Interventions sur "citoyenne"

Ce projet de loi est souvent présenté comme la traduction législative des propositions émises par la Convention citoyenne pour le climat. Je tiens naturellement à saluer le travail accompli par ces 150 citoyens, engagés dans un processus démocratique inédit et utile, mais je voudrais insister sur le fait que ce texte est surtout une chance unique de traduire dans notre loi l'ambition écologique attendue par la très grande majorité de nos concitoyens. Ce dimanche encore, ils étaient des dizaines de milliers à se fai...

Au lendemain de la remise à l'exécutif du rapport de la Convention citoyenne, en juin dernier, j'avais interpellé ici même le Premier ministre sur la nécessité de prolonger l'élan démocratique engagé par la Convention citoyenne. Notre groupe avait alors proposé la création d'une commission chargée d'examiner les préconisations des citoyens et d'élaborer une proposition de loi. Nous pensions que les représentants du peuple étaient naturellement les mieux à même de prendre ...

...a 5G, et bien d'autres propositions qu'il serait trop long d'énumérer. Nous ne pouvons donc aujourd'hui feindre d'être surpris de la vacuité du texte que vous nous présentez. Le constat est là : ce texte manque cruellement d'une trajectoire assumée, de perspectives publiques, d'ambition historique ! Il vous aura fallu neuf mois, soit un temps équivalent à celui qu'il avait fallu à la Convention citoyenne pour bâtir son projet, pour le mettre en pièces, en escamotant ou en édulcorant, par leur report dans quatre, sept, voire trente ans, les mesures à même de permettre à notre pays de tenir ses engagements climatiques. Ce projet de loi n'est, en définitive, qu'un simple exercice d'habillage – de déshabillage devrais-je dire – ayant abouti à un objet politique non identifié, sur lequel le travail d...

...lequel vous n'êtes aucunement prêts à construire quoi que ce soit, car cela impliquerait que l'État prenne enfin ses responsabilités, toutes ses responsabilités, en matière d'investissement, de conditionnement des aides aux entreprises, en définissant des obligations et en proclamant des interdits. Le texte que vous nous proposez porte d'ailleurs les stigmates de ce refus. Partout, la Convention citoyenne prévoyait des obligations et des interdits. Or, en matière de publicité ou encore de rénovation énergétique, vous y substituez le volontariat et des taux de régulation sectoriels, quand vous n'usez pas du faux-fuyant des expérimentations. Partout où nous pourrions nous attendre à ce que l'État réglemente, vous renvoyez tantôt aux communes, tantôt aux régions, en proclamant oeuvrer ainsi à la déc...

Le projet de loi est un fourre-tout qui compile interdictions, mesures anecdotiques et esquive permanente des mesures qui s'imposent. Revenons à la genèse du projet de loi. Vous vous abritez derrière la Convention citoyenne. La légitimité dans un pays, c'est dans cet hémicycle, pas dans les forums organisés par le chef de l'État – mais, soit, la question du dessaisissement du Parlement est un autre débat. Une première question, madame la ministre : pouvez-vous nous donner la liste exhaustive des 150 membres de la Convention citoyenne, leurs déclarations d'intérêt et les détails du tirage au sort ?

Sur les quatre représentants issus des Pyrénées-Atlantiques – je dis quatre, parce qu'ils se sont exprimés dans la presse locale pour dire qu'ils appartenaient à la Convention citoyenne – , deux ont un engagement politique connu, le troisième est salarié d'un grand groupe pétrolier et le quatrième anime une association sur la biodiversité.

... dirigeants mondialisés mais le message porté avec force par les Français enracinés et relayé à ses débuts par le mouvement des gilets jaunes. Avec ce postulat, vous auriez pu, et je crois même que vous auriez dû, interroger directement les Français. Plutôt que d'instaurer un quinquennat de campagne perpétuelle et de faire semblant d'écouter les Français à travers un grand débat et une Convention citoyenne faussement démocratique, vous auriez dû questionner les Français sur l'écologie. Ils sont en effet, peut-être plus que sur tout autre sujet, directement concernés, car il y va de leur santé, de leur sécurité et, plus globalement, de leur cadre de vie. Il faut reconnaître que nous, Français, sommes privilégiés dans ce domaine : nous vivons sous un climat tempéré, nous possédons une très grande di...

...tant cela devrait ouvrir des perspectives et nous permettre de nous projeter dans l'avenir et dans l'action, vers un horizon positif qui nous permette d'agir pour la planète, un horizon offensif qui nous permette de reprendre la main sur notre destin. Voilà ce que j'attendais de la démarche que vous avez engagée, voilà ce que j'attendais eu égard à l'incroyable investissement des 150 citoyens et citoyennes qui ont participé à la Convention citoyenne pour le climat. Les attentes étaient élevées ; la déception n'en est que plus grande. Sur les soixante-neuf articles du projet de loi déposé à l'Assemblée nationale, peu sont susceptibles d'avoir un effet concret et immédiat sur le climat. Surtout, aucun article ne présente une vision d'ensemble assortie d'objectifs à atteindre. Prendre le sujet par le...

Alors que la Convention citoyenne pour le climat a eu neuf mois pour élaborer ses propositions, les représentants de la nation démocratiquement élus n'ont, eux, que quarante-cinq heures de temps législatif programmé pour débattre de ce texte, pourtant loin d'être abouti. Des insuffisances notables de l'étude d'impact ont été soulevées ; le caractère soutenable des mesures relatives au transport aérien, par exemple, ne fait l'obje...

...certaine idée de la politique, et de combler les aspirations légitimes des Français en matière sociale, environnementale et démocratique. Le chemin fut pourtant semé d'embûches : né dans le tumulte de la crise des gilets jaunes, ce texte est l'aboutissement d'un processus démocratique certes innovant, mais inabouti, allant du grand débat national à la restitution des propositions de la Convention citoyenne pour le climat – composée de 150 citoyens tirés au sort – jusqu'à ce texte. Inabouti, car les cahiers de doléances du grand débat national n'ont jamais été restitués, empêchant la représentation nationale de connaître dans le détail les volontés des citoyens. Inabouti encore, car le Gouvernement avait annoncé reprendre 146 des 149 propositions de la Convention citoyenne, pour finalement proposer ...

Ce projet de loi a pour objectif de traduire sur le plan normatif 46 des 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Ce n'est donc pas un texte de transposition ni d'adaptation au droit de l'Union européenne. Toutefois, de nombreuses dispositions du texte ont un lien avec le cadre européen et les ambitions environnementales de l'Union européenne, notamment le Pacte vert pour l'Europe, qui est le programme de la Commission Von der Leyen en matière climatique et environnementale. L'environnement ...

. Le Pacte vert pour l'Europe présenté par la Commission propose, à travers différentes stratégies, l'élaboration ou la révision de nombreux textes européens. Nombre de ces thématiques ont également fait l'objet de propositions de la part des membres de la Convention citoyenne pour le climat. D'après vos travaux, sur quels aspects le projet de loi permet-il de répondre aux propositions citoyennes tout en anticipant le Pacte vert pour l'Europe ? Des dispositions ont-elles été écartées ?

... contexte dans lequel s'inscrit ce projet de loi, c'est-à-dire que la France répond à un engagement pris au niveau européen. Elle se veut capable d'être un modèle d'anticipation pour nos partenaires européens sur les prescriptions qui seront contenues dans le futur règlement et ce faisant, jouer un rôle moteur auprès d'eux. Pour autant, nous devons garder à l'esprit que le texte de la convention citoyenne pour le climat, qui est à l'origine de ce projet de loi, ne peut être comparé seul aux ambitions européennes. Ce projet de loi ne constitue pas l'entièreté de l'offre en termes de politiques publiques en faveur de la transition écologique au niveau national. De la même manière, il ne représente qu'une partie des propositions de la convention citoyenne pour le climat. L'autre partie, plus vaste, e...

. À l'heure où nous examinons le projet de loi climat et résilience, ce rapport réaffirme la place de la France comme moteur de la transition écologique et climatique européenne. En tant que membre de la commission spéciale, je suis pleinement investi dans ce travail, dont le chemin est tracé par le Pacte vert européen et la convention citoyenne pour le climat. Si je suis convaincu que de nombreux leviers sont aujourd'hui mobilisés et le resteront demain, je m'interroge toutefois sur les moyens de leur accompagnement social. Pensez-vous que la France, tout comme l'Union, se soit suffisamment penchée sur les modalités d'un accompagnement social juste et inclusif ? Comment pensez-vous que nous pourrions parvenir à une pleine harmonisation ...

...mes informations, l'objectif serait bien d'avoir un affichage environnemental qui pourrait s'inspirer de la proposition française. Nous espérons être force de proposition pour que la cohérence entre droit européen et droit national soit assurée. Concernant la question posée par Mme de Courson, il est vrai que de nombreux textes doivent permettre la mise en œuvre des propositions de la convention citoyenne pour le climat. Effectivement, le projet de loi climat et résilience ne reprend que 46 des 149 propositions. Néanmoins, toutes les dispositions ne pouvaient pas être reprises dans la loi. Certaines mesures relèvent d'une mise en œuvre au niveau européen. Je prends par exemple le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, que la France pousse depuis dix ans : pour être compatible avec les règl...

Nous avons le plaisir d'accueillir Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, pour commencer l'examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Je rappelle que notre commission spéciale a procédé à plusieurs auditions dans le cadre de ses travaux préalables et a entendu des représentants de la Convention citoyenne pour le climat, du Conseil économique, social et environnemental, du Haut Conseil pour le climat, des ONG et des organisations d'employeurs et de salariés. Nous avons également entendu cinq ministres dans le cadre de séances de questions cribles, dont Mme Barbara Pompili. Je tiens également à saluer le travail essentiel effectué par notre rapporteur général et nos huit rapporteurs thématiques, q...

...Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité, qui sont très alarmants et évoquent une accélération du réchauffement climatique : les cinq dernières années sont les plus chaudes observées depuis 1850. Autant dire que nous n'avons pas droit à l'échec… Depuis le dépôt du projet de loi, le 10 février dernier, une polémique est née à la suite du décalage entre les propositions de la Convention citoyenne pour le climat et le contenu du texte. Elle n'a rien de surprenant, certains ayant vu dans la Convention un instrument de démocratie directe, ce qu'à mon sens elle n'était pas : la démocratie directe suppose des mécanismes très précis, le plus souvent inscrits dans les Constitutions, comme le référendum d'initiative populaire ou l'initiative directe des lois. La Convention citoyenne n'entrait pas...

La Convention citoyenne pour le climat fait suite à une interrogation fondamentale : après la colère suscitée par la taxe carbone et face à l'urgence du dérèglement climatique, comment associer les Français aux décisions qui les concernent directement et qui ont des conséquences sur leur vie quotidienne ? C'est à cette question que les membres de la Convention se sont employés à répondre. L'enjeu, pour nous, est de parv...

...ets connexes tels que la maîtrise et la valorisation de l'énergie, la lutte contre le changement climatique, la pollution de l'air, qui donnent à la région un rôle central d'aménagement du territoire. Le texte donne également la parole aux élus des façades maritimes en matière d'éolien en mer. L'article 23 vise à développer des communautés d'énergies renouvelables et des communautés énergétiques citoyennes, deux nouvelles formes de coopération entre citoyens, TPE, PME et collectivités locales, afin de produire de l'énergie verte, de se poser des questions sur les impacts environnementaux de la production et de la consommation d'énergie, et de prendre conscience collectivement de ce qui peut être fait pour mieux produire et moins consommer. Enfin, toujours dans le registre de la production locale ...

...s, il aura fallu attendre douze ans pour qu'une réforme en profondeur du code minier soit examinée. Il y avait urgence tant ce code, dont la dernière modification substantielle date de 1994 était obsolète. Surtout, il ne répondait plus à nos attentes, sociales et environnementales. C'est d'ailleurs la principale raison pour laquelle cette réforme a été intégrée au projet de loi. Si la Convention citoyenne pour le climat n'a pas traité spécifiquement la question des mines, elle a cependant recommandé un moratoire sur l'exploitation industrielle, minière en Guyane, dans la proposition PT 8.1 - Protection des écosystèmes et de la biodiversité. Il reste que le renforcement de la prise en compte des enjeux environnementaux aux articles 20 et 21 du projet de loi contribuera à l'atteinte des objectifs fi...