Interventions sur "cohésion des territoires"

Il vise à compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Lorsqu'un projet est commun à plusieurs départements, le représentant de l'État dans la région est le délégué territorial de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. » Il est en effet possible que des projets de territoires concernent plusieurs départements ou qu'ils soient à cheval sur plusieurs d'entre eux ; ils peuvent concerner des bassins de vie plus que des espaces délimités par des frontières administratives classiques. Si un projet s'étale sur un bassin de vie touchant plusieurs départements, donc plusieurs préfets, il faut préciser que le délégué te...

...? Il est normal, il est logique, il est dans l'esprit du statut de l'île que la collectivité de Corse – qui, je le rappelle, dispose de compétences, sur les offices, les agences, dans le domaine de l'hydraulique, de l'agriculture, du tourisme, des transports et d'autres encore – gère, certes en collaboration avec les services de l'État, mais qu'elle gère la délégation de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

...rture de tout espace qui permettrait aux citoyens de donner leur point de vue sur la cohésion territoriale : sur l'avenir d'un bureau de poste, sur la préservation d'une ligne SNCF, sur la rénovation d'un quartier, bref sur tout ce qui sera au coeur de la démocratie participative. Bien sûr, cela froisse nos collègues de la droite réactionnaire, mais tant pis ! Donner la parole aux citoyens sur la cohésion des territoires, cela ne peut pas, je crois, faire de mal par les temps qui courent.

… beaucoup de maires ont par exemple fait appel à des médiateurs, à des associations de médiation. Nous progressons, depuis des années, mais des outils nous manquent encore. On peut tout à fait imaginer que l'Agence nationale de la cohésion des territoires constitue des outils au service de ces maires, afin que ceux-ci puissent faire mieux encore participer le public. Il s'agit non pas de leur mettre des bâtons dans les roues, mais au contraire de les outiller pour être plus efficaces sur le terrain. C'est sans doute surprenant pour certains ici, mais de nombreux maires nous le demandent.

Dans la même philosophie que précédemment, le groupe MODEM demande que l'Agence nationale de la cohésion des territoires, mise au service des projets des plus petites collectivités, soit la plus souple, la plus simple, la plus réactive possible. Nous ne sommes donc pas favorables à la mise en place d'un comité de cohésion territoriale – je ne sais même plus comment il est intitulé exactement – , un échelon supplémentaire qui complexifie encore le fonctionnement de l'Agence. C'est pourquoi cet amendement vise à supp...

...ntercommunal. La réalité, chez nous, c'est le maire de Bernay et les élus des communes alentour qui découvrent que l'ARS a décidé de fermer une maternité, du jour au lendemain. La réalité, chez nous, c'est le président-directeur général de La Poste qui considère qu'en dessous de 20 000 habitants, la présence des bureaux de poste n'est pas rentable. J'ai bien peur que votre Agence nationale de la cohésion des territoires ne contredise pas cette réalité. Et ce n'est pas une réunion, rassemblant deux fois par an les présidents des conseils régional et départemental, les représentants de l'agence de l'eau et tutti quanti, qui changera grand-chose. À la limite, j'étais d'accord avec la ministre : je ne suis même pas certain qu'il faille s'emmerder avec ce comité. Si, pour rencontrer ceux qui décident, pour les bousc...

...'amendement me semble satisfait par un amendement à l'article 2 que j'ai soutenu et que la commission a adopté. Celui-ci tend à faire de l'ANCT une « projetothèque », qui favorisera le partage et la diffusion des bonnes pratiques et de projets innovants. Il est ainsi prévu que l'Agence « centralise, met à disposition et partage les informations relatives aux projets en matière d'aménagement et de cohésion des territoires dont elle a connaissance ». La création d'une autre structure altérerait, me semble-t-il, la lisibilité de ce dispositif pour les porteurs de projet. Je vous invite donc à retirer votre amendement.

Pour accroître la représentativité des territoires, nous proposons un amendement qui vise à faire entrer au comité d'action territoriale de l'Agence nationale de la cohésion des territoires des associations représentatives de nos territoires.

Dans ces deux communes, on ne pratique pas la langue des consultants, on ne parle pas de core business, de business model, de disruption, de bottom-up, et même on n'y évoque pas encore l'Agence nationale de la cohésion des territoires. En revanche, à Saint-Martin-au-Bosc, près d'Aumale, et à Villy-sur-Yères, dans le canton d'Eu, on dit, à propos d'internet et du téléphone, qu'on est « ravitaillé par les corbeaux » – c'est comme ça qu'on cause, chez nous, on n'a pas le même langage que les marcheurs.

Il vise à intégrer le CAUE – conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement – dans le conseil d'administration de l'ANCT, ce qui permettrait de placer son action au service du dispositif de cohésion des territoires.

Nous proposons que les conventions pluriannuelles entre l'État, l'ANCT et les établissements publics mentionnés à l'article 7 soient soumises, pour adoption, aux organes délibératifs de ces établissements publics. L'objectif est que les différents organismes qui composent l'Agence nationale de la cohésion des territoires puissent se prononcer sur les différentes conventions, afin qu'ils ne soient pas complètement dépossédés des décisions touchant à leur fonctionnement. Soit l'on fabrique un outil totalement intégré et l'on recompose l'administration, soit on crée une coquille, comme vous êtes en train de le faire, empilant les structures existantes, qu'il convient alors de respecter.

Il propose de compléter l'article 8 par l'alinéa suivant : « Un mécénat de compétences peut être mis en oeuvre par le biais de conventions entre, d'une part, l'État et, d'autre part, des collectivités ou des acteurs de l'ingénierie publique, pour mettre à disposition leurs compétences mobilisables dans le cadre de l'action de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. »

Avec mes collègues Kasbarian et Besson-Moreau, je souhaite que le Gouvernement remette au Parlement, après le 1er janvier 2022, un rapport d'évaluation « sur l'évolution du nombre d'agents, des équivalents temps plein travaillé et de la masse salariale de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, ainsi que ses impacts par rapport à la masse salariale des entités fusionnées. » En effet, les fusions d'organismes publics ne sont pas systématiquement synonymes d'optimisation des moyens. Il n'est pas rare qu'elles induisent même des situations de doublon, lesquelles dégradent l'efficacité de chaque euro public dépensé. Mus par un souci d'optimisation de l'usage des impôts de nos concitoyens...

Il serait quand même paradoxal de créer une agence de cohésion des territoires, notamment pour les plus fragiles d'entre eux, tout en poursuivant la saignée des effectifs au niveau départemental. Cela dit, le groupe Socialistes et apparentés votera pour la création de la nouvelle agence, tout en restant très vigilant sur le vote des crédits qui lui seront alloués dans le projet de loi de finances pour 2020. Nous avons bien entendu, madame la ministre, votre appel sur le fo...

... Il a déposé peu d'amendements, mais nous pensions qu'ils pouvaient être adoptés, en vue d'améliorer le texte. L'occasion historique nous était donnée, madame la ministre, de créer une agence d'un nouveau genre : non pas une agence d'État, mais une agence où l'État et les collectivités locales travailleraient main dans la main, au service de l'intérêt général. C'est cela que l'Agence nationale de cohésion des territoires pouvait être. Malheureusement, comme vous l'avez rappelé tout au long de nos débats, vous ne créez qu'une nouvelle agence d'État, qui, dans les territoires, donnera aux préfets un droit de regard sur les projets des collectivités locales. Or, madame la ministre, essayez d'entendre ceci : un certain nombre d'entre nous, élus locaux depuis de nombreuses années, ont rarement vu les préfets aussi pr...

L'Agence nationale de cohésion des territoires pose d'emblée un problème : personne ne sait ce qu'est un territoire ; chacun met dans ce terme ce qu'il a envie d'y mettre. Cela a entraîné plusieurs difficultés touchant les premiers articles, certains affirmant qu'il fallait donner la priorité à leur territoire – de montagne, de colline, de plaine, de rivière, que sais-je encore. Dès lors, la volonté de réunir dans une seule et même coquille ...

...t pas en dépit de l'engagement et du dévouement des élus qui les soutiennent. Ces derniers rencontrent bien souvent des difficultés à les réaliser, notamment dans les plus petites collectivités et les territoires fragiles. Nous ne pouvons plus continuer à entretenir cette défiance. Au vu de l'expérience transmise depuis le terrain, il a donc été jugé nécessaire de créer une Agence nationale de la cohésion des territoires, l'ANCT, dont le rôle sera de permettre à l'État d'agir en partenariat avec les territoires afin de les aider à développer leurs projets. À travers cette agence, l'État pourra assumer son rôle de pilotage stratégique et donner une impulsion nouvelle à des politiques vitales pour nos territoires. Une simplification au service des élus locaux : tel est le sens de l'agence que nous voulons créer. C...

Nous voyons croître dans nos territoires le blues des élus locaux. Nous entendons les maires regretter le manque d'écoute et d'accompagnement de l'État. Dans ce contexte inquiétant, le principe de la création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires est une bonne idée. Madame la ministre, si nous connaissons la solidité de votre engagement personnel pour les collectivités locales, on ne peut pas en dire autant du Président de la République, qui se comporte un peu comme un pompier pyromane en la matière.

La création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires poursuit une ambition salutaire : favoriser le développement des territoires en partant des réalités locales et en donnant la priorité aux plus fragiles. Tel est l'objectif précis que nous souhaitons atteindre avec cette proposition de loi, à laquelle le groupe MODEM et apparentés apporte son soutien plein et entier. Vous connaissez en effet l'extrême diversité de nos territoires, qu'ils soient u...

Veuillez d'abord excuser l'absence de Marie-Noëlle Battistel, que je remplace ce soir. Nous débattons enfin, avec un peu de retard sur le calendrier initial, de la proposition de loi portant création d'une agence nationale de cohésion des territoires. La particularité de votre texte, madame la ministre – je dis « votre » car nous connaissons tous sa genèse – est de renvoyer au règlement l'essentiel de ses dispositions. De ce point de vue, le débat en commission a été fort utile pour préciser les intentions du Gouvernement et les modalités concrètes de fonctionnement de l'agence. Toutes les réponses n'ont pas été apportées mais nous en avons ...