Interventions sur "citoyenne"

... pas apporter la moindre réponse à la crise profonde que connaît notre pays et qui nous inquiète tous, je le sais. Je remercie donc François Cornut-Gentille pour la discussion que la motion de rejet préalable permet d'ouvrir. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine souscrit par ailleurs pleinement à la remarque qu'il a formulée sur le rôle de l'Assemblée nationale dans les consultations citoyennes. L'Assemblée nationale est le lieu de l'expression de la souveraineté populaire et du peuple souverain. Comment, dès lors, peut-elle ne pas être le lieu le plus approprié pour organiser et élargir les consultations citoyennes ?

Ce texte n'est pas un texte de réforme constitutionnelle et nous espérons que le jour où nous reviendrons dans cet hémicycle pour débattre de la réforme constitutionnelle, vous serez au rendez-vous pour porter les ambitions que vous avez évoquées à la tribune. Ce dont il s'agit aujourd'hui, c'est du CESE. Nous avons l'opportunité, via ce texte, de renforcer la participation citoyenne. Monsieur Cornut-Gentille, après avoir entendu votre discours, j'ai encore du mal à comprendre ce que pensent de ce texte Les Républicains. Entre votre discours et celui de Philippe Gosselin en commission, on a du mal à comprendre votre position, et nous serons heureux de l'entendre au cours de ces débats.

Vous nous dites que vous êtes pour plus de participation citoyenne, plus de consultations publiques, vous nous demandez d'entendre la demande de nos concitoyens, mais vous voulez ne rien faire, vous appelez à rejeter ce texte. En réalité, ce que nous avons tout de même pu comprendre de votre prise de parole, c'est une certaine crainte : la crainte de perdre du champ lorsque nous voulons offrir plus de démocratie participative à nos concitoyens ; une crainte d'a...

...haitons cependant moderniser une institution qui rend des rapports de très grande qualité, même s'ils sont souvent plus lus par des universitaires ou des étudiants que par les députés. Notre travail est peut-être de mettre en adéquation les réflexions conduites là-bas et le travail que nous menons ici. Ce que je trouve intéressant dans la réforme proposée, c'est l'inscription de la participation citoyenne, à laquelle je travaille depuis 2012. Comme M. Cornut-Gentille, je dirai cependant que c'est d'abord à l'Assemblée nationale de se saisir de la participation citoyenne. Les citoyens qui nous écoutent ne comprendraient pas que nous mettions dans un placard, ou sur une institution voisine, cette question. Il est très bien que le CESE s'en saisisse mais il est nécessaire de rappeler que le député, é...

... public – surtout à l'initiative de celles et ceux qui voudraient la supprimer. Il est vrai que l'on n'entend pas assez parler de son rôle et de ses missions. À cet égard, monsieur le ministre, vous venez de confirmer ce qu'a dit le garde des sceaux en commission : le projet de loi organique ne vise pas à révolutionner cette institution mais à l'adapter pour satisfaire la volonté de participation citoyenne qui, comme je viens de le dire au nom du groupe UDI et indépendants, existe bel et bien, indépendamment de la distanciation qui s'est opérée entre nos concitoyens et le débat public et la décision politique. Le Conseil économique, social et environnemental peut contribuer utilement à ce que les corps intermédiaires, à commencer par lui-même, jouent un rôle dans l'éclairage de la décision publique...

...l est vrai qu'en Macronie, le caractère autocratique de la Ve République est assumé ostensiblement : à la formule de « monarchie républicaine » chère à Maurice Duverger – constitutionnaliste préféré du général de Gaulle – , on pourrait désormais substituer celle de « République impériale », celle de Jupiter dont les foudres se sont encore abattues avant-hier, lundi 14 septembre, sur la Convention citoyenne pour le climat. En effet, Emmanuel Macron s'était engagé à ce que les propositions de cette assemblée citoyenne soient reprises sans filtre… Or elles ont été balayées avec un mépris devenu coutumier. Non, le moratoire à propos de la 5G, qui serait déjà une victoire, n'a pas été demandé par des amish – dont il n'existe plus de communauté en France depuis le début du XXe siècle, donc pas d'amish à ...

En lieu et place, le projet de loi organique dont nous débattons s'apparente plus à un ripolinage parlementaire permettant à Jupiter de se parer d'une caution démocratique au détriment du CESE. Les mécanismes prévus sont en effet décevants puisqu'ils se réduisent à la désignation par tirage au sort, à titre non permanent, de citoyennes et de citoyens chargés de rendre des avis purement consultatifs, à la modernisation numérique du droit de pétition et à la modification de la procédure d'adoption des avis rendus.

...titutions de fond en comble. Plutôt que d'essayer de sauver, quoi qu'il en coûte, le monde tel qu'il est, il faut préparer et planifier la bifurcation vers le monde d'après. Un tel changement de nos modes de production ne pourra se faire qu'en impliquant le plus grand nombre : la bifurcation écologique et solidaire que nous défendons, à la France insoumise, implique une révolution démocratique et citoyenne. L'abolition de la monarchie présidentielle et la convocation d'une assemblée constituante vont de pair avec la planification pour sortir d'un néolibéralisme de plus en plus autoritaire. Malgré les ambitions affichées, rien ou presque dans ce texte ne constitue une avancée significative dans cette voie. Nous continuerons, pour notre part, à oeuvrer ardemment pour répondre à l'urgence écologique e...

...ulaire renforcée : horizontalement, il sera invité à travailler davantage avec ses homologues européens et, verticalement, appelé à s'associer aux CESE régionaux et aux conseils consultatifs auprès des collectivités territoriales. Sortir d'un fonctionnement en vase clos ne peut être que positif. Ensuite, c'est un texte intéressant parce qu'il renforce la procédure de mise en oeuvre des pétitions citoyennes en admettant la pétition en ligne, signe de progrès, et en améliorant leur délai de traitement qui sera réduit d'un an à six mois. Et puis, au terme des travaux de la commission ont été adoptées deux améliorations substantielles à nos yeux : d'une part, l'ouverture du droit de pétition aux personnes à partir de l'âge de seize ans – et pourquoi pas si cela fait venir les jeunes à la chose publiq...

Le présent projet de loi organique entend renforcer les prérogatives du CESE en tant que chambre de la participation citoyenne afin d'en faire un carrefour des consultations publiques. Il s'inscrit dans la continuité de l'innovation politique majeure, saluée par tous, qu'est la Convention citoyenne pour le climat. Nous avons été nombreux, au sein de mon groupe, à suivre dès le départ ses travaux et à demander que les pratiques délibératives la caractérisant se répètent régulièrement à l'avenir. Ce projet de loi n'est pa...

...ions publiques » et le « forum de notre République » – rien que ça… Loin de ces déclarations tonitruantes, la montagne a accouché d'une souris. La réforme proposée procède à une adaptation de la composition du Conseil et à une diminution du nombre de ses membres. Convenez qu'amputer ses effectifs d'un quart ne saurait, en soi, constituer un gage d'efficacité ni de renforcement de la participation citoyenne ! Le texte procède également à des ajustements des prérogatives et du fonctionnement du CESE, mais sans bouleverser l'institution. La réforme ne prévoit finalement que des modifications à la marge. Je pense à la facilitation des pétitions, permise grâce à une saisine par voie électronique, à l'abaissement du seuil des signatures de 500 000 à 150 000 personnes, ainsi qu'à la diminution à seize an...

...de loi de plan ou de programmation à caractère économique, social et environnemental. Enfin, il peut être saisi par voie de pétition rassemblant au moins 500 000 signatures sur tout sujet relevant de son champ. Ce mode de saisine, véritable moyen d'expression démocratique, est ce qui fait sa force. Initialement, le projet de loi constitutionnelle visait à renforcer la représentation démocratique citoyenne en créant une chambre de la société civile qui se serait substituée au Conseil. Comme le Président de la République le soulignait dans son intervention devant le Congrès dès 2017, cette institution s'est « figée dans les situations acquises, quand le sens véritable de ses missions eût été d'incarner le mouvement vivant de la société française ». Or, nous le constatons tous dans nos circonscripti...

...e qui nous amène à vouloir limiter certains pouvoirs du CESE. C'est ce qui nous conduit aussi à exprimer des craintes au sujet du tirage au sort des citoyens. Entendons-nous bien, nous n'y sommes pas fondamentalement opposés mais nous considérons que cette procédure doit être encadrée et que sa gestion doit être confiée au CESE lui-même afin d'éviter que l'on nous sorte du chapeau des conventions citoyennes susceptibles d'être instrumentalisées. Il doit y avoir une coordination entre les travaux du Parlement et ceux d'autres instances. Que la République accueille en son sein une réflexion citoyenne différente mais complémentaire ne nous choque pas. Bien sûr, il faut assurer la représentation des outre-mer, des catégories socioprofessionnelles, de l'ensemble des territoires, mais il faut également ...

...eversements qu'elles ont apportés nous auront permis d'envisager la refonte du CESE sous un angle nouveau. Le projet de loi organique que nous examinons aujourd'hui en témoigne : le nouveau rôle et les nouvelles missions qu'il confère au CESE ont été pensés pour répondre aux besoins exprimés durant le mouvement des gilets jaunes, mais également au cours du grand débat national et de la Convention citoyenne pour le climat. Il s'agit de donner une vraie place à la démocratie participative et à l'expression citoyenne dans le processus de l'action publique. En ce sens, nous ne pouvons que saluer la réelle avancée visant à moderniser le droit de pétition. En raison, notamment, du seuil des 500 000 signatures, nos concitoyens utilisent très peu ce levier d'action fondamental. C'est un outil sous-employé...

...re partie de mon groupe. Quelques observations : premièrement, la loi constitutionnelle de 2008 a pourvu le Conseil économique et social d'une compétence environnementale. Il y a douze ans, cela constituait une avancée majeure, dans la logique du Grenelle de l'environnement. Une nouvelle marche devrait être franchie : la prééminence des questions écologiques, que demande d'ailleurs la Convention citoyenne pour le climat en proposant d'ajouter à l'article 1er de la Constitution un troisième alinéa ainsi rédigé : « La République garantit la préservation de la biodiversité, de l'environnement et lutte contre le dérèglement climatique. » Cette dimension environnementale n'apparaît sans doute pas suffisamment. Deuxièmement, le CESE ne peut être une institution d'affichage de la participation citoyenne...

...spirations initiales et qu'elle s'était encroûtée. Aujourd'hui, ce placard confortable où quelques recasés de l'Élysée et de Matignon siègent au compte-gouttes est le nouveau grigri d'Emmanuel Macron. Rien n'est trop beau pour lui : le CESE doit devenir la nouvelle plaque tournante d'une démocratie renouvelée. Avec, pour ce faire, le fameux tirage au sort, remis au goût du jour par la convention citoyenne sur le climat pour « représenter pleinement la société dans toute sa diversité et sa vitalité », selon les mots mêmes du Président de la République. Pour justifier le tirage au sort, on s'est beaucoup référé à la Grèce antique, et particulièrement à la démocratie athénienne. On en est pourtant loin, car les Athéniens ne confiaient pas au sort les questions qu'ils jugeaient fondamentales, comme la...

Un amendement permettra plus loin de retenir la notion d'instance consultative. Le but est de distinguer deux niveaux : il est important, dans la mesure où l'on veut faire du CESE le pivot de la consultation et de la participation citoyennes, que cette disposition soit suffisamment large, tout en restant précise. Le CESE a besoin d'un cadre, mais aussi de suffisamment de souplesse et d'agilité – deux maîtres mots que j'emploierai souvent au cours de nos débats – afin de permettre le développement de la participation et de mieux prendre en considération la société civile.

Le groupe Socialistes et apparentés se range à l'avis du rapporteur : la Constitution bordant la réflexion, nous ne pouvons aller au-delà s'agissant des attributions du Conseil économique, social et environnemental. La participation citoyenne n'a pas d'exclusive. Le Conseil économique, social et environnemental peut certes l'organiser – nous lui donnerons la possibilité de remplir cette mission et de disposer d'un outil opérant –, mais elle est le fait de toutes les institutions, qui doivent y réfléchir. Il appartient aux députés élus au suffrage universel de s'interroger pour s'approprier cette question.

...Constitution à la lettre. Cela écarte les questions institutionnelles, qui ne font pas partie des missions du CESE. Les ajouter reviendrait à opérer une véritable révolution copernicienne de nos institutions, et je ne suis pas sûr que nos amis sénateurs verraient cela d'un bon œil… Dans un autre amendement, je proposerai que le Parlement puisse saisir le CESE de l'organisation d'une consultation citoyenne, afin de renforcer le rôle du Parlement dans ce domaine. Les pétitions ayant trait à un sujet institutionnel territorial sont déjà possibles. J'invite d'ailleurs parfois les régions à se saisir de certains outils, par exemple nos amis de la Loire-Atlantique de la pétition pendante sur la réunification de la Bretagne .

...exercice du droit de pétition. Nous sommes toutefois sensibles aux arguments du rapporteur pour une réduction à 150 000 signatures et à une représentation territoriale, y compris vis-à-vis des collectivités d'outre-mer, la plus adaptée possible. L'abaissement à seize ans de l'âge des pétitionnaires nous semble aussi intéressant dans la mesure où il constitue une première étape d'expression de la citoyenneté des jeunes sur des questions touchant aux domaines environnemental, social ou économique. Nous soutiendrons donc l'amendement du rapporteur.