit tout simplement de mettre à exécution un engagement essentiel de la campagne présidentielle, qui a été raisonnablement préparé par le Gouvernement et les deux chambres du Parlement.

...egrettons de ne pas avoir pu bénéficier d'une réflexion globale, qui aurait été utile à tous. Il ne s'agit pas d'une guerre de tranchées. Il n'est pas non plus question de savoir si l'on est pragmatique ou lent, efficient ou efficace. Dans cet hémicycle, nous devons nous préoccuper d'adopter un texte de qualité, répondant à nos préoccupations en matière d'éthique, qui sont aussi celles de nos concitoyens.

...el malaise ? Bien sûr, les scandales à répétition qui ont touché des responsables politiques ont accéléré cette tendance. Comment pourrait-il en être autrement quand un ministre du budget en exercice vient nier sous serment l'existence, pourtant bien réelle, d'un compte bancaire ouvert en Suisse ? Ou quand les passerelles entre les milieux financier et politique deviennent si poreuses que nos concitoyens ont le sentiment que chacun se sert et défend son intérêt particulier au détriment de l'intérêt général ? Oui, sur ces questions, il est important d'agir clairement, sévèrement. Il faut envoyer un message fort aux Français, sans pour autant donner l'impression de réagir après chaque scandale. C'est pourquoi ce projet de loi organique ne doit pas s'arrêter au milieu du gué, ni donner l'impressio...

...n après élection, une once de pouvoir de plus. L'ensemble des élus se trouvent mis au banc des accusés depuis des mois, voire des années, au fur et à mesure des révélations de scandales. Tous les élus sont pointés du doigt à cause de la malhonnêteté d'une poignée d'entre eux. Les amalgames et la généralisation du « tous pourris » n'ont fait qu'amplifier le sentiment de rejet de la part de nos concitoyens. Ce mouvement général dénigre d'ailleurs aussi les partis et leur rôle. À force de pointer du doigt les élus, les partis, les parlementaires, ne risque-t-on pas de fragiliser aussi toute la démocratie ? Pendant que les élus et les partis sont mis sur le gril et que l'on doute même de leur utilité, la finance étend sa toile et prend de plus en plus de pouvoir. Selon le fameux proverbe chinois, q...

...tre mars 2014 et mars 2015. Il en va de même dans d'autres départements. Ces exemples nous rappellent combien la démocratie locale, à laquelle nous sommes tous attachés, est fragile. À nous de la préserver en évitant les amalgames ! Nous en avons aussi parlé lors des débats en commission : tous les élus de la République ont besoin d'un vrai statut qui permettrait à un plus grand nombre de nos concitoyens de s'engager sans avoir peur de perdre leur travail. Il manque d'ailleurs à notre assemblée des députés issus des usines et du monde du travail.

C'est un grand chantier, à chaque fois promis mais jamais réalisé. Nous espérons qu'il sera enfin ouvert au cours de cette législature. Oui, nous devons redonner du sens et de l'autorité à la politique, redonner le pouvoir à chaque Français et rendre nos concitoyens décisionnaires des choix économiques de la nation. Il faut arrêter de dire « on ne peut pas, ce n'est pas eurocompatible », ou encore « ce n'est pas possible, on est trop endettés », ou enfin « c'est impossible à mettre en oeuvre car nous sommes tenus par les marchés ». Je vous pose enfin cette question : quand notre pays et notre Parlement oseront-ils mettre en oeuvre une grande loi de séparat...

Comment nos concitoyens peuvent-ils avoir confiance en une majorité qui défend de telles prérogatives, comme si elle voulait se protéger, alors que, pour leur très grande majorité, les contribuables n'ont pas le loisir de négocier ou de discuter quand le fisc les rattrape.

… très compétentes dans ce domaine, comme le CCFD ou Oxfam. Redonner confiance dans la vie politique, dans la vie publique, c'est oser s'attaquer à ces pratiques, c'est redonner le pouvoir à nos concitoyens et les rendre acteurs des choix de notre pays, en toute indépendance. C'est aussi pour cela qu'il faudra également mettre à l'ordre du jour le nécessaire débat sur l'avenir de notre République, de ses règles et de son fonctionnement, pour plus de démocratie, plus de pouvoir rendu aux Français et plus de pouvoir à la politique, vers une VIe République.

La séparation des pouvoirs entre l'État et la finance est un impératif, tout comme la suppression du 49-3 et des ordonnances, que nos concitoyens rejettent majoritairement – il faut l'entendre.

...ous est répondu qu'un certain nombre des amendements défendus, aussi bien par nos collègues des groupes GDR et LR que par nous-mêmes, sont légitimes mais que l'Assemblée nationale, réunie pour examiner selon la procédure accélérée un texte censé être un texte fort, ne peut les aborder. Alors même que le texte s'intitule « Confiance dans la vie publique » – c'est comme cela qu'il sera présenté aux citoyens et aux citoyennes – , le Gouvernement et la majorité s'obstinent à en réduire la portée à une stigmatisation du travail parlementaire, refusant de s'attaquer aux corrupteurs et de traiter de tous les éléments de la vie publique qui, participant du bon fonctionnement démocratique, devraient être encadrés, plus transparents. Ce texte, extrêmement réduit, est en deçà des ambitions affichées. Malgr...

...amendements à traiter ensemble : ce sera un vrai débat parlementaire. Prenons de la hauteur pendant quelques instants : n'oublions pas que la base de consensus sur les dispositions que propose ce projet de loi est encore plus large. En cherchant à rétablir la confiance, nous ne cherchons pas vainement à renforcer notre légitimité, mais à rétablir notre capacité d'action collective au service des citoyens. Cela est devenu urgent. Ce texte advient à un moment-clé, au début d'une étape cruciale de ce renouveau démocratique qu'appellent de leurs voeux les Françaises et les Français. Si nous attendons avec impatience les débats de fond qui nous éclaireront ces prochains jours – et nous sommes prêts à y consacrer tout le temps nécessaire, comme nous l'avons déjà fait en commission – , nous ne sommes ...

... du projet de loi organique que son rejet pur et simple. Comme nous l'avons déjà rappelé, le projet de loi organique est le corollaire du projet de loi ordinaire. En outre, le travail effectué en commission a été suffisamment sérieux, dense et constructif. Nous sommes tous prêts à débattre de ce texte : alors pourquoi en repousser l'examen à plus tard ? Si nous cédons, si nous différons, nos concitoyens seront, une fois de plus, déçus par notre travail et par le défaut de respect de nos engagements.

...me la ministre, je vous remercie très chaleureusement de votre disponibilité pour cette audition. Vous êtes la première personnalité politique entendue par notre commission en ce début de législature, ce dont je me réjouis tout particulièrement. Mes chers collègues, la séquence électorale qui vient de s'achever a montré à quel point les enjeux européens sont au coeur des préoccupations de nos concitoyens. Le résultat des élections présidentielles et législatives montre qu'ils ont clairement tranché en faveur d'une orientation proeuropéenne de la politique française. Il nous appartient de traduire concrètement ce choix et de mettre les questions européennes au coeur de nos débats. Ce choix en faveur de l'Union européenne intervient toutefois dans un contexte européen compliqué, doublé d'un conte...

...ables par rapport au régime actuel, ainsi que la reconnaissance d'accès aux eaux britanniques et européennes. Je vous serais donc reconnaissant de nous préciser la position du Gouvernement sur ce sujet sensible pour nos façades maritimes, en particulier celles de la Manche et de l'Atlantique. Deuxièmement, puisque vous avez évoqué votre objectif, bien compréhensible, de refonder le lien avec les citoyens, je voudrais évoquer les prochaines élections européennes, qui se tiendront au printemps 2019, premier rendez-vous électoral important après les scrutins de ce printemps 2017. Les circonscriptions actuelles ne correspondent pas à nos nouvelles grandes régions. Pourriez-vous nous indiquer, d'une part, si un projet de redécoupage des circonscriptions est envisagé à la suite des modifications consé...

Évoquant l'euroscepticisme, madame la ministre, vous avez parlé de refonder le lien entre le citoyen et le projet européen. À votre avis, pourquoi les Français sont-ils eurosceptiques à ce point ? Est-ce en raison des différences sociales et fiscales existant entre les pays, dont les Français sont les principales victimes ? J'aimerais savoir ce que comptent faire le Gouvernement, mais aussi la Commission des affaires européennes, en vue de l'établissement d'une feuille de route pour une harmonis...