Interventions sur "climatique"

Ce texte emblématique positionne la France comme le premier pays au monde à interdire la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur son territoire. La France confirme son rôle de chef de file dans la lutte contre le changement climatique. Elle encourage d'autres pays à la rejoindre, dans son sillage et dans la continuité de l'Accord de Paris. J'ai évoqué les désaccords de fond entre le Sénat et l'Assemblée. Il convient toutefois de noter certains points positifs à l'initiative des sénateurs. Ces divergences ne doivent donc pas occulter l'intérêt de leurs réflexions, notamment sur les articles 4 à 5 ter. Je salue ainsi l'insertio...

...dame la présidente de la commission du développement durable, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, oui, ce projet de loi est symbolique. Il n'y a rien de péjoratif à dire cela, même s'il y a quelquefois derrière cet adjectif un manque d'actions concrètes. Mais la lutte contre le réchauffement climatique passe sans doute, elle aussi, par des symboles. Commençons par les points positifs, monsieur le ministre d'État. Il y a un aspect qui nous réjouit, au groupe UDI, Agir et indépendants, et qui met tout le monde d'accord : c'est le refus de l'exploitation et de l'exploration du gaz de schiste. Depuis la loi de 2011, les majorités qui se sont succédé ont toujours soutenu cette position. Le débat de...

...es intérêts de notre pays, paralyse l'action publique et empêche toute réponse aux enjeux sociaux et environnementaux. À l'organisation méthodique de l'impuissance de l'État, voulue par les libéraux, vous tentez, monsieur le ministre d'État, d'apporter un démenti. Avec ce projet de loi, vous cherchez à envoyer un signal fort, celui d'une France qui prend ses responsabilités contre le dérèglement climatique, quitte à affronter de puissants intérêts économiques. Ce volontarisme vous honore, mais en inscrivant votre action dans le cadre du gouvernement libéral actuel, vous vous condamnez à des limites structurelles et à une communication trouble et incertaine. À l'intérieur même du texte qui nous occupe, le Gouvernement est revenu sur l'avancée, acquise en première lecture, relative à l'interdiction ...

...as été concluante. Le travail en commission des députés de La République en marche, lors de la nouvelle lecture à l'Assemblée, a donc consisté à revenir à un texte ambitieux, conforme à celui qu'avait présenté le ministre d'État. C'est de ce texte ambitieux que nous débattons aujourd'hui, et nous ne céderons rien sur ces ambitions. Voici notre volonté : tout faire pour être à la hauteur du défi climatique ; baisser fortement la demande en énergies fossiles et, en même temps, organiser la fin de leur production ; refuser l'immobilisme et le mythe d'une désindustrialisation pour, au contraire, investir ici même dans une économie 100 % circulaire et dans des technologiques plus propres ; accompagner tous les acteurs et tous les territoires dans cette transition écologique porteuse d'emplois ; bascule...

...rit le principe de précaution dans sa Constitution ; le symbole d'une France à l'initiative des Grenelle de l'environnement ; le symbole d'une France qui a réussi la COP21 et porté l'accord de Paris ; le symbole d'une France qui a fait voter la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; le symbole d'une France qui tient ses engagements dans la lutte contre les changements climatiques. Si nous sommes réunis ce matin, c'est que la commission mixte paritaire a échoué, le Sénat ayant revu le texte d'une façon très contradictoire par rapport aux objectifs fixés : lui, qui se prévaut habituellement de son esprit de sagesse, n'en a pas fait preuve ici. En l'occurrence, ce fut plutôt Chambre haute et vue basse. Nous sommes donc ici pour rétablir le texte dans ses objectifs, à quel...

...ique et écologique, de ce début de quinquennat, voire de tout le quinquennat. Ce texte, qui met fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels tout en incluant plusieurs dispositions relatives à l'énergie, doit permettre à la France de garder son rôle de leader en la matière. Notre pays a toujours été à l'avant-garde de la lutte contre le changement climatique. Les mesures énoncées dans ce projet de loi doivent nous permettre de provoquer une réelle prise de conscience totale sur les conséquences nocives que peut avoir l'exploitation d'hydrocarbures sur notre territoire. Ce point doit faire l'objet d'une attention toute particulière car, comme on a pu le voir, le Sénat ne partage pas cette vision. Nous avons donc à convaincre, de façon égale, nos collè...

Ce texte, le groupe La République en marche le votera car il est ambitieux et équilibré. J'espère aussi que le One Planet Summit du 12 décembre sera l'occasion, pour le Gouvernement et la majorité, d'avancer ensemble sur des mesures structurantes. Je pense notamment à l'analyse systématique du budget au regard des engagements de l'accord de Paris ou encore à l'intégration du risque climatique dans tous les documents de reporting financier. Au-delà de ces initiatives, nous poursuivrons notre action résolue sur les quatre piliers de la transition énergétique : le soutien des filières industrielles, l'intégration des énergies renouvelables dans le mix, la performance énergétique des bâtiments et la mutation du secteur des mobilités.

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission du développement durable, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, le réchauffement climatique et ses conséquences dramatiques ne sont plus à prouver. Les très nombreuses catastrophes naturelles à travers le monde, dont nous sommes les témoins au quotidien, et les multiples effets du changement climatiques, y compris sur notre territoire, montrent à quel point nous sommes vulnérables, non seulement face à la puissance des changements mais surtout par notre propre incapacité actuelle à réag...

...omaticité de la production d'un cahier des charges, dont les prescriptions particulières devraient selon nous s'imposer aux titulaires de permis d'exploration et d'exploitation. Les conséquences des activités minières sur l'environnement ainsi que sur la sécurité et la santé des populations ne sont pas virtuelles mais bien réelles et avérées, tout comme l'urgence écologique et les bouleversements climatiques. La précision apportée par cet amendement nous semble donc utile.

...empêche en effet qu'une nouvelle avancée technologique mette au point une méthode non prévue par cette définition. Si ce texte était adopté en l'état, il serait vidé de sa substance, déjà bien légère. L'urgence écologique nous impose d'interdire toutes les méthodes d'extraction, afin de laisser définitivement les hydrocarbures dans le sol, pour garder une petite chance de limiter le réchauffement climatique à 2 degrés, comme vous le rappeliez, monsieur le ministre d'État.

... doter de l'énergie nécessaire. Comme ils n'auront pas non plus accès à l'énergie nucléaire, qui est extrêmement coûteuse et dont la sécurité n'est pas garantie à 100 %, on peut craindre le pire pour eux. Peut-être la solution idéale serait-elle d'envisager, en toute objectivité, de tendre vers un véritable mix énergétique, seul susceptible d'accompagner à la fois la lutte contre le réchauffement climatique, dont je suis moi aussi un fervent partisan, et le développement économique des pays où règne une extrême pauvreté. Si elle allait dans ce sens, la France, pays des Lumières et des droits de l'homme, dont les décisions sont scrutées à la loupe par le monde entier, se grandirait aux yeux de tous, notamment de ces pays où sévit une pauvreté clairement indigne de la nature humaine et du XXIe siècle...

Le CETA suscite de nombreux fantasmes et interrogations : s'agissant de libre-échange, il est normal qu'en dépit des aspects positifs, certaines questions restent en suspens. Deux questions ont particulièrement suscité la discussion parmi nous. La première concerne le climat : les réponses apportées aujourd'hui vont plutôt dans le bon sens – je pense au veto climatique, par exemple – mais il ne faudrait pas que l'effort consenti dans ce domaine – pour toutes sortes de raisons, le Canada cherchant par exemple à se démarquer de la politique conduite par l'administration de M. Trump – masque la faiblesse des avancées obtenues en matière agricole. Or, cet accord pourrait entraîner des conséquences néfastes pour la sécurité alimentaire et surtout pour la production ...

... faut donc proposer la création d'une nouvelle catégorie de subventions au sein de l'OMC : non pas la catégorie verte existante, mais une catégorie vraiment verte qui conditionne l'accès tarifaire aux marchés au respect des engagements pris dans l'Accord de Paris. Chaque accord bilatéral tentera prétendument de faire respecter l'Accord de Paris mais, pour intégrer la lutte contre le réchauffement climatique dans le commerce mondial, c'est à l'OMC qu'il faut le faire.

Le CETA, qui n'est que le premier d'une série de traités commerciaux en passe d'être discutés, voire entérinés, nous place face à une responsabilité majeure. Nous contestons la logique qui est au fondement même de ces traités. Si l'on prend sérieusement la mesure du réchauffement climatique et des méfaits que produit la concurrence généralisée sur nos économies, alors il faut en finir avec ce type de traités qui accroissent les échanges. En effet, la croissance des échanges commerciaux planétaires s'accompagne par définition des émissions de gaz à effet de serre et de dioxyde de carbone. Plus vous libéralisez l'économie, plus vous créez une concurrence vouée à tirer tout le monde ve...

... ne constitue un précédent. Puisque nous ne pouvons pas amender les traités, tous les propos que vous avez tenus sont adressés à l'Union européenne : c'est elle, et non la France, qui a négocié le traité avec le Canada. Autrement dit, nous demandons à l'Union européenne d'ajouter des éléments à un traité déjà signé qui ne peut être amendé ! Quel mécanisme utiliserez-vous donc pour imposer un veto climatique dans un traité qui ne le prévoit pas ? Si vous opposez un tel veto, un tribunal arbitral pourra contester cette décision puisque la mesure ne figure pas dans l'accord. Hier, un autre ministre était à votre place et ramait comme vous, en nous laissant entendre, au fond, que ce traité n'est pas bon dans le domaine climatique. Le seul moyen dont nous disposons pour vous aider – et pour aider la Fra...

Je souhaiterais d'abord quelques précisions sur la mise en place concrète et opérationnelle du veto climatique. Je rejoins ensuite Jacques Maire sur la nécessité d'assurer un suivi régulier des impacts du CETA mais également de tirer les leçons de la manière dont ont été conduites les négociations. Si le plan d'action du Gouvernement traduit sa volonté de répondre aux inquiétudes manifestées au cours des derniers mois, notamment par les ONG – ce dont je me réjouis –, ces négociations ont mis au jour les ...

...des effets potentiellement négatifs du CETA sur le climat comme sur l'agriculture et souhaite y remédier ; c'est une bonne nouvelle. Dans quelques mois, à la lumière des résultats produits par ce plan d'action, il reviendra à chaque député de se positionner pour ou contre la ratification de cet accord. La déclaration interprétative que propose le plan gouvernemental pour mettre en oeuvre le veto climatique est une mesure intéressante, néanmoins les analyses de certains experts en pointe sur le sujet, parmi lesquels des membres de la commission Schubert, mettent en question l'efficacité du dispositif prévu par le plan. Le Gouvernement est-il donc prêt à se pencher sur ces analyses et à revoir, le cas échéant, les mesures qu'il a prises ? Par ailleurs la question est désormais de savoir comment on i...

Je suis très heureuse d'accueillir le ministre d'État Nicolas Hulot. D'abord parce qu'on l'aime bien (Sourires), mais surtout parce qu'il a une responsabilité extrêmement lourde : il faut que vous sachiez, monsieur le ministre d'État, que nous sommes à vos côtés. Nous vous recevons à un moment clef de l'agenda, au lendemain de la conférence de Bonn sur les changements climatiques, la COP23, et juste avant le sommet qui se tiendra à Paris au mois de décembre prochain, soit deux ans après la conclusion de l'accord de Paris. Nous aimerions tous qu'il n'y ait que des bonnes nouvelles, mais ce n'est malheureusement pas le cas : je pense à la sortie des États-Unis de l'accord de Paris, à la croissance de 2 % des émissions de CO2 en 2017, ce qui est très important, ou encore à...

...tendu avec plaisir, car votre enthousiasme est communicatif. Vous avez placé votre intervention dans un cadre de proximité et de globalité, deux niveaux – le local et le global – auxquels la représentation nationale a une responsabilité historique de pédagogie. Les actions de chaque consommateur, de chaque collectivité locale, de chaque entreprise, entraînent une responsabilité dans le changement climatique, dans l'utilisation des ressources fossiles, dans la qualité de l'air et de l'eau. Les choix de nos agriculteurs, les choix des bâtisseurs de logements et de bureaux ont un impact sur la santé publique et sur la disponibilité des terres agricoles, donc sur la biodiversité. Je reprends d'ailleurs ici à mon compte l'avancée historique de la loi sur le devoir de vigilance des entreprises, qui aura u...

Monsieur le ministre d'État, malgré les beaux discours du Président de la République, notamment celui qu'il a prononcé à Bonn la semaine dernière, de grandes inquiétudes, légitimes, subsistent en matière de lutte contre le réchauffement climatique et de mise en oeuvre de la transition écologique – en dépit de l'urgence, rappelée il y a quelques jours, par 15 000 scientifiques du monde entier, comme vous l'avez dit vous-même cet après-midi lors des questions au Gouvernement. Ces inquiétudes portent sur le recul de l'agriculture biologique, avec la suppression du cofinancement des aides au maintien et le sauvetage in extremis – grâce à un am...