Interventions sur "citoyenne"

Le groupe UDI et Indépendants souhaite rappeler en préambule que les citoyens de la Convention citoyenne pour le climat, tirés au sort, ne représentent pas les Français, même si leur travail mérite d'être souligné. Seuls les députés peuvent y prétendre, aussi le dernier mot doit-il leur appartenir dans le cadre de nos institutions. Nous regrettons que les tentatives de réforme institutionnelle ou constitutionnelle sur d'autres sujets tout aussi importants n'aient pas abouti depuis 2017, qu'il s'agi...

Je salue une nouvelle fois les travaux réalisés par la Convention citoyenne pour le climat, qui témoignent de l'ampleur du défi climatique auquel nous faisons face. Elle a proposé un ensemble de mesures ambitieuses, dont la modification de notre Constitution. Si les citoyens, après plusieurs parlementaires, en particulier mes collègues du groupe Socialistes et apparentés, par la voix de Mme Cécile Untermaier, ont proposé de modifier la Constitution, ce n'est pas un hasar...

Le groupe UDI et Indépendants souhaite rappeler en préambule que les citoyens de la Convention citoyenne pour le climat, tirés au sort, ne représentent pas les Français, même si leur travail mérite d'être souligné. Seuls les députés peuvent y prétendre, aussi le dernier mot doit-il leur appartenir dans le cadre de nos institutions. Nous regrettons que les tentatives de réforme institutionnelle ou constitutionnelle sur d'autres sujets tout aussi importants n'aient pas abouti depuis 2017, qu'il s'agi...

...re effectué grâce à l'inscription, à l'article 1er de la Constitution, de la nécessité de protéger l'environnement et la diversité biologique et de lutter contre les changements climatiques. Ce n'est pas anodin de le faire dans un article qui consacre les grands principes de la République et qui est la clef de voûte de notre loi fondamentale. L'article unique de ce texte, voulu par la Convention citoyenne pour le climat, correspond peu ou prou à ce qui était proposé dans le cadre de la révision constitutionnelle du début du quinquennat. Je ne sais pas si c'est un motif de satisfaction, de regret ou d'exaspération… Faut-il en conclure que nul n'est prophète en son pays et qu'il fallait passer par une Convention citoyenne pour être entendu ? Je laisse chacun en juger. Nous avions beaucoup débattu du...

...re effectué grâce à l'inscription, à l'article 1er de la Constitution, de la nécessité de protéger l'environnement et la diversité biologique et de lutter contre les changements climatiques. Ce n'est pas anodin de le faire dans un article qui consacre les grands principes de la République et qui est la clef de voûte de notre loi fondamentale. L'article unique de ce texte, voulu par la Convention citoyenne pour le climat, correspond peu ou prou à ce qui était proposé dans le cadre de la révision constitutionnelle du début du quinquennat. Je ne sais pas si c'est un motif de satisfaction, de regret ou d'exaspération… Faut-il en conclure que nul n'est prophète en son pays et qu'il fallait passer par une Convention citoyenne pour être entendu ? Je laisse chacun en juger. Nous avions beaucoup débattu du...

Merci beaucoup, Monsieur le garde des Sceaux. J'ajoute qu'une mission flash relative à la création d'un référé spécial en matière environnementale, dont les rapporteures sont Mmes Cécile Untermaier et Naïma Moutchou, rendra ses conclusions le 10 mars prochain. Cette mission pourra éventuellement avoir des suites législatives dans le cadre du projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat.

Merci beaucoup, Monsieur le garde des sceaux. J'ajoute qu'une mission flash relative à la création d'un référé spécial en matière environnementale, dont les rapporteures sont Mmes Cécile Untermaier et Naïma Moutchou, rendra ses conclusions le 10 mars prochain. Cette mission pourra éventuellement avoir des suites législatives dans le cadre du projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat.

...nt en accord sur la finalité poursuivie et je vous proposerai de conserver nombre de ses apports, sous réserve de quelques précisions. Je salue, à cette occasion, le travail de Mme Rossi, qui a permis d'obtenir ce résultat. Enfin, et c'est une réelle avancée, nos deux assemblées s'accordent sur la nécessité de redonner du sens à la saisine du CESE par voie de pétition, autrement dit à la saisine citoyenne introduite par le constituant lors de la révision de 2008. Nous savons tous que cette saisine ne fonctionne pas. Le seuil de 500 000 signatures est trop élevé et les conditions de dépôt des pétitions sont dépassées. Par conséquent, au-delà de leur dématérialisation, nous avons abaissé le seuil à 150 000 signatures en première lecture. En commission, nous y avions adjoint un critère géographique d...

Le Grand débat national et la convention citoyenne pour le climat ont montré un engouement et un engagement sans précédent de nos concitoyens pour la participation au débat public. Les Français ont exprimé la demande d'être plus étroitement associés aux décisions. La modernisation du CESE que nous entreprenons répond à cette attente. La réforme promeut plusieurs objectifs. Il s'agit, d'abord, d'étendre le champ des missions du CESE pour lui perm...

...le, si certains lançaient, à dessein, des débats inappropriés. Je ne fais pas de procès d'intention, mais c'est une alerte à ne pas négliger. La possibilité de saisir le CESE par voie de pétition à partir de 16 ans est également débattue. Nous avons quelques divergences avec le Sénat sur ce point. À titre personnel, je considère que, sans qu'il y ait de comparaison possible avec l'entrée dans la citoyenneté à 18 ans – qui s'exprime en particulier par le droit de vote –, il peut y avoir un intérêt à mobiliser les jeunes sur des sujets qui leur tiennent à cœur. En revanche, nous sommes plutôt circonspects au sujet du tirage au sort – encore plus, peut-être, depuis quelques semaines. En effet, plusieurs de nos 150 concitoyens tirés au sort pour prendre part à la convention citoyenne pour le climat –...

...ré les quelques changements qu'il a introduits. Je suivrai totalement le rapporteur sur l'abaissement à 150 000 du nombre minimal de signatures pour saisir le CESE par voie de pétition. Il est souhaitable que les citoyens puissent s'exprimer de cette façon. S'agissant du tirage au sort, j'ai fait le compte : à Athènes, la Boulè rassemblait 0,5 % de la population. On en est très loin – comme de la citoyenneté athénienne, d'ailleurs. Je suivrai aussi le rapporteur sur le dépôt de pétition par voie électronique. Par ailleurs, Mme Pau-Langevin a tout à fait raison : si les outre-mer ne sont pas représentés en tant que tels, il est certain qu'ils passeront à la trappe. Il faut absolument restaurer leur représentation, car un métropolitain ne pensera pas forcément à des territoires situés à l'autre bout ...

...lerait à une troisième chambre. L'un des objectifs du texte est de tenir compte de la consultation issue du Grand débat et de la crise des « gilets jaunes », et de répondre à l'attente de nos concitoyens, qui sont désireux, sinon d'être associés à la décision publique nationale, du moins d'être consultés dans le cadre de sa construction. Tel était l'objet de l'article 4 relatif aux consultations citoyennes qui a été supprimé par le Sénat. Il est raisonnable de le rétablir dans la rédaction issue de la première lecture pour parvenir à un équilibre avec les autres dispositions du projet de loi. Par ailleurs, je soutiendrai la proposition du rapporteur tendant à rétablir les onze représentants des outre-mer. Nous avions dit que nous serions vigilants, car la composition de certaines catégories de me...

...e lecture : le CESE doit pouvoir saisir les acteurs de la consultation locale en fonction de l'intérêt de leurs travaux et de leur représentativité. Il faut conserver de la souplesse. En se cantonnant aux organes prévus par la loi, on exclut certains organes consultatifs, fonctionnels, qui pourront peut-être à terme se pérenniser. Il faut permettre au CESE d'être le laboratoire de la consultation citoyenne.

Notre amendement vise à supprimer la condition préalable de représentativité géographique des 150 000 pétitionnaires. En l'état de la rédaction du projet de loi, pour enclencher la saisine citoyenne du Conseil économique, social et environnemental par voie de pétition, les pétitionnaires doivent être domiciliés dans au moins trente départements, circonscriptions législatives des Français établis hors de France ou collectivités ou départements d'outre-mer. Or un tel mécanisme n'est pas opérant – il suffit d'un pétitionnaire par département pour franchir le seuil de recevabilité géographique....

Si la pétition recueille plus d'un million de signatures, l'amendement prévoit l'organisation obligatoire d'une convention citoyenne, selon des modalités précisées par décret en Conseil d'État. Il s'agit de tenir compte de la très forte mobilisation sur un sujet, ce seuil n'ayant à ma connaissance jamais été atteint.

Vous souhaitez que le CESE organise une convention citoyenne lorsqu'une pétition atteint au moins un million de signatures. Je vous demanderai de bien vouloir retirer votre amendement pour plusieurs raisons. Le lien entre une pétition qui a reçu un nombre très élevé de signatures et l'organisation d'une convention citoyenne par le CESE n'est pas évident. Ainsi, une des pétitions ayant failli aboutir était, je vous le rappelle, celle contre le mariage pour...

...accord avec certains sujets, monsieur le rapporteur, qu'ils ne méritent pas un débat institutionnalisé. Si, quel que soit le sujet, l'opinion publique arrive à rassembler un million de signatures, c'est qu'il faut un débat politique. Néanmoins, je ne suis pas sûr que l'amendement de M. Rupin soit pertinent : il vise à institutionnaliser une seule façon d'organiser le débat public – la convention citoyenne. Peut-être qu'en fonction du sujet, il sera plus pertinent de l'organiser différemment. Avec les pétitions, le CESE dispose d'un moyen d'alerte important. À charge ensuite pour lui, et le gouvernement en place, de transformer ces alertes en actions politiques. Si une pétition recueille autant de signatures, les gouvernants en place auront tout intérêt à se saisir du sujet.

C'est la deuxième fois – cela m'inquiète – mais je suis tout à fait d'accord avec notre collègue ! La convention citoyenne peut être protéiforme dans ses conclusions – elle n'aboutira pas toujours sur cent cinquante recommandations, mais pourra par exemple faire émerger un consensus sur des sujets sociétaux, comme ceux que vous avez évoqués. Une convention citoyenne peut parfaitement porter ce type de débat et rassembler notre société autour de valeurs communes, afin de faire avancer des sujets sensibles. En outre, ...

Un argument d'autorité, madame la présidente ! Je le transmettrai à Philippe Bas, qui sera sans doute très honoré, et ravi ! Plus sérieusement, cela confère une compétence liée au CESE et aux conventions citoyennes. Même au sein de notre propre groupe, le rôle des citoyens et de la participation citoyenne font débat, mais on ne peut contraindre le CESE à organiser une consultation. Si une pétition dépasse le million de signataires, c'est que le sujet fait véritablement débat ; ce n'est donc pas seulement à une convention citoyenne de s'en emparer, mais aussi au CESE, au Gouvernement et au Parlement ! Nous...

Je n'ai pas été totalement convaincu par les arguments du rapporteur, mais je vais retirer mon amendement puisque le CESE pourra toujours décider d'organiser une convention citoyenne, quel que soit le nombre de pétitionnaires. Il s'agissait d'un amendement d'appel qui visait à sensibiliser sur l'intérêt des conventions citoyennes quand un grand nombre de citoyens signe une pétition pour réagir à un débat de société. Si la pétition permet de connaître le nombre de citoyens favorables ou défavorables à une initiative, la convention citoyenne est le lieu du débat entre citoyens ...