Interventions sur "citoyen"

Pourquoi cet échec ? Tout simplement parce que la majorité a refusé de s'attaquer aux vrais problèmes, aux vrais enjeux, à ce qui détruit aujourd'hui le lien entre la politique et le citoyen : l'argent, l'argent qui corrompt. En faisant le bilan de cette loi, force est de constater qu'elle ne contient rien contre les conflits d'intérêts, rien contre le pantouflage, rien qui s'attaque réellement aux corrupteurs.

... dit que soit la majorité n'a pas saisi, pendant la campagne et pendant les années précédentes, l'ampleur de la crise politique et démocratique en cours, soit elle n'a pas véritablement envie de s'y attaquer. Je crois qu'il y a un peu des deux : quand on décide de faire ce type de loi sans vraiment s'attaquer aux puissances de l'argent – cet argent roi qui détermine aujourd'hui l'avenir de nos concitoyens – on ne peut pas renouer avec la confiance. Un collègue a déclaré tout à l'heure que l'opposition avait en permanence cherché à introduire des cavaliers législatifs. Mais c'est faux, c'est vous qui avez restreint le champ de cette loi, limitant l'ampleur qu'elle aurait pu prendre ! Au final, il n'y a aucune chance qu'on restaure aujourd'hui la confiance de nos concitoyens. C'est pourquoi le gro...

Aujourd'hui, le 9 août 2017, nous pouvons être fiers. Fiers d'entrer dans cette nouvelle législature avec un objectif aussi fort et positif : celui de regagner la confiance de nos concitoyens.

À l'issue de nos débats, je souhaite rappeler que le texte que nous nous apprêtons à voter est d'abord et avant tout le respect de la parole donnée : la parole donnée aux citoyens, la parole donnée lors des élections. Respecter la parole donnée, c'est poser un premier acte de rétablissement de la confiance avec les citoyens.

..., et va beaucoup plus loin sur un certain nombre de points. Elle est un cadre nécessaire. Nous devons cependant la considérer avec humilité, dans la majorité comme dans l'opposition, car d'autres facteurs permettront d'atteindre cet objectif de retrouver la confiance, partagé, je crois, sur tous les bancs : nos attitudes individuelles et surtout collectives, nos pratiques, nos relations avec les citoyens, la réinvention d'un dialogue renouvelé avec eux, car celui-ci, nous l'avons évoqué à maintes reprises, est profondément rompu. Et il l'est malgré la réserve parlementaire, comme l'ont montré les élections qui se sont déroulées cette année ! Le renouvellement de notre travail parlementaire, que le président de Rugy a amorcé et annoncé, en est un autre ; il nécessitera également l'implication de ...

... députés du groupe La République en marche imaginent qu'il faut balayer la réserve d'un revers de main ? Je ne leur en veux pas a priori. Dans cinq ans, on en reparlera. Et il ne s'agit pas de clientélisme, mes chers collègues, car une enveloppe de 134 000 euros pour des circonscriptions qui comptent en moyenne 120 000 habitants, cela fait un euro par habitant. Quelle injure vous faites à nos concitoyens lorsque vous imaginez qu'on peut les acheter avec si peu !

...mmission des lois en première lecture, la disposition voulue par le Président de la République, à savoir l'interdiction de présenter sa candidature avec un extrait de casier judiciaire B2 non vierge. Il fallait le faire : le texte reste en deçà de ce qui est nécessaire. Nous avons devant nous l'examen d'un projet de révision constitutionnelle, et il faudra revenir sur cette question parce que les citoyens attendent la mise en oeuvre de cet engagement. Notre deuxième regret concerne le conseil. Il avait été dit pendant la campagne présidentielle – car il faut dire les choses : c'est de cette manière que la confiance reviendra – …

...aussi la capacité à débattre, à s'écouter et à éviter des incidents de séance comme ceux de cette nuit – je ne vous en fais pas porter particulièrement la responsabilité, nous en sommes responsables collectivement. Et puisque ce texte porte sur la restauration de la confiance, je vous propose que nous essayions d'abord de restaurer la confiance entre nous afin de pouvoir donner l'exemple à nos concitoyens.

Le spectacle que nous avons offert à nos concitoyens n'est en effet à l'honneur de personne. Les deux projets de loi que nous discutons aujourd'hui sont essentiels sur un point : retrouver la confiance de nos concitoyens. Personne ne pense ici que ces textes suffiront en eux-mêmes à atteindre cet objectif même s'ils y contribueront fortement, car il faut pour y parvenir changer profondément les moeurs collectives qui régissent le fonctionnement de...

Nous avons un point d'accord : l'image que nous avons donnée hier soir n'est pas bonne. Elle l'est d'autant moins que nous examinons un texte qui est justement censé apporter une réponse à cette question du regard que portent nos concitoyens sur nos travaux. Il y a dans le règlement de l'Assemblée nationale, ainsi que dans nos instances, tous les outils pour fluidifier les points de frottement. Monsieur le représentant du groupe de la majorité, vous avez répondu à des accusations qui n'ont jamais été portées à l'encontre de la majorité sur ce sujet. Il ne faut pas se défendre d'accusations qui n'ont pas été portées. Je rejoins ple...

...ximité. Il fut un temps où les questions d'aménagement équilibré du territoire étaient au coeur des priorités de l'État. Il fut un temps où la République une et indivisible avait comme préoccupation de faire en sorte que, quel que soit l'endroit où l'on naissait, où l'on habitait, on puisse avoir accès aux investissements et aux services publics, à l'offre publique, fondant ainsi la confiance des citoyens dans la République. Comme ce temps est révolu, il faut faire en sorte, non pas seulement, madame la ministre, d'informer les députés sur les subventions attribuées, mais aussi d'associer la représentation nationale à l'élaboration de critères qui permettraient de corriger les inégalités territoriales, de remédier à la fracture territoriale. Les amendements présentés participent de cela. Cela pe...

...ons – puisque je distribuais un tiers de cette somme aux associations. Si ce sont désormais le préfet et le sous-préfet qui s'en occupent, je n'aurai plus aucun rôle. Il y a donc un double problème. Le premier est celui de l'identité du député, lequel ne peut plus être maire ni exercer de fonction exécutive. Fort bien. Mais comment, dès lors, son action pourra-t-elle demeurer visible aux yeux du citoyen ? Par ailleurs, madame la garde des sceaux, un préfet peut prendre son téléphone beaucoup plus vite que n'importe quel élu pour dire au maire : « Je vous ai obtenu la subvention dont nous avions parlé le 15 août… », subvention dont le député, lui, n'a jamais entendu parler ! Ce n'est pas, ce me semble, ce que voulait M. Macron ! Je demande donc une mise au point : que l'on nous soumette des text...

C'est par une disposition telle que celle-là que devrait commencer toute politique de transparence de la vie publique. Les sujets dont nous traitons sont certes importants, mais très collatéraux par rapport à la grande question réitérée par l'ensemble de nos concitoyens au cours des trois derniers mois. Je voterai donc cet amendement

...ant des angles morts sur les lobbies, le pantouflage, les corrupteurs, les médias ou le rôle de l'argent roi, ce texte rate sa cible. Le cumul des mandats des élus est fort légitimement encadré. Toutefois, le cumul n'existe pas seulement dans les exécutifs locaux et au Parlement, il se pratique aussi dans les sociétés commerciales. Celles-ci jouant un rôle important, cela entame la confiance des citoyens. Aujourd'hui, un mandataire peut siéger, sans restriction, dans plusieurs sociétés. Outre la question de sa disponibilité et de sa capacité à se consacrer entièrement à sa mission, il peut ainsi mettre en place des réseaux informels et jouer sur plusieurs tableaux. Ménageant la chèvre et le chou, il peut préserver ses intérêts en fonction des situations. En plus de rétablir la confiance dans la...

... C'est la raison pour laquelle notre groupe plaide depuis longtemps pour renforcer la place des salariés et de leurs représentants dans les conseils d'administration. Cela permettrait de multiplier les exemples que je viens de citer et d'éviter des dérives comme celles que nous avons connues chez Danone, qui entachent la loi dont nous discutons et érodent encore un peu plus la confiance entre les citoyens et la puissance publique. En effet, lorsque les salariés sont associés, ils n'ont qu'une seule préoccupation : défendre l'emploi et l'intérêt des salariés qu'ils représentent. Tel est le sens de cet amendement.

Il s'agit du premier amendement que nous défendons sur les obligations de transparence des grandes entreprises. Au cours de nos débats, nous avons largement abordé les obligations des élus, qui doivent légitimement rendre des comptes à la société ; mais nous n'avons guère abordé celles des entreprises, notamment des plus grandes d'entre elles, à l'égard de nos concitoyens. Les affaires de fraude et d'évasion fiscale se sont multipliées ces dernières années, écornant sérieusement la crédibilité de certains grands acteurs économiques et la foi dans leur probité. Les pratiques fiscales de ces grandes entreprises ont souvent été révélées grâce au courage de lanceurs d'alerte ou de journalistes, comme dans l'affaire des Panama Papers. Face à l'opacité qui reste encor...

... CICE pour qu'elles embauchent, et qu'elles n'embauchent pas autant que promis – dans ma circonscription, Lafarge a ainsi fermé une cimenterie alors que l'entreprise avait bénéficié du CICE pour développer l'emploi – , cela contribue à effriter la confiance dans l'action publique à la fois des entreprises et des hommes politiques. C'est aussi simple que cela. Cela contribue même à ce que certains citoyens s'interrogent sur la liberté de l'État à l'égard des grandes entreprises, et éclabousse du même coup tous les élus de la République, soupçonnés de collusion avec le privé. La rémunération des dirigeants des grandes entreprises est un motif d'indignation très légitime. La question est d'actualité vu les révélations du journal L'Humanité sur la ministre du travail Muriel Pénicaud ! Le fait qu'un ...

...oi ou les salaires, mais les dividendes des actionnaires. Il faut agir sur ce point. Cette mesure a déjà été proposée dans un rapport parlementaire de 2009 rédigé par Philippe Houillon, député-maire Les Républicains de Pontoise, puis adoptée à l'Assemblée nationale, le 26 mai 2016, dans le cadre d'un amendement proposé par Jean-Patrick Gille et Gérard Sebaoun, du groupe socialiste, républicain et citoyen, et sous-amendé par Gaby Charroux, mon prédécesseur, ancien député du groupe GDR. Cette disposition pourrait donc presque faire consensus ; elle trouve très bien sa place dans ce formidable projet de loi.

...distribuées ; c'était un débat légitime, et j'y ai participé. Là, nous proposons de contrôler, de la même manière, les fonds publics alloués aux entreprises ; et on nous dit qu'on est hors sujet. Ce n'est pas acceptable, et vous devriez comprendre qu'une telle attitude n'aide pas à atteindre l'objectif de rétablissement des liens de confiance entre les habitants de notre pays et l'État, entre les citoyens et les pouvoirs publics. Nous ne sommes pas hors sujet en proposant ce type d'amendements, et votre entêtement nuit au débat. S'il s'agit d'un cavalier législatif, le Conseil constitutionnel tranchera. Si vous en partagez et l'esprit et la lettre, faites approuver ces amendements et laissez le juge constitutionnel décider de leur légalité.

L'exercice du vote est un droit, mais si l'on en croit les résultats des dernières élections législatives, force est de constater qu'il est loin d'être pleinement exercé. Le premier fait politique des élections législatives a été l'abstention criante, signe d'une colère froide dans le pays. Si les citoyens qui s'abstiennent n'ont pas raison de le faire, ils ont mille raisons de le faire. Ces raisons tiennent notamment au manque de confiance dans la classe politique, lequel naît moins, de notre point de vue, de la couleur des tickets de caisse des parlementaires que du non-respect des promesses électorales ou de la continuité des politiques qui sont menées par les responsables politiques, indépenda...