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Monsieur le ministre d'État, nous vous remercions pour vos propos liminaires, qui montrent que nous partageons le sentiment qu'il y a urgence, comme cela a été récemment rappelé par l'appel des 15 000 scientifiques. Cette urgence se manifeste par la progression du nombre de réfugiés climatiques, notamment en raison des catastrophes naturelles, mais aussi par une inégalité planétaire de plus en plus criante, puisque les 10 % de pays les plus riches sont aujourd'hui responsables de 50 % des émissions de gaz à effet de serre – alors même que ce sont les pays les plus pauvres qui en font les premiers les frais, ce qui constitue une situation profondément injuste et dangereuse pour la vie h...
... de pêche, afin de préserver la biodiversité marine. L'Union européenne ambitionne d'exploiter de façon durable l'intégralité des stocks halieutiques d'ici à 2020 ; les AMP contribuent à atteindre cet objectif en pérennisant les activités de pêche de manière durable. De plus, elles jouent un rôle important dans la captation du carbone, constituant ainsi un outil majeur pour tenir nos engagements climatiques. Depuis 2009, la France a fait d'énorme progrès. Avec 32 % de surfaces protégées, l'objectif initial a été dépassé de 20 %. Il est cependant nécessaire d'aller plus loin dans les plans de gestion et la mise à disposition de moyens effectifs. Nous devons nous concentrer aujourd'hui sur la qualité des AMP. Les scientifiques, en particulier ceux de l'IUCN – International Union for Conservation of...
En matière de lutte contre le réchauffement climatique, la France a été désignée comme le pays le plus influent sur la scène internationale. Si de nombreux facteurs ont convergé afin de permettre cette reconnaissance, elle est en grande partie liée à la réussite du sommet de Paris sur le climat, la COP21. Malheureusement, les termes initiaux ambitieux qui avaient permis de considérer l'accord de Paris comme une réussite ont été atténués par plusieur...
Je souhaiterais revenir sur le bilan de la COP23 et plus particulièrement sur la question du financement. Même si le sujet n'était pas officiellement à l'ordre du jour de la conférence de cette année, je regrette que la COP23 n'ait pas produit de véritables avancées en matière de solidarité Nord-Sud. Le financement de l'adaptation au changement climatique des pays en voie de développement avait suscité de nombreuses tensions lors de la COP21. Aujourd'hui, les discussions semblent au point mort ou évitées, notamment en raison du retrait des Américains. Pourtant, les récentes catastrophes climatiques, comme les inondations de cet été en Sierra Léone, rappellent l'urgence de prendre des décisions dans ce domaine. Quel est votre ressenti sur ce sujet ...
Ma question porte sur une de vos priorités, la biodiversité, et sur la conférence des parties. Lors de sa campagne, le président de la République avait évoqué son souhait d'organiser une grande conférence sur la biodiversité, menacée par de nombreux phénomènes climatiques. Le dernier rapport « Planète vivante » de WWF souligne que plus de la moitié des vertébrés ont disparu en quarante ans et que près des deux tiers d'entre eux seront menacés d'ici 2020 si rien n'est fait. En 2010, la conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique avait adopté un agenda ambitieux de vingt objectifs, dits « objectifs d'Aichi ». Malheureusement, en décembre 201...
Député de gauche, j'ai travaillé pendant une dizaine d'années avec enthousiasme avec un député de droite, Bernard Deflesselles. Chaque année, nous avons rendu un rapport au Parlement sur les tenants et les aboutissants de la lutte contre le réchauffement climatique. Au Congrès des maires, vous avez indiqué que vous vous sentiez parfois un peu seul : sachez qu'ici, les responsables politiques – de l'ancien monde de droite ou de gauche, ou du nouveau monde – vous soutiennent avec conviction dans vos combats. Je pourrais parler de ces sujets pendant une demi-heure, mais je vous poserai une seule question sur la capture du carbone des centrales à charbon. Le ch...
Monsieur le ministre d'État, je me joins à M. Lambert et à M. Maire pour vous apporter notre soutien. Le cri d'alarme lancé par 15 000 scientifiques, vingt-cinq ans après que 1 700 scientifiques – la plupart prix Nobel – nous ont interpellés, ne peut que nous alerter. Le changement climatique est une évidence, mais beaucoup le minore, le dénigre, voire le nie. Pour ceux qui acceptent de le regarder, il est devant nous. Il n'est à voir en France que ma région, le Gard, où nous subissons depuis bientôt huit mois une sécheresse sans précédent : un seul orage durant toute cette période ! Les nappes phréatiques sont à sec, les sources taries, la végétation se meurt. Nous ne savons pas qua...
Je vous remercie de votre invitation à visiter le centre de Mayotte, madame la ministre ; je verrai si mon emploi du temps le permet, mais je vous prends au mot. Je prends également au sérieux vos engagements. Je considère que votre parole engage le Gouvernement tout entier sur l'amélioration des conditions d'accueil. Pour autant, la question des migrants va se compliquer : les dérèglements climatiques, la multiplication des conflits et l'augmentation de la pauvreté densifient les migrations et accroissent le nombre de réfugiés, et il est de notre devoir d'accueillir des derniers dans de bonnes conditions. L'urgence humanitaire est bien présente ; elle est même criante. Elle se trouve aux frontières de l'Europe. Je ne reviendrai pas sur le cas de l'île de Samos faute d'avoir obtenu des servic...
Je sais que la notion de réfugié climatique est un concept très à la mode. Néanmoins, elle n'entre pas dans le champ de la convention de 1951 relative au statut des réfugiés ni dans celui de son protocole additionnel de 1967, que la France a signé et qui l'obligent en effet à accueillir les victimes de persécution. La façon dont nous débattons du sujet tend à entretenir cette confusion, ce qui me semble préjudiciable. En effet, la respons...
L'émotion suscitée par le cyclone Irma a été forte. Vous savez tous que le réchauffement climatique renforcera les phénomènes de ce type. Un rapport de l'ONU a montré récemment que la trajectoire de réchauffement se situe à 3,5 ° C, très loin des objectifs internationaux fixés à 2 ° C et plus encore de l'objectif souhaité de 1,5 ° C. Malheureusement, ces phénomènes s'aggraveront, entraînant des coûts financiers et humains. C'est pourquoi nous pensons qu'il serait intéressant d'établir une char...
Se soucier du respect de l'environnement local pour adapter au mieux les constructions relève du bon sens. Pour autant, établir une charte en trois mois me paraît irréaliste. Je considère donc cet amendement comme un amendement d'appel. Le président de l'Assemblée a annoncé la constitution d'une mission spécifique à la gestion des événements climatiques, qui devra aussi englober les questions de la reconstruction et de l'adaptation des constructions aux climats de nos territoires. Cela relève essentiellement des politiques d'aménagement du territoire. Pour cette raison, et parce que les délais ne sont pas réalistes, nous ne soutiendrons pas cet amendement, bien que nous soyons d'accord avec votre proposition sur le fond.
Compte tenu des contraintes que nous inflige l'article 40 de la Constitution, qui nous interdit de faire des propositions concrètes, cet amendement vise, vous l'aurez compris, à appeler l'attention de tous sur la place particulière que l'architecture et l'urbanisme doivent occuper dorénavant dans les départements et territoires d'outre-mer, du fait de l'aggravation de la crise climatique. Ce rapport n'est exclusif d'aucune autre bonne intention. Mais il est urgent que les décideurs et le Gouvernement se penchent sur le sujet. Tout à l'heure, Jean-Hugues Ratenon a évoqué la route du Littoral, dont le chantier pose des questions liées au changement climatique. Ainsi, la conception de cet ouvrage tient-elle compte des événements climatiques extrêmes – ce qui ne signifie pas que l'o...
... d'un bâtiment neuf. La question qui doit être posée est celle de la construction spontanée, de l'autoconstruction, qu'il convient d'accompagner. L'architecture vernaculaire est le fait des plus pauvres, de ces « architectes aux pieds nus », qui ont construit leur propre maison. C'est de l'architecture informelle, mais c'est de l'architecture quand même. Vous évoquez l'adaptation aux contraintes climatiques et géologiques. Oui, des cases sont restées debout quand des villas européennes explosaient. Cela veut dire qu'il existe une intelligence de la construction naturelle. Le système bioclimatique permet aux vents de traverser le bâtiment. Ce n'est pas parce que l'on a copié-collé les méthodes de construction occidentales que l'on a réglé le problème. Nous nous sommes satisfaits d'une modernité qui ...
À l'approche de la COP 23, à laquelle le plus gros pollueur de la planète, honoré en grande pompe le 14 juillet, ne participera pas, plusieurs analyses confirment que les pires scénarios liés au réchauffement climatique sont possibles : l'espoir d'un maintien de l'augmentation de la température en dessous de 2 degrés s'éloigne. On craint désormais d'atteindre les 3 degrés, voire plus, c'est-à-dire une situation dans laquelle les prévisions sont catastrophiques en matière de submersion de terres et de rivages, de sécheresse, de santé, de migrations climatiques, et de phénomènes météorologiques chaotiques fréquent...
À cette tribune, mes collègues et moi-même avions prévenu vos prédécesseurs que la politique énergétique et la politique de lutte contre le réchauffement climatique relèvent du bon sens. Le nucléaire permet à la France d'avoir une économie décarbonée. On ne peut donc pas voter ici des objectifs irréalisables. Voilà pourquoi je souhaite qu'à l'avenir on clarifie la maquette et qu'on signe des contrats d'objectif énergétique avec les collectivités territoriales en échange de moyens supplémentaires. C'est ainsi que les objectifs que nous votons au Parlement po...
...apporteurs, chers collègues, en introduction de mon intervention, je veux souligner les ambitions portées par les programmes 174 et 345 du PLF 2018. En effet, alors que, comme nous le savons toutes et tous, les marges de manoeuvre budgétaires sont contraintes, les augmentations de crédits prévues traduisent les ambitions de la France en matière de transition énergétique, de lutte contre la dérive climatique, d'amélioration de la qualité de l'air et d'accompagnement social pour l'accès à l'énergie. À titre d'illustration, le programme 174 « Énergie, climat et après-mines » bénéficie d'une hausse de 19 % des crédits dédiés à l'amélioration de la qualité de l'air et à la lutte contre le changement climatique. De fait, la qualité de l'air est un enjeu sanitaire majeur nécessitant cet effort budgétaire....
...renouvelables. En ce qui concerne la politique intérieure, le Gouvernement a présenté son plan climat le 6 juillet dernier. L'objectif est d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050. De plus, à travers les deux initiatives que sont le sommet climat du 12 décembre prochain et le projet de pacte mondial pour l'environnement, notre pays reste très mobilisé dans la lutte contre le dérèglement climatique. Dans cette perspective, la commission des affaires étrangères, dans le domaine de la diplomatie environnementale, s'est donc centrée cette année sur le climat. Elle a naturellement émis un avis favorable au vote du budget de votre ministère. De plus, elle a souhaité faire quatre séries de propositions en appui des positions très fortes et très claires du Président de la République et du Gouvern...
...nsieur le secrétaire d'État, madame la présidente, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, il me revient de vous présenter mon rapport pour avis sur le programme 181 « Prévention des risques ». Le spectre de ce programme est très large, puisqu'il s'étend des risques nucléaires et technologiques jusqu'aux risques naturels. Ces risques sont très variés, incluant aussi bien les aléas climatiques que les séismes, les risques de crues et d'inondations, les risques sanitaires et les phénomènes invasifs. Suite au rattachement budgétaire de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ADEME – , qui, jusqu'à présent, était financée par la taxe générale sur les activités polluantes – TGAP – , la loi de finances pour 2018 prévoit 854 millions d'euros de crédits en autorisations...
...montrent que le risque d'intrusion dans une centrale n'est pas complètement maîtrisé et nécessite une vigilance accrue ; je vous ai interpellé en commission élargie sur cette question, monsieur le secrétaire d'État. À côté du risque d'attentat, le risque d'accident nucléaire ne doit pas, non plus, être négligé. S'il semble raisonnablement maîtrisé jusqu'à présent, il est aggravé par le changement climatique, qui peut provoquer des catastrophes naturelles de type inondations ou tempêtes, plus fréquentes et plus violentes que par le passé. Il convient donc de ne faire aucune concession, tant sur la question de la sécurité des installations que sur celle de la sûreté nucléaire. Dans un contexte marqué par une augmentation notable des besoins d'expertise, nous devons veiller, monsieur le secrétaire d'Ét...
...commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné pour avis les crédits des programmes 113 et 159 qui permettent de mettre en oeuvre des politiques publiques en lien étroit avec des enjeux essentiels pour le développement durable et l'avenir de nos sociétés. Les politiques du paysage, de l'eau et de la biodiversité sont en effet en prise directe avec les changements climatiques et le recul dramatique de la biodiversité. Le programme 113« Paysages, eau et biodiversité » réunit les crédits des politiques du paysage, de l'eau et de la biodiversité. Le programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » concerne les crédits du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement – CEREMA – , de l'Institut national ...