Interventions sur "cohésion des territoires"

...galités entre les territoires n'a jamais été aussi important. La crise des gilets jaunes a aussi été celle des inégalités entre les territoires, entre ceux qui ont accès au bénéfice de la mondialisation et ceux qui sont laissés sur le bord de la route. Accès aux soins, mobilité, accès à l'éducation sont autant de sujets prégnants dans nos territoires trop souvent oubliés. L'Agence nationale de la cohésion des territoires doit prendre en compte ces enjeux et cibler prioritairement ces territoires. Tel est l'objet de cet amendement déposé par notre collègue Louwagie.

Comme vient de le dire mon collègue Martial Saddier, c'est un amendement de cohérence. Le développement environnemental fait partie des politiques publiques et des innovations qui sont développées par les territoires, et qui doivent donc être reconnues dans le cadre du travail d'accompagnement et d'ingénierie de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

Cet amendement, qui a été cosigné par notre collègue Jean-Yves Bony, explique que l'ANCT ne doit pas se préoccuper uniquement de l'accès aux services publics : elle doit se préoccuper de l'accès aux services en général, sachant que les services privés sont aussi essentiels à la cohésion des territoires. Il vous est donc proposé de supprimer, à l'alinéa 8, le mot : « publics ».

Or nous, tout comme vous, nous les connaissons, les territoires, et ils sont tous concernés ! Je vous le dis sincèrement, il ne sert à rien de préciser de quoi il s'agit. Nous connaissons parfaitement les difficultés de ces territoires. Ce dont nous parlons, c'est de l'Agence nationale de cohésion des territoires.

Nous sommes bien d'accord que chaque territoire est unique, cher collègue ? En conséquence, chacun a ses contraintes géographiques propres. C'est d'ailleurs ce que l'Agence nationale de la cohésion des territoires va mettre en valeur : la singularité de chaque territoire. Quand on fait référence aux contraintes géographiques, on prend donc en considération la totalité des spécificités géographiques. Avis défavorable.

... qui sont de plus en plus abandonnés, qui ont perdu leurs services publics, leurs bureaux de poste, leur gendarmerie, etc. Certaines de vos réformes aggravent encore la situation, en portant atteinte à nos tribunaux, à nos écoles, à nos lycées et, demain, à nos hôpitaux. Je crois donc qu'il serait important de préciser l'alinéa 8 de la proposition de loi en prévoyant que l'Agence nationale de la cohésion des territoires « veille à assurer une véritable équité territoriale, notamment entre les territoires ruraux et les métropoles ». Nos concitoyens ne veulent plus être de plus en plus nombreux à s'entasser dans des métropoles polluées, saturées, où le mètre carré est hors de prix, où il est impossible d'élever des enfants, et qui sont gangrenées par le communautarisme et la criminalité.

Alors que nous allons créer une agence dédiée à la cohésion des territoires, comment imaginer que son siège soit, une fois de plus, situé à Paris ? C'est une question de cohérence avec l'esprit de la loi. Nous nous devons d'envoyer un signe très fort, comme l'avait évoqué le Président de la République en novembre dernier, et je suis convaincue que de nombreuses villes situées dans nos territoires seraient tout à fait disposées à accueillir le siège de cette nouvelle agen...

... ne nous semble effectivement pas concevable que la plus grosse métropole soit le siège d'une agence fortement demandée par les territoires ruraux. Permettez-moi de rappeler que, le mercredi 21 novembre 2018, lors de la réception des maires à l'Élysée en marge du congrès des maires de France, le Président de la République, interrogé sur l'implantation du siège de la future Agence nationale de la cohésion des territoires, avait considéré que l'installer en région, hors de Paris, serait un signe très fort.

L'action publique et la politique, madame la ministre, c'est aussi des actes et des gestes symboliques. Lorsque le Président de la République a imaginé que l'Agence nationale de la cohésion des territoires pourrait être implantée dans une autre ville que la capitale, comme Guy Bricout l'a rappelé tout à l'heure, je suis certain qu'il souhaitait accomplir un geste politique et symbolique fort. Je souhaite qu'au terme du processus législatif, madame la ministre, vous nous permettiez de converger et d'identifier une ville qui incarnerait l'Agence nationale de la cohésion des territoires. C'est aussi c...

...ur fragilité. Nous avons défini de manière plus précise les objectifs : l'accès aux services publics et aux soins, les mobilités, la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, la transition écologique, le développement des usages numériques, le logement. Cependant, le développement économique devra rester le pilier, pour ne pas dire le principal objectif de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, car sans développement économique, il n'y a pas de vitalité ni de services ! Parce que la mobilisation des fonds européens est un enjeu majeur pour les collectivités en manque d'ingénierie, nous avons également précisé le rôle de l'Agence en la matière : elle apportera un concours humain et financier aux collectivités territoriales et à leurs groupements. Nous lui avons également accordé un rô...

Comme je l'ai rappelé tout à l'heure, les attentes des populations des outre-mer en matière de cohésion territoriale sont immenses. L'agence qui sera créée devra opérer au plus près du terrain, c'est-à-dire en partenariat direct avec les élus, les associations, le tissu économique et les réseaux d'entreprises. Je porte une attention particulière à ce que l'Agence nationale de la cohésion des territoires soit très vigilante quant à la crise démographique que connaissent certains territoires. En outre-mer, la Guadeloupe et la Martinique souffrent toutes deux du vieillissement de leur population, mais aussi et surtout de l'exode de leur jeunesse. La baisse de nos populations nous inquiète tous, car, à terme, se posera la question de notre identité, de notre dynamisme et de notre capacité à assurer ...

Permettez-moi de revenir à l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Madame la ministre, votre article 2, très ambitieux – et pourquoi pas ? – , m'inquiète à plusieurs titres. D'abord, dans votre inventaire à la Prévert des missions qui seront confiées à l'Agence, vous écrivez que celle-ci contribue au développement des collectivités territoriales. Or il ne s'agit pas d'y contribuer, mais de l'accompagner. L'initiative vient d'abord des territoires. Il y a donc l...

...ssibilités qui sont les leurs en matière de développement et d'aménagement. Il me semble donc nécessaire de prévoir un garde-fou afin d'anticiper les éventuels abus d'une telle agence au sein des collectivités. Elle ne doit pas être l'intermédiaire de l'État, dont l'objectif serait de priver les collectivités de leurs prérogatives en matière d'aménagement des territoires. L'Agence nationale de la cohésion des territoires ne doit pas être le missi dominici de l'État, destiné à mettre en application un programme politique en faisant fi des élus locaux et de leurs prérogatives. Je saisis cette occasion pour présenter la candidature de la ville de Béziers pour accueillir le siège de l'Agence.

Mes chers collègues, nous sommes réunis pour poursuivre l'examen, au fond, de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires. Je rappelle que cette proposition de loi a été examinée pour avis la semaine dernière par la commission des lois, de la législation et de l'administration générale de la République et par la commission des affaires économiques, ainsi que par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, dont nous avons le plaisir d'accueillir les rapporteurs. Mme Jacqueline Gourault, m...

Nous souhaitons préciser que la future agence sera un établissement public administratif, à la différence des établissements publics industriels et commerciaux, afin de nous assurer qu'elle obéira à une logique « 100 % publique ». On remarquera que les établissements que vous prévoyez de fusionner au sein de la future Agence nationale de la cohésion des territoires sont des établissements publics administratifs ou des services à compétence nationale, à l'exception de l'Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA). C'est pourquoi il nous semble nécessaire de réaffirmer le caractère public de la future agence. La transition écologique, qui sera une mission importante de l'ANCT, doit être ass...

L'Agence nationale de la cohésion des territoires doit être au service des territoires, c'est-à-dire de toutes les collectivités. C'est pourquoi nous souhaitons compléter l'alinéa 7 par les mots : « et peut être sollicitée par toutes les collectivités territoriales », pour ne faire aucune exception.

Cet amendement me donne l'occasion de revenir sur une question que j'ai soulevée lors de toutes les auditions qui ont précédé l'examen de ce texte, y compris lors de l'audition de Mme la ministre. Cette proposition de loi nous donne une formidable opportunité de réfléchir à la notion de « cohésion des territoires », qui est une manière totalement novatrice d'envisager la gestion des territoires. Je trouve donc dommage qu'en préambule de ce texte portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, nous ne prenions pas le temps de débattre et de définir ce qu'est, pour nous, la cohésion des territoires. Je suis intimement convaincu que nous aurions pu alléger nos débats, nous épargner bi...

Je remercie M. Alain Perea de nous avoir donné l'occasion, avec cet amendement d'appel, de rappeler que la cohésion des territoires est une notion nouvelle qui ne se confond ni avec l'égalité, ni avec l'uniformité, ni avec l'aménagement du territoire. Nous pourrions donner de multiples définitions de la « cohésion des territoires », mais je pense que ce sont les projets de l'ANCT qui, par eux-mêmes, montreront en quoi elle consiste. Sur cet amendement, je m'en remets donc à la sagesse des membres de notre commission.

Cette notion de « cohésion des territoires » est vraiment intéressante et mérite d'être au coeur de nos débats. Le premier amendement que nous avons examiné proposait de nommer la future agence « Agence des territoires » ; pour ma part, j'ai suggéré de la baptiser plutôt « Agence de la cohésion ». Cet amendement a le mérite de nous inviter à définir la notion de « cohésion des territoires », qui fait partie de ces mots-valises que nous e...

Je maintiens mon amendement, parce qu'il me paraît essentiel de nous mettre d'accord sur ce que nous entendons par « cohésion des territoires ». Or les réponses qui m'ont été faites lors des différentes auditions ne m'ont pas satisfait et m'ont paru très floues. Nous venons de voter le projet de loi créant l'Office français de la biodiversité (OFB) et, pendant plusieurs semaines, nous nous sommes demandé s'il fallait ou non définir la notion de « gestion adaptative des espèces ». D'aucuns nous disaient, comme aujourd'hui, que cette dé...