Interventions sur "cohésion"

...ises en faveur des collectivités, preuve de l'attachement profond du Gouvernement et des parlementaires au développement des territoires, notamment des plus fragiles. Ainsi, les dotations des communes et des intercommunalités les plus petites ont été enfin stabilisées, voire augmentées de 180 millions d'euros pour la dotation de solidarité rurale – DSR – et la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale – DSU.

Des programmes gouvernementaux complètent les aides aux territoires, comme les opérations de revitalisation des territoires, les contrats de transitions énergétiques ou les actions coeur de ville, pour ne citer qu'eux. La création de l'Agence nationale pour la cohésion des territoires vient s'ajouter aux dispositifs existants, toujours au bénéfice du développement des territoires. Annoncée par le Président de la République en juillet 2017, objet de plusieurs propositions de lois, elle répond à une demande des collectivités territoriales, qui souhaitent que le paysage des opérateurs de l'État intervenant au profit des territoires soit simplifié. La volonté de c...

...arment les petites communes qui n'ont pas les moyens de s'entourer de compétences techniques et juridiques. Voilà ce qu'est la réalité de la ruralité ! Pourtant, vous le savez, madame la ministre, la ruralité est avec toutes ses spécificités un atout et une richesse pour la France. Tout doit être mis en oeuvre pour la préserver et la développer. En cela, la création d'une agence nationale de la cohésion des territoires, qui intègre l'EPARECA, l'Agence du numérique et le CGET, pourrait aller dans le bon sens à condition d'intégrer les points suivants. En premier lieu, il faut impérativement veiller à ce que les modalités de fonctionnement de cette agence ne la transforment pas en une usine à gaz qui la rendrait inefficace, en plus de la décrédibiliser.

Ce soir, nous ne sommes pas seulement ici pour répondre à l'initiative prise par les sénateurs avec cette proposition de loi portant création de l'Agence nationale de cohésion des territoires – puisqu'il s'agit d'une proposition de loi, nous ne pouvons d'ailleurs pas bénéficier du regard du Conseil d'État. Nous ne sommes pas seulement ici parce que, le 17 juillet 2017, lors de la première conférence nationale des territoires, le Président de la République a voulu que cette agence soit créée, comme il a voulu un pacte girondin dont nous attendons encore les effets. No...

...ien souvent abandonnés. La belle vision de l'aménagement du territoire qui a pendant longtemps inspiré nos politiques publiques semble avoir disparu. Et comme pour beaucoup d'autres phénomènes dont on ne perçoit pas sur le moment les bienfaits, c'est maintenant que nous réalisons à quel point cette vision est nécessaire, indispensable. Dans ce contexte, la création d'une Agence nationale pour la cohésion des territoires est plutôt accueillie positivement. Si cette nouvelle agence a vocation à opérer sur l'ensemble du territoire français, il nous paraît fondamental qu'elle déploie prioritairement son action vers les territoires qui en ont le plus besoin. Nous ne pouvons donc qu'approuver l'amendement qui tend à préciser que les zones visées en priorité sont celles connaissant de fortes difficultés...

Cette proposition de loi créant l'Agence de la cohésion des territoires n'a rien d'une petite loi, …

...produire. Aujourd'hui, il est possible de produire à des endroits et des moments différents. Les grandes entreprises du numérique, notamment dans la Silicon Valley, ont leur siège social dans des villes qui comptent moins d'habitants que ces entreprises n'ont d'employés. Travaillons ensemble, débattons, amendons, mais ne manquons pas la création de cette agence, car si nous échouons à obtenir la cohésion des territoires, nous échouerons à réaliser celle du pays.

Nous nous réjouissons de voir enfin aboutir l'engagement présidentiel de procéder à la création d'une agence nationale de la cohésion des territoires. Le groupe UDI, Agir et indépendants l'a proposée il y a plus d'un an, en décembre 2017. Nous voici donc amenés, presque deux ans après l'engagement du Président de la République, à examiner une proposition de loi émanant de nos collègues sénateurs et adoptée par eux en première lecture. Nous regrettons que le Gouvernement n'ait pas pris ses responsabilités en présentant un proje...

...ncouragée. Nous serons néanmoins vigilants quant à l'application du texte et aux actions que l'agence conduira, car la réussite de celle-ci dépendra beaucoup de la pratique au quotidien et peu des évolutions législatives que nous pourrions proposer. Toutefois, madame la ministre, vous pourrez compter sur notre bonne volonté, sur les territoires, pour favoriser l'action de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Pour conclure, les attentes des élus et des territoires sont très fortes, vous le savez. Nous espérons vivement que l'agence permettra de résoudre certains problèmes, en matière de numérique, d'aménagement ou de transport. Sachez que si, pour une raison ou pour une autre, l'action de l'agence se trouvait contrainte, notre déception et celle de nos concitoyens n'en seraient que p...

… nommé « Agence nationale de la cohésion des territoires ». La nouvelle agence aurait trois missions principales, sur lesquelles nous pourrions nous accorder : premièrement, assurer la mise en oeuvre de la politique de l'État en matière d'aménagement durable et de cohésion des territoires, ainsi que la coordination des interventions de l'État et de ses établissements publics en conduisant des programmes nationaux territorialisés ; deux...

...pables d'émettre un diagnostiquer sur les besoins. Or, alors que le ministère de la transition écologique et solidaire devrait être central si la majorité était véritablement engagée dans un aménagement du territoire en cohérence avec la nécessaire transition écologique, en 2019, ce sont 811 équivalents temps plein qui seront supprimés, dont 203 au titre des personnels relevant du ministère de la cohésion des territoires. D'autre part, la subvention du CEREMA a diminué de 2,5 % chaque année depuis 2015, ce qui représente une somme annuelle de 15 millions d'euros, compensée par une augmentation de 6,2 millions d'euros des ressources propres. Cela s'est traduit par la perte de 300 équivalents temps plein et a entraîné un décrochage des investissements, qui ont été réduits de 41 % entre 2015 et 2018...

Vous entendez donc mettre sur pied une nouvelle agence participant à la cohésion du territoire. Je commencerai par vous faire un compliment, madame la rapporteure : vous n'avez pas utilisé de mots anglais dans votre présentation.

...s vives fourmillent d'une énergie créatrice et regorgent d'intelligences et de talents qui, malgré les obstacles, entreprennent et innovent. Il faut donc les soutenir. À l'aune de ces immenses attentes, les annonces faites par le Président de la République à l'occasion de la première Conférence nationale des territoires ont suscité l'espoir. Il y évoquait la création d'une agence nationale de la cohésion des territoires, qui aurait « vocation à travailler en lien direct avec les régions parce qu'il ne s'agit pas de recentraliser ce qui a été donné à certaines collectivités ». Ce serait une agence « d'un type nouveau », qui « pense l'appui en particulier en ingénierie publique indispensable dans le rural et dans les territoires les plus périphériques, et qui crée une logique de guichet unique et d...

...RU, l'ADEME et la CEREMA, voire jusqu'à l'ARCEP, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ? Comme je l'ai déjà évoqué, il existe aujourd'hui, dans des territoires situés en zone ANRU et concernés par le programme action coeur de ville, deux comités de pilotages distincts, qui déposeront demain des dossiers, pour le fonctionnement, auprès de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et, pour l'investissement, auprès de l'ANRU – car celle-ci conservera bien, si l'on en croit le texte, la gestion de la rénovation urbaine, tandis que l'ANCT récupérera les droits du CGET. À moins de considérer que la gestion de la rénovation urbaine relèvera exclusivement de l'ANCT, de l'ANRU ou de la CGET, il faudra bien déposer deux dossiers. Appelez-vous cela de la simplificat...