Interventions sur "citoyenne"

Ce texte que nous adopterons demain rend effective la proposition de la Convention citoyenne pour le climat. C'est une véritable avancée, qui nous permettra de respecter les engagements pris envers tous ceux qui ont participé à cette convention. C'est aussi un pas supplémentaire qui montre qu'il est possible d'articuler démocratie participative et démocratie représentative. Le terme « garantit » engendrera peut-être plus de contentieux ; mais nous devons avoir ce courage et cette honnêt...

...rvation de l'environnement ; il pourra constituer le support d'actions en carence contre le législateur ou le Gouvernement pour ne pas avoir prévu de mesures de restriction ou d'interdiction de nature à assurer une protection suffisante de l'environnement. Après avoir, conformément à l'engagement pris par le Président de la République, défendu en première lecture le texte voulu par la Convention citoyenne pour le climat au mot et à la virgule près, je souhaite réaffirmer l'ambition de cette révision constitutionnelle, tout en marquant notre volonté d'avancer, avec le Sénat, vers le référendum. J'ai donc déposé un amendement – et les autres groupes de la majorité en ont déposé des identiques – qui tend à rétablir l'article unique dans la version issue de la première lecture à l'Assemblée nationale,...

...nstitutionnelles de 2004 et de 2008 relatives à l'environnement, elle suit une procédure novatrice et unique. En effet, le grand débat national avait mis en évidence une double demande des Français pour davantage de démocratie participative et délibérative, et pour une transition écologique plus juste. Afin de répondre à ces attentes, le Président de la République a choisi de créer une Convention citoyenne pour le climat, premier exercice de cet ordre au monde par le nombre de participants et par l'ampleur du champ traité. Dans cet exercice de démocratie délibérative, 150 citoyennes et citoyens tirés au sort, venus de tous les territoires et de tous les milieux, représentatifs de la diversité et de la richesse de la France, ont travaillé durant neuf mois et rencontré des dizaines d'experts, afin de...

...es de ce texte et rappelé notre attachement au travail de fond du Parlement. Et pour cause ! Le Gouvernement s'est plutôt attardé à la récitation poétique de quelques vers pour acheter la paix sociale, au prix d'une insécurité juridique, en tentant d'enjamber les deux chambres et le Conseil d'État. Le résultat est décevant. Je ne reviendrai pas sur les attentes déçues des membres de la Convention citoyenne pour le climat et des militants écologistes. Je ne parlerai pas non plus de l'opposition, qui tourne elle aussi le dos au Gouvernement sur un texte qui suscitait beaucoup d'attentes et qui n'apporte pas grand-chose. Le Sénat, comme prévu – même si le ministre de la Justice nous disait à l'époque qu'on ne pouvait pas présager de ce qu'il ferait –, a appuyé nos amendements et propose un texte beau...

...ire adhérer nos concitoyens au changement nécessaire ? La mobilisation doit être individuelle, nationale, mondiale. Or le droit est l'un des instruments qui peut accompagner ces évolutions nécessaires et créer une dynamique commune. Nous devons montrer le chemin en posant des principes forts dans notre loi fondamentale. Les Français ont beaucoup d'attentes légitimes sur ce sujet et la Convention citoyenne pour le climat a été une occasion inédite de recueillir leur parole et leur travail. Lors du Grand débat national, ils ont mis en avant l'attente d'une démocratie plus participative et d'une transition écologique juste. C'est pour y répondre que le Président de la République a voulu la réunion de cette Convention citoyenne pour le climat. Ses membres ont proposé d'inscrire le principe de la prése...

...de dupe pourrait faire sourire si nous n'étions pas face à une urgence climatique qui mérite un minimum de sérieux, de conviction et de constance. Or le pas que le Gouvernement fait en direction du Sénat, et que vous proposez, monsieur le rapporteur, prépare en réalité un nouveau renoncement, au détriment du climat. C'est la preuve du peu de considération que le Gouvernement porte à la Convention citoyenne pour le climat, qui avait pourtant été érigée en solution démocratique face à la crise des « gilets jaunes » et aux défis environnementaux que nous devons relever collectivement, en luttant contre le dérèglement climatique. J'insiste sur le mot « lutte » car, avec l'amendement du rapporteur, la majorité semble prête à revoir à la baisse l'ambition du texte initial, en substituant au verbe « lutt...

...itutionnelle, ni sur son bien-fondé : il est évidemment légitime de graver le principe de la préservation de l'environnement dans le marbre de notre Constitution. Cela a déjà été rappelé par les orateurs qui se sont exprimés avant moi, comme par mon collègue Christophe Euzet lors de l'examen du texte en première lecture. Je n'ai pas la prétention de m'exprimer au nom des membres de la Convention citoyenne pour le climat mais je me suis efforcé de comprendre leurs motivations et les raisons pour lesquelles ils ont formulé cette proposition. Depuis l'adoption du projet de loi constitutionnelle de 2005 par le Congrès, la Charte de l'environnement de 2004 a intégré le préambule de notre Constitution. Par conséquent, elle fait partie du bloc de constitutionnalité, cet ensemble de textes et de principes...

Nous sommes à nouveau réunis pour examiner un projet de loi de révision constitutionnelle issu de la Convention citoyenne pour le climat, laquelle fut avant tout une réponse politique à un mouvement social hybride, dans la foulée du Grand débat national. Le groupe UDI et Indépendants n'a pas d'opposition de principe à l'ajout d'une mention environnementale à l'article 1er de la Constitution. Le changement climatique est en effet le défi de notre temps face à l'épuisement des énergies non renouvelables, des ressourc...

Nous pouvons débattre sans fin mais le vote de ces amendements permettra de franchir une étape importante en affirmant que la France « garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique ». La phrase est claire, simple, puissante, grâce aux travaux de la Convention citoyenne pour le climat, du Conseil d'État et du Sénat. Les termes retenus, de plus, ne sont pas neutres puisqu'ils suscitent le débat ! Nous sommes attachés à « garantir ». Fidèles à la Convention, nous avons retenu en première lecture le verbe « lutter » mais nous avons entendu le Sénat et nous proposons de maintenir le verbe « agir », qui nous oblige également même s'il est toujours possible d'en disc...

Après quelque 100 heures de débats et la discussion de 3 850 amendements en commission, nous voici aujourd'hui en séance pour examiner plus de 7 200 amendements. Fruit d'un long travail, ce texte a permis à 150 citoyens, regroupés au sein de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) de formuler un ensemble de propositions aujourd'hui au coeur du projet de loi que nous étudions. Nous les remercions une nouvelle fois pour le temps et l'énergie qu'ils ont consacrés à cette coconstruction au travers d'un exercice inédit de démocratie participative et délibérative. Ce texte est un succès collectif dont nous pouvons être fiers et, quoi qu'en disent certains, ...

...veur de la transition est essentiel, il est indispensable, dans un second temps, de pouvoir évaluer leur impact. Seuls 3 % des articles de loi sont évalués sous l'angle environnemental. Notre collègue Erwan Balanant travaille depuis longtemps sur cette question, soutenu par l'ensemble des députés du groupe, afin d'avancer réellement en la matière. Nous poursuivons donc l'objectif de la Convention citoyenne pour le climat de renforcer l'évaluation et le suivi des politiques publiques en matière environnementale, en proposant quatre nouvelles dispositions, dont la création d'un observatoire des actions et engagements des collectivités locales et l'établissement d'une feuille de route pour chaque acteur des secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre. Tel est, chers collègues, l'état d'esprit...

...planétaires. Le temps est venu d'un nouveau partage, celui d'une refondation civilisationnelle, d'une refondation politique majeure. Cette loi illustre-t-elle cette exigence ? Je crains que non et une de mes fonctions dans les trois semaines qui viennent sera d'essayer de dévoiler, sans haine ni sectarisme, avec mesure et amitié, ce qu'ont dit le Haut Conseil pour le climat (HCC) et la Convention citoyenne pour le climat, à savoir que ce texte de loi a des angles morts, que des pans entiers sont laissés à l'abandon, alors que nous avons besoin aujourd'hui de leviers majeurs. Il y a une sorte de hiatus entre une forme d'autosatisfaction, d'auto-congratulation mise sur le devant de la scène en commission spéciale, ainsi que pendant les débats précédents, une sorte d'immense satisfaction d'être au re...

… celle qui n'avait pas forcément les moyens de mener la transition écologique et celle qui ne vivait pas dans les métropoles ou dans les centres urbains. Ce mépris a nourri une colère, accrue par l'augmentation du prix du diesel pour l'aligner sur celui de l'essence prétendument moins nuisible à l'environnement. Tout cela a abouti à la Convention citoyenne pour le climat et au projet de loi dont nous discutons aujourd'hui. Comment produire, travailler, se déplacer, se loger, se nourrir, tout en maintenant l'objectif en 2030 d'une diminution de 40 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990 ? Telle est la question qui nous est posée. Si j'étais taquin – et je le suis un peu, madame la ministre – , je vous parlerai de Jean-Marc Ayrau...

...elles paroles, ou de ceux qui agissent ? De ceux qui redonnent espoir en la parole des élus, ou de ceux qui déçoivent encore et creusent un peu plus le fossé qui sépare les élus et les citoyens ? Pourrons-nous dire à nos enfants que nous avons fait de notre mieux pour eux et pour leur avenir ? Aujourd'hui, nous avons, avec ce texte, le pouvoir de porter au moins les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, mais le mieux ne serait-il pas d'aller encore plus loin et d'être encore plus exigeants ? De sécheresses en inondations, tempêtes et épisodes climatiques extrêmes, les Français constatent jour après jour l'ampleur du dérèglement climatique et, demain, même les plus sceptiques demanderont des comptes. Hier, à Hazebrouck, à Lille et partout en France, jeunes et moins jeunes marchaie...

...te aspiration que nous refusons de nous résoudre à des décisions d'affichage. Depuis de trop nombreuses années, les principales solutions politiques consistent à insister sur les gestes écocitoyens, à faire porter la responsabilité du changement climatique sur les gestes individuels. Et s'il est vrai que chacune et chacun peut agir au quotidien, cela confine à des logiques de culpabilisation des citoyennes et des citoyens qui masquent le renoncement à changer le système. D'autres choix politiques sont nécessaires pour accélérer la bifurcation écologique et sociale, qui doit être pensée, construite et accompagnée avec audace. Cela suppose des investissements massifs pour transformer nos modes de vie, de production et de consommation. Cela suppose de remettre en cause le culte du libre-échange et de...

… pour une vraie offre de transports en commun ; une interdiction véritable de louer dès 2028 les passoires thermiques – ces logements que j'ai déjà mentionnés ; enfin un affichage environnemental et social sur les produits. Personne ici ne pense que nous devrions reprendre à la virgule près les propositions de la Convention citoyenne pour le climat. En tant qu'élus de la nation, nous avons le devoir de déterminer souverainement l'intérêt général et de tracer le chemin pour y parvenir. Mais ne soyons pas non plus amnésiques : parce que cette convention a livré un beau travail, nous devons le respect aux citoyens qui s'y sont largement impliqués. Le compte n'y était pas quand le texte est arrivé en commission. Il n'y est pas d...

...rdiovasculaires, cancers, obésité, etc. – est lié aux conditions de vie, de travail, d'alimentation. C'est précisément cet état de fait glaçant qui doit guider nos débats ces prochaines semaines. Pourtant, et en dépit de l'extrême urgence qu'appelle cet état de fait, le projet de loi ne permet pas à la France de tenir ses engagements. Il n'est pas non plus fidèle aux conclusions de la Convention citoyenne pour le climat. Le changement climatique est l'affaire du siècle, et la France peut relever les défis de cette urgence. Oui, il est possible de réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre, en garantissant la justice sociale et en améliorant la qualité de vie de toutes et tous. Transformer nos façons de produire, de consommer, d'habiter, de se déplacer est à portée de main. Les so...

...es de la lutte contre le changement climatique, parmi nos concitoyens, les jeunes et les moins jeunes, les syndicats, les partis et les associations. Nous étions nombreux pour exiger une vraie loi pour le climat et surtout pour dénoncer l'inaction des pouvoirs publics face à la destruction de nos biens communs. Car oui, le plus grave, c'est ce que vous ne faites pas. Les membres de la Convention citoyenne pour le climat, tirés au sort et qui des mois durant ont planché sur des propositions d'actions concrètes le répètent : ce projet de loi est une suite de mesurettes visant à verdir le discours d'un président en quête de popularité, un président qui ne savait pas comment se sortir du mouvement des gilets jaunes et qui est évidemment incapable de faire autre chose que du greenwashing. Comment pourr...

… car EDF peut être un outil formidable pour opérer la transition énergétique, à condition de ne pas démanteler cette entreprise, de ne pas la privatiser, de ne pas la livrer aux intérêts privés, pour nous placer ensuite, encore une fois, devant votre faux désarroi, votre apathie complice. Ce projet de loi est bel et bien un acte de censure de la Convention citoyenne pour le climat et des inquiétudes de la population. Alors que tous les voyants climatiques sont au rouge, que la crise climatique a révélé que nous avons besoin d'une bifurcation majeure, qu'une opportunité se présente pour articuler fin du monde et fin du mois, vous renoncez. Comptez-vous vous attaquer à la transformation profonde du mode de production actuel, qui promeut une société du tout-jet...

En tant que Martiniquais et en tant que Français, je considère ce texte, qui vient après la COP21, les alertes du GIEC – le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat – , et la Convention citoyenne pour le climat, comme très important. Mes collègues y ont toutefois relevé – brillamment d'ailleurs -– quelques insuffisances, atermoiements et incohérences. Concernant par exemple la rénovation énergétique, l'artificialisation des sols, la TVA réduite sur les produits locaux – question qui m'intéresse énormément – , vous ne proposez pas de solution franche, claire. Et puis, pire, sur le crime d...