Interventions sur "citoyenne"

...as est déjà très insuffisant au regard des enjeux. La petite musique sur le manque d'ambition du texte que vous avez évoquée émane, non pas de La France insoumise, mais d'une centaine d'organisations issues de la société civile, ainsi que du Haut Conseil pour le climat, du Conseil économique, social et environnemental, du Conseil national de protection de la nature et des membres de la Convention citoyenne pour le climat eux-mêmes ! Il est absurde, selon vous, de ne prendre en considération que le projet de loi. Soit ! On hésite à regarder du côté des accords de libre-échange, que vous adorez – notamment le CETA, Comprehensive Economic and Trade Agreement –, de la ré-autorisation des néonicotinoïdes, du refus d'interdire le glyphosate, de la poursuite de l'ouverture à la concurrence du sect...

Je remercie les représentants des syndicats pour leurs propos. Il est essentiel pour nous de les écouter. Il est difficile d'évaluer le volet social du projet de loi, en particulier ses conséquences sociales. La Convention citoyenne a travaillé dans un esprit de justice sociale. Plusieurs propositions ont ainsi vocation à aider les ménages modestes, comme les mesures tarifaires attractives pour prendre le train ou le financement de la rénovation énergétique – plusieurs d'entre vous en ont parlé –, un réseau de guichets accessibles pour la performance énergétique de l'habitat, une alimentation saine pour tous ou encore le mic...

Je fais mienne la demande du rapporteur général que vous formuliez des propositions concrètes, car cela nous aidera dans notre prise de décision. Pouvoir écouter toutes les parties prenantes et retravailler les mesures, y compris avec les partenaires sociaux, est notre raison d'être. Le mandat confié à la Convention citoyenne pour le climat visait à allier l'enjeu de la trajectoire bas carbone et celui de justice sociale. Considérez-vous que cette mission est satisfaite de manière générale, ou que des points d'alerte demeurent quant à des risques qui pèseraient sur l'emploi ? Le titre Ier, que je rapporte, regroupe les articles 1 à 12. Certains d'entre vous ont évoqué l'article 9 et alerté quant au risque présenté pa...

Il est indispensable d'échanger avec les représentants des salariés sur un texte qui aura une forte incidence sur la vie quotidienne des citoyennes et citoyens, pour les salariés et pour les entreprises. Vous avez ébauché des pistes mais nous devons aller plus loin dans les accompagnements. Le premier est celui des salariés face aux transitions. Quelles sont vos préconisations, qu'elles relèvent du domaine législatif ou pas ? Comment anticiper ? Nous n'avons jamais été bons dans l'anticipation des transitions et nous allons devoir grandeme...

Je vous remercie, madame la présidente, madame et monsieur les rapporteurs, d'avoir accepté notre invitation. Comme vous le savez, le projet de loi sur lequel vous avez travaillé a été déposé le 10 février à l'Assemblée nationale. Ce texte a connu un long parcours puisqu'il est issu des propositions émises par la Convention citoyenne pour le climat et qu'il a fait l'objet, lors de son élaboration, de certaines consultations préalables, dont celle du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Dans le cadre de nos travaux préparatoires, nous avons naturellement souhaité vous entendre afin que vous nous présentiez votre analyse du projet de loi, qui peut être, dans sa dernière version, différent du texte qui vous a é...

...st difficile de faire accepter les politiques climatiques par l'ensemble des acteurs de la société. Vous demandez que la société civile soit plus étroitement associée à la définition de ces politiques. Doit-on comprendre que le projet de loi manque de dispositions concernant la participation des citoyens et qu'il faudrait inventer quelque chose qui s'inscrirait dans la continuité de la Convention citoyenne ? S'agissant des entreprises, avez-vous réfléchi aux capacités des plus petites d'entre elles à s'engager dans les politiques climatiques ? La majorité des entreprises françaises sont petites, et elles ont des capacités financières limitées. En outre, elles se trouvent parfois dans des territoires ruraux, ce qui peut impliquer des contraintes spécifiques. Pensez-vous que de telles entreprises pe...

Je remercie également le CESE pour le travail qu'il a réalisé. Ma première question porte sur le processus de la Convention citoyenne pour le climat – vous avez dit, Madame Ducroux, que vous aviez participé à son comité de gouvernance. C'était un processus inédit et innovant pour construire en amont des politiques publiques et, en particulier, un projet de loi. J'aimerais avoir votre retour d'expérience : que reproduiriez-vous si une nouvelle convention citoyenne voyait le jour et que changeriez‑vous ? S'agissant du titre V du...

... je me réjouis que le CESE, la société civile organisée, soit aussi lucide que quelques-uns d'entre nous sur ce texte qui est pour le moins peu ambitieux, qui remet tout à plus tard et se fie à la bonne volonté soit du secteur privé soit de l'Union européenne, alors qu'il faudrait agir immédiatement et fortement. Le Gouvernement, après avoir totalement ignoré les recommandations de la Convention citoyenne, n'a pas pris en considération vos préconisations et il ne semble pas beaucoup plus disposé à soumettre réellement le projet de loi au débat parlementaire. L'expérience toute récente du projet de loi constitutionnelle que nous avons examiné ces derniers jours semble donner le ton : aucun amendement n'a été adopté. Comment percevez-vous ce traitement général ? Vous avez rappelé les conditions tro...

...aut des mesures ambitieuses et très rapides. Comme vous l'avez indiqué dans votre rapport, les dispositions prévues dans le cadre du projet de loi restent souvent limitées et elles sont différées ou soumises à des conditions telles que leur application à un terme rapproché est incertaine, ce qui ne permet pas de répondre à l'urgence de la situation. Par ailleurs, les propositions de la Convention citoyenne sont certes ambitieuses mais elles n'ont pas été mises à jour pour tenir compte des nouveaux objectifs qui ont été fixés au niveau européen en décembre dernier. Votre rapport souligne que le projet de loi ne paraît pas en mesure de redresser la situation sur le plan climatique et de prendre en compte les inégalités sociales. Le deuxième point nous inquiète particulièrement. Vous avez écrit qu'il...

...lieux ruraux. Je me suis aperçu, à l'occasion des auditions que j'ai pu mener jusqu'à présent, qu'on parlait beaucoup de l'artificialisation mais que sa définition était assez complexe. Elle est d'ailleurs renvoyée à un décret en Conseil d'État. Pensez-vous que la loi devrait fixer cette définition ? Le cas échéant, que faudrait-il retenir ? Mme Ducroux nous a dit avoir participé à la Convention citoyenne. Pouvez-vous nous en dire davantage sur son fonctionnement ? D'autres membres du CESE que j'ai rencontrés sont assez critiques quant à la manière dont la Convention citoyenne a fonctionné : ils estiment qu'elle a pu être, parfois, instrumentalisée ou orientée. Jugez-vous que la manière dont les citoyens ont été pris en main a permis de respecter les règles de neutralité qui s'appliquent, par exem...

...Quelles sont vos préconisations concrètes ? C'est un sujet majeur, dont les crises particulièrement intenses que nous avons connues ces dernières années, celle des gilets jaunes que vous avez citée mais également celle des bonnets rouges, révèlent clairement l'importance. Ce qui me mène à la question étroitement liée de la place du citoyen. Comment multiplier les exercices tels que la Convention citoyenne et renforcer la présence du citoyen dans ce qui est en train de se construire ? Certaines régions par exemple s'y attellent. Comment aller plus loin dans les territoires, étant entendu que les conseils de quartier qui existent ici ou là ne suffiront pas ? Dernière question : comment renforcer la capacité d'action des collectivités territoriales pour réussir la trajectoire qui doit nous mener à l...

Je voudrais vous interroger, Madame Ducroux, sur la gouvernance de la Convention citoyenne pour le climat, à laquelle vous avez été étroitement associés. Comme vous le savez, nous, les députés, sommes extrêmement observés et soumis à une exigence de transparence quant à nos contacts par exemple, qui va parfois bien au-delà de ce qui pourrait sembler satisfaisant. Je vous fais part de mon trouble après l'audition, hier, de membres de la Convention : à la question de savoir comment ils a...

Il convient que nous soyons très à l'écoute de ce qui a été exprimé pour ne pas donner l'impression d'une forme de rupture avec la consultation citoyenne, et que cette expérience soit ainsi brisée. Ce ne sera pas facile. Je l'ai dit hier aux représentants de la Convention citoyenne : les députés ne peuvent se comporter en commis voyageurs ; si nous devons prendre en considération leurs observations, nous avons aussi notre propre appréciation du sujet. La difficulté à laquelle nous allons être confrontés avec ce texte, d'une manière qui est, je le...

Mes chers collègues, nous commençons nos travaux par l'audition de membres de la Convention citoyenne pour le climat : M. Guy Kulitza, accompagné de Mme Isabelle Planté, pour le groupe « Se nourrir », M. Jean-Pierre Cabrol, pour le groupe « Se loger », Mme Mélanie Cosnier, accompagnée de M. Pascal Beulque, pour le groupe « Se déplacer », Mme Agny Kapta, accompagnée de Mme Vita Evenat, pour le groupe « Produire et travailler », et Mme Agnès Catoire, accompagnée de M. Benoit Baudry, pour le groupe ...

...cie tout d'abord mes collègues pour leur confiance et je voudrais dire à nouveau à mes collègues de l'opposition que je suis à leur écoute pour faire évoluer ce texte et trouver, à chaque fois que ce sera possible, le consensus le plus large possible car nous sommes d'accord sur beaucoup d'objectifs. Il est hautement symbolique de commencer nos travaux par l'audition des membres de la Convention citoyenne pour le climat, que je salue chaleureusement. Voulue par le Président de la République, la Convention citoyenne nous a permis de donner la parole aux Français, de leur faire confiance et de construire une démocratie délibérative qui a enrichi notre démocratie. Ce projet de loi est le fruit de vos réflexions. Cet exercice de démocratie directe, relayé par notre démocratie représentative et bientô...

. Je remercie les membres de la Convention citoyenne pour le climat pour leur travail. Nous avons reporté au 8 mars le début de l'examen du projet de loi en commission pour nous laisser le temps de débattre de leurs propositions. Selon le mandat confié à la Convention citoyenne pour le climat, elle devait dégager des propositions qui, tout en permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40 % d'ici 2030, répondent aux enje...

. Je salue, à mon tour, le travail réalisé par les membres de la Convention citoyenne pour le climat. Ma première question concerne la méthode. Les propositions, dont je ne remets pas en cause la pertinence, sont-elles le fruit d'une concertation avec les collectivités territoriales ? En effet, qu'il s'agisse de zones à faibles émissions, de déploiement de parkings relais ou de voies réservées, les collectivités territoriales jouent un rôle dans l'application de telles mesures. J...

. Je tiens à rassurer les membres de la Convention citoyenne pour le climat : le rôle des députés est d'écouter tous les citoyens ; ne doutez pas que nous continuerons de le faire. Beaucoup de vos propositions ont déjà été prises en compte dans la loi AGEC, qui était en discussion pendant que vous meniez vos travaux. Publiée au Journal officiel le 11 février 2020, cette loi est récente et il est délicat d'y revenir, alors même que tous les décrets ...

. Je reviens sur les propos de M. Guy Kulitza : notre devoir de protection de la nature doit se traduire par un droit efficient. La définition de l'écocide dans les propositions de la Convention citoyenne dépasse le cadre national. Elle sera extrêmement utile dans des enceintes internationales, de même que la définition des limites planétaires que vous proposez. Mais il appartient au Parlement, au travers du projet de loi que nous examinons, d'améliorer le droit français pour mieux protéger l'environnement et punir davantage les « tricheurs ».

...nt de voir les orateurs de l'opposition s'exprimer après sept interventions de la majorité, sans compter la présidente. Ce n'est pas de cette manière que nous pourrons avoir un débat serein, d'autant que nous ne disposons que de deux minutes de temps de parole chacun ; on pourrait faire le calcul des temps cumulés dont disposent la majorité et les groupes d'opposition ! Nous respectons la parole citoyenne, qui a au moins servi à une chose : faire émerger des propositions que certains d'entre nous formulions depuis longtemps. Si je me retrouve dans beaucoup des propositions de la Convention citoyenne, je ne me considère pas comme un commis voyageur qui n'aurait d'autre fonction que de les relayer. Je représente les citoyens de ma circonscription, la nation et j'appartiens au groupe de la Gauche dé...