Interventions sur "cohésion des territoires"

...galités entre les territoires n'a jamais été aussi important. La crise des gilets jaunes a aussi été celle des inégalités entre les territoires, entre ceux qui ont accès au bénéfice de la mondialisation et ceux qui sont laissés sur le bord de la route. Accès aux soins, mobilité, accès à l'éducation sont autant de sujets prégnants dans nos territoires trop souvent oubliés. L'Agence nationale de la cohésion des territoires doit prendre en compte ces enjeux et cibler prioritairement ces territoires. Tel est l'objet de cet amendement déposé par notre collègue Louwagie.

Comme vient de le dire mon collègue Martial Saddier, c'est un amendement de cohérence. Le développement environnemental fait partie des politiques publiques et des innovations qui sont développées par les territoires, et qui doivent donc être reconnues dans le cadre du travail d'accompagnement et d'ingénierie de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

Cet amendement, qui a été cosigné par notre collègue Jean-Yves Bony, explique que l'ANCT ne doit pas se préoccuper uniquement de l'accès aux services publics : elle doit se préoccuper de l'accès aux services en général, sachant que les services privés sont aussi essentiels à la cohésion des territoires. Il vous est donc proposé de supprimer, à l'alinéa 8, le mot : « publics ».

Or nous, tout comme vous, nous les connaissons, les territoires, et ils sont tous concernés ! Je vous le dis sincèrement, il ne sert à rien de préciser de quoi il s'agit. Nous connaissons parfaitement les difficultés de ces territoires. Ce dont nous parlons, c'est de l'Agence nationale de cohésion des territoires.

Nous sommes bien d'accord que chaque territoire est unique, cher collègue ? En conséquence, chacun a ses contraintes géographiques propres. C'est d'ailleurs ce que l'Agence nationale de la cohésion des territoires va mettre en valeur : la singularité de chaque territoire. Quand on fait référence aux contraintes géographiques, on prend donc en considération la totalité des spécificités géographiques. Avis défavorable.

... qui sont de plus en plus abandonnés, qui ont perdu leurs services publics, leurs bureaux de poste, leur gendarmerie, etc. Certaines de vos réformes aggravent encore la situation, en portant atteinte à nos tribunaux, à nos écoles, à nos lycées et, demain, à nos hôpitaux. Je crois donc qu'il serait important de préciser l'alinéa 8 de la proposition de loi en prévoyant que l'Agence nationale de la cohésion des territoires « veille à assurer une véritable équité territoriale, notamment entre les territoires ruraux et les métropoles ». Nos concitoyens ne veulent plus être de plus en plus nombreux à s'entasser dans des métropoles polluées, saturées, où le mètre carré est hors de prix, où il est impossible d'élever des enfants, et qui sont gangrenées par le communautarisme et la criminalité.

Alors que nous allons créer une agence dédiée à la cohésion des territoires, comment imaginer que son siège soit, une fois de plus, situé à Paris ? C'est une question de cohérence avec l'esprit de la loi. Nous nous devons d'envoyer un signe très fort, comme l'avait évoqué le Président de la République en novembre dernier, et je suis convaincue que de nombreuses villes situées dans nos territoires seraient tout à fait disposées à accueillir le siège de cette nouvelle agen...

... ne nous semble effectivement pas concevable que la plus grosse métropole soit le siège d'une agence fortement demandée par les territoires ruraux. Permettez-moi de rappeler que, le mercredi 21 novembre 2018, lors de la réception des maires à l'Élysée en marge du congrès des maires de France, le Président de la République, interrogé sur l'implantation du siège de la future Agence nationale de la cohésion des territoires, avait considéré que l'installer en région, hors de Paris, serait un signe très fort.

L'action publique et la politique, madame la ministre, c'est aussi des actes et des gestes symboliques. Lorsque le Président de la République a imaginé que l'Agence nationale de la cohésion des territoires pourrait être implantée dans une autre ville que la capitale, comme Guy Bricout l'a rappelé tout à l'heure, je suis certain qu'il souhaitait accomplir un geste politique et symbolique fort. Je souhaite qu'au terme du processus législatif, madame la ministre, vous nous permettiez de converger et d'identifier une ville qui incarnerait l'Agence nationale de la cohésion des territoires. C'est aussi c...

...ur fragilité. Nous avons défini de manière plus précise les objectifs : l'accès aux services publics et aux soins, les mobilités, la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, la transition écologique, le développement des usages numériques, le logement. Cependant, le développement économique devra rester le pilier, pour ne pas dire le principal objectif de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, car sans développement économique, il n'y a pas de vitalité ni de services ! Parce que la mobilisation des fonds européens est un enjeu majeur pour les collectivités en manque d'ingénierie, nous avons également précisé le rôle de l'Agence en la matière : elle apportera un concours humain et financier aux collectivités territoriales et à leurs groupements. Nous lui avons également accordé un rô...

Comme je l'ai rappelé tout à l'heure, les attentes des populations des outre-mer en matière de cohésion territoriale sont immenses. L'agence qui sera créée devra opérer au plus près du terrain, c'est-à-dire en partenariat direct avec les élus, les associations, le tissu économique et les réseaux d'entreprises. Je porte une attention particulière à ce que l'Agence nationale de la cohésion des territoires soit très vigilante quant à la crise démographique que connaissent certains territoires. En outre-mer, la Guadeloupe et la Martinique souffrent toutes deux du vieillissement de leur population, mais aussi et surtout de l'exode de leur jeunesse. La baisse de nos populations nous inquiète tous, car, à terme, se posera la question de notre identité, de notre dynamisme et de notre capacité à assurer ...

Permettez-moi de revenir à l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Madame la ministre, votre article 2, très ambitieux – et pourquoi pas ? – , m'inquiète à plusieurs titres. D'abord, dans votre inventaire à la Prévert des missions qui seront confiées à l'Agence, vous écrivez que celle-ci contribue au développement des collectivités territoriales. Or il ne s'agit pas d'y contribuer, mais de l'accompagner. L'initiative vient d'abord des territoires. Il y a donc l...

...ssibilités qui sont les leurs en matière de développement et d'aménagement. Il me semble donc nécessaire de prévoir un garde-fou afin d'anticiper les éventuels abus d'une telle agence au sein des collectivités. Elle ne doit pas être l'intermédiaire de l'État, dont l'objectif serait de priver les collectivités de leurs prérogatives en matière d'aménagement des territoires. L'Agence nationale de la cohésion des territoires ne doit pas être le missi dominici de l'État, destiné à mettre en application un programme politique en faisant fi des élus locaux et de leurs prérogatives. Je saisis cette occasion pour présenter la candidature de la ville de Béziers pour accueillir le siège de l'Agence.