Interventions sur "citoyenne"

Vous aurez compris que je suis, moi aussi, plutôt favorable au tirage au sort, mais il s'agit ici d'un complet changement de nature. Il est tout à fait légitime de porter cette idée, qui participe au débat, mais le modèle proposé est bien différent du tirage au sort lié à la participation de citoyens à une convention citoyenne ou à une consultation particulière sur un sujet spécifique et pour une durée brève et déterminée. Choisir une personne par tirage au sort pour une durée de cinq ans et pour traiter de sujets nationaux qui exigent un travail très important revient en quelque sorte à institutionnaliser cette personne et à lui conférer une légitimité différente de celle qui échoit à celles qui sont tirées au sort po...

L'amendement suivant, le no 291, que je défends en même temps, concerne la notion de citoyenneté, que nous avons évoquée hier soir : elle y est supprimée. Il ne faut pas avoir peur du peuple : il faut au contraire lui faire confiance et s'en inspirer.

Il me semble que vous avez défendu l'amendement no 253. L'amendement no 257 prévoit, de fait, une composition du CESE à double niveau qui serait complexe : à côté de la représentation de la société civile organisée, des membres du CESE seraient issus des conventions citoyennes…

Nous examinons bien, en ce moment, l'amendement no 257. Nous sortirions alors complètement et de l'esprit du CESE et de l'esprit de la réforme, qui est de redonner de la force, voire du dynamisme à l'organisation de la société civile – tel est l'objet de toutes les dispositions que nous avons adoptées – , tout en faisant de l'institution le carrefour de la participation citoyenne, mais pour des périodes données sur des sujets précis. Le risque, en institutionnalisant les personnes tirées au sort, ne serait-il pas de les pourvoir d'une trop grande légitimité ? Ce serait un changement complet de paradigme, voire un chamboule-tout, comme l'a souligné Mme la secrétaire d'État.

...nner la possibilité au CESE d'intégrer, en sus des membres désignés selon l'équilibre prévu dans le texte, des membres permanents choisis parmi les participants aux consultations du public définies à l'article 4 du projet de loi. Reconnus par leurs pairs pour la qualité de leurs travaux, ils seraient élus au nombre de deux, trois ou quatre parmi les 150 ou 200 participants des futures conventions citoyennes. Donner la possibilité à une personne tirée au sort, qui a donné six mois de son temps pour travailler sur un sujet, de poursuivre son engagement au sein du CESE, permettrait de reconnaître l'utilité de ces conventions, tout en apportant une plus grande diversité à l'institution.

... retraités des associations, des ONG, de l'humanitaire et des sorties d'école : on s'en rendra très vite compte ! Vous le savez, je défends la présence de jeunes dès 16 ans au sein du CESE, même si j'y apporte quelque tempérament, en émettant certaines réserves et en proposant d'encadrer le dispositif. Je veux bien que l'on ne crée pas de catégories d'âge – même s'il ne faut pas confondre âge et citoyenneté – , mais si l'on souhaite ouvrir le CESE à des jeunes dès 16 ans, c'est bien que l'on identifie une catégorie d'âge ! Et dans ce cas, pourquoi ne le ferait-on pas pour d'autres, qui sont certes un peu plus loin des 16 ans, parfois passés depuis bien longtemps, mais qui comptent et souhaitent aussi pouvoir être représentés ? Bref, vos arguments ne sont pas très convaincants.

...le de diminuer le nombre de membres d'une assemblée, un équilibre a été trouvé avec les membres du CESE pour assurer une représentation relativement harmonieuse de chaque catégorie. D'autre part, les citoyens, qu'ils soient retraités ou salariés, jeunes ou seniors, ont la possibilité d'intervenir, à travers les pétitions, les consultations et, si d'autres venaient à être réunies, des conventions citoyennes. Ils peuvent donc tout à fait être consultés, et il y a un grand intérêt à utiliser ces possibilités. Quant aux retraités, même s'ils représentent un nombre important de personnes, il me semble difficile d'en faire une catégorie, car il est délicat de créer des catégories d'âge à l'intérieur des catégories représentatives du CESE. Beaucoup de retraités sont inscrits dans des associations ; ils ...

...riale et de la vie associative, avec des organismes, des personnes qui travaillent sur l'environnement et pensent la transition. Il y a donc 26 membres au titre de l'environnement, et nous avons même adopté un amendement de précision en commission pour leur garantir encore un peu de plus de représentativité. Enfin, il ne faut pas oublier que nous confions au CESE l'organisation des consultations citoyennes. Cela permettra de conforter l'attention portée aux enjeux de transition sur le long terme. Nous devons respecter cet équilibre, fruit d'une négociation au sein même du CESE ; il me semble être le bon et si nous le touchons, nous risquons de faire s'écrouler le château de cartes. Avis défavorable.

...ccord. La composition du CESE fait l'objet de nombreux amendements, car plusieurs d'entre nous estiment que l'on pourrait aller plus loin dans sa transformation. Je suis pour ma part favorable à une moindre réduction du nombre de ses membres au profit d'une meilleure représentation des secteurs que nous avons évoqués, comme l'écologie, ou encore des associations de retraités et des consultations citoyennes – sans modifier l'équilibre que vous avez réussi à négocier concernant les catégories déjà représentées au CESE, mais en permettant d'en ajouter. Nous pourrions avoir ce débat à l'occasion de la deuxième lecture. Une telle démarche serait plus intéressante qu'une simple réduction du nombre de membres qui n'a, selon moi, pas de sens politique très fort.

Je reviens une dernière fois à la charge au sujet de cet article 7 ! Je m'en tiens pour ma part à ce que je croyais être l'ambition de départ : transformer le CESE, le moderniser, en faire une chambre citoyenne. Je ne reviendrai pas sur le sujet de la réforme constitutionnelle.

Nous aurions pu au moins faire évoluer la composition du CESE sans risque d'inconstitutionnalité, et changer ainsi son image. Cet amendement propose que des citoyens issus des conventions citoyennes siègent au CESE, afin d'en modifier la composition et, pour le coup, d'apporter une véritable nouveauté – ce qui, selon moi, n'est pas le cas de l'article 7.

... rappelle qu'au titre de l'article 9, le CESE pourra aussi faire participer des citoyens aux travaux de ses commissions. Par ailleurs, je ne comprends pas le mécanisme que vous proposez au travers de cet amendement : celui-ci créerait deux catégories de conseillers, ceux désignés par la société civile organisée telle qu'on l'envisage aujourd'hui, et ceux qui seraient élus à l'issue de conventions citoyennes. Comment cela pourrait-il fonctionner ? Lors de la première convention citoyenne, un certain nombre de citoyens seraient élus, puis lors d'une deuxième, d'autres le seraient à leur tour et rejoindraient les premiers … mais jusqu'où ? Un seuil maximal serait-il défini ? Dans ce cas, comment ferait-on sortir ceux qui auraient été élus en premier ? J'avoue ne pas comprendre comment un tel dispositi...

...ibilité que des citoyens tirés au sort deviennent membres du CESE. Vous m'aviez alors convaincue qu'on ne peut être tiré au sort que pour assurer une fonction ponctuelle, comme c'est le cas des jurés d'assises. Le mécanisme proposé par Pacôme Rupin me semble avoir le mérite de répondre à l'objection que vous aviez soulevée. L'idée est que des citoyens tirés au sort dans le cadre d'une convention citoyenne du type de la convention climat élisent en leur sein un certain nombre de personnes – peut-être deux, on n'a pas besoin qu'elles soient une trentaine – pour qu'elles soient d'une certaine façon les ambassadeurs de cette convention au sein du CESE. On peut envisager de limiter la durée de cette mission, soit par voie de sous-amendement soit au cours de la navette. En tout état de cause, il ne me s...

...en ce qui concerne son amendement n° 211, et par voie de conséquence les amendements identiques 183 de Mme Isabelle Florennes et 189 de Mme Paula Fortezza, sur lesquels nous souhaitons un avis défavorable. Nous ne voulons pas confier la mission de désignation des garants à la seule Commission nationale du débat public compte tenu des difficultés rencontrées lors de l'organisation de la Convention citoyenne pour le climat.

Nous étions d'accord en Commission sur la nécessité d'offrir des garanties plus fortes pour l'organisation des consultations et avions adopté pour cela un article « chapeau ». C'était le fruit de la consultation d'un certain nombre d'universitaires, de spécialistes et d'organismes qui avaient participé à différentes consultations – dont la Convention citoyenne. Il me semble que la CNDP dispose de l'expertise nécessaire pour désigner des garants indépendants. Je maintiens donc mon avis favorable à cet amendement n° 211 car il solidifie le dispositif que nous avions adopté. Il ne pourra pas y avoir de consultation citoyenne s'il y a un doute sur la sincérité ou la légitimité de la procédure.

...tte réforme contribue à redonner une place au CESE dans la construction de la norme. En troisième lieu, ce projet de loi pose la première pierre de la reconnaissance du CESE comme carrefour des consultations publiques ; c'est sans doute là que réside son avancée la plus importante. Nous avons été très nombreux, sur ces bancs, à promouvoir le rôle du CESE dans le développement de la participation citoyenne, lors de la révision constitutionnelle de 2018. Nos débats en commission ont montré que cet objectif continue de nous animer. Nous avons aussi beaucoup appris de deux événements qui marqueront ce quinquennat, le grand débat national et la convention citoyenne pour le climat. Dans les deux cas, selon des modalités très différentes, la participation et l'engagement des personnes que nous représent...

...ent permis de rappeler la complémentarité entre démocratie représentative et démocratie participative. L'une ne va pas sans l'autre – nous le savons bien, nous dont les fonctions nous amènent chaque jour à écouter ce que les citoyens ont à nous dire et à nous en inspirer pour proposer des mesures d'intérêt général. Il ne doit pas avoir de rivalité entre le Parlement, le CESE et les consultations citoyennes. Chacun est à sa place, le constituant y a veillé, mais il nous revient à présent de renforcer leurs liens pour que le débat d'idées et l'engagement citoyen continuent de s'exprimer au sein des institutions républicaines auxquelles nous sommes tous attachés. Nous aurons fait oeuvre utile avec ce texte qui me semble équilibré : il permet des avancées réelles, tout en respectant notre cadre organ...

...ction sur plusieurs chemins. Et peu importe que ces derniers soient sans issue ou incompatibles. C'est ainsi que, loin d'être refondatrice, votre réforme du CESE est un modeste toilettage. Les esprits malveillants parleront, eux, d'acharnement thérapeutique. Quant à la proportionnelle, que pourra-t-elle apporter, alors que tous les partis sont également discrédités ? Enfin, si les consultations citoyennes sont les bienvenues – oui, j'y crois vraiment ! – , le cadre du CESE est-il le plus adapté pour leur donner un réel impact ? L'Assemblée nationale n'a-t-elle pas logiquement et naturellement vocation à être le carrefour des consultations publiques et citoyennes ?

...es sceaux ne soit pas présent. Il aurait perdu son temps et son talent, qui est grand, sur ce texte nébuleux. Son retrait constitue un gage de lucidité. Je suppose qu'il consacre en ce moment toute son énergie au système judiciaire qui s'effondre et qui même, depuis ce matin, prend l'eau ! C'est donc vous, monsieur le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, que je vais charger d'une mission auprès du Président de la république. Vous rendrez un grand service à notre pays en lui disant que la démarche institutionnelle engagée n'est pas aboutie. Vous n'aurez pas grand mal à le convaincre : l'élève de Paul Ricoeur ne devrait en effet avoir aucune difficulté à comprendre que son gouvernement ne peut pas confondre représentation et représentativité et pr...

J'ajouterai aux propos du ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne – dont les attributions rendent la présence plus que légitime ! – que j'ai relevé quelques contradictions dans votre intervention, monsieur Cornut-Gentille. Si je vous comprends bien, le CESE ne sert à rien et fonctionne mal : il faudrait donc ne rien changer du tout ! Avec cette réforme, c'est tout le contraire que nous proposons. Le présent projet de loi organique témoigne de la reconnaissance...