Interventions sur "citoyenne"

Chers membres de la Convention citoyenne pour le climat, je compatis : vous en avez vu de toutes les couleurs depuis le rendu de vos travaux. Il avait été dit que vos propositions seraient reprises sans filtre, mais c'était avant que le Président de la République ne sorte ses innombrables jokers : la taxe de 4 % sur les dividendes, le moratoire sur la 5G – en vous qualifiant au passage d'Amish qui s'éclairent à la lampe à huile –, le m...

Mesdames et Messieurs les membres de la Convention citoyenne pour le climat, en vous engageant comme vous l'avez fait, en donnant de votre temps, vous avez pu mesurer les sacrifices que consentent, quotidiennement, les 500 000 élus de France. Vous êtes les otages d'un jeu politicien et je crains que la profondeur de vos travaux, notamment sur l'économie circulaire, ne soit pas à la hauteur. Avez-vous intégré les travaux du Club de Rome ainsi que ceux de l...

L'objectif assigné à la Convention citoyenne pour le climat était de proposer des mesures pour lutter contre le dérèglement climatique et ses conséquences sur la biodiversité, dans le respect de la justice sociale. Que pensez-vous de la proposition du groupe Agir ensemble visant à compléter l'évaluation de l'impact environnemental de certaines mesures par celle de leurs conséquences économiques, sociales et territoriales ? Une clause de re...

En complément du plan de relance, le projet de loi doit permettre de progresser vers un avenir meilleur : décarboné, respectueux des écosystèmes et résilient. Le groupe MoDem et Démocrates apparentés entend traduire les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, ce qui n'est pas les trahir. Vos recommandations s'inscrivent dans une démarche en faveur d'un modèle plus solidaire, car l'acceptabilité sociale doit être au cœur de ce changement. Ce projet de loi doit aussi être le moyen d'améliorer l'éducation en matière d'environnement. Il faut accélérer la prise de conscience par les Français de la nécessaire évolution en profondeur des mod...

L'examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique constitue une nouvelle étape de l'aventure humaine ouverte avec la Convention citoyenne pour le climat, décisive pour la transition écologique. Chacun doit prendre sa part dans cette œuvre collective : vous avez fait des propositions ; le Gouvernement les a traduites dans le projet de loi ; les députés, en l'examinant, auront l'occasion de poursuivre les travaux engagés depuis trois ans. Je rappelle que nous avons adopté de nombreux textes, dont la loi mettant fin à la recherche ai...

Madame la présidente, la méthode que vous avez employée est anormale : vous ne pouvez pas décider unilatéralement de modifier l'ordre de passage des rapporteurs arrêté par le Bureau de la commission, parce que tel ou tel député exprime son mécontentement. Les membres de la Convention citoyenne pour le climat ont formulé des propositions qui complètent le travail mené par les précédentes majorités et par l'actuelle, avec l'adoption de nombreuses mesures depuis trois ans. Il faut aussi souligner l'effort réalisé par les Français. Si la moitié du chemin est faite, il faut aller plus loin pour atteindre l'objectif de réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre tout en respectan...

Je tiens à saluer à mon tour le travail considérable que vous avez accompli et à vous dire que vos impatiences sont partagées. Je souhaite vous poser une question de méthode. Comptez-vous, lors de la dernière session de la Convention citoyenne, qui se tiendra à la fin du mois, rendre un avis précis sur le projet de loi et suggérer au Parlement les principales modifications qu'il pourrait apporter au texte ? Madame la présidente, pouvons-nous envisager l'organisation d'un temps d'échange à l'issue de l'ultime session de la Convention afin que nous puissions interroger ses membres sur le rapport ou l'avis qu'ils rendront ?

...avons souhaité procéder conjointement à l'audition de M. le garde des Sceaux, ainsi qu'à la discussion générale sur le projet de loi. Il est de tradition que le garde des Sceaux présente les projets de révision constitutionnelle. Monsieur le ministre, nous sommes particulièrement impatients de vous entendre sur celui-ci, qui est la concrétisation de l'une des propositions phares de la Convention citoyenne pour le climat, dont nous avons suivi attentivement le déroulement car elle constitue un exercice démocratique particulièrement innovant et intéressant. J'ai souvent eu l'occasion de rappeler que de tels exercices sont parfaitement complémentaires avec nos travaux et qu'ils ne nous placent pas en concurrence avec nos concitoyens. Cette complémentarité prend notamment forme en ce moment tant atten...

...avons souhaité procéder conjointement à l'audition de M. le garde des sceaux, ainsi qu'à la discussion générale sur le projet de loi. Il est de tradition que le garde des sceaux présente les projets de révision constitutionnelle. Monsieur le ministre, nous sommes particulièrement impatients de vous entendre sur celui-ci, qui est la concrétisation de l'une des propositions phares de la Convention citoyenne pour le climat, dont nous avons suivi attentivement le déroulement car elle constitue un exercice démocratique particulièrement innovant et intéressant. J'ai souvent eu l'occasion de rappeler que de tels exercices sont parfaitement complémentaires avec nos travaux et qu'ils ne nous placent pas en concurrence avec nos concitoyens. Cette complémentarité prend notamment forme en ce moment tant atten...

...énérations futures à de graves et inexorables menaces. Ces constats alarmants dictent des actions d'urgence et étayent le présent projet de révision constitutionnelle. Il ne s'agit pas de la première révision consacrée à la préservation de l'environnement. Toutefois, cette révision est unique dans l'histoire de la Ve République : elle est le fruit d'un exercice démocratique inédit, la Convention citoyenne pour le climat, elle-même aboutissement du grand débat national voulu par le Président de la République. Le projet de loi que nous examinons reprend fidèlement, quasi textuellement, l'une des propositions formulées par les 150 membres de la Convention. Pour la première fois, le Parlement est amené à se prononcer sur un texte écrit par des citoyens tirés au sort. Son adoption définitive sera soumi...

C'est avec la conscience de la responsabilité qui nous incombe que je vous présente les conclusions de nos travaux. Nous avions travaillé sur cet enjeu en 2018, hélas sans aboutir. Saluons donc le fait que la Convention citoyenne pour le climat en ait fait une priorité et que le Président de la République s'en soit pleinement saisi ! Inscrire la préservation de l'environnement dans notre loi fondamentale est un geste fort, qui exprime la volonté de la communauté nationale. Cette prise de conscience et cette envie d'agir excèdent la seule volonté de la puissance publique, ce dont il faut se réjouir. L'organisation de nos ...

...énérations futures à de graves et inexorables menaces. Ces constats alarmants dictent des actions d'urgence et étayent le présent projet de révision constitutionnelle. Il ne s'agit pas de la première révision consacrée à la préservation de l'environnement. Toutefois, cette révision est unique dans l'histoire de la Ve République : elle est le fruit d'un exercice démocratique inédit, la Convention citoyenne pour le climat, elle-même aboutissement du grand débat national voulu par le Président de la République. Le projet de loi que nous examinons reprend fidèlement, quasi textuellement, l'une des propositions formulées par les 150 membres de la Convention. Pour la première fois, le Parlement est amené à se prononcer sur un texte écrit par des citoyens tirés au sort. Son adoption définitive sera soumi...

Le projet de loi constitutionnelle que nous examinons s'inscrit dans un contexte tout à fait novateur. À l'issue du grand débat national, le Président de la République a pris l'initiative de convoquer une Convention citoyenne pour le climat au mois d'octobre 2019. Cette démarche innovante de démocratie participative est sans précédent. Elle n'enlève rien au rôle du Parlement au sein de l'architecture institutionnelle, au contraire. Pour nous, parlementaires, elle offre l'occasion d'une réforme constitutionnelle qui est un rendez-vous démocratique important. La modification de l'article 1er de la Constitution est l'un...

C'est avec la conscience de la responsabilité qui nous incombe que je vous présente les conclusions de nos travaux. Nous avions travaillé sur cet enjeu en 2018, hélas sans aboutir. Saluons donc le fait que la Convention citoyenne pour le climat en ait fait une priorité et que le Président de la République s'en soit pleinement saisi ! Inscrire la préservation de l'environnement dans notre loi fondamentale est un geste fort, qui exprime la volonté de la communauté nationale. Cette prise de conscience et cette envie d'agir excèdent la seule volonté de la puissance publique, ce dont il faut se réjouir. L'organisation de nos ...

...sité biologique et lutte contre le dérèglement climatique. C'est ce que vous appelez une protection rehaussée dans la Constitution, aux côtés des autres principes essentiels de la République. Selon l'exposé des motifs du projet de loi, cette inscription lui donne une force particulière, ce que vous avez d'ailleurs rappelé, Monsieur le ministre. Ce projet est issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, adoptées en juin dernier. Contrairement à ce que prétend M. Krabal, ce projet n'émane pas du peuple mais bien de quelques citoyens tirés au sort. En l'examinant attentivement, force est de constater, toutefois, que cette réforme est, au mieux, inutile et, au pire, dangereuse. Elle est inutile, en effet, car une place importante est déjà accordée à la protection de l'environnement...

Le projet de loi constitutionnelle que nous examinons s'inscrit dans un contexte tout à fait novateur. À l'issue du grand débat national, le Président de la République a pris l'initiative de convoquer une Convention citoyenne pour le climat au mois d'octobre 2019. Cette démarche innovante de démocratie participative est sans précédent. Elle n'enlève rien au rôle du Parlement au sein de l'architecture institutionnelle, au contraire. Pour nous, parlementaires, elle offre l'occasion d'une réforme constitutionnelle qui est un rendez-vous démocratique important. La modification de l'article 1er de la Constitution est l'un...

...rt de Météo France, les rapports du GIEC et le rapport du Haut Conseil pour le climat, cette température moyenne pourrait augmenter de 4 degrés en France d'ici 2100. Il faudra donc s'attendre à des événements climatiques extrêmement plus fréquents et plus violents, à la destruction d'écosystèmes entiers et à la disparition massive d'espèces. On le sait et on agit. Que les membres de la Convention citoyenne pour le climat n'oublient pas ce que nous faisons depuis près de quatre ans : la loi « Egalim », relative à l'alimentation, la programmation pluriannuelle de l'énergie, la loi d'orientation des mobilités, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, le plan de relance qui consacre 30 milliards d'euros à la transition écologique, le projet de loi portant lutte contre...

...sité biologique et lutte contre le dérèglement climatique. C'est ce que vous appelez une protection rehaussée dans la Constitution, aux côtés des autres principes essentiels de la République. Selon l'exposé des motifs du projet de loi, cette inscription lui donne une force particulière, ce que vous avez d'ailleurs rappelé, Monsieur le ministre. Ce projet est issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, adoptées en juin dernier. Contrairement à ce que prétend M. Krabal, ce projet n'émane pas du peuple mais bien de quelques citoyens tirés au sort. En l'examinant attentivement, force est de constater, toutefois, que cette réforme est, au mieux, inutile et, au pire, dangereuse. Elle est inutile, en effet, car une place importante est déjà accordée à la protection de l'environnement...

...rt de Météo France, les rapports du GIEC et le rapport du Haut Conseil pour le climat, cette température moyenne pourrait augmenter de 4 degrés en France d'ici 2100. Il faudra donc s'attendre à des événements climatiques extrêmement plus fréquents et plus violents, à la destruction d'écosystèmes entiers et à la disparition massive d'espèces. On le sait et on agit. Que les membres de la Convention citoyenne pour le climat n'oublient pas ce que nous faisons depuis près de quatre ans : la loi « Egalim », relative à l'alimentation, la programmation pluriannuelle de l'énergie, la loi d'orientation des mobilités, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, le plan de relance qui consacre 30 milliards d'euros à la transition écologique, le projet de loi portant lutte contre...

Je salue une nouvelle fois les travaux réalisés par la Convention citoyenne pour le climat, qui témoignent de l'ampleur du défi climatique auquel nous faisons face. Elle a proposé un ensemble de mesures ambitieuses, dont la modification de notre Constitution. Si les citoyens, après plusieurs parlementaires, en particulier mes collègues du groupe Socialistes et apparentés, par la voix de Mme Cécile Untermaier, ont proposé de modifier la Constitution, ce n'est pas un hasar...