Interventions sur "citoyen"

Sur le fond de l'amendement, je suis très attaché à la liberté des citoyens de voter ou de ne pas voter. Nous devons assumer notre part de responsabilité. Si un certain nombre de nos concitoyens ne vont pas voter, c'est peut-être parce que nos projets, notre manière de faire de la politique, ne leur conviennent plus. Nous devons nous remettre en cause plutôt que d'en faire systématiquement porter la responsabilité aux électrices et aux électeurs. C'est par les résultats...

Ce projet de loi cherche à restaurer la confiance, et le débat de ce matin doit surprendre nos concitoyens qui le suivent. Le candidat Emmanuel Macron avait en effet centré sa campagne sur la nécessité du changement, nous appelant tous à nous mettre en marche pour réformer la société de fond en comble, et pas seulement pour s'attaquer aux parlementaires, montrés du doigt comme les vilains petits canards de la République, laissant accroire que les problèmes de la société se situaient à ce seul niveau,...

Beaucoup de nos concitoyens se plaignent de ne pas toujours se reconnaître dans l'offre politique électorale qui leur est proposée. La question du vote blanc revêt toute son importance dans ce contexte, et nous devons en analyser les avantages et les inconvénients. Par cet amendement, nous vous demandons qu'un rapport soit remis par le Gouvernement au Parlement pour étudier les conséquences de la reconnaissance du vote bl...

Toutes les questions posées par ces différents amendements ramènent à celle de la citoyenneté, des droits et des devoirs octroyés à nos concitoyens par la République et par les institutions. À titre personnel, j'ai beau être favorable au vote obligatoire et à la reconnaissance du vote blanc, je suis d'avis d'écarter ces sujets pour le moment. Ce n'est pas par amendements que nous réformerons les institutions. Même si les sujets abordés sont légitimes, il me semblerait préférable de r...

...vent s'abstenir plutôt que d'aller voter, justement parce que le vote blanc n'est pas reconnu, bien qu'il soit comptabilisé d'une manière particulière. Nous pourrions imaginer une situation où 90 % de la population s'abstiendrait et où un candidat se retrouverait donc élu avec seulement 10 % de votants, ce qui n'aurait aucun sens dans une démocratie digne de ce nom. Le vote blanc est le fait de citoyens pour qui l'acte de voter est important. Celui qui vote blanc est à la fois contestataire et citoyen. Son vote doit donc être reconnu comme un suffrage exprimé. Il doit aussi avoir un pouvoir invalidant, pour que puisse être révoquée une offre politique inappropriée. C'est pourquoi nous proposons que si moins de 50 % du corps électoral s'est exprimé, l'élection soit invalidée, les candidats à l'...

... seize ans est un enjeu politique particulier qui vise à élargir le champ politique. Il s'agit de modifier le poids politique de la jeunesse dans la société en la replaçant au coeur des enjeux politiques. Il est urgent, pour construire un avenir en commun, de rajeunir le corps électoral et de donner une importance politique à la jeunesse. L'argument classique de l'immaturité politique des jeunes citoyens doit être manié avec précaution. Si on est assez mature pour travailler, peut-être l'est-on aussi pour voter. Je rappelle que les opposants au suffrage universel masculin et au droit de vote des femmes usaient de ce même argument. Or, aujourd'hui, personne ne peut remettre en cause ces acquis. Nous croyons en l'intelligence du peuple. En donnant aux jeunes le droit de vote à partir de seize ans...

...té à taux fixe et de la TVA. C'est un problème, car l'impôt sur le revenu constitue l'une des assises du consentement républicain, j'allais dire patriote – je rappelle à mes chers collègues qu'il a été inventé lors de la Première guerre mondiale. L'impôt sur le revenu fait pleinement partie du pacte national, du contrat social. Il répond à l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui consacre l'égalité – en théorie – de tous les citoyens devant l'impôt. Or, l'impôt sur le revenu est affaibli par le fait que certains pratiquent un sport qui n'est pas l'évasion fiscale, mais l'optimisation fiscale ou le déménagement fiscal, consistant à partir dans des pays dans lesquels les impôts sont moins lourds – je pense aux tennismen ou à des gens comme Bernard Arnault. Cette prati...

...ée – sans passer par la loi de finances rectificative – dans un grand nombre de services publics de l'État. Pour formuler des propositions constructives, nous vous suggérons d'aller chercher l'argent là où il est, c'est-à-dire dans des paradis fiscaux, et de l'injecter là où il fait défaut, c'est-à-dire dans les territoires que nous représentons. Pour rétablir une relation de confiance entre nos citoyens et les banques, il faut interdire à celles-ci d'agir dans les paradis fiscaux. C'est ce à quoi tend l'amendement dont je ne comprendrais pas, alors que nous réfléchissons depuis des heures à la moralisation de la vie publique, qu'il ne puisse pas rencontrer l'adhésion de l'ensemble de la représentation nationale. Les artisans, les petits commerçants et les chefs des TPE-PME paient l'impôt. Ils ...

Vous le savez, notre pays souffre d'un niveau de chômage particulièrement élevé. Des millions de nos concitoyens sont concernés ou menacés par la précarité ou la pauvreté. L'indécence de certains revenus remet en cause des équilibres importants, nécessaires à la cohésion sociale. Chacun se rappelle qu'en 2016, Carlos Ghosn, P. -D. G. de Renault-Nissan, a empoché 15 millions d'euros, soit l'équivalent de 764 SMIC annuels. On pourrait citer d'autres cas, qui ont suscité un tollé ces dernières années. En 201...

... millions d'euros de son employeur entre janvier 2012 et avril 2014. Je veux faire acte de salubrité publique. Nous sommes en plein débat sur la moralisation de la vie politique et à la veille de la reprise du débat parlementaire sur la loi Travail. Si l'on veut, comme nous le voulons tous, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, rétablir une relation de confiance durable entre nos citoyens et nous, nous devons nous saisir de ce scandale, afin qu'une affaire comme celle de Danone ne se reproduise plus. Tel est le sens des amendements en discussion, qui visent à encadrer la rémunération des dirigeants. Alors qu'on s'apprête à priver les salariés de leur capacité à se défendre, et à mettre en miettes le contrat de travail et les accords de branche, on permettrait aux dirigeants de f...

...ère, prend sa source chez Mme Bettencourt ou M. Arnault, deux des plus grandes fortunes françaises. Or le lecteur l'ignorait jusqu'à une date récente, puisque son directeur M. Beytout, refusait de livrer ces noms. Il a fallu toute la détermination de Mediapart pour qu'en 2014, une enquête mette à jour l'identité de ses principaux pourvoyeurs de fonds. Nous parlons ici de la nécessité pour nos concitoyens et concitoyennes d'avoir confiance dans les informations qui leur sont délivrées. Pour cela, ils doivent savoir qui possède quoi. Il nous semble que cela s'inscrit pleinement dans le sens de cette discussion, comme l'ensemble des amendements que nous avons présentés …

..., la liberté de la presse, son honneur et son indépendance à l'égard de l'État, des puissances d'argent et des influences étrangères, et la liberté d'association, de réunion et de manifestation. Pourquoi a-t-il fait cela à l'époque ? Parce qu'il avait conscience que la concentration dans des mains financières des moyens de communication et des moyens médiatiques avait à voir avec la formation des citoyens. La mainmise des puissances de l'argent et de l'État – cet amendement concerne l'exécutif – s'oppose à l'existence d'une presse pluraliste. Je suis très étonné que soixante-dix ans après le CNR, on ne se rende pas compte du problème dans cette enceinte, et que l'on renvoie cette question à une commission culturelle. Les médias sont devenus un pouvoir de plus en plus important de notre société. ...

...dans l'ensemble de la vie publique, nous considérons qu'il est essentiel de moraliser la vie économique, de lutter contre la grande délinquance financière et de favoriser la transparence. Nous devons combattre d'arrache-pied l'opacité qui place les paradis fiscaux au rang de rouages essentiels du capitalisme financier contemporain. Pour ce faire, il convient d'améliorer l'information de tous les citoyens sur l'activité des entreprises. Ce combat pour la transparence est long, mes chers collègues. Dans la précédente législature, des avancées ont été effectuées au niveau national. En décembre dernier, le Conseil constitutionnel a, au nom de la sacro-sainte liberté d'entreprendre, censuré le progrès enregistré dans la communication de données publique pays par pays, obtenu dans la loi Sapin. Nul do...

Plus sérieusement, il y a un sentiment de décrochage des élus de la réalité vécue par le citoyen lambda.

L'état de délitement de la confiance entre les citoyens et les pouvoirs publics pose la question des moyens de proximité. Je fais partie des élus qui tiennent à la commune comme à la prunelle de leurs yeux. Or il est de plus en plus difficile pour les maires, les conseillers municipaux, d'exercer cette mission d'utilité publique et de proximité au service de nos concitoyens dans de bonnes conditions. On parle du statut de l'élu depuis de longues ann...

Le volet citoyen du sujet me semble complètement écarté par ces deux projets de loi. À l'occasion de la présentation de cet amendement, je rends hommage à Patrice Martin-Lalande, qui fut un excellent député et nous regarde peut-être en ce moment. Nous avons été cosignataires d'un texte il y a quelque temps. Je rends aussi hommage à Axelle Lemaire, qui a initié une consultation citoyenne sur le projet de loi pour ...

La commission partage la volonté de faire participer les citoyens aux travaux législatifs. Nous avons d'ailleurs été associés de loin à une consultation du site internet Parlement et Citoyens dans le cadre du vote de la « loi confiance ». Nous nous associons donc à cette réflexion. Cela étant, il ne me semble pas nécessaire de demander au Gouvernement un rapport sur l'organisation de nos travaux législatifs, même s'il est intéressant de se pencher sur ce sujet...

Je rends également hommage à Patrice Martin-Lalande et à Axelle Lemaire ainsi qu'au travail exemplaire que nous avons mené dans le cadre de la discussion du projet de loi pour une République numérique. Je serai brève, mais nous en sommes à un point important du débat. Il importe que tous les groupes convergent vers la volonté de mettre en place des consultations citoyennes préalables à nos débats parlementaires, et même parfois parallèles. Par exemple, nous avions envisagé dans nos débats la nomination d'un rapporteur de la consultation citoyenne susceptible d'intervenir dans la discussion au fur et à mesure des débats. Nous avons déposé un amendement procédant de cette intention au projet de loi organique, car l'insertion d'une consultation citoyenne dans la p...

Lorsqu'on prend soin d'écouter les salariés, on mesure leur intelligence. Récemment encore, j'étais maire d'une ville, Dieppe, qui a fait le choix de la démocratie participative. Lorsqu'on prend soin d'associer les habitants aux décisions qui les concernent, on rétablit la confiance entre les citoyens et la puissance publique. Tel est le sens de cet amendement : faire confiance à l'intelligence des citoyens en faisant en sorte qu'ils participent, à nos côtés, à l'élaboration d'un diagnostic partagé sur ce qui fabrique la dette. On entend des choses fausses à ce sujet visant souvent à légitimer la déclinaison des politiques d'austérité. Cet amendement vise donc à créer les conditions permetta...

...publique » exprimaient un objectif très important à nos yeux et traduisaient bien notre ambition et, je crois, celle du Président de la République. Pour nous, comme nous l'avons dit d'emblée, il manque en fait deux titres à ce texte. D'abord, sur les garanties apportées à la décision publique. Nous n'en n'avons pas suffisamment parlé, alors que ce sont elles qui peuvent rétablir la confiance du citoyen dans le travail du politique. Il s'agit, premièrement, de l'impartialité de la décision. Nous touchons ici au problème du pantouflage, évoqué à plusieurs reprises, et celui du conflit d'intérêts, dont nous reparlerons à propos de la loi organique : ils justifient tous nos efforts pour garantir cette impartialité. Il s'agit ensuite de l'effectivité de la décision publique, car le citoyen aura co...