Interventions sur "climatique"

...uis des décennies, qu'il s'agisse d'or noir, jaune, vert ou bleu ? Le Conseil d'État souligne d'ailleurs le mépris de ce projet de loi pour la Guyane et les outre-mer en général, qui sont condamnés à porter seuls le poids des engagements pris par le Président de la République, sans aucun égard pour leur moindre développement économique ainsi que pour leur très faible contribution au réchauffement climatique. L'incompréhension est de mise, alors même que va entrer en vigueur le CETA, l'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada, qui va encourager l'importation d'hydrocarbures produits au Canada, d'une part, et maintenir, d'autre part, la dépendance de notre système énergétique aux énergies fossiles. Incompréhension, toujours, quand Total, fleuron de l'industrie fran...

... chers collègues, l'accord de Paris, adopté le 12 décembre 2015 à l'issue de la COP21, prévoit de contenir l'augmentation de la température mondiale en deçà de 2 degrés, voire de tendre vers un objectif de 1,5 degré. Les défis cruciaux de la transition énergétique et écologique que nous devons collectivement relever en France et dans le monde sont principalement : la lutte contre le réchauffement climatique, dont Irma s'est manifestée comme une preuve récemment, l'indépendance énergétique et la réduction des énergies fossiles. Pour atteindre ces objectifs, une nouvelle croissance économique est essentielle. De nouvelles façons écologiques de produire doivent émerger. Des alternatives aux énergies fossiles telles que les énergies renouvelables – l'éolien, l'hydrolien, le solaire – ; des mobilités no...

On ne combat pas le réchauffement climatique, pas plus qu'on ne réalise la transition énergétique avec des slogans publicitaires, mais bien avec une stratégie énergétique, économique et industrielle construite et cohérente ! Décréter, comme vous l'avez fait, monsieur le ministre d'État, vouloir laisser les hydrocarbures dans le sous-sol français ou parvenir à la neutralité carbone à l'horizon 2050 sont uniquement, à ce stade, des incantatio...

... conventionnels qui ne soient pas dommageables pour l'environnement. En matière d'écologie, mes chers collègues, nous ne devons jamais tomber dans l'obscurantisme le plus complet, car il nous interdit tout progrès et nous place en situation de dépendance totale envers des pays étrangers parfois instables. Bien entendu, nous ne nions pas la nécessité de lutter avec vigueur contre le réchauffement climatique et ses méfaits, qui sont une réalité. Bien entendu, nous ne voulons pas entraver la transition écologique et énergétique.

Nous souhaitons être à vos côtés dans ce combat contre le réchauffement climatique. Laissez-nous en l'opportunité, monsieur le ministre d'État. Écoutez la voix des territoires ! Sortons des incantations, sortons des interdictions à tout-va, sortons des douloureuses hausses de taxes et d'une écologie punitive qui ne peut pas être une stratégie de long terme. Ce combat ne se gagnera que par des mesures concertées à un niveau international. Ce combat ne se gagnera que par le progr...

... subi une fracturation mécanique lors de l'extraction de la houille. Ainsi, ce texte représente une véritable avancée en matière environnementale. Il constitue un exemple pour nos voisins à l'échelle de l'Europe, et plus largement de la planète, sur le fond comme sur la forme. Je souhaite vivement que ce modèle soit rapidement suivi par tous ceux qui s'engagent dans la lutte contre le changement climatique.

...ministre d'État, pour atteindre sa cible, la transition énergétique doit être au service de la croissance, et non de la décroissance. On ne peut pas être contre tout. Oui, les énergies renouvelables sont notre avenir. Oui, les bonds technologiques seront déterminants dans les prochaines décennies. Il faut cependant être conscient qu'en l'état actuel des connaissances, pour atteindre nos objectifs climatiques, le potentiel de l'électricité nucléaire, énergie sociale par excellence, doit être préservé, et ce, sans aucune concession sur le niveau de sécurité des installations. La décision récente de l'Autorité de sûreté nucléaire d'imposer à EDF l'arrêt provisoire des quatre réacteurs de la centrale du Tricastin afin de consolider les digues au titre de la prévention des risques d'inondation est, de ce...

...égation pour développer l'économie sociale et solidaire. Pourtant, comment ne pas associer dans notre réflexion une économie sobre en énergie et l'autre modèle économique vertueux que représente l'économie sociale et solidaire ? Ce texte porte aussi diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement, et s'il est des combats qui sont d'évidence majeurs, celui contre le réchauffement climatique en est un. Parmi les autres défis que la société française doit relever figure également celui de la simplification, qui pourrait consister, par exemple, à lever les obstacles inutiles à la construction. Ce texte apportera sa pierre à ce combat, moins visible mais néanmoins constant. C'est à ce titre que je souhaite revenir sur une disposition qui permettra de lever une ambiguïté du droit en vig...

Le projet de loi a une dimension symbolique très forte. Sa genèse le rattache directement à l'accord de Paris sur le climat. Il nous semble important de le mentionner clairement dans le texte du projet de loi. C'est pourquoi cet amendement propose de substituer aux mots « le réchauffement climatique », les mots « les changements climatiques », employés dans l'accord de Paris sur le climat, ce qui permettra d'afficher clairement la volonté de notre pays de respecter ses engagements.

...ct sur la santé humaine et l'écologie. À ce titre, une remise à plat du code minier et un moratoire de tous les permis déjà concernés semblent une évidence. Nous le savons, la croissance aveugle de la production et de la consommation matérielle épuise les ressources et dégrade notre environnement. La recherche d'une plus grande sobriété énergétique et matérielle est incontournable. Le changement climatique nous impose de sortir des énergies émettrices de gaz à effet de serre et de nous engager vers des réformes d'envergure, impliquant des choix de société clairs. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte adoptée en 2015, quelques mois avant la conférence de Paris sur le climat, a fixé des objectifs pour encourager la réduction de la facture énergétique de la France et fa...

Cet amendement tend à mettre en cohérence le titre du premier chapitre de ce projet de loi avec les dispositions du code de l'environnement caractérisant les dommages causés à l'environnement. Le titre du chapitre Ier atteste que l'arrêt de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures en France s'inscrit dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique. Nous proposons donc de compléter l'article L. 161-1 du code de l'environnement par un alinéa considérant comme dommage causé à l'environnement toutes les détériorations de l'environnement directes ou indirectes mesurables, qui contreviennent également aux objectifs de lutte contre le réchauffement climatique.

La notion d'objectif de lutte contre le réchauffement climatique est très floue…

... dont le gaz de schiste, la France deviendra le premier pays au monde à interdire la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur son territoire. Emmanuel Macron s'était engagé, au cours de sa campagne, à accélérer la mise en oeuvre de l'accord de Paris. Vous avez par conséquent, monsieur le ministre d'État, présenté dès cet été le plan climat pour intensifier la lutte contre le réchauffement climatique. Nous vous en remercions. L'article 1er de ce texte est la traduction législative de l'axe 9 du plan climat. Il est bien plus que symbolique que ce texte soit le premier inscrit à l'ordre du jour de la session ordinaire de notre assemblée. Après le discours du Président de la Réplique devant l'ONU, le 19 septembre dernier, la France confirme une nouvelle fois son rôle de leadership sur les enje...

...digme. Une fois de plus, c'est le motif omniprésent d'intérêt économique prétendument général – alors qu'il ne profite qu'à quelques-uns – qui sort vainqueur. Nous devons faire primer l'intérêt général, humain et environnemental sur les intérêts privés de quelques grands groupes qui privilégient le profit au détriment de tout le reste. Pour se conformer à l'engagement de limiter le réchauffement climatique bien au-dessous de 2 degrés, nous devons aller plus loin. Chers collègues, lâchez-vous ! Osez vous attaquer au code minier, une espèce de droit coutumier des pires productivistes, dont quelques spécimens siègent en face de moi et se manifestent bruyamment

Monsieur le ministre, vous vous voulez lutter contre le changement climatique et vous avez mille fois raison.

Je vous avoue que je suis assez dubitatif à l'égard de cet article clé de votre texte, donc de votre texte en général. Si je comprends l'objectif global que vous cherchez à atteindre – consolider la position de leader mondial prise par notre pays en matière de lutte contre le réchauffement climatique, au moment où certaines grandes nations décident de ne plus assumer leurs responsabilités en la matière – , cet article, en l'absence de coordination internationale, est loin d'y répondre. Avec cet article, vous prenez le risque, monsieur le ministre d'État, de faire cavalier seul pendant un certain temps. Au lendemain du vote de notre assemblée, notre consommation d'hydrocarbures diminuera-t-el...

Je crois au progrès de la connaissance scientifique. Pour le favoriser, il faut écouter les scientifiques qui nous disent que, si nous voulons maintenir la trajectoire du réchauffement climatique en dessous de deux degrés d'ici à la fin du siècle, l'action se joue en réalité dans les cinq à dix ans qui viennent, et pas même à l'horizon 2040.

...eprises et aux territoires concernés pour s'adapter à la transformation des filières. C'est la volonté de trouver le bon équilibre entre l'ambition et la responsabilité qui a guidé les travaux que nous avons menés au sein des différentes commissions. Je veux d'abord revenir sur le contexte dans lequel s'inscrit ce projet de loi. M. le ministre d'État l'a rappelé : les dangers liés au changement climatique sont connus depuis de longues années et leurs effets se manifestent de façon de plus en plus prégnante. L'actualité est là pour nous le rappeler – en témoigne le récent passage de l'ouragan Irma, qui a ravagé les Caraïbes. Cette évolution dramatique est une conséquence directe du réchauffement de la planète. Le réchauffement est accéléré par la hausse de nos émissions de dioxyde de carbone. Vous...

...tisanes. Il nous faut au contraire dépasser les clivages et oeuvrer tous ensemble dans l'intérêt des générations futures. Je conclurai en rappelant simplement les mots que le Président de la République a prononcés récemment devant l'Assemblée générale des Nations unies : « Notre planète est en train de se venger de la folie des hommes » et « La nature ne négociera pas ». Faisons de la contrainte climatique une opportunité pour changer. C'est donc notre devoir d'agir – d'agir maintenant.

...ues et environnementaux. Il poursuit en réalité une double finalité. La première, la plus symbolique et la plus ambitieuse, est de mettre fin à l'exploration et à l'exploitation des hydrocarbures sur le sol français à l'horizon de 2040. C'est sans doute la mesure phare du texte, qui envoie un signal extrêmement fort quant à la volonté de la France de s'engager dans la lutte contre le dérèglement climatique, et d'y entraîner, autant que possible, d'autres pays. Le texte examiné au sein de la commission des affaires économiques permettait de concilier des ambitions environnementales et économiques fortes. Il présentait une trajectoire politique engagée de lutte contre le dérèglement climatique, tout en préservant les droits acquis des opérateurs économiques et en prenant en compte les réalités des e...