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...égation pour développer l'économie sociale et solidaire. Pourtant, comment ne pas associer dans notre réflexion une économie sobre en énergie et l'autre modèle économique vertueux que représente l'économie sociale et solidaire ? Ce texte porte aussi diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement, et s'il est des combats qui sont d'évidence majeurs, celui contre le réchauffement climatique en est un. Parmi les autres défis que la société française doit relever figure également celui de la simplification, qui pourrait consister, par exemple, à lever les obstacles inutiles à la construction. Ce texte apportera sa pierre à ce combat, moins visible mais néanmoins constant. C'est à ce titre que je souhaite revenir sur une disposition qui permettra de lever une ambiguïté du droit en vig...
Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, depuis l'accord de Paris, en 2015, date historique pour tous ceux qui croient en une réponse véritable au formidable défi posé par le réchauffement climatique ainsi que pour tous ceux qui ne se résignent pas à voir la situation empirer jour après jour, nous n'avons cessé d'avancer et de rendre toujours plus concrète la transition écologique vers un monde plus sage, plus sobre et moins gaspilleur. Car telle est bien la grande question : comment réaliser ce que chacun de nous comprend bien et auquel nous adhérons, à savoir le passage d'une économie et d...
Monsieur le ministre d'État, l'ambition qui a toujours été la vôtre s'inscrit aujourd'hui dans un projet de loi qui, nous le croyons, fera date. Il amorce en effet un mouvement irréversible : celui de l'abandon des énergies fossiles, dont nous savons tous qu'elles sont l'une des causes principales du réchauffement climatique et de ses effets dévastateurs. Il fera également date car il n'est pas un projet de loi agressif : il prépare l'arrêt concerté de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures dans notre pays, évolution qui permettra d'anticiper les nécessaires transformations industrielles à mener. Il fera date, enfin, en ce qu'il fixe des objectifs atteignables mais néanmoins ambitieux. Comme vous, monsi...
...tance et de décentralisation, on obtiendrait sans doute de meilleurs résultats. Je souhaite vous dire tout ce que j'ai sur le coeur. Je partage sans réserve votre constat : l'état de notre environnement est très préoccupant. Tous les indicateurs sont mauvais. Ce n'est pas le tout de prendre de grands engagements, encore faut-il les respecter. Dans tous les domaines, on décroche. Le réchauffement climatique s'accélère, la situation devient catastrophique : la tendance actuelle, c'est presque 1 degré supplémentaire par décennie. La biodiversité disparaît. On voit arriver des catastrophes naturelles. Il faut aller beaucoup plus vite, sans quoi l'on va se planter et ce sera une catastrophe. Parallèlement, on voit bien combien il est difficile d'atteindre les objectifs que nous nous étions fixés. J'éta...
...ositions auprès du Gouvernement et que les pressions des lobbies ont dû être fort nombreuses. Plusieurs de nos amendements ont d'ores et déjà été intégrés au texte lors de l'examen en commission. Nous vous sommes reconnaissants, monsieur le ministre d'État, d'être en cela moins dogmatique que votre collègue ministre du travail. Certains, parmi ceux qui n'ont pas encore compris que le changement climatique et l'extinction des espèces sont les priorités absolues de notre temps, ont dénoncé le caractère inutile d'un texte qui ne serait que symbolique. Mais il est des symboles qui donnent à réfléchir de par le monde entier, et je crois que l'interdiction d'exploiter les hydrocarbures est de ceux-là. Dans de nombreux pays, c'est un enjeu décisif, pour les citoyens en lutte, de laisser le pétrole ou le ...
...oment venu, à la loi d'airain du libre-échange. Faire voter un tel texte tout en continuant à encourager la croissance du commerce international – donc, fatalement, à favoriser l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre qui lui sont liées – est une contradiction inquiétante. Elle est inquiétante car elle démontre soit une minoration des problèmes qu'entraîne et entraînera le changement climatique, soit une hypocrisie que l'on pourrait résumer par la formule : « Après nous le déluge ! » Le refus, lors de l'examen en commission, d'intégrer notre amendement relatif à la baisse de 90 % de la consommation française d'hydrocarbures d'ici à 2040 relève d'un parti pris dogmatique. Cet amendement était l'une des conditions nécessaires pour donner sens au texte. La France va en effet importer mass...
...t et d'inviter les grandes puissances économiques à prendre leurs responsabilités. Si le projet de loi souffre selon nous d'angles morts, nous partageons bien entendu votre ambition de rendre irréversible l'accord de Paris, dans un contexte international où, faut-il le rappeler, les États-Unis, par la voix de Donald Trump, ont décidé d'en retirer leur signature. La lutte contre le réchauffement climatique a besoin de l'engagement de toutes les nations, et vous faites preuve, monsieur le ministre d'État, d'un volontarisme dont personne ne doute. Nous partageons bien entendu la conviction que, pour avoir une chance de limiter le dérèglement climatique sous la barre des 2 degrés, il faut faire en sorte de maintenir dans le sol la majorité des réserves connues d'hydrocarbures. Ce constat a déjà condui...
Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission du développement durable, chers collègues, la lutte contre les changements climatiques est l'un de nos plus grands défis. Elle conditionne tout ce qui a de l'importance à nos yeux. La France, pays hôte de l'accord de Paris en 2015, se doit d'être aux avant-postes. Relever le défi climatique passe par une transformation profonde de notre modèle énergétique et, au-delà, de notre modèle économique et social. C'est le sens du plan climat, présenté par le Gouvernement dès juillet dern...
Cette exemplarité est nécessaire, impérative. Les engagements actuels des différents pays ne nous mettent pas sur une trajectoire limitant le réchauffement climatique à 2 degrés. On entend souvent que chacun doit faire sa part de l'effort – comme le fait le colibri, que je cite pour continuer à filer la métaphore animalière. En réalité, il faut que chacun fasse plus que sa part pour atteindre cet objectif. Le présent projet de loi y contribue pour la France. Nous lui apporterons donc notre soutien plein et entier.