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Comment voudrait-on que la France place sous sa seule responsabilité la capacité à régler à elle seule le réchauffement climatique et tout le reste ? Tout cela n'a strictement aucun sens, si ce n'est incantatoire. Ensuite, sur le fond, nous avons justement voulu n'exclure aucun des pans des problématiques environnementales. C'est pourquoi nous avons souhaité que figurent à la fois la lutte contre le réchauffement climatique, la préservation de l'environnement et la préservation de la biodiversité. Nous avons voulu éviter un...
...ossible une proclamation politique forte, créant une obligation à agir et à se saisir de ces enjeux au niveau le plus haut de notre Constitution. C'est donc une progression collective, garantissant que les parlementaires qui auront, demain et après-demain, à travailler sur ces sujets, pourront agir librement pour préserver l'environnement et la biodiversité, et pour lutter contre le réchauffement climatique. Entendons-nous sur cette version et nous y gagnerons tous !
Certains donnent l'impression de découvrir que le monde brûle ! Je voudrais donc commencer mon propos en rendant hommage à Jacques Chirac, qui l'a dit dès 2002, au Sommet de la terre : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs », faisant expressément référence au réchauffement climatique. Autant vous dire que, sur nos bancs, la préoccupation environnementale est ancienne et que nous ne pouvons que nous associer à cette ardente obligation pour la France, qui, je crois, a des responsabilités particulières au niveau international, et elle l'a prouvé. Au-delà de nos sensibilités respectives, nous pouvons nous retrouver sur cette idée. En revanche, je maintiens que les rédactions qui...
Nous venons d'adopter l'amendement no 328 de la commission des lois : je pense que nous avons collectivement fait oeuvre utile en inscrivant dans la Constitution les notions de préservation de l'environnement et de la biodiversité, et de lutte contre le réchauffement climatique. Avec l'amendement no 1417, il s'agit de s'assurer qu'en matière de préservation de notre planète, la marche arrière ne soit pas possible. Notre objectif est clair : inscrire le principe de non-régression dans la Constitution, pour protéger nos concitoyens contre d'éventuelles tentations de la part des futurs législateurs de revenir sur certains acquis, notamment celui que nous venons à l'instan...
Nous avons longuement débattu du changement climatique, nous avons parlé de la question des frontières, nous avons comparé la portée des verbes « agir », qui implique une obligation de moyens, et « assurer », qui renvoie à une obligation de résultat : sur tous ces points, nous avons eu un débat fécond. En revanche, sur les biens communs – l'eau, le foncier, les semences – , sujet de rupture avéré, nous n'avons pas eu un débat aussi approfondi. Au-del...