Interventions sur "club"

Il vise à empêcher les clubs professionnels de se constituer en SCIC. Cela ne serait possible que pour les clubs concernés par la deuxième partie de l'article L. 122-1 du code du sport, évoqué tout à l'heure par M. le rapporteur, c'est-à-dire ceux dont le montant des recettes et des rémunérations et le nombre de contrats professionnels ne dépassent pas un certain seuil. En effet, la constitution en SCIC apporte des avantage...

Il vise à abroger les alinéas 4, 5 et 6 de l'article L. 22-2 du code du sport. Nous souhaitons alerter sur les dérives importantes du « sport business » ces dernières années. Nous le voyons parfaitement aujourd'hui : les clubs professionnels demandent des aides massives à l'État alors que la crise des droits de retransmission les plongent dans des gouffres financiers, et on se demande bien où est le sport dans cette affaire. Il faut revenir à un modèle plus responsable, plus soutenable. C'est pour cela que nous souhaitons supprimer les dispositions de 2012 qui ont fait des sociétés sportives des sociétés comme les au...

...la base de notre modèle – nous n'avons de cesse de le répéter. Le sport professionnel finance le monde amateur grâce à la taxe attachée au nom de Mme Buffet. Je ne voudrais pas que cette taxe indispensable baisse car notre compétitivité en pâtirait, ainsi que le sport amateur. S'agissant du fond de votre amendement, je pense que le principe de réalité doit nous guider : nous devons donner à nos clubs les moyens d'être attractifs et compétitifs. La possibilité de se constituer en société commerciale de droit commun fait partie des moyens en question, développés ces dernières années. J'ajoute que la mesure proposée reviendrait à plonger de nombreux clubs dans des difficultés importantes, en particulier sur le plan administratif, en les obligeant à changer leurs statuts et à en négocier de nouv...

Je voulais simplement apporter quelques éléments. Le « sport business », qui désigne les clubs professionnels de football, de rugby ou d'autres sports, n'est pas un gros mot : ces clubs participent au rayonnement de nos territoires et de la France, ils sont créateurs d'emplois, d'activité touristique et donc de valeur, et ils donnent lieu à des rencontres entre des gens qui n'ont précisément pas l'habitude de se rencontrer. Nous avons donc besoin d'eux, mais il faut les accompagner et je ...

Il a trait à un sujet essentiel, celui du supporterisme, que je voudrais aborder ; cela permettra peut-être de compenser la frustration de certains vis-à-vis du fait que nous n'en ayons pas beaucoup parlé. Je salue les travaux de nos collègues Marie-George Buffet et Sacha Houlié à ce sujet. S'agissant du fond de l'amendement, la SCIC donnera la possibilité aux clubs volontaires d'associer les supporters à la gouvernance du club ; cette avancée, permise sur la base du volontariat plutôt que par la contrainte, me semble suffisante. Avis défavorable.

...eur inclusion. Pourtant, l'UNAPEI a identifié au moins deux freins aux pratiques sportives pour ces personnes : d'une part, l'absence de personnel formé, d'autre part, la difficulté d'accès aux infrastructures. Dans ce contexte, un rapport présentant un état des lieux chiffré, identifiant les freins et donnant des recommandations, sera un outil utile. De la même manière, s'il faut encourager les clubs dits classiques à accueillir des personnes en situation de handicap intellectuel et cognitif, il est indispensable que cette inclusion soit préparée en amont avec elles, leurs familles et les associations les représentant, afin que leurs spécificités comportementales et physiques soient prises en compte. Afin de respecter les règles de recevabilité, nous demandons un rapport alors que ce sont b...

...ent. Cette proposition de loi n'est peut-être qu'une première avancée, mais son adoption est nécessaire. De nombreux acteurs du monde sportif seront, me semble-t-il, satisfaits des mesures relatives aux plans locaux, à la gouvernance des fédérations ou encore à la lutte contre le streaming illégal. Je veux également mentionner l'adoption de l'amendement no 445, particulièrement important pour les clubs professionnels de football. Pour toutes ces raisons, le groupe UDI et indépendants votera en faveur de cette proposition de loi.

Nous allons voter en faveur de cette proposition de loi, contre laquelle nous n'avons pas d'opposition frontale à exprimer. Nous aurions évidemment préféré y voir un soutien plus affirmé aux clubs sportifs et un meilleur accès au sport pour tous, mais nous devons également tenir compte d'un certain nombre d'avancées : une gestion sans doute plus démocratique des fédérations, une meilleure prise en considération de la parité, la lutte contre le streaming, mais aussi la reconnaissance des SCIC, auxquelles nous tenons particulièrement. Je terminerai en évoquant une fois de plus – car cette ...

...de ce texte. La dimension interministérielle du sport qui découle de cette exigence suppose au préalable un ministère des sports de plein exercice, doté de missions de premier ordre et d'une administration ayant les moyens d'agir. Enfin, nous souhaitons faire part de notre grande préoccupation face aux dérives du « sport business » et aux bulles inflationnistes qui menacent la pérennité même des clubs, comme on le voit actuellement pour le football. L'État doit réguler plus efficacement ces dérives, en faisant respecter les droits et les devoirs de chacun. Le texte, là encore, n'aborde que trop peu la question. Le sport est d'abord un fait social et culturel avant d'être un marché. Aussi, considérant les avancées contenues dans cette proposition de loi, mais déplorant ses nombreux manques et...

L'amendement de notre collègue Fabien Di Filippo vise à rendre obligatoire l'accès gratuit aux infrastructures sportives pour les étudiants titulaires d'une licence sportive, par le biais d'une convention entre les clubs d'appartenance et le club résident. Le bénéfice serait double puisque l'étudiant pourrait pratiquer sa discipline sans devoir quitter son club formateur et ce dernier ne verrait plus le nombre de ses licenciés chuter drastiquement parmi les jeunes âgés de 18 à 24 ans, notamment dans les territoires ruraux qui font la richesse de notre pays.

...mocratisation du sport, il est essentiel que la pratique physique et sportive soit encouragée par les milieux professionnels, que ce soit au profit des salariés du secteur privé ou des agents de la fonction publique. Nous avons imaginé au sein du groupe Dem la création d'un ticket-sport, à l'image du ticket-restaurant, qui inciterait les employés à se tourner vers la pratique sportive au sein de clubs ou d'associations, pour des cours privés ou collectifs. Au-delà, nous avons pensé que ce dispositif pourrait faciliter l'accès des personnels à des manifestations sportives, qui peuvent parfois susciter l'envie de se tourner vers la pratique du sport. Cependant, nous savons très bien que ce dispositif ne doit pas être considéré seulement comme une incitation financière. Il ne faut pas non plus ...

...es pour investir dans la construction d'équipements sportifs dans ou à proximité de l'entreprise, comme on l'avait fait pour les crèches, pour faciliter la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, notamment des femmes. Nous pouvons aujourd'hui instaurer, à l'image du pass'sport qui sera réservé aux plus jeunes, un titre-sport qui incitera les salariés à prendre une licence dans un club ou à participer à des manifestations sportives, ce qui est tout à fait dans l'intérêt de notre pays.

...s. Cet article 5 vise à renforcer la parité au sein des instances dirigeantes des fédérations. Cela va dans le bon sens, le monde sportif ayant encore malheureusement besoin de progresser sur ce chemin. J'appelle néanmoins votre attention sur le fait que si une fédération, une ligue, un comité départemental sont capables de la mettre en place, une telle obligation de parité poserait problème aux clubs, structure de base des fédérations, notamment aux petits clubs – il faut quand même être vigilant sur ce point. Certes le texte ne le prévoit pas, mais si dans l'avenir on devait aller plus loin, à l'échelle des clubs dans les communes, cela poserait certainement un problème parce que les bénévoles n'arriveraient pas à trouver les ressources nécessaires. Je voudrais par ailleurs évoquer un de m...

Le sous-amendement concerne les organes régionaux pour lesquels la parité est encore plus difficile à réaliser. Certaines ligues régionales ne comptent presque aucun club féminin ou masculin et pourtant elles devront trouver 25 % de représentants de l'autre sexe. Une telle exigence compliquera la vie des fédérations alors que nous avons aujourd'hui besoin que celles-ci fassent faire du sport aux enfants et aux jeunes plutôt que de passer du temps à trouver des personnes pour siéger dans leur conseil d'administration.

... comportait quatre articles. J'ai décidé d'en faire quatre amendements – je regrette que deux d'entre eux ne puissent pas être examinés, mais c'est ainsi. La parole des enfants compte. C'est la raison pour laquelle j'ai voulu la faire résonner aujourd'hui. Je fais miennes les propositions que ceux-ci ont formulées. Je cite leurs propos : « Le sport fait partie de notre vie. Nous le pratiquons en club ou en famille. Nous le regardons aussi à la télévision ou bien nous avons parfois la chance d'assister à des compétitions quand celles-ci se déroulent près de chez nous. Nous avons constaté que les sportives ne jouent pas dans les mêmes conditions que les sportifs. » Voici leurs quatre propositions : les sportives doivent être payées autant que les sportifs, ou l'écart entre les salaires doit di...

...empreintes de bon sens, alors qu'à l'âge adulte, la complexité de notre fonctionnement rend parfois nos souhaits illisibles. S'agissant de l'obligation de créer des équipes mixtes, j'émets malheureusement un avis défavorable. La plupart des fédérations reprennent les règles des fédérations internationales et n'ont pas la possibilité d'en adopter de nouvelles, notamment pour les compétitions. Les clubs, hors des compétitions, ont la liberté de proposer du sport en famille, du sport intergénérationnel et de la mixité dans les pratiques. Quant aux fédérations, nous pouvons les inciter à développer la mixité, mais nous ne pouvons pas l'inscrire dans le texte.

À l'article 5 de cette proposition de loi, nous avons imposé la parité au niveau des fédérations. À l'article 6, nous verrons comment traiter le vote des clubs pour élire les instances dirigeantes de ces fédérations et, à l'article 7, nous aborderons la limitation des mandats. Il reste un grand absent : le représentant de toutes ces fédérations, le CNOSF. Pourquoi ne devrait-il pas montrer l'exemple et être soumis aux mêmes règles que les fédérations ? Mon amendement no 338 rectifié vise à assurer une représentativité paritaire entre les femmes et les...

En 2017, celui qui allait devenir Président de la République formulait dans son programme pour le sport une proposition pour renforcer la place de la démocratie dans les fédérations : « Nous nous engageons à rendre le fonctionnement des fédérations plus efficace avec l'élection systématique des présidents de fédération par les clubs [… ]. » Pendant trop longtemps, le système des grands électeurs a favorisé un désintérêt des clubs pour les élections fédérales alors que ces derniers constituent le socle territorial de toute fédération sportive. Je salue la volonté, exprimée lors des travaux préparatoires du présent texte, de reprendre cette proposition. C'est d'ailleurs cette rédaction qui a fait l'objet d'un vote massif, le ...

Il vise à tenir compte de la réalité des fédérations sportives qui ne sont pas toutes composées uniquement d'associations affiliées. Les centres équestres, par exemple, sont, pour leur grande majorité, des entreprises qui ont les mêmes missions éducatives que les autres clubs sportifs. L'article L. 131-3 du code du sport autorise d'ailleurs expressément les fédérations sportives à regrouper en qualité de membres des organismes à but lucratif. Or l'article 6 tel qu'il est rédigé ne permet pas d'assurer la représentation réelle des catégories de membres des fédérations se trouvant dans un tel cas de figure. Le présent amendement vise à y remédier.

Nous proposons que les licenciés soient consultés tous les quatre ans sur les activités de la fédération sportive. L'objectif est de consacrer la place des licenciés dans les choix sportifs et de gestion des fédérations pour les démocratiser. Cet amendement oblige les présidents des clubs sportifs à procéder à une consultation pour faire partie du collège électoral de l'assemblée générale des fédérations sportives. Cette consultation, j'insiste sur ce mot, serait pilotée par la fédération.