Interventions sur "citoyenne"

Permettez-moi avant tout de saluer le travail et l'investissement des citoyens de la Convention citoyenne pour le climat et en particulier de ceux qui ont œuvré dans le groupe « Se déplacer ». Fruit de ces travaux, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été déposé sur le bureau de notre Assemblée, afin de traduire ses propositions d'ordre législatif. Comme mes collègues l'ont déjà exprimé, je souhaite moi aussi qu'au cours ...

...ux relatifs à la rénovation énergétique des logements et la réduction de la consommation d'énergie. C'est pour moi une fierté, et je suis particulièrement heureux de poursuivre de cette façon mon engagement pour le logement. Un mot sur la méthode, d'abord : mes collègues l'ont rappelé, ce projet de loi constitue un exercice novateur et inédit. Je veux ici saluer les 150 citoyens de la Convention citoyenne pour le climat, qui ont travaillé pendant un an pour proposer au législateur des mesures pour lutter contre le dérèglement climatique, dans un esprit de justice sociale. Je salue tout particulièrement ceux du groupe « Se loger » que j'ai pu entendre en audition et rencontrer à plusieurs reprises. Nous sommes aujourd'hui appelés à prendre le relais de la convention. C'est un bel exercice pour la d...

...s du développement de nos espaces de vie ces cinquante dernières années. Loin d'être entièrement négatives, elles ont été synonymes de développement et de confort, pour des millions de nos concitoyens. Il ne faut pas l'oublier ou renier notre passé. Nous pouvons toutefois constater les conséquences néfastes auxquelles a parfois conduit ce modèle d'urbanisation. Les préconisations de la Convention citoyenne pour le climat sont le signe d'une prise de conscience généralisée de la nécessité d'une urbanisation plus maîtrisée et plus ordonnée. Il ne s'agit pas d'être dans la décroissance ou de souhaiter revenir en arrière, ni d'avoir moins d'ambition. Au contraire, il nous en faut davantage car il est plus difficile de bien construire en consommant moins d'espace nouveau, que de s'étaler sans faire atte...

..., sur le modèle du Nutri-Score, qui permettrait aux consommateurs d'effectuer des choix responsables et éclairés tout en incitant les industriels et distributeurs à respecter les producteurs et à les rémunérer davantage. Venons-en aux articles du titre V. Il y en a huit, qui forment un ensemble cohérent. Permettez-moi de saluer ici le travail des membres du groupe « Se nourrir » de la Convention citoyenne, avec qui nous avons eu des échanges constructifs. Les articles 61 et 65 font des objectifs nationaux en matière de climat une sorte de chapeau de nos politiques publiques dans les domaines de l'agriculture, de la nutrition-santé et de l'alimentation. Ainsi, l'article 61 instaure une stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat : c'est une mesure ambitieuse, qui va au-delà ...

Bâtir un autre modèle de société est un formidable défi. Imaginer de nouveaux modes de consommation, de nouvelles méthodes de production, développer l'économie circulaire et l'énergie renouvelable sont des chantiers sur lesquels les pouvoirs publics et les acteurs privés doivent se concentrer de manière plus ambitieuse. C'est à cette mission que les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat devaient s'atteler. Une société repose sur des normes que, collectivement, nous mettons en place. Le droit, instrument de nos choix sociétaux, reflète alors notre relation aux biens et à autrui. Les membres de la Convention citoyenne ont souhaité introduire dans notre arsenal législatif un crime d'écocide. Dans leur objectif 7.1 « Légiférer sur le crime d'écocide », ils en propos...

...s agissons. Cette ambition écologique aurait pu connaître un coup d'arrêt brutal du fait de la défiance exprimée à l'encontre des mesures fiscales environnementales – le mouvement des gilets jaunes nous a rappelé que l'écologie ne pouvait progresser si elle n'était pas acceptée par la population. Le Président de la République a eu le courage de définir une nouvelle approche, créant la Convention citoyenne pour le climat afin de favoriser le dialogue, de rechercher le consensus et de faire progresser la société. Fruit de cette démarche inédite, le présent projet de loi permet de maintenir le cap de la transformation écologique. Ce n'est ni une loi d'incantation, ni une loi de punition : c'est une loi d'actions concrètes. Notre groupe en soutiendra les trois axes : des mesures puissantes d'orientat...

...ue l'obligation de proposer un repas végétarien dans les cantines. Nous aurions préféré que vous nous soumettiez une proposition pour mieux manger – pour manger de la viande française, de meilleure qualité. Malheureusement, le projet de loi ne contient aucune mesure en ce sens. Finalement, nous sommes loin de cette grande ambition. Nous constatons avec regret que les 150 membres de la Convention citoyenne ont eux-mêmes considéré que ce texte n'était pas au rendez-vous – ils lui ont parfois donné la note de 2,5/10 ou 3,5/10. Espérons toutefois que le débat parlementaire nous permette de l'enrichir. Vous pouvez compter sur le groupe Les Républicains pour obtenir des avancées en matière d'environnement et voter des dispositions respectueuses du développement durable.

Le groupe MODEM et démocrates apparentés se félicite que nous commencions nos travaux sur ce projet de loi visant à donner corps aux conclusions de la Convention citoyenne pour le climat. De cet exercice inédit de démocratie participative, qui aura duré neuf mois, sont sorties 149 propositions visant à atteindre, d'ici à 2030, une baisse d'au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, dans un esprit de justice sociale. De ces propositions présentées au Gouvernement avant l'été, le Président de la République en a retenu 146. Trente-neuf me...

...e à nos yeux de trois insuffisances fondamentales. Premièrement, ce projet de loi ne nous permettra pas d'atteindre nos objectifs pour le climat. Ce n'est pas moi qui le dis ; je me fais l'écho de tous ceux qui se sont exprimés, ces dernières semaines, pour nous rappeler à l'ordre – le Conseil d'État, le Conseil économique, social et environnemental, le Haut Conseil pour le climat, la Convention citoyenne pour le climat, et même le cabinet de conseil Boston Consulting Group (BCG). Tous font le même constat : nous sommes très loin de poser le jalon nécessaire pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Pour notre part, nous allons défendre, tout au long des débats, des mesures réellement fortes et efficaces. Nous demandons par exemple un véritable encadrement de la publicité. Nous souhaitons que...

Voici venu le temps du bulletin de fin d'année, celui que l'on redoute et qui ne trompe pas : la Convention citoyenne a collé à votre projet de loi un 3,3/10 sur la reprise de ses mesures et une note de 2,5/10 sur le texte final. Les citoyens l'ont souligné : vous n'avez pas respecté la consigne ! Non seulement parce que leurs propositions ont été une à une sabordées, alors qu'elles devaient être reprises « sans filtre » – je cite le Président de la République – mais surtout parce que votre texte ne permettra pa...

...té permanente. Dès lors, vos politiques publiques en la matière entretiennent et accroissent les tensions avec et entre les Français. C'est d'ailleurs ainsi que votre décision abrupte de hausse de la taxe carbone a conduit à un mouvement social, la population ne pouvant plus supporter ces mesures qui accroissent les inégalités. Vous avez pensé surmonter cette défiance en mobilisant une Convention citoyenne pour faire des propositions. Nouveau constat de désaveu au terme de vos arbitrages : le texte ne contient ni ambition, ni solidarité, pourtant indispensables pour mener à bien cette transition. En outre, vous vous êtes à nouveau attiré une certaine hostilité des élus locaux. Sans avoir été conviés à la concertation avec des citoyens, ils sont désormais chargés d'être les porteurs d'eau de vos me...

Madame la ministre, vous avez indiqué que le présent projet de loi était le fruit du travail des membres de la Convention citoyenne. Je persiste à émettre de grosses réserves sur ce mode de fonctionnement mais, quitte à aller au bout de cette démarche, pourquoi avoir autant retravaillé le texte ? Élaborer la loi relève de la compétence partagée entre le législateur et l'exécutif. Or, lorsque l'on vous écoute, il semble que les parlementaires prennent vos remarques comme des invectives qu'il faudrait suivre à la lettre. Le lé...

...r, permettez-moi de le dire, notre débat manque de gravité. Je rappelle ces faits car il ne s'agit pas d'un débat théorique sur le « juste milieu », entre ceux qui voudraient plus et ceux qui voudraient moins, mais d'une nécessaire efficacité, face à un compte à rebours terrible. Ce projet de loi permet-il à la France de tenir ses engagements ? Non. Est-il fidèle aux conclusions de la Convention citoyenne pour le climat ? Non. En tant qu'écologiste, je suis en profond désaccord avec le modèle consumériste que ce texte tente de sauvegarde, et qui nous mène droit dans le mur.

...xhaustive puisque c'est un titre complet du projet de loi, le titre II, qui est consacré à des mesures hétéroclites : formation des salariés, développement des énergies renouvelables, protection des milieux aquatiques. Pourtant, vous ne vous préoccupez ni de la gestion de la ressource en eau, ni de réformer le code minier. Ceux qui sont à l'origine du projet de loi – les membres de la Convention citoyenne – veulent nous contraindre à vivre dans une société aseptisée, en limitant nos déplacements, en nous obligeant à suivre des régimes alimentaires nouveaux, alors qu'ils prétendent défendre la liberté sur bien d'autres sujets. Madame la ministre, comment faire pour que la transition écologique et la protection de notre environnement ne soient pas synonymes de privation de nos libertés ?

On peut regarder le projet de loi « Climat » comme un clair-obscur : il y a un effet lampadaire, lié à sa mise en lumière, et des angles morts – des trous noirs et une part d'ombre. Je ne reviendrai pas sur la mise en avant de la Convention citoyenne. Elle a été si forte que l'atterrissage ressemble un peu à une forme de mépris. On n'en finirait pas si on se mettait à raconter – j'appelle d'ailleurs à faire un mémoire de sciences politiques à ce sujet – le rendez-vous raté qu'a été la loi ÉGALIM, après des États généraux de l'alimentation qui étaient un moment assez génial. S'agissant de l'atterrissage difficile de la Convention citoyenne, ...

Alors que nous entamons l'examen de ce texte qui devait consacrer les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, le constat est inquiétant. Comme nous l'avons déjà dit à plusieurs reprises, le texte initial manque clairement d'ambition. Il ne permettra pas d'atteindre les objectifs fixés pour la réduction des émissions de CO2. Nous savons, bien entendu, qu'il forme un « paquet » avec des lois précédentes ou des dispositions réglementaires mais il est évident, lorsqu'on regarde l'ensemble, qu...

... le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique. Ce projet de loi est particulièrement vaste, du fait de la diversité des thématiques dont il traite. C'est bien normal, car la transition écologique est, par nature, une question transversale, qui touche à tous les secteurs, comme l'a bien compris la Convention citoyenne pour le climat. Son objectif, comme chacun sait, est de réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 40 % à l'horizon 2030 et d'atteindre la neutralité climatique en 2050. Nous ne partons pas de rien, puisque ce projet de loi arrive après la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGALIM)...

Les membres de la Convention citoyenne pour le climat se sont montrés particulièrement sévères avec le titre IV « Se loger » du projet de loi. De leur côté, les citoyens dans nos circonscriptions sont très inquiets des mesures préconisées par la Convention citoyenne. Comment appréhendez-vous la question de la réduction des émissions gaz à effet de serre de 40 % d'ici 2030, notamment pour le secteur du logement et de la rénovation éner...

...gements, la réalité est beaucoup plus nuancée, avec des articles d'appel, des objectifs non contraignants et de nombreuses dérogations. Concernant l'évolution du code minier, pourquoi passer par une ordonnance, alors qu'un projet de loi de douze articles circule depuis plusieurs mois ? L'engagement du Président de la République était de reprendre « sans filtre » les propositions de la Convention citoyenne. Or de nombreuses mesures ont été amoindries, allégées, voire transformées en simples objectifs non contraignants. Pourquoi ce choix ? Je pense notamment à la fin de l'exonération de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) à l'article 30, au prix du carbone du transport aérien à l'article 35 ou à l'interdiction de vols intérieurs à l'article 36 – la Convention citoye...

... publié des avis convergents : trop peu d'ambition, des mesures proposées qui ne permettront pas d'atteindre la baisse de 40 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030. Trop timide pour le Conseil économique, social et environnemental, le texte définit des périmètres trop restreints et des délais de mise en place trop longs pour le Haut Conseil pour le climat (HCC). Enfin, la Convention citoyenne, réunie une dernière fois ce week-end, l'a noté très sévèrement, au regard du mandat qui lui avait été confié, en lui attribuant une note de 3 sur 10. Le compte n'y est pas ! La question n'était d'ailleurs pas, à mon sens, de reprendre mot pour mot les propositions de la Convention citoyenne, mais le Président de la République s'y était engagé – « sans filtre », avait-il dit. Il existe plusieurs...