Interventions sur "climatique"

...ement de remettre chaque année un rapport – je sais que vous m'en ferez le reproche, monsieur le président de la commission – , lors de la présentation du projet de loi de finances, sur la conformité de cet article avec la programmation pluriannuelle de l'énergie, la stratégie nationale bas-carbone et les engagements internationaux de la France en la matière. Au regard de l'urgence écologique et climatique, collectivement décrétée en commission à travers l'article 1er, le Parlement doit en effet être éclairé sur la compatibilité de chaque PLF avec cette déclaration et, par déclinaison, avec les programmations et stratégies que je viens de mentionner. Il s'agit donc d'une demande de rapport, certes, mais un rapport un peu particulier puisqu'il vise à éclairer les décisions qui peuvent être prises da...

...logique récemment créé. On peut donc s'interroger sur la multiplication des instances. On doit par ailleurs noter le décalage entre les recommandations de ces instances et les actions réellement engagées, au point que ces partenaires majeurs que sont les ONG environnementales ont été contraintes de saisir les tribunaux administratifs pour dénoncer les manquements de l'action de l'État en matière climatique. Autant d'éléments qui vont nous conduire à proposer, par le biais d'un amendement, que le Haut Conseil puisse être plus largement saisi sur les dossiers relatifs à la lutte contre le dérèglement climatique.

... reste en effet loin des objectifs annoncés dans son programme par Emmanuel Macron. La création du Haut Conseil pour le climat ne doit pas être que symbolique : ses recommandations ne peuvent rester lettre morte et doivent au contraire constituer l'un des instruments majeurs de la mise en place d'un véritable projet de société en matière de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique, sans parler de son impact prévisible sur l'emploi. Il est donc impératif, à ce titre, que le Haut Conseil recommande à l'État de prendre en compte la spécificité des territoires, thème dont nous avons eu l'occasion de débattre et dont nous débattrons certainement à nouveau.

... suivre les moyens qui lui sont accordés année après année, de PLF en PLF. Troisièmement, le rapport préconise, en particulier, l'évaluation systématique de l'impact de chaque politique menée sur l'effet de serre. Nous pourrions en effet, au cours de la navette parlementaire, réfléchir au rôle du Haut Conseil dans la définition des méthodologies utilisées pour les études a posteriori de l'impact climatique des projets de loi. Il doit pouvoir jouer un rôle dans la revue des méthodes utilisées et dans l'analyse des évaluations de l'impact climatique des mesures prises. L'exemple donné dans le rapport du Haut Conseil relatif au projet de loi d'orientation sur les mobilités est ainsi très bon.

Il vise à mettre fin à la dissociation des enjeux écologiques. Nous sommes confrontés à des phénomènes systémiques qui justifient une approche intégrale, sans séparation entre l'accélération en cours du changement climatique et l'effondrement particulièrement violent du vivant. Je propose en conséquence que le Haut Conseil pour le climat devienne le « Haut Conseil pour le climat et le vivant ». Compte tenu des interactions entre, d'une part, l'effondrement de la biodiversité, la destruction de l'écosystème terre, la déforestation, la pollution des océans, etc. , et, d'autre part, le changement climatique, il ne para...

...ment durable notamment, étaient d'accord pour affirmer qu'il n'est plus possible de séparer la question du climat de celle de l'effondrement en cours de la biodiversité. Nous souhaitons donc – c'est en tout cas ce que je défends – l'adoption d'une approche intégrale, permettant non seulement de prendre en considération les puits de carbone, mais aussi d'éviter, dans la lutte contre le changement climatique, un certain nombre de choix qui pourraient avoir des incidences négatives sur le vivant ou la biodiversité. Nous avons donc désormais vraiment besoin, y compris du point de vue de l'expertise et du point de vue scientifique, d'approches pluridisciplinaires et systémiques qui intègrent la gravité de l'effondrement du vivant en cours. Il y a manifestement un désaccord entre nous sur ce sujet. J'en ...

L'amendement no 688 vise à compléter l'alinéa 6 de l'article 2, relatif à la composition du Haut Conseil, en précisant que les experts seront choisis notamment pour leur compétence en matière d'adaptation et de résilience face au changement climatique. Vous connaissez peut-être le rapport d'information du sénateur Ronan Dantec qui donne l'alerte à propos de l'impréparation stratégique de la France pour gagner en résilience face à l'accélération du changement climatique – nous en vivons d'ailleurs l'expérience en ces jours de canicule. Parallèlement à tous les efforts qu'il faut faire pour limiter le réchauffement planétaire à 1,5 ou 2 degrés, ...

Gabriel Serville et nos autres collègues ultramarins sont à l'initiative de cet amendement, qui vise à ce qu'au moins l'un des membres du Haut Conseil pour le climat soit « nommé au titre de son expertise dans les problématiques liées aux impacts du réchauffement climatique dans les territoires d'outre-mer ». Évidemment, il ne s'agit en aucun cas d'un jugement de valeur sur les experts déjà membres du Haut Conseil, mais les territoires d'outre-mer, bien souvent insulaires et situés en zone tropicale, présentent des spécificités. Nos collègues seraient particulièrement sensibles à ce qu'un point de vue spécifique et une expertise pointue puissent s'exprimer compte te...

...luriel, je considère qu'il vise aussi la question de l'adaptation. En conséquence, j'émets un avis de sagesse. Pour une question de cohérence, mon avis est identique sur l'amendement no 687, qui fait référence au « domaine des sciences du vivant ». Monsieur Wulfranc, concernant l'amendement no 430, vous avez raison de souligner que les territoires ultramarins sont concernés par le réchauffement climatique, lequel peut avoir pour eux des effets beaucoup plus dramatiques que pour les espaces continentaux – que l'on songe par exemple aux cyclones, à la montée des eaux ou à des événements climatiques aux effets délétères. Cependant, comme vous le savez, les travaux du Haut Conseil sont conduits pour la nation tout entière, dont font partie les territoires ultramarins. Je signale que, parmi les climato...

Je me suis déjà exprimé, lors de l'examen d'autres textes, contre ces listes à la Prévert énumérant toutes les catégories de personnes habilitées à siéger dans un comité. Je pense que la pertinence même du Haut Conseil viendra de sa pluridisciplinarité, mais qu'il ne faut pas en définir les contours par avance. On pourrait certes mentionner un spécialiste des conséquences des enjeux climatiques pour l'outre-mer, un autre pour les questions agricoles – auxquelles je suis attaché – , et ainsi de suite, mais une telle approche catégorielle n'est pas la bonne puisqu'il faut adopter une approche multifactorielle. Je ne peux pas envisager un instant que les spécialistes scientifiques qui en seront membres ne tiendront pas compte de l'ensemble des conséquences. Je suis donc, à titre personnel...

J'exprime mon plein soutien à l'amendement no 688 de Mme Batho, qui a fait l'objet d'un avis de sagesse de la part de la rapporteure pour avis. Il est en effet très important de mettre en parallèle la réduction des émissions de gaz à effet de serre, d'une part, et l'adaptation et la résilience face au changement climatique, d'autre part. On voit clairement, dans une période de canicule comme en ce moment, combien on va devoir s'adapter rapidement aux conséquences de ce changement. Il est très utile de l'indiquer expressément dans cet alinéa.

Nous avons eu également ce débat en commission, et le groupe La République en marche s'y est déclaré favorable à la création d'une chambre spécialisée, au sein du Haut Conseil, pour traiter de l'adaptation au changement climatique. Nous sommes donc favorables à l'élargissement des compétences du Haut Conseil proposée à l'amendement no 688. Dans la rédaction actuelle de l'article, ses missions sont axées sur le changement climatique et sur la lutte contre le phénomène, mais, dans un second temps, elles pourront être élargies – nous en avons parlé avec M. le ministre d'État. Il faudra alors adapter les moyens qui lui sont dé...

Nous proposons là qu'une partie du rapport annuel du Haut Conseil pour le climat soit spécifiquement consacrée aux territoires ultramarins, lesquels – Mme la rapporteure pour avis l'a rappelé tout à l'heure – sont les premiers à subir les effets du dérèglement climatique, qu'il s'agisse de l'augmentation et de l'intensification des phénomènes climatiques majeurs et extrêmes ou encore de la montée des eaux.

L'exposé sommaire de cet amendement de Mme Kéclard-Mondésir mérite d'être lu et commenté. Si la modélisation du climat dans les zones d'outre-mer reste encore un domaine de recherche très jeune, écrit-elle, les grandes tendances de l'évolution du climat sont désormais mieux connues, sauf pour les très petites îles. Or le changement climatique pèsera sur les trajectoires de développement des outre-mer. Il est donc nécessaire, selon notre collègue, d'évaluer précisément, en particulier pour ces régions souvent îliennes, où l'interconnexion énergétique n'est pas possible, les impacts de cette évolution et l'adaptation de différents secteurs, considérés comme des composantes des systèmes de ressources. D'où l'ajout réclamé à l'alinéa 14.

... Il tend à préciser que le Gouvernement, sur la base du rapport remis au Premier ministre par le Haut Conseil sur le climat, rend compte annuellement devant le Parlement des objectifs non atteints de ce rapport et des moyens mis en oeuvre par l'État ou les collectivités locales pour les atteindre. Il s'agit ainsi de responsabiliser l'ensemble des acteurs publics à la lutte contre le réchauffement climatique et les autres atteintes au développement durable.

Nous proposons que le Haut Conseil communique un avis au Premier ministre sur le respect des engagements internationaux de la France avant chaque conférence des parties de la convention-cadre des Nations unies relative aux changements climatiques. Cet avis sera transmis au Parlement et au CESE – le Conseil économique, social et environnemental. Même si la communication ne tient qu'en quelques lignes, il est important de faire connaître notre action diplomatique. J'ai été corapporteure, pour la commission des affaires étrangères, d'une mission d'information sur la diplomatie climatique. Nous devons consentir un effort collectif pour chaq...

Il tend à élargir la saisine du Haut Conseil en permettant qu'il le soit par un dixième au moins des membres de l'Assemblée nationale ou du Sénat. Cette faculté s'impose d'elle-même, ne serait-ce qu'au regard de la compétence du Haut Conseil dans la mise en oeuvre territoriale des politiques climatiques.

Dans le cadre de la déclinaison des orientations nationales en matière climatique et environnementale au niveau territorial, l'amendement CE20 de la commission du développement durable visait à proposer aux régions de prendre en compte les avis du Haut Conseil pour le climat dans le cadre des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires. Nous considérons que c'est une très bonne proposition. Néanmoins, compte tenu de l'urgence climatiq...

...ès reculs, nous désespérions d'être saisis d'un texte à la mesure de l'acte fondateur qu'a été la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, votée en 2015. Certes, on pourra toujours faire mieux, et une partie des associations, y compris le Réseau action climat, n'en finit pas de manifester sa déception. Mais j'accueille avec un grand enthousiasme la déclaration d'urgence climatique et écologique, d'une part, et les objectifs affichés en termes de neutralité carbone, d'autre part. Outre qu'elles témoignent d'une prise de conscience salutaire bien que tardive, ces mesures offrent une parfaite occasion de faire des territoires d'outre-mer, souvent en avance par rapport à la métropole en matière de transition énergétique, de véritables laboratoires d'excellence en la matière. ...

...u premier rapport, très instructif, du Haut Conseil pour le climat qui dresse un bilan sévère de la politique de la France. S'il lui reconnaît des objectifs ambitieux, il pointe des actions insuffisantes et des dispositifs trop faibles. Ainsi, nous sommes réunis pour examiner un texte dont la mesure la plus emblématique, si l'on en croit la presse, serait l'inscription de l'urgence écologique et climatique dans l'article 1er du projet de loi. Le Royaume-Uni et l'Irlande l'avaient fait avant nous, il fallait d'urgence leur emboîter le pas : c'est chose faite. Nous voilà rassurés ! Trêve de plaisanterie. En juin 2017, Emmanuel Macron déclarait : « Le changement climatique est l'un des plus grands défis de notre temps. [… ] Peu importe où nous vivons, nous partageons la même responsabilité : rendre à...