Interventions sur "citoyenne"

L'amendement CL2 tend à rétablir l'article 4 dans la rédaction adoptée en première lecture. Il s'agit de donner au Conseil économique, social et environnemental la faculté de recourir à des procédures de consultation publique, le cas échéant après tirage au sort des participants. Dans la droite ligne du Grand débat national et de la Convention citoyenne pour le climat, l'association et la participation renouvelées du public aux travaux du CESE permettront de consolider l'édifice de notre démocratie participative.

Je persiste à penser que l'on pourrait innover dans la composition du CESE. Ce que je propose à travers ce sous-amendement, c'est que les participants à une consultation citoyenne puissent élire parmi eux un ou plusieurs membres qui pourraient ensuite siéger au Conseil économique, social et environnemental de manière permanente. C'est la moins ambitieuse des propositions que j'avais faites en première lecture. Néanmoins, comme elle avait été rejetée, je retire le sous-amendement.

Il s'agit d'appliquer le taux réduit de TVA de 5,5 % aux transports publics collectifs de personnes – ferroviaires, routiers, guidés ou fluviaux –, à l'exception des lignes à grande vitesse et des autocars interurbains. Je dépose cet amendement chaque année depuis 2017, et je me réjouis que la Convention citoyenne pour le climat ait aussi plaidé en ce sens. Nous avons fait des transports publics du quotidien un engagement extrêmement fort de la législature. J'entends souvent que cette mesure n'aurait pas d'incidence bénéfique sur les prix, mais ce n'est pas le premier effet recherché. L'idée est de redonner du souffle aux acteurs, de les aider à retrouver des marges pour investir dans les réseaux et dans ...

Il s'agit de relever le plafond de déductibilité des impôts du forfait mobilités durables instauré par la loi d'orientation des mobilités (LOM) de 400 euros à 500, conformément aux recommandations de la Convention citoyenne pour le climat et aux annonces du Premier ministre, la semaine dernière.

Nous avions déjà travaillé à cet amendement dans le cadre de la LOM – peut-être bien avec Mme Rossi – et la Convention citoyenne pour le climat a repris l'idée dans une de ses propositions. Il s'agit de réformer le système d'indemnités kilométriques en instituant un barème de remboursement unique, non plus fonction de la puissance des véhicules – ce qui avantage les véhicules les plus lourds et polluants au détriment de l'environnement – mais de la distance parcourue.

Le « malus poids » fait couler beaucoup d'encre chaque année, et la Convention citoyenne pour le climat a repris et développé cette proposition. Mon amendement vise à appliquer un malus aux véhicules pesant plus de 2 700 kilos, hors véhicules électriques et hybrides rechargeables. Compte tenu de l'augmentation du malus CO2 cette année, je propose une entrée en vigueur dans un an, de manière à laisser le temps à la filière de s'organiser. Mais, à partir de 2022, le malus serait durci...

Cet amendement, dont nous pouvons être fiers, fait partie des propositions présentées durant les débats sur le projet de loi d'orientation des mobilités, puis retravaillées dans le cadre de la Convention citoyenne pour le climat. Il tend à réduire le taux de la taxe sur les contrats d'assurance de 33 % à 20 % pour les véhicules électriques et fonctionnant à l'hydrogène, afin de créer une incitation financière à l'acquisition de ces véhicules.

...hangements nécessaires. Pourquoi se priver d'une telle puissance de frappe pour faire évoluer les comportements d'achat ? L'attente est forte : plusieurs rapports poussent à une telle remise en cause ; de nombreux sondages montrent une vraie attente des Français, qui trouvent à 80 % que la publicité pour les produits les plus émetteurs de gaz à effet de serre devrait être interdite. La Convention citoyenne pour le climat, que nous applaudissons tous quand il s'agit de parler de ce processus, a elle aussi fait des propositions fortes pour mieux réguler le secteur de la publicité, adoptées à près de 90 %. Personne ne pourrait comprendre le fossé que vous créeriez entre les attentes citoyennes et vos actes en rejetant cette proposition de loi. Alors allons-y ! Avec l'article 1er, rendons obligatoire...

...on écologique. Je salue le travail de mon collègue rapporteur, qui ouvre le débat sur cette question. Le groupe La République en Marche partage pleinement son objectif de faire de la publicité un véritable levier pour la transition écologique et d'opérer une véritable transition culturelle par ce biais. Ce sujet, qui occupe largement le débat public, est présent dans les travaux de la Convention citoyenne pour le climat. Celle-ci a fait seize propositions sur cette question, selon trois axes : interdire la publicité des produits les plus émetteurs de gaz à effet de serre sur tous les supports publicitaires, sur le modèle de la loi dite « Évin » ; réguler la publicité pour limiter les incitations à la consommation ; enfin, mettre en place des mentions pour inciter à mieux consommer. Cela représente...

...de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) et du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Le cœur de votre proposition de loi, à savoir l'article 2 qui interdit à compter du 1er janvier 2022 toute publicité portant sur des produits et services à fort impact sur l'environnement, reprend une des préconisations formulées par la Convention citoyenne pour le climat. Le groupe MoDem et Démocrates apparentés ne peut toutefois la soutenir en l'état. En effet, il n'est pas possible de procéder à des interdictions pures et simples de publicité pour certaines catégories de produits, sauf en cas de problème de santé publique, comme c'est le cas pour le tabac. Nous avons eu ce débat durant l'examen de la LOM et notre proposition n'a pas varié : nous ...

...es de régulation de la puissance privée et renforce la puissance publique au moyen de l'information et de l'éducation, qui sont absolument indispensables au discernement et à la liberté des citoyens. Cette loi de liberté n'a pas que des aspects négatifs, liés à la contrainte portée sur la publicité dans ce qu'elle a de toxique ou de négatif. Elle doit renforcer l'éducation populaire, l'éducation citoyenne et l'éco-citoyenneté, pour permettre aux Français de monter en liberté, en discernement, et de s'engager de façon heureuse dans la transition sociale et écologique. Pour reprendre une expression de M. Roland Lescure, député des Français de l'étranger et notamment du Québec, c'est une loi d'« empuissancement ». Elle permet la montée en puissance de la société dans le sens où elle s'affranchit d'u...

Je partage avec vous, cher collègue Matthieu Orphelin, le sentiment qu'il faut faire évoluer notre modèle publicitaire. La Convention citoyenne pour le climat a montré que cette volonté était largement partagée par nos concitoyens, dénonçant, entre autres, une publicité incitant à la surconsommation. En outre, cette nécessité d'encadrer la publicité s'inscrit dans le cadre de l'urgence climatique et écologique. Je partage également le constat qu'une incompatibilité existe entre certaines publicités et les objectifs nationaux de transiti...

Nous avions annoncé très tôt, dans la semaine qui a suivi les conclusions de la Convention citoyenne pour le climat, comment le Gouvernement allait peu à peu les détricoter. Pour ce qui nous concerne, nous n'avons pas été approchés par les lobbies, et nous n'avons sans doute pas la même analyse du phénomène publicitaire que les rédacteurs de cette proposition de loi. Nous considérons que ce phénomène est intrinsèquement lié à la libéralisation massive et accélérée de tous les marchés de consomma...

...idé de la rejeter en bloc ; vous aviez d'autres choix, notamment la possibilité de voter au moins l'article 1er, sinon les articles 2 et 3, ne serait-ce que pour envoyer un signal fort au secteur. Sachant, madame Riotton, combien vous êtes engagée sur ces questions, je regrette que vous envoyiez un message qui ne sera pas compris par les citoyens et singulièrement par les membres de la Convention citoyenne pour le climat que j'ai soutenue depuis le début. Aujourd'hui, vous les perdez ainsi que tous ceux qui lui avaient apporté leur soutien. Monsieur Sermier, lobbies contre lobbies, certains sont visiblement plus efficaces que d'autres, si j'en crois les remontées dans la presse et la télévision… Vous avez beaucoup caricaturé la situation dans votre intervention. C'est le jeu de nombreux responsabl...

... la publicité uniquement sur les véhicules les plus polluants– les plus gros des 4x4, les plus gros des SUV. On définira les critères, qui ne seront pas basés uniquement sur les émissions de CO2, mais aussi sur le poids : ainsi, les énormes 4x4 électriques seront aussi concernés. Ce que nous voulons, c'est envoyer un signal fort à l'ensemble des acteurs et éviter que les mesures de la Convention citoyenne pour le climat ne se trouvent détricotées par le pouvoir politique. Il faut regarder ce qui se passe aujourd'hui : le Président de la République a expliqué qu'il userait de trois jokers – de 149 mesures, on passait à 146. Mais depuis, chaque semaine, un joker s'ajoute : pas de moratoire sur la 5G, pas de critère de poids pour le bonus-malus, moins de mesures sur l'aérien. Les citoyens s'en inquiè...

...ce n'est pas en pensant à la publicité que nous pourrons en tirer, mais aux conséquences qu'elles emporteront. C'est ainsi que je me suis opposé à Mme Delphine Batho dans l'hémicycle sur l'interdiction de l'utilisation des huiles minérales, qui menaçait entre 50 000 et 100 000 emplois dans l'imprimerie. On ne peut pas évacuer, comme vous venez de le faire, le fait que les mesures de la Convention citoyenne pour le climat ont des incidences sur l'économie. Vous dénoncez les lobbies, mais il en existe aussi dans l'autre camp, qui essaient d'imposer leurs vues. On entend tout et son contraire. Soyons un peu raisonnables et essayons de mettre en place des choses concrètes sur le terrain, plutôt que de se payer de mots car cela fait de la bonne publicité !

C'est bien parce que nous respectons les acteurs de la Convention citoyenne pour le climat que nous sommes résolus à discuter de l'ensemble de ces mesures dans le cadre du futur projet de loi. Il ne faut pas caricaturer : les citoyens ont travaillé, ils ont rendu leurs préconisations, ils ne sont plus engagés dans les concertations. Les représentants des secteurs concernés n'ont pas été entendus durant la Convention citoyenne pour le climat, ils l'ont fait savoir lors de...

...it publique ou privée, de même hauteur ; quant aux créateurs, j'imagine qu'ils sont prêts à mettre leur talent au service de la puissance publique comme ils le font pour une multinationale. C'est un abaissement du raisonnement que de penser que la fin de la publicité équivaut à la fin de la communication. C'est au contraire une mutation de la communication, avec un rééquilibrage au bénéfice de la citoyenneté et non plus de cette servitude marchande à laquelle nous consentons trop facilement.

Ce dernier article subira, n'en doutons pas, le même sort que les précédents… Ne perdons pas notre temps à écouter les raisons qui vous poussent à ne pas agir et à balayer d'un revers de la main une proposition de la Convention citoyenne pour le climat. Vous en avez le droit mais je le regrette. Selon une étude de l'ADEME, un panneau lumineux de deux mètres carrés, qui aura nécessité plus huit tonnes de matériaux pour sa construction, émet environ 2,5 tonnes d'équivalent CO2 sur l'ensemble du cycle de vie et consomme plus de 2 000 kilowattheures d'électricité par an. Pour ce qui est de la pollution visuelle, vous trouverez dans ...

...te des mobilités de l'aire grenobloise a lancé un appel d'offres portant, notamment, sur des dispositifs numériques, lequel a été remporté par une grande société d'affichage. L'affichage et la publicité représentent des ressources nécessaires pour les collectivités locales. Ne serait-ce que pour cette raison, il est préférable de réguler. Rappelons enfin que la proposition issue de la Convention citoyenne pour le climat, à laquelle vous faites souvent référence, opère une distinction en autorisant les panneaux publicitaires destinés à l'information locale ou culturelle. Or le code de l'environnement définit clairement la publicité en son article L. 581-3 comme « toute inscription, forme ou image, à l'exclusion des enseignes et des pré-enseignes, destinée à informer le public ou à attirer son atten...