Interventions sur "citoyenne"

...ue sur ce sujet, comme sur tant d'autres qui touchent à l'écologie, l'inaction l'ait une nouvelle fois emporté sur l'action. Il aurait pu en être autrement, ne serait-ce qu'en adoptant l'article 1er ou l'article 2 réécrit : vous auriez envoyé aux acteurs le signal que la mobilisation changeait d'échelle. Cela aurait même pu préparer le terrain pour la future loi issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, dont on nous dit maintenant qu'elle n'arrivera pas à l'Assemblée avant la fin du premier trimestre 2021 : autrement dit, elle ne sera pratiquement pas appliquée durant ce mandat. Espérons que les choses changeront en 2022 et que nous pourrons enfin avancer, en accompagnant l'ensemble des acteurs, notamment dans le secteur de la publicité.

...la aurait été terminé en vingt minutes… Il faut respecter le travail parlementaire qui a été fait aux cours de ces trois heures d'un débat dont je salue la qualité. De même, dans mon propos liminaire, j'ai salué votre travail qui nous permet d'engager l'ensemble des citoyens, de la profession visée et de nos collègues dans ce débat. Nos discussions ont été éclairées et éclairantes. La Convention citoyenne pour le climat a engagé une dynamique et fait des propositions, sur lesquelles nous allons travailler. Comme le dirait ma collègue Mme Danielle Brulebois, vous faites de la « com' » sur la question, relayée par des tweets par les associations environnementales. Je conteste votre accusation d'inaction : nous sommes dans une dynamique de travail. Nous allons continuer d'auditionner et de mettre une...

...ur le plan démocratique, qu'il fallait avoir de la considération pour la discussion. Je vous le dis franchement : vous aviez d'autres possibilités. Vous pouviez envoyer quelques petits signaux dont nous nous serions servis pour dire que l'action allait arriver. Certes, madame Riotton, vous nous trouverez présents, bien sûr, au moment de la traduction législative des propositions de la Convention citoyenne pour le climat : nous vous féliciterons si les dispositions sont au niveau, nous ferons des propositions si elles ne le sont pas et nous les dénoncerons si elles relèvent du « greenwashing », mais je regrette vraiment que vous ayez aujourd'hui tout rejeté en bloc, quel que soit le sujet. Ce n'est pas nous que vous devez convaincre de votre action écologique : ce sont les citoyens. Or, ils ...

Il a trait à l'abaissement à 16 ans de la condition d'âge pour signer une pétition. Je n'y suis pas opposé par principe et de manière frontale, mais j'ai déposé cet amendement d'appel pour débattre du sujet. Tout d'abord, il faut veiller à ne pas entretenir de confusion – j'ai déjà fait part de cette préoccupation en diverses occasions hier – entre le rôle du CESE et la participation citoyenne d'une part, et le franchissement de la limite démocratique qu'est le suffrage universel qui donne sa légitimité au législateur, de l'autre. Une pétition accueillie favorablement par le CESE pourrait entraîner un débat national, puis des modifications législatives. En effet, il s'agit de questions qui concernent la vie quotidienne ou d'autres sujets qui relèvent des pouvoirs publics. Nous devons ...

Il s'agit d'un amendement des membres du groupe Les Républicains, dont le premier signataire est M. Philippe Gosselin ; en son absence, je le défends. Il s'inquiète également de l'abaissement à 16 ans de l'âge requis. Comme l'a dit M. Pascal Brindeau, vous donnez l'impression par cette mesure de poser indirectement la question de l'âge de la majorité, et d'instaurer une sorte de citoyenneté au rabais. L'apparition de ce sujet dans le cadre d'une discussion sur le CESE nous pose un problème. Aussi proposons-nous d'ériger un garde-fou, en limitant à 5 % des pétitionnaires ceux appartenant à la tranche d'âge 16-18 ans.

...vernement et la majorité veulent adresser un message fort à la jeunesse. En effet, elle a souffert, et continuera sans doute à souffrir, des difficultés que la crise nous fait vivre. Comment demander aux jeunes de s'engager – en participant au service civique, au service national universel à partir de 15 ans, qui sera bientôt obligatoire, en oeuvrant dans des associations, en participant à la vie citoyenne – , si nous leur disons que leur avis ne nous intéresse pas, non plus que leurs signatures au bas des pétitions ? Selon moi, le droit de pétitionner, tel que nous le définissons dans cet article, est très différent du droit de vote avec lequel vous craignez qu'il puisse être confondu. Nous adressons un message fort à la jeunesse ; je vous demande donc de retirer les amendements, sinon l'avis ser...

Bien sûr ! Je ne vous fais pas le reproche d'avoir envisagé une évolution du dispositif, néanmoins cela montre que la question mérite d'être posée. Encore une fois, la distinction entre la citoyenneté et la capacité d'exprimer une opinion doit être claire pour tous. Je retire l'amendement ; l'objectif était que le débat ait lieu.

Il a été déposé par le groupe, donc je ne le retire pas. Un peu comme M. Pascal Brindeau, j'estime que la question de la majorité citoyenne mériterait un vrai débat.

J'insiste sur la nécessité de l'apprentissage de la citoyenneté. Des interventions ont lieu régulièrement dans les écoles, les lycées et auprès des étudiants. Il faut permettre aux jeunes d'entrer dans la discussion, d'émettre un avis qui compte sur les thèmes correspondant aux compétences du CESE. En outre, il faut distinguer l'avis et le vote. À 16 ans, on peut avoir un avis sur ce qui importe en matière sociale, environnementale, économique : affirmer c...

... 17 ans. Certes, ils vont sur les réseaux sociaux : c'est aussi pour se saisir de questions de société. Les mouvements de défense de la cause environnementale, et d'autres causes, l'ont montré récemment. Cette extension est une très bonne idée. Je rejoins Mme Nicole Dubré-Chirat concernant la différence entre l'avis et le vote. Je suis sûre que cette mesure contribuera à la formation de la pensée citoyenne, que nous encourageons.

L'article 4 est important, parce qu'il permet en particulier au CESE de recourir à la consultation des Français par tirage au sort, en garantissant que les participants soient représentatifs de la société. Je salue bien évidemment cette mesure qui fait écho au succès rencontré par la convention citoyenne sur le climat. Cet article est donc important, parce qu'il vient renforcer notre démocratie, sa vitalité et la diversité des engagements citoyens dans la vie du pays. Personne ne peut nier que les crises que nous traversons et la nécessité de repenser le long terme nous imposent de nouvelles consultations d'ampleur. C'est d'ailleurs pourquoi je tiens à plaider, dans l'hémicycle, pour le déploiem...

Il est le fruit d'une discussion en commission. Nous avions proposé un pilotage indépendant des consultations organisées par tirage au sort afin d'éviter toute confusion entre les travaux du CESE et ceux des conventions citoyennes. La convention citoyenne sur le climat s'est organisée sur ce modèle, un comité de pilotage indépendant permettant de garantir que le CESE, lieu d'accueil de la convention, n'était ni son organisateur, ni l'entité chargée du pilotage des travaux. M. le rapporteur nous a fait part, en commission, alors que nous défendions nos propres amendements, de son idée d'exposer à l'alinéa 2 les grands pri...

...rteza, avec les membres du groupe Écologie démocratie solidarité. Je propose que le CESE, lorsqu'il sera saisi, demande à la CNDP, la Commission nationale du débat public, laquelle possède une expertise sur le sujet, de nommer des garants chargés d'apprécier le respect des conditions que nous avons énoncées. Vous constatez que nous reprenons ainsi le montage qui a permis d'organiser la convention citoyenne pour le climat : la désignation d'un comité d'organisation et de garants. Je ne vois pas ce que nous pourrions ajouter pour donner toutes les chances de réussite à ce joli projet de mener des consultations citoyennes associant les citoyens de façon vraiment sincère. Je demande le retrait des amendements au profit de l'amendement no 211, qui permettra de résoudre la question des garanties.

Toujours dans le même esprit, il s'agit de garantir l'indépendance des travaux des conventions citoyennes. Nous demandons donc que la publication des rapports issus de ces travaux soit assurée de façon autonome. C'est encore une façon de ne pas confondre les travaux du CESE et ceux des conventions citoyennes.

Il s'agit de s'assurer qu'une suite sera donnée aux travaux des conventions citoyennes constituées à partir d'une procédure de tirage au sort. Pour obtenir un engagement citoyen, nous savons bien qu'il est nécessaire que le Gouvernement, ou le commanditaire de la consultation s'engage, en amont, à reprendre d'une manière ou d'une autre les propositions qui en seront issues et à ce qu'elles trouvent une traduction dans les politiques publiques – il faut au moins que les travaux con...

Je comprends votre point de vue, mais il convient de ne pas faire de confusion. L'article 4-1-1, que le projet de loi vise à insérer dans l'ordonnance de 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental, a trait aux consultations publiques et ne se limite pas aux conventions citoyennes ou aux tirages au sort. Les avis qui résulteront des consultations publiques pourront concerner des sujets qui ne demanderont pas un engagement immédiat du Gouvernement. Il n'est pas nécessaire de l'obliger à répondre dans les six mois aux résultats d'une consultation relative au long terme. Laissons-lui la latitude de faire le partage entre les sujets à traiter immédiatement et les autres. Je ...

Je souhaite insister, car il s'agit véritablement d'une bonne pratique observée par les démarches de participation citoyenne dans le monde. Dans des pays tels que les États-Unis ou le Royaume-Uni, le gouvernement est obligé de répondre aux pétitions qui lui sont adressées. Je ne veux pas imposer quoi que ce soit au Gouvernement, mais je souhaite qu'il annonce s'il retient les propositions issues des consultations. De cette façon une suite, même négative, est donnée aux travaux effectués qui sont ainsi pris au sérieux e...

Je regrette vraiment, monsieur Aubert, que vous n'ayez pas été présent en commission et au cours des auditions, car je crois que vous auriez complètement évolué sur ce sujet, d'autant plus que je sais que vous travaillez vos dossiers et que vous êtes sincère. Tout d'abord, c'est de la consultation citoyenne dont nous parlons, qui est une nouvelle prérogative que nous donnons au CESE. Il ne s'agit pas des études et des avis qu'il rend habituellement, mais de leur enrichissement par une consultation citoyenne. Il y a donc toute légitimité à ce que des citoyens y participent, en vue de nourrir ce travail ou d'apporter un témoignage. S'agissant ensuite du tirage au sort, nous avons apporté des garantie...

... y avoir une concurrence entre des méthodes, qui permettent à des citoyens de s'exprimer et d'interpeller le CESE ou les responsables politiques, et notre rôle, qui est de représenter le peuple au sein de l'Assemblée nationale après avoir été élus au suffrage universel. Pour ma part, je crois davantage à une complémentarité qu'à une concurrence. Tout comme je crois que le succès de la convention citoyenne pour le climat a démontré que tirer au sort 150 citoyens, qui ne seraient peut-être pas venus à l'une de vos réunions, mais qui se sont retrouvés dans une situation qui les amenait à donner leur avis en tant que citoyens, sans nécessairement vouloir apporter une touche idéologique…

Il vise à associer plus étroitement le Parlement à l'action du CESE – nous avons déjà débattu de cette question hier. Le CESE est souvent désigné comme la « troisième assemblée de la République », et il ne semble pas absurde que l'action d'une institution appelée à devenir la « chambre des conventions citoyennes » ou le « carrefour des consultations publiques » soit partagée avec des parlementaires, ni qu'une coopération s'établisse entre le Parlement et le CESE, comme il en existe une entre l'Assemblée nationale et le Sénat pour l'élaboration des lois. Ce serait d'ailleurs conforme au principe de coopération entre le Gouvernement, le Parlement et le CESE évoqué à l'article 70 de la Constitution. À l'i...