Interventions sur "climat"

Nous proposons là qu'une partie du rapport annuel du Haut Conseil pour le climat soit spécifiquement consacrée aux territoires ultramarins, lesquels – Mme la rapporteure pour avis l'a rappelé tout à l'heure – sont les premiers à subir les effets du dérèglement climatique, qu'il s'agisse de l'augmentation et de l'intensification des phénomènes climatiques majeurs et extrêmes ou encore de la montée des eaux.

L'exposé sommaire de cet amendement de Mme Kéclard-Mondésir mérite d'être lu et commenté. Si la modélisation du climat dans les zones d'outre-mer reste encore un domaine de recherche très jeune, écrit-elle, les grandes tendances de l'évolution du climat sont désormais mieux connues, sauf pour les très petites îles. Or le changement climatique pèsera sur les trajectoires de développement des outre-mer. Il est donc nécessaire, selon notre collègue, d'évaluer précisément, en particulier pour ces régions souvent îlie...

La commission a souhaité inscrire à l'article 2 celles des prérogatives du Haut Conseil pour le climat qui lui paraissaient essentielles. Cependant, nous avons omis d'y ajouter les dispositions du décret définissant ses modalités d'organisation et de fonctionnement, d'après lesquelles l'avis du Haut Conseil doit tenir compte notamment des impacts socioéconomiques de la transition pour les ménages et les entreprises.

Le Haut Conseil pour le climat a vocation à devenir la clé de voûte de la gouvernance en matière de climat en France. Il convient donc que ses analyses et recommandations soient transmises aux instances consultatives publiques compétentes en matière d'énergie, tels que le Conseil national de la transition énergétique, l'Autorité environnementale, le Conseil supérieur de l'énergie, le Comité de gestion de la CSPE – la contribut...

Comme cela a été dit à plusieurs reprises au cours de nos débats, l'argent est, là encore, le nerf de la guerre. Aussi proposons-nous, par cet amendement, que le Haut Conseil pour le climat présente son rapport, non seulement aux commissions permanentes de l'Assemblée et du Sénat chargées respectivement du développement durable et des affaires économiques et de l'énergie, mais aussi aux commissions des finances, lors de réunions communes.

Eu égard à l'importance du Haut Conseil pour le climat, il nous semble important que le Gouvernement réponde systématiquement, de façon détaillée et argumentée, à ses recommandations, afin que chacun puisse comprendre sa décision, qu'il suive ou non les avis émis.

Dans le même esprit, nous proposons de nous inspirer de ce qui se fait chez nos voisins britanniques pour renforcer la relation entre le Haut Conseil pour le climat et le Parlement, en permettant à ce dernier de se prononcer sur les suites données au rapport du Haut Conseil.

Cet amendement, déposé à l'initiative de M. Holroyd, s'inspire de l'exemple suédois – on doit toujours s'inspirer des Suédois en matière de transition écologique. Il tend à préciser que le Gouvernement, sur la base du rapport remis au Premier ministre par le Haut Conseil sur le climat, rend compte annuellement devant le Parlement des objectifs non atteints de ce rapport et des moyens mis en oeuvre par l'État ou les collectivités locales pour les atteindre. Il s'agit ainsi de responsabiliser l'ensemble des acteurs publics à la lutte contre le réchauffement climatique et les autres atteintes au développement durable.

Nous proposons que le Haut Conseil communique un avis au Premier ministre sur le respect des engagements internationaux de la France avant chaque conférence des parties de la convention-cadre des Nations unies relative aux changements climatiques. Cet avis sera transmis au Parlement et au CESE – le Conseil économique, social et environnemental. Même si la communication ne tient qu'en quelques lignes, il est important de faire connaître notre action diplomatique. J'ai été corapporteure, pour la commission des affaires étrangères, d'une mission d'information sur la diplomatie climatique. Nous devons consentir un effort collectif pour ...

Il tend à élargir la saisine du Haut Conseil en permettant qu'il le soit par un dixième au moins des membres de l'Assemblée nationale ou du Sénat. Cette faculté s'impose d'elle-même, ne serait-ce qu'au regard de la compétence du Haut Conseil dans la mise en oeuvre territoriale des politiques climatiques.

...e même objectif que celui de M. Wulfranc mais, dans un souci de simplicité, j'ai repris le mode de saisine du Conseil constitutionnel, qui ne fait pas l'objet de débats houleux au sein de notre Assemblée : soixante députés ou soixante sénateurs. Il me semble que cette proposition va dans le bon sens en ce qu'elle permettrait à des groupes d'opposition de s'unir pour saisir le Haut Conseil pour le climat s'ils l'estiment nécessaire au regard des enjeux.

Monsieur Aubert, vous ne pouvez pas comparer les prérogatives du Conseil constitutionnel à celles du Haut Conseil pour le climat. Il est normal et heureux que le Conseil constitutionnel puisse être saisi pour trancher des litiges, car c'est son rôle, tandis que le Haut Conseil pour le climat émettra des avis, des recommandations et rendra des rapports. Il pourra être saisi par le président de l'Assemblée nationale ou celui du Sénat. À l'occasion de la transmission du rapport, la personne appelée à exercer la présidence du ...

...celui du Sénat sont de la même couleur politique, l'opposition ne peut jamais saisir le Haut Conseil ! Enfin, l'Assemblée peut saisir la Cour des comptes, qui rend des rapports. En tant que rapporteur spécial du budget, j'ai saisi la CRE. Si je comprends bien, je pourrais saisir la CRE, demander un rapport à la Cour des comptes, mais je ne pourrais pas demander un rapport au Haut Conseil pour le climat. Je ne sais pas pourquoi vous voulez le couper à ce point du Parlement, tout en réaffirmant que nous devrions voter des textes relatifs à l'énergie et récupérer cette compétence. Voilà pourquoi j'ai demandé un vote solennel.

Le travail en commission a permis d'enrichir le texte et de renforcer la portée des travaux du Haut Conseil pour le climat en précisant qu'il peut être saisi par le Gouvernement, le président de l'Assemblée nationale ou le président du Sénat, ou encore se saisir, de sa propre initiative, pour rendre un rapport sur un sujet sectoriel. Cet amendement, qui répond à une demande de plusieurs collègues, tend à ajouter à cette liste une saisine par le président du Conseil économique, social et environnemental.

Là encore, nous visons à élargir le champ de saisine du Haut Conseil pour le climat : ses rapports ne seront pas restreints à des questions sectorielles, mais pourront traiter de questions transversales.

Il s'agit là de la réponse apportée par le Gouvernement aux avis transmis au Parlement par le Haut Conseil pour le climat. Le sous-amendement no 894 tend à remplacer le mot « répond » par les mots « peut répondre », sans quoi nous redouterions une censure du Conseil constitutionnel. Quant au sous-amendement no 889, plutôt que de parler de « Parlement », il vise à évoquer « les commissions mentionnées au II de l'article L. 132-4 », à savoir celles chargées de l'environnement et de l'énergie. Je donne un avis favor...