Interventions sur "citoyen"

Cela permettra certainement de faire émerger de véritables propositions de nature à créer la confiance entre les citoyens français et leurs élus.

Bien sûr, ce texte ne sera pas l'alpha et l'oméga des évolutions institutionnelles souhaitées par la majorité. Il y a aussi la réforme de l'Assemblée nationale, que met en place le président de Rugy ; il y a la révision constitutionnelle à venir ; il y a beaucoup de choses à faire. Mais ce que nous voulons, c'est faire en sorte que les citoyens, qui attendent de nous une clarification et une moralisation des règles de la vie publique, obtiennent une réponse. En faisant cela, nous respectons notre parole, la parole que nous avons donnée aux électeurs !

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, avec cette loi rebaptisée « loi pour la confiance dans la vie politique », l'intention affichée par le Gouvernement est de répondre à la méfiance, voire à la défiance croissante de nos concitoyens envers le monde politique. Cela est bien nécessaire, en effet ! Pendant la campagne électorale, nous avons tous pu constater cette défiance qui gronde à travers le pays. Qui, parmi nous, n'a pas été alpagué par un concitoyen disant « tous pourris, tous les mêmes » ? Moi-même, je fais partie de ceux qui l'ont dit fréquemment. Plus que la défiance, le poison qui ronge notre République, c'est l'in...

On ne résout pas une crise qui couve depuis des décennies en ergotant à propos de notes de restaurant. En vérité, on s'alarme des effets de cette crise, mais on en masque les causes profondes. Quelles sont-elles ? Quelles raisons à cette indifférence, fille de l'impuissance dans laquelle le citoyen se trouve confiné ? Il y a trois grandes causes : la trahison des promesses de campagne ; le déni de souveraineté qu'a constitué le référendum de 2005, qui marque une profonde césure dans la vie politique française ; enfin, et surtout, la domination de la finance sur la chose publique. À quoi bon voter en République quand l'argent règne en monarque ?

À tous ces maux, ce texte n'apporte aucun remède. Il ne propose aux citoyens aucun recours, aucun secours face à des représentants qui les trahissent sans vergogne. Il conspue les corrompus sans remonter aux corrupteurs. Face à ces grands maux, nous avions pourtant proposé de grands remèdes : d'une part, renouer le lien qui unit le citoyen à sa cité ; d'autre part, libérer le politique des forces de l'argent. La confiance avec les citoyens ne se décrète pas : elle supp...

Car, comme le disait André Chassaigne, vous n'avez pas osé toucher au grisbi – lequel s'accommode en vérité très mal d'une vraie démocratie. Or, sans remise en cause de ce nouveau mammone, il n'y aura pas de salut pour retrouver la confiance des citoyens dans la vie politique, soyez-en sûrs. Toutefois, l'histoire n'a pas dit son dernier mot, soyez-en sûr aussi !

La confiance ne se décrète pas, elle se bâtit pas à pas avec les citoyens. Elle demande beaucoup de modestie. Elle n'est jamais acquise. Elle est en construction permanente. Elle peut être une force extraordinaire, si on lui accorde le respect, la sincérité. Il y a une fracture énorme, un fossé qui se creuse depuis de nombreuses années entre la politique et les citoyens, entre ceux qui, à la tête des gouvernements successifs, ont tourné le dos à celles et ceux qui le...

...le Président de la République avait promis de ne pas toucher aux crédits alloués aux collectivités locales. Comment pouvons-nous espérer redonner confiance dans la vie politique avec de tels reniements ? Ce texte nous laisse un goût amer ; il donne davantage l'impression de relever de la communication et du marketing que d'être une révolution qui permettrait de rétablir la confiance entre nos concitoyens et le monde politique. Vous avez préféré en rester aux faux-semblants plutôt que de prendre les problèmes à la racine. Alors que la crise de confiance atteint des sommets, vous nous proposez un simple ravalement de façade, sans toucher aux fondations. Avec de telles demi-mesures, nous pouvons parier que ce quinquennat ne sera pas exempt de nouveaux scandales. En ce qui nous concerne, nous faiso...

...sé que les députés du groupe La République en marche ont travaillé sur les textes concernés. Je pense notamment à Naïma Moutchou et à Paula Forteza. Ces textes ne sont pas seulement des réponses de circonstance : ils correspondent d'abord à l'exigence d'un nouveau souffle démocratique. Certes, ce projet de loi organique a une histoire, liée à l'exaspération et à la défiance croissantes de nos concitoyens vis-à-vis des élus et des gouvernants, qui, si elles ne datent pas d'aujourd'hui, ont connu des sommets lors de la dernière campagne présidentielle. Le Président de la République et les députés du groupe La République en marche ont été élus sur un programme, pour restaurer durablement les liens de confiance entre les citoyens et leurs représentants. Chers collègues de l'opposition, au-delà du r...

… doivent permettre à nos concitoyens et à notre société de retrouver confiance dans les parlementaires et l'action politique…

...ore. Le temps passe vite, donc, et nous nous retrouvons pour un texte sur l'intérêt duquel nous avons des doutes : j'y reviendrai plus longuement dans quelques instants. Je veux auparavant rappeler le souci collectif qui nous anime en matière de transparence, d'éthique, de nouvelles pratiques, de responsabilité et de responsabilisation. C'est là une exigence démocratique et une attente de nos concitoyens. Pour autant, nous divergeons sur les voies et moyens d'y parvenir. Comme je l'indiquais tout à l'heure, ce projet de loi organique dont nous sommes saisis en lecture définitive, pendant les dernières heures avant les vacances, est bien imparfait. S'il intègre en effet un certain nombre de préoccupations, sur l'indemnisation des uns ou des autres, leurs ressources ou les emplois familiaux par e...

...rde des sceaux, vous ne nous avez pas entendus sur le fait que le parlementaire ne devait pas exercer d'autre métier durant son mandat, afin de se consacrer pleinement à cette noble fonction. Par ailleurs, nous avons proposé de passer d'une réserve parlementaire que l'on pourrait qualifier de jupitérienne, décidée par un seul homme, à une réserve parlementaire participative, répartie par un jury citoyen. En refusant ces propositions, en supprimant purement la réserve parlementaire, madame la ministre, vous pénalisez non pas les parlementaires eux-mêmes, mais d'abord les associations et les collectivités locales. Le contexte, je le rappelle, est celui d'une élection présidentielle dominée par les affaires. La chronique présidentielle était d'abord judiciaire. Si la qualification des faits relèv...

C'est la question que se posent nombre de citoyens et à laquelle ils attendent des réponses, notamment avec la révision constitutionnelle. Selon Bertolt Brecht je crois, là où il y a des hommes, il y a des imperfections. Madame la ministre, vous avez raison de vous attaquer aux imperfections que peut connaître ce Parlement, comme beaucoup d'autres dans le monde. Il faut cependant s'attaquer aussi aux imperfections qui existent dans la haute fon...

...ours plus aux collectivités et aux associations pour qu'elles tissent le lien social, permettent le vivre-ensemble, irriguent nos territoires et assument bénévolement les actions que l'État et les collectivités ne peuvent pas nécessairement prendre en charge – et heureusement, en un sens, car il ne s'agit pas seulement là d'argent : rien ne saurait remplacer le bénévolat, ce formidable engagement citoyen, quand bien même on créerait des milliers de postes d'agents publics. À cette suppression sèche, très dommageable, nous proposons donc une alternative. Il est encore temps de vous reprendre !

Au terme de ce marathon que nous avons couru à la vitesse d'un sprint, nous sommes nombreux à avoir acquis une conviction : ce n'est pas en affaiblissant la fonction parlementaire comme vous le faites que nous rétablirons la confiance des citoyens dans l'action politique. Car c'est bien de cela qu'il s'agit. Nos débats sur la réserve parlementaire ont ouvert un chantier démocratique beaucoup plus vaste, qui se résume en une question : qu'est-ce qu'être député en 2017 ? Madame la ministre, nous avons bien compris votre position à ce sujet, vous qui avez déclaré dans cet hémicycle qu'« arpenter le territoire » n'est pas notre mission, mais...

L'amendement que nous avons déposé, avec Émilie Bonnivard et Martial Saddier, propose un dispositif de substitution. Vous dites, madame la rapporteure, que cette réserve parlementaire n'était pas équitable. Elle ne l'était pas lorsqu'elle était opaque, et c'est cette opacité qui posait problème. Dès lors que la réserve est devenue transparente, tous les citoyens ont pu avoir connaissance de la répartition décidée par les parlementaires. Un encadrement était également prévu, avec des contrôles effectués notamment en préfecture, par le ministère de l'intérieur et par la commission des finances.

Un grand nombre d'entre nous ont été élus pour la première fois il y a moins de deux mois. Nous avons ouvert des permanences, ou sommes en train de le faire. Dans les semaines et les mois à venir, de nombreux citoyens, ceux qui pensent que nous ne sommes pas simplement là pour voter des lois mais aussi pour les écouter, vont venir nous voir.

En 2012, quand je suis devenu député, oui j'ai constaté que la réserve parlementaire était opaque : des députés avaient zéro euro quand d'autres en avaient 200 000 ! Par ailleurs, les citoyens ne savaient pas à quelles associations ni à quelles communes l'argent était dédié. Mais depuis, il s'est passé quelque chose. Le président de l'Assemblée nationale et les gouvernements précédents ont légiféré, de sorte que chaque député puisse disposer de 130 000 euros et que chaque citoyen puisse connaître les attributions décidées. Qu'un député n'attribue plus la réserve parlementaire, soit, ...

Monsieur le président, madame la rapporteure, madame la ministre, mes chers collègues, notre objectif était de rendre aux citoyens la confiance dans l'action publique, puis dans l'action politique – le titre de cette loi a changé au fur et à mesure que son champ d'application se réduisait comme peau de chagrin. Nous avons passé un mois, en séances nocturnes, à traiter de l'intendance du Sénat et de l'Assemblée nationale. En une réunion de bureau, M. de Rugy a réussi à être plus efficace que nous tous rassemblés en un mois d...

À l'heure du bilan, il faut donc constater l'échec. Aujourd'hui, le 9 août, il serait faux de dire que nos concitoyens ont plus confiance dans l'action publique qu'au début de l'examen de ce projet de loi.