Interventions sur "citoyenne"

...crises, les changements d'époque, et permettant toujours à notre pays d'agir face aux défis nouveaux. Ces qualités exigent du constituant qu'il s'efforce de maintenir l'équilibre institutionnel conçu en 1958. Or votre proposition de loi rompt avec l'harmonie de l'architecture de la Constitution et ouvre la porte à la révision permanente par le biais de son article 5 sur le référendum d'initiative citoyenne constituant. Elle rompt avec ce qui, pour nous, est essentiel : la stabilité des institutions. Par son article 4, votre texte propose la création d'un référendum d'initiative citoyenne révocatoire des élus, dès lors qu'un pourcentage d'électeurs, dont le nombre ne peut être inférieur à 5 %, le demande.

...ous devons être en mesure d'y apporter des réponses claires et adaptées. C'est un préalable indispensable à une refonte claire et pragmatique de notre pacte démocratique, car il nous faut aujourd'hui rebâtir la confiance pour réenchanter la démocratie. Le texte dont nous sommes saisis aujourd'hui par Jean-Luc Mélenchon et le groupe La France insoumise vise à introduire le référendum d'initiative citoyenne dans notre Constitution. Il propose de le faire sous quatre formes : le référendum législatif, le référendum abrogatif, le référendum révocatoire, et le référendum constituant. Si ces mécanismes sont nobles et méritent incontestablement d'être débattus, les modalités d'encadrement qui nous sont proposées traduisent des considérations d'opportunisme politique évidemment liées à la crise des gilets...

Nous le traiterons. Sur la forme, vous proposez de compléter la Constitution par un titre XIII bis, intitulé « Du référendum d'initiative citoyenne ». Les différents mécanismes de démocratie directe que vous créez seraient ainsi relégués entre les dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie et celles consacrées à la francophonie et aux accords d'association. Nous peinons à comprendre cet emplacement. Selon nous, il aurait été plus cohérent de répartir les dispositions de votre texte entre les titres actuels en tenant compte de la matière ...

Ainsi, le référendum d'initiative citoyenne législatif aurait pu trouver sa place après l'article 34, dans le titre V consacré aux relations entre le Gouvernement et le Parlement. Le référendum constituant aurait pu intégrer le titre XVI, relatif à la révision constitutionnelle. Cela vous aurait toutefois demandé un effort d'analyse supplémentaire que vos considérations d'agenda politique et l'urgence de l'actualité ne vous permettaient pa...

...oposition de loi organique met en exergue une autre lacune de cette proposition de loi constitutionnelle : elle a été préparée sans mise en contexte, sans réflexion préalable sur les conséquences qu'elle serait susceptible d'avoir sur l'équilibre ou les relations entre les différentes institutions. Elle ignore également la rapidité toujours plus manifeste de l'évolution des pratiques civiques et citoyennes, en particulier sous l'influence des nouvelles technologies. Le groupe MODEM rejoint l'idée de la nécessité de mettre au point de nouveaux outils démocratiques pour bâtir du commun et reconstruire notre pacte démocratique. Le référendum d'initiative citoyenne pourrait être l'un des ciments de ce nouveau pacte, si – et seulement si – il était associé à l'émergence d'un débat public serein, sincèr...

...paces : l'espace civil, celui des intérêts privés, des associations, des individus ; l'espace public qui, à partir de ces intérêts, formule des revendications et les défend ; l'espace politique, aujourd'hui seul lieu de la décision et de la régulation de la vie commune. C'est cela que nous devons revoir, l'articulation entre ces trois espaces. On le voit bien, inscrire le référendum d'initiative citoyenne dans notre Constitution requiert une réflexion et des travaux de grande envergure qui ne peuvent être dissociés de la révision constitutionnelle, à laquelle nous nous consacrerons après la restitution des travaux du grand débat, afin de repenser nos institutions conformément aux attentes de nos concitoyens. Pour ces raisons, le groupe MODEM et apparentés soutiendra une motion de renvoi qui permet...

Nous abordons ce matin la discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendum d'initiative citoyenne, et portant l'ambition d'introduire dans la Constitution des mécanismes d'initiative citoyenne. Nos collègues du groupe La France insoumise estiment que la démocratie représentative ne respecte pas suffisamment la souveraineté du peuple. Ce dernier est cantonné dans un rôle passif, se contentant de voter pour élire des représentants et se retrouvant dessaisi, entre deux consultations, de son pouv...

En fait, la revendication d'initiative citoyenne montre qu'il y a aujourd'hui une aspiration forte à remettre en question les pouvoirs existants et à faire mieux entendre la voix des Français. Mais on pourrait procéder d'une autre manière. J'en reviens au débat qui avait eu lieu au moment de la révision de la Constitution. On peut tout à fait trouver des solutions pour rendre opérationnel le dispositif d'initiative partagée qui avait été insta...

Un des gros problèmes de notre société, c'est en effet que les jeunes, qui ont aujourd'hui le droit de vote à partir de 18 ans, sont relativement absents lors des scrutins. Enfin, pour rétablir l'équilibre de nos institutions, nous devons rétablir l'Assemblée nationale dans sa véritable dimension de manière qu'elle redevienne le réceptacle légitime des revendications citoyennes et qu'il y ait un dialogue constant entre le peuple et ses représentants. Nous nous opposons à ce que ce réceptacle soit une autre chambre, en l'espèce le Conseil économique, social et environnemental, comme le prévoit cette proposition de révision constitutionnelle. Dans Le contrat social – un texte que nous consultons les uns et les autres avec beaucoup d'attention – , Rousseau écrit que « ce...

...démocratie. Au sein d'une société de plus en plus complexe, connaissant des changements si rapides et aux attentes multiples, la détermination du rôle de chacun pour l'intérêt de tous n'est pas toujours aisée. En 2008, lors de la réforme constitutionnelle pour la modernisation des institutions, notre groupe, alors dénommé Nouveau Centre, fut l'un des précurseurs de l'introduction de l'initiative citoyenne au sein de notre Constitution. Il s'agissait déjà de mettre en avant la nécessité que les citoyens soient force de proposition. Les questionnements posés par la participation citoyenne ne sont pas nouveaux et de nombreuses divergences existent quant à sa mise en oeuvre. Néanmoins, nous devrions pouvoir tous nous rejoindre sur un double postulat de départ : les élus ont intérêt à y recourir pour ...

Pour moi, la vraie force de la démocratie, c'est de choisir un élu à qui confier un mandat et, au terme de celui-ci, d'en choisir un autre si l'on n'est pas satisfait. Reste que les temps que nous vivons montrent que nos concitoyens éprouvent le besoin d'intervenir dans la vie politique. Pour autant, le référendum d'initiative citoyenne est-il la seule solution ? Je ne le crois pas. Bien au contraire, il me semble que c'est une solution du passé et que, si nous voulons permettre à nos concitoyens d'intervenir, il faut se tourner vers des moyens modernes, des nouvelles formes de consultation via les technologies d'aujourd'hui. Vaut-il mieux que 800 000 Français demandent un référendum ou consulter pour avis par internet dix ou do...

...eurs sondages, favorable à la peine capitale. Vous me direz que les Français qui manifestent depuis maintenant quinze semaines ne le font pas au nom du rétablissement de la peine de mort. En effet, il ne faut pas caricaturer leur aspiration sincère à davantage de démocratie directe ; mais au moment où vous nos collègues de la France insoumise souhaitent mettre en place un référendum d'initiative citoyenne en France, nous ne pouvons pas faire l'économie d'une comparaison avec les systèmes démocratiques qui le pratiquent. Il y a trois semaines, j'étais à San Francisco, dans ma circonscription, pour le premier grand débat organisé en Amérique du Nord. Il y a été beaucoup question de fiscalité, de services publics et de tous les autres sujets chers aux Français qui vivent ici, mais aussi du fameux RI...

...ndamnons, pour voir quelles inquiétudes éprouvent nos concitoyens mais aussi quelles propositions ils formulent à travers ce mouvement. Je n'en ferai pas l'étude approfondie car tel n'est pas l'objet de cette discussion. Je souhaite en revanche que nous examinions avec attention la proposition, faite par nos concitoyens depuis plusieurs mois, de mettre en place le RIC, le référendum d'initiative citoyenne. Ce sujet est important car il touche à la conception que nous nous faisons de notre modèle démocratique et de son approfondissement. Il nous interroge sur notre modèle démocratique, sur notre vie institutionnelle, sur la manière dont les décisions sont prises, mises en oeuvre et évaluées, et sur la place que le citoyen occupe au quotidien dans la vie démocratique. Qu'y a-t-il derrière cet atta...

... cette question : « Faut-il accroître le recours aux référendums et qui doit en avoir l'initiative ? » Elle figure en effet dans la lettre que le Président de la République a adressée aux Français pour lancer le grand débat national. Depuis que cette lettre a été envoyée, en janvier, près d'un million de contributions ont été enregistrées. Toutes ne mentionnent pas les thèmes de démocratie et de citoyenneté étudiés dans le cadre de ce grand débat. Cependant, il faut bien reconnaître une double contradiction dans la manière dont le sujet dont nous débattons ce matin nous est posé. La proposition enferme en effet les parlementaires à l'Assemblée nationale quand leur rôle – sur lequel vous nous avez interrogés, monsieur le rapporteur – est de conduire le grand débat sur le territoire pour qu'ils pui...

La consécration du césarisme et de l'autocratie, que constitue le référendum d'initiative citoyenne, nous la rejetons en vertu d'une position de principe. Enfin, comme l'a indiqué M. Gouffier-Cha, accepter le référendum d'initiative citoyenne, c'est accepter le consumérisme de la démocratie.

… pour que ce texte fasse l'objet des études qui auraient dû être conduites lors de sa préparation. En effet, dans sa rédaction actuelle, le référendum d'initiative citoyenne n'apparaît pas comme une grande promesse de revitalisation de la démocratie. C'est un mensonge de plus dont se rendraient coupables les élus qui le voteraient.

...la manipulation de l'information – en tout cas, vous l'avez votée, mesdames et messieurs les députés de la majorité. Soit cette loi est inutile et inefficace, soit les fausses nouvelles ne sont plus un problème pour le processus électoral. Il y a, là encore, des errements idéologiques. Ensuite, parmi tous les bienfaits de l'Union européenne, bien connus de nos concitoyens, se trouve l'initiative citoyenne européenne – ICE – , qui requiert 1 million de signatures. Quatre fois, des pétitions ont rempli les conditions nécessaires et ont été soumises à la Commission européenne. Qu'a-t-elle fait ? Elle les a toutes enterrées. Un million de citoyens européens de plusieurs pays se sont mobilisés pour avancer sur un texte, et la Commission a enterré ces initiatives, au mépris de la souveraineté du peuple....

Que les choses soient claires : le groupe MODEM et apparentés est en désaccord avec la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne. Notre collègue Erwan Balanant s'en est expliqué tout à l'heure. Au passage, je ne résiste pas au plaisir de lui souhaiter – en votre nom à tous, j'espère – un très joyeux anniversaire !

Sur la forme, la rédaction de la proposition de loi pose problème. En outre, nous regrettons que M. le rapporteur n'ait pas présenté ses amendements dès l'examen du texte en commission. Sur le fond, nous sommes en profond désaccord avec le texte. S'agissant du référendum d'initiative citoyenne constituant, qui – soyons clairs – constitue votre véritable objectif ainsi que votre projet politique, chers collègues du groupe La France insoumise, nous ne l'approuvons absolument pas. Quant au référendum d'initiative citoyenne révocatoire des élus, nous estimons qu'il est susceptible d'avoir des effets en complète contradiction avec l'objectif affiché, au premier rang desquels le règne du cl...

Nos collègues du groupe FI méprisent ce débat en dépit de la forte participation de nos concitoyens. Nous souhaitons les écouter au contraire, notamment au sujet de la démocratie et de la participation citoyenne. C'est sur cette base que nous devrons travailler et inventer de nouvelles façons de faire vivre la démocratie. En votant en faveur de la motion de renvoi en commission, le groupe MODEM et apparentés ne souhaite pas clore la discussion