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...énagement du territoire a été saisie pour avis de ce projet de loi, et a bénéficié d'une délégation au fond pour les articles 2 et 4. S'agissant de l'article 2, il convient de saluer la création du Haut Conseil pour le climat. Organisme indépendant caractérisé par le haut niveau d'expertise et la variété des compétences de ses membres, il devra donner un nouveau souffle à l'analyse des questions climatiques en France. Son indépendance est incontestable, comme en témoigne le rapport qu'il a publié hier. Il sera essentiel de nous assurer, lors de la présentation du projet de loi de finances, que le Haut Conseil bénéficiera bien chaque année des moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions. La commission a décidé d'inscrire dans la loi certaines dispositions destinées à préciser l'écho inst...
Non ! Nous avalons de l'oxygène et nous rejetons du CO2. Il contribue à l'effet de serre et au réchauffement climatique, mais ce n'est pas une pollution. Ce n'est pas la même chose que les particules fines. Troisièmement, cet amendement porte sur le fait que la production de certaines énergies renouvelables nécessite l'exploitation de terres rares. Je vous rappelle que ce terme désigne 17 éléments de la table de Mendeleïev dilués sur toute l'écorce terrestre, donc difficiles à exploiter, parmi lesquels le samariu...
...trices. À l'inverse, la plupart des moteurs comportent des aimants. Je vous invite à comparer la densité énergétique d'un moteur normal et d'un moteur à aimants : vous comprendriez les choix de nos industriels. Nous sommes tous d'accord pour reconnaître qu'ils sont issus d'éléments extraits dans d'autres pays, mais nous sommes dans un contexte mondial où chacun doit lutter contre le réchauffement climatique. Puisque nous n'avons pas de terres rares, recyclons. Dans un rapport de 500 pages résultant d'une mission de six mois dont j'ai été co-rapporteure, l'OPECST évoque le recyclage des aimants, mais aussi des batteries, qui sera la ressource de demain pour les pays dépourvus de ces matières précieuses. Ce recyclage permettra également de diminuer l'impact carbone de nos industries. En se contentant...
Vous nous ferez sans doute un nouveau procès en irresponsabilité environnementale, arguant qu'en s'opposant au projet de loi, nous nous dévoilons comme climatosceptiques. C'est pourtant tout le contraire ! C'est précisément parce que Les Républicains sont attachés à la lutte contre le réchauffement climatique et à la préservation de l'environnement, …
Quand vous substituez à une énergie nucléaire décarbonée d'autres énergies intermittentes décarbonées, vous ne luttez pas contre le réchauffement climatique. Nous n'avons jamais varié de position, contrairement à vous, monsieur le ministre, qui prétendez pourtant avoir à coeur l'avenir de la planète. Comment peut-on varier sur un sujet aussi grave ? Cela ne renforce pas votre crédibilité ! Déjà, en 2014, vos amis socialistes avaient voté une loi complètement inapplicable, et nous les avions avertis qu'il faudrait revoir la trajectoire.
...essionnel technique d'études de la pollution atmosphérique – CITEPA – avait estimé qu'en 2018, nous avions émis 445 millions de tonnes de CO2, soit une baisse de 4 %. Très bien ! Félicitons-nous de ce résultat ! Mais à quoi cette baisse est-elle liée ? Avons-nous développé les énergies vertes électriques ? Non. La raison principale est que nous avons eu un hiver doux. Est-ce donc le réchauffement climatique qui va nous aider à faire baisser nos émissions de gaz à effet de serre ? Ce n'est pas sérieux ! La baisse des émissions de CO2 peut aussi être expliquée par la reprise des réacteurs nucléaires arrêtés l'an dernier.
...effet de serre est, au mieux, nul, ou considérons-nous au contraire qu'il serait préférable de consacrer cet argent à d'autres politiques, par exemple à la rénovation énergétique ? Plutôt que de financer à grands coups de milliards des projets éoliens qui font, d'ailleurs, bien souvent face à une contestation sociale importante et qui n'ont aucun effet positif sur la lutte contre le réchauffement climatique, changeons de politique ! Entendons-nous bien : cela ne veut pas dire qu'il faut arrêter tout développement de l'énergie éolienne.
J'en déduis que, puisque l'EPR de Flamanville met du temps à se mettre en branle, vous allez décaler la fermeture de Fessenheim. Soyons pragmatiques. Du reste, monsieur le ministre, il serait plus intelligent, comme message à adresser, de fermer les centrales à charbon, qui contribuent au réchauffement climatique, avant les centrales nucléaires. Parce que nous pensons qu'en matière de lutte contre le réchauffement climatique, le pragmatisme vaut mieux que l'idéologie, parce que nous souhaitons la préservation de notre environnement, parce que nous croyons que la transition énergétique ne doit pas se faire contre les populations, mais avec elles, parce que nous sommes convaincus que cette transition peut ...
En revanche, demandez-vous, monsieur le député, si votre presbytie politique, d'une part, et le réchauffement climatique, de l'autre, n'ont pas grandement contribué à la fonte drastique de votre électorat. Je le dis au nom du groupe MODEM : le projet de loi énergie et climat, oui. La motion de rejet préalable, non !
Je dois avouer que je ne comprends pas ce qui a poussé les membres du groupe Les Républicains à déposer cette motion de rejet, comme si le rapport du Haut Conseil pour le climat n'avait pas été publié ce matin, comme s'il n'avait pas souligné l'urgence ni proposé une nouvelle grille de lecture consistant à placer les enjeux environnementaux et climatiques au centre de nos politiques publiques. J'ai bien entendu le mot « décarboné » pour qualifier le nucléaire mais le ministre, sur ce point, a été extrêmement clair. Vous confondez tout, monsieur Aubert !
...du plafond de l'ARENH. Là encore, nous sommes dans l'improvisation, puisque les conséquences de cette décision n'ont pas été suffisamment mesurées. Cinquième point, ce projet de loi cache une politique finalement assez confuse alors que 62 % des Français, selon un sondage publié ce matin, estiment l'effort gouvernemental insuffisant pour protéger l'environnement et lutter contre le réchauffement climatique. Le projet de loi propose de faire évoluer les objectifs de la politique énergétique : renforcer l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de l'objectif de réduction de la consommation énergétique primaire d'énergies fossiles en 2030 ; repousser de dix ans l'objectif de réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité. Si cette évolution traduit la néces...
...lques chiffres. En commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, puis, en commission des affaires économiques, nous avons examiné près de 600 amendements durant plus de vingt-deux heures de débat sur ce projet de loi énergie et climat. La discussion a été riche et passionnée. L'engouement de nos collègues, de toutes sensibilités, montre qu'il y a urgence à agir. L'urgence climatique est palpable ; le temps de l'action est venu. Un renvoi de ce texte en commission ne nous semble donc pas pertinent. Par ailleurs, son adoption conditionne la prise d'effet de la programmation pluriannuelle de l'énergie. Là encore, il est temps d'agir. Je rappelle qu'un profond débat a eu lieu au sein de la société civile en 2018, partout en France, pendant plusieurs mois, et que grâce à la Comm...
Nous persistons à demander un renvoi en commission, car la France et les Français méritent mieux que le texte proposé aujourd'hui, à l'heure où nous sommes frappés par une manifestation claire du réchauffement climatique.
Lorsque les choses avancent, je sais aussi le dire ! Je tiens particulièrement à remercier M. le rapporteur, grâce à qui des avancées significatives ont été possibles, pour sa bienveillance. L'urgence climatique a été déclarée, il faut donc être cohérents et avancer. Nous souhaitons que la séance publique soit aussi constructive que l'a été la commission, c'est-à-dire que l'on puisse accéder à un certain nombre de nos demandes et qu'une partie de nos amendements soit adoptée afin de faire évoluer le texte. Nous nous abstiendrons donc.
Le groupe La France insoumise votera la motion de renvoi en commission. D'abord, je rejoins ma collègue Laure de La Raudière sur les conditions d'examen du texte. Ensuite, pour reprendre ce qui vient d'être dit, tous les Français et toutes les Françaises subissent, au quotidien, les conséquences du réchauffement climatique, qui a commencé à produire ses effets et va malheureusement s'aggraver. Cela se traduit par des épisodes de canicule, mais aussi d'autres phénomènes tels, par exemple, que la pénurie de miel, largement documentée. Je vous invite également à observer très attentivement ce qui se passe en Inde actuellement, où les températures dépassent 40 degrés, atteignant parfois 50 degrés, ce qui provoque des c...
… en vue de créer le projet EuropaCity, qui va, encore une fois, artificialiser des terres agricoles et, partant, aggraver le réchauffement climatique. J'évoquerai une dernière raison justifiant notre vote. Les oppositions ne sont pas les seules à rejeter le projet de loi. C'est également le cas de nombreuses ONG, tels le réseau Action climat, ATTAC – Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne – et le CLER – Réseau pour la transition énergétique – , qui estiment que le texte n'est pas à la hauteur des ...
Le dérèglement climatique n'est plus un horizon lointain : il est maintenant une réalité qui nous frappe durement, comme l'attestent, par exemple, les pluies de grêle, les inondations ou les maladies tropicales qui apparaissent. Les derniers rapports, notamment celui du GIEC – Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat – d'octobre 2018, dont je ne doute pas que nous les ayons tous lus, sont unanimes : ...
...lien Aubert ou Daniel Fasquelle – , une partie importante du texte nous est parvenue quarante-huit heures avant la séance publique, sous la forme d'amendements portant articles additionnels imposés par le Gouvernement. Je regrette enfin – vous reconnaîtrez ma constance en la matière, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues – le cloisonnement permanent entre, d'une part, le réchauffement climatique et la lutte contre les gaz à effet de serre et, d'autre part, la lutte contre la pollution de l'air et la réduction des polluants atmosphériques. Depuis une trentaine d'années, tous les gouvernants ont fait les mêmes erreurs, en n'agissant pas en même temps sur les gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques ; ils ont pris des mesures tantôt dans un sens, tantôt dans l'autre, favorisant ...
...ligatoirement fixées par la loi. Il semble donc évident, pour le groupe MODEM et apparentés, que les orientations et la définition de la politique énergétique de la France doivent être établies par la loi, après examen à l'Assemblée nationale et au Sénat. C'est d'autant plus évident pour nous, que nous avons adopté des amendements en commission visant à introduire l'urgence écologique et la crise climatique dans ce projet de loi relatif à l'énergie, ce projet de loi dont l'intitulé même relie l'énergie et le climat ! Afin que la transition énergétique réussisse, il faut emmener nos concitoyens et associer toute la nation, afin que chacun comprenne les raisons de cette transition. Un décret de plusieurs centaines de pages, extrêmement techniques, n'est compréhensible ni pour les Français, ni pour ce...
...écologique. Compte tenu de la faiblesse du texte initial, c'est sans surprise que plus de 700 amendements ont été déposés en commission, l'essentiel d'entre eux portant article additionnel. Vous pouviez certainement compter sur la sagesse du Parlement pour enrichir le texte et lui donner plus de substance. Nous parlons ici d'énergie et de climat en pleine période de canicule et après des épisodes climatiques extrêmes qui marquent notre pays et nous rappellent que nous ne pouvons pas nous contenter du minimum. Votre texte ne prévoyait rien pour la transition écologique des bâtiments, alors que le résidentiel et le tertiaire représentent 45 % de la consommation énergétique. Il ne prévoyait rien pour les transports, alors que ceux-ci représentent 31 % de la consommation nationale d'énergie. Sur ce der...