Interventions sur "citoyenne"

... de toute la chaîne de légitimité de notre démocratie représentative. Ce n'est pas rien ! Cette évolution essentielle est la condition pour que le Parlement et les parlementaires retrouvent leur juste place : celle d'une institution vécue comme l'émanation véritable de la nation, centrale dans l'organisation politique de l'État et constituant un élément fort dans la reconquête de la participation citoyenne. Cela passe notamment par une réforme du mode de scrutin. Sous la Ve République, le mode de scrutin qui domine est le scrutin uninominal à deux tours pour les élections nationales. Cette domination a cependant été fissurée par des tentatives pour instaurer une dynamique de proportionnalisation des scrutins nationaux. La première était issue de la volonté du président Valéry...

...à l'écart du débat. On pourrait également parler de la représentation horizontale, celle des catégories socioprofessionnelles qui composent les mouvements politiques. Peut-être y a-t-il là une réflexion à mener sur la composition du Conseil économique, social et environnemental, voire sur la perspective de création d'une troisième chambre. Il faudra encore évoquer les questions de participation citoyenne, mais le groupe Dem nous fait le plaisir d'y revenir dans la journée. Je soutiens donc cette proposition de résolution.

... Elle n'est pas qu'un outil parmi d'autres pour assurer l'intervention populaire dans une République où la souveraineté du peuple se résume à voter une fois tous les cinq ans, sans possibilité d'intervenir ensuite. Le moment venu, nous mènerons cette réforme, avec l'ensemble des mesures connexes que nous proposons dans notre programme « L'avenir en commun », telles que le référendum d'initiative citoyenne pour proposer ou abroger une loi, le droit de révocation des élus, le droit de vote à 16 ans, et j'en passe.

...s jeunes et les catégories populaires. Ce constat a été relayé par la mission d'information sur les ressorts de l'abstention, conduite par les députés Xavier Breton et Stéphane Travert et lancée à l'initiative du président Richard Ferrand. L'abstention s'inscrit plus largement dans un sentiment de défiance des citoyens envers la classe politique. Il est donc indispensable de redonner du sens à la citoyenneté car elle est le ciment de notre société républicaine. En outre, le lancement d'une réflexion sur le mode de scrutin des élections vise à renforcer la légitimité de nos institutions. Le Parlement doit jouer pleinement son rôle dans le vote de la loi, l'évaluation des politiques publiques et le contrôle de l'action du Gouvernement. Sa position sera confortée par la représentation des différentes...

...on sur les listes électorales est fixée au 4 mars. La France insoumise s'emploie tous les jours à lutter contre cette abstention, contre la non-inscription et la mal-inscription sur les listes électorales. La lutte contre l'abstention est au cœur du programme « L'avenir en commun », qui rappelle que les citoyens ne doivent pas être tenus à l'écart de la vie publique en démocratie. L'intervention citoyenne est le cœur de notre programme et de notre projet politique pour la France. Nous proposons donc une série de mesures, telles que la reconnaissance du vote blanc, l'instauration d'un seuil de votes exprimés qu'il faudrait atteindre pour que l'élection soit validée et l'instauration du droit de vote à partir de 16 ans. Enfin, pour renforcer la participation citoyenne à la vie publique, nous proposo...

...es, géantes, incohérentes d'un point de vue géographique, historique et sociologique. Il faut enfin conforter la commune comme échelon de base de la souveraineté populaire, avec les moyens que cela implique d'accorder aux municipalités, qui font vivre la cohésion sociale au quotidien, grâce aux services publics et au dévouement des serviteurs de l'intérêt général. C'est de cette manière que les citoyennes et les citoyens retrouveront confiance dans leurs institutions et leurs élus. Aussi voterons-nous contre cette proposition de résolution, considérant que la création du statut de conseiller territorial n'est qu'une nouvelle gageure technocratique, qui ne pourrait qu'aggraver la crise démocratique.

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, chers collègues, la proposition de résolution que je défends au nom du groupe MODEM est d'abord un message à l'attention de nos concitoyens par lequel nous, députés de la nation, réaffirmons que leur participation est essentielle à notre système démocratique. Dans l'exercice de nos mandats, lors des réunions publiques en présentiel ou virtuelles, des auditions ou des rencontres sur le terrain q...

le premier ministre de la participation citoyenne.

...rticipative et la démocratie représentative. Nous sommes également confrontés à un fort enjeu d'innovation. Nos territoires regorgent d'expérimentations, d'innovations que de nombreux élus locaux appliquent. Au cours du mandat, nous avons vécu deux innovations démocratiques majeures, dont nous n'avons probablement pas suffisamment tiré les enseignements : le grand débat national et la Convention citoyenne pour le climat. Lors du grand débat, tout une richesse d'informations, d'idées et d'avis a été apportée que nous devons maintenant encore plus exploiter. Dès l'ouverture de la Convention citoyenne pour le climat, on aurait dû mieux expliquer que l'idée n'était pas de transposer directement dans la loi l'ensemble des propositions émises, mais d'y répondre une par une, puis de mesurer la performan...

...se posent. Le principe d'équité entre des candidats est-il encore respecté lorsqu'un élu développe une plateforme numérique d'échanges avec ses concitoyens ? Bref, nous proposons le lancement d'assises de la démocratie numérique, qui elles seules permettront d'en poser les jalons. Enfin, chers collègues, je pense que l'Assemblée nationale doit être le cœur de cette réflexion sur la participation citoyenne. Nos successeurs devront poursuivre notre action sur les pétitions, désormais beaucoup plus accessibles depuis la réforme de notre règlement, mais aussi sur la lisibilité de nos lois pour les rendre plus accessibles, et faire des propositions innovantes. On peut imaginer, par exemple, créer des plateformes citoyennes afin que les citoyens puissent déposer des amendements sur un projet de loi. Ce...

La proposition de résolution se fonde sur l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui énonce le principe de la participation des citoyens à l'élaboration de la loi – cela a été dit. Elle propose deux axes : structurer la gouvernance de la participation citoyenne et systématiser cette participation au niveau de l'élaboration et de l'évaluation des politiques publiques. Elle part du constat – dressé à plusieurs reprises ce matin – que notre modèle représentatif est en crise. Nous constatons que nos concitoyens veulent s'investir et être acteurs de leur vie sociale, comme en témoignent la marche pour le climat, l'engouement que suscite le service civique, ...

...Euzet : on ne tend que trop à considérer le numérique comme le remède à l'éloignement. C'est parfois vrai, mais pas toujours. Afin de pouvoir, par exemple, accéder par cette voie à des services publics qui s'éloignent physiquement, nos concitoyens devront être accompagnés en vue de maîtriser les outils numériques et d'être en mesure de les utiliser quotidiennement. Il en va de même en matière de citoyenneté : le numérique ne remplacera jamais la présence physique dans la confrontation, le débat, le dialogue, ni dans cette participation électorale qui forme le cœur de notre démocratie depuis 250 ans. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le groupe UDI et indépendants s'oppose à l'idée d'un vote par correspondance ou d'un vote électronique. Le rituel du bulletin glissé dans l'urne fait prendre pl...

...'identifier vingt ou trente propositions qui seraient remontées pour être travaillées, puis redescendues et de nouveau soumises à discussion. Nos concitoyens n'en demandaient pas davantage pour avoir le sentiment qu'ils avaient été compris, que les choses avançaient. Or, je le répète, il n'a été tenu aucun compte de cette crise. Au dernier moment, on a inventé des dispositifs comme la Convention citoyenne pour le climat. L'idée ne manquait pas d'intérêt ; reste que les citoyens responsables impliqués se sont dits frustrés, le Président de la République n'ayant pas tenu sa promesse de soumettre « sans filtre » leur texte au Parlement.

...éclenchement du référendum d'initiative partagée – voyez ce qui s'est passé au sujet de la privatisation d'Aéroports de Paris. Le groupe Libertés et territoires propose également que les textes ayant recueilli par voie de pétition un certain nombre de signatures puissent être soumis à l'exécutif local et même, pour ceux qui obtiendraient 200 000 signatures, à notre examen, dans le cadre de niches citoyennes. Il faut octroyer un statut et des moyens équitables aux représentants de la société civile ; il faut organiser de grands débats structurés qui aboutissent à des décisions, simplifier les instances locales de concertation, rendre obligatoires les études d'impact et la concertation pour le Parlement. Tout cela serait aisément réalisable. Je regrette que ces débats ne soient inscrits à notre ordr...

Nous examinons la proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique. L'exposé des motifs du texte proclame : « Deux innovations démocratiques majeures auront aussi marqué le quinquennat : le grand débat national, avec deux millions de contributions citoyennes reçues sous différentes formes, et la Convention citoyenne pour le climat, qui en a découlé – exercice délibératif inédit à cette échelle en France et dans le monde....

Pour ne citer qu'un seul exemple, les options proposées en vue de financer les dépenses sociales étaient les suivantes : reculer l'âge de la retraite, augmenter le temps de travail, revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales. Autrement dit, les participants n'avaient le choix qu'entre libéralisme, libéralisme, ou libéralisme ! Avec la Convention citoyenne sur le climat, vous avez suscité des attentes sans y répondre, sans honorer vos promesses. Macron…

... fois de plus, je m'interroge. Après la loi ASAP d'accélération et de simplification de l'action publique et le projet de loi 3DS relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, la seule chose qui reste simple c'est le titre de la loi ou du projet de loi. Si vous souhaitez développer la participation citoyenne, pourquoi ne pas avoir instauré le référendum d'initiative citoyenne ? C'était pourtant l'une des demandes des gilets jaunes, et c'est aussi ce que propose La France insoumise dans son programme « L'avenir en commun ». Avec le référendum d'initiative citoyenne, les citoyens qui réunissent suffisamment de signatures peuvent révoquer des élus, proposer ou abroger une loi et modifier la Constitution...

Je rappelle que 69 % des Français se déclarent favorables à l'instauration d'un référendum d'initiative citoyenne ! Enfin, vous indiquez vouloir développer notre démocratie numérique comme lieu de débat citoyen ; le collègue Bertrand Pancher l'a évoqué. Nulle mention, dans votre proposition de résolution, de l'illectronisme et de la fracture numérique, dont je rappelle qu'elle est pourtant très présente en France ! Dans une étude d'octobre 2019, l'INSEE indique que l'illectronisme, ou illettrisme numérique,...

...es et aspirent à un changement de République. Comme eux, nous voulons ce changement. Comme eux, nous voulons redonner ses lettres de noblesse au régime parlementaire qui a été tant dévalué. Comme eux, nous n'en pouvons plus de cette monarchie présidentielle qui a fait tant de mal à la cohésion nationale durant la crise sanitaire, et nous voulons y mettre fin. Comme eux, nous voulons associer les citoyennes et citoyens aux décisions, développer la démocratie participative et l'articuler non pas en opposition mais en complémentarité avec la démocratie représentative. Nous avons la conviction que ces évolutions doivent se faire simultanément, faute de quoi les réformes échoueront sur l'autel du présidentialisme. C'est ce que nous avons pu constater au cours des cinq dernières années. Sur le plan ins...

...Pourtant, d'aucuns affirment que la démocratie connaît un essoufflement. Longtemps magnifiée, révérée, elle est aujourd'hui interrogée, questionnée voire délaissée, critiquée ou remise en cause. Comment faire évoluer et comment concilier démocratie représentative et démocratie participative ? Il existe un paradoxe entre une demande de participation exacerbée et la décroissance de la participation citoyenne. L'abstention s'accentue, quels que soient les scrutins, comme le rappelle le récent rapport d'information de nos collègues Xavier Breton et Stéphane Travert. Elle s'est inscrite petit à petit dans chacune de nos élections depuis 1970, atteignant un niveau jamais égalé lors des dernières consultations électorales de juin 2021. On assiste à des formes de manifestations inédites – les gilets jaune...