Interventions sur "cohésion des territoires"

La question fondamentale que pose ce texte, c'est celle de la différence entre l'égalité et l'équité. L'Agence nationale de la cohésion des territoires doit aider les territoires qui sont pauvres en ingénierie, afin de réduire les inégalités. Vous nous dites que tout le monde doit pouvoir y recourir mais, comme l'a dit le Président de la République, il faut donner plus à ceux qui ont moins : or ce qui vaut pour les personnes vaut aussi pour les territoires. Si vous donnez la même chose à tout le monde, aux métropoles comme aux territoires non mé...

L'amendement CD105 reprend celui que M. Vincent Rolland avait déposé en commission des affaires économiques. Cette rédaction a l'intérêt d'inclure les territoires insulaires, notamment ultramarins, ce qui est essentiel pour la future Agence nationale de la cohésion des territoires.

L'amendement CD315 vise à définir l'action de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Il importe selon nous de préciser que celle-ci est orientée vers les territoires ayant des contraintes ou des difficultés ne leur permettant pas d'obtenir par eux-mêmes l'ingénierie nécessaire pour rendre les services publics accessibles au plus grand nombre. L'agence trouvera toute sa valeur ajoutée en rassemblant l'ensemble des savoir-faire ouvrant à ces territoires des espaces de développeme...

L'amendement CD347 a pour objet d'élargir le champ d'action de l'Agence nationale de la cohésion des territoires aux territoires caractérisés par des difficultés en matière sociale, et non plus seulement en matière démographique, économique et d'accès aux services publics. Il est nécessaire que les territoires qui connaissent des taux de pauvreté et de chômage élevés constituent une cible prioritaire des actions de l'agence.

L'amendement CD348 vise à mettre ce texte en conformité avec l'article 174 du traité de Lisbonne – un article que la France avait négocié à l'époque – afin que l'Agence nationale de la cohésion des territoires accorde une attention particulière aux zones rurales, aux zones où s'opère une transition industrielle et aux régions qui souffrent de handicaps naturels ou démographiques graves et permanents, telles que les régions septentrionales à faible densité de population et les régions insulaires, transfrontalières et de montagne. Dans la mesure où c'est à l'Union européenne que nous devons le terme un ...

...de bureau d'étude et d'accompagnement. Or Mme la rapporteure nous dit qu'il ne s'agit pas de réaliser un rattrapage ; de fait, selon la ligne du Gouvernement, l'agence pourra intervenir dans tous les territoires. Encore une fois, j'ai un peu de mal à comprendre et je crains les effets d'une telle dilution. Il me semble que Lyon et Paris peuvent s'en sortir sans l'aide de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Par ailleurs, je crois, madame la ministre, que l'alinéa 8 de l'article 1er dont vous nous avez donné lecture ne couvre ni les territoires qui connaissent une importante variation de population – je pense à certaines communes du littoral et de montagne, qui comptent 1 000 habitants pendant six mois de l'année et 30 000 ou 40 000 les six autres mois – ni ceux qui font partie d'agglomérations tra...

La proposition de loi dispose que l'Agence nationale de la cohésion des territoires devra agir en tenant compte des particularités, fragilités et besoins de chaque territoire. Or, une connaissance fine et précise des territoires est primordiale pour en saisir les particularités, adapter les politiques publiques et mener une action pertinente et cohérente sur des territoires différents. Pour que l'agence puisse appréhender au mieux ces besoins et mener à bien les missions qui lui...

...nctive du Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC) à compter de 2019, il n'existera plus aucun dispositif de revitalisation artisanale et commerciale dans les territoires ruraux. Ce sous-amendement vise à le rétablir. Le sous-amendement CD418 vise quant à lui à insérer les mots : « de l'accès au logement et de la lutte contre l'habitat indigne ». Favoriser la cohésion des territoires commence par offrir à tous nos concitoyens un logement digne.

L'amendement CD77 vise, d'une part à préciser la nature des formes d'intervention de l'Agence nationale de la cohésion des territoires – ingénierie juridique, financière et technique –, d'autre part à mettre au rang des missions de la future agence l'assistance des collectivités territoriales dans leurs demandes de subventions au titre des fonds européens, sachant que la préoccupation de la sollicitation des fonds européens revient régulièrement dans le débat public.

Cet amendement vise à s'assurer que l'aide de l'Agence nationale de la cohésion des territoires est également dédiée aux acteurs associatifs, acteurs essentiels de la cohésion des territoires et de l'inclusion économique. J'ajoute que ces acteurs associatifs ont particulièrement besoin d'être accompagnés dans le montage de leurs projets, qu'il s'agisse du financement, de la coordination, de la mise en oeuvre ou de l'évaluation de leur action.