Interventions sur "cohésion"

Nous, à l'UDI, nous pensons que Mme de Courson a raison. Nous allons vous dire pourquoi. Vous créez, madame la ministre, l'Agence nationale de la cohésion des territoires. J'ai encore cette chance de présider un pays, celui de Fougères, en Ille-et-Vilaine. Depuis quelques années, les régions sont autorité de gestion. À bon droit, Sophie Auconie a expliqué qu'il était compliqué de mobiliser les fonds européens et que nous avons, en France, un énorme retard.

Je n'oublie pas les crédits régionaux, les contrats de territoire des départements… Bref, il lui revient d'articuler tout ce qui existe comme financement car tout ce monde a besoin de montrer qu'il a mis un peu de sous dans le projet. Pour cela, l'Agence nationale de la cohésion des territoires doit informer, ainsi que le propose Yolaine de Courson. Le groupe UDI retire par conséquent le sous-amendement no 528 de Mme Auconie au profit du sous-amendement no 523 de Yolaine de Courson. Nous souhaitons ainsi une plus grande cohérence du dispositif, une meilleure articulation des financements publics et une mobilisation plus efficace des fonds européens.

Il vise une nouvelle fois à définir ce que peut être un projet de territoire. Les exemples qu'on nous donne depuis un moment résonnent étrangement. On semble se demander comment on pourrait reconstruire un pont qui se serait effondré dans une métropole sans l'Agence nationale de la cohésion des territoires… Heureusement, même sans ANCT, cela fait des siècles qu'on parvient à réparer les ponts de nos métropoles ! Il faut comprendre que les projets concernés ont pour spécificité d'être à la fois portés par le public et le privé. L'Agence n'a pas vocation à financer des infrastructures déjà votées par nos conseils municipaux ou communautaires : il faut véritablement penser à ce que se...

Une première version de cet amendement, mais dont la rédaction était imparfaite, avait été discutée en commission. Madame la ministre, vous aviez alors convenu de l'importance des associations dans l'écosystème de nos territoires. Aussi, le présent amendement vise à préciser que l'Agence nationale de la cohésion des territoires, comme le CGET aujourd'hui, continuera à assurer une mission de soutien des réseaux associatifs, sachant que le soutien à ce secteur est évidemment primordial puisqu'il garantit la cohésion des territoires. Ainsi, l'Agence pourra jouer son rôle de facilitateur, étant entendu qu'il s'agit bien évidemment des acteurs associatifs qui entrent dans le cadre de ses compétences.

...ticle 1er : il faudra se préoccuper de l'ADEME très sérieusement, de manière minutieuse et approfondie. Mais cela ne peut se faire à travers un amendement sur la signature de conventions : il va falloir un travail de fond ! Et il en sera de même pour d'autres agences, dont l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat – l'ANAH. Madame la ministre, vous êtes sur la bonne voie, la voie de la cohésion, avec l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Mais il va falloir que toutes ces agences soient en marche dans les territoires, et même au pas cadencé, ce qui suppose de mettre un peu d'ordre et de méthode dans tout cela – même si certaines agences n'y sont peut-être pas habituées. C'est ce que fera l'ANCT. Je crois savoir que c'est en cours puisque dans la charmante région dans laquel...

Voici un amendement qui donne corps à un engagement du Président de la République. En effet, dans son discours du 22 mai 2018, il a proposé le principe d'une instance en matière d'équité territoriale, à concevoir dans le cadre d'une organisation collective. L'Agence nationale de la cohésion des territoires pourrait être cette organisation au regard de sa composition mixte de représentants de l'État et des collectivités territoriales. L'amendement vise donc à inclure dans son mandat un rôle de veille et d'alerte sur l'impact des décisions prises en matière d'équité territoriale. Les administrations, les ministères, ainsi que les opérateurs publics et privés, seraient ainsi pleinemen...

L'article 2 de la proposition de loi définit les missions de la future Agence nationale de la cohésion des territoires. À ce titre, il prévoit qu'elle conseille et soutient les collectivités territoriales dans la conception, la définition et la mise en oeuvre de leurs projets, notamment en faveur de la transition écologique. L'amendement vise à renforcer cette mission à l'égard des collectivités territoriales concernées par un plan de protection de l'atmosphère. Actuellement, vingt-cinq territoir...

...ent. Si une mission régalienne existe, elle doit avoir pour pendant une obligation du Gouvernement et de l'État de traduire ce qui est déjà prévu par les lois, et notamment par la loi montagne : l'adaptation aux territoires. Puisque cette adaptation est mauvaise, l'Agence pourrait être l'instance de veille et d'alerte qui porterait une attention particulière aux services publics. Si l'Agence de cohésion n'assurait pas la cohésion des services publics alors que c'est prévu notamment dans la loi montagne, cela serait vraiment paradoxal.

L'un des objectifs de l'Agence est de moderniser le partenariat entre l'État et les collectivités territoriales. Parfait. L'article 2 prévoit que ce partenariat renouvelé s'appuie sur l'élaboration de contrats de cohésion territoriale, lesquels doivent obéir à une double logique, descendante et ascendante. Parfait aussi. L'actuelle rédaction traduit bien la logique descendante, visant à la mise en oeuvre des politiques publiques de l'État dans les territoires. Cependant, la logique ascendante est peu présente. C'est pourquoi le présent amendement propose de mieux l'affirmer, la contractualisation supposant la pri...

L'objectif du présent amendement est d'assurer la mise en oeuvre de la politique de l'État au-delà des champs classiques de l'aménagement du territoire et de la cohésion des territoires, en ajoutant le champ de la transition écologique, qui est une véritable priorité et une urgence face à laquelle l'État se doit de mobiliser tous les établissements publics. L'ajout dans le texte de l'occurrence « transition écologique » nous paraît donc plus que souhaitable, cela afin d'encourager un mouvement massif des collectivités vers la transition écologique de leurs moyen...

...t que les projets de territoire, vous excluez de fait des contractualisations dans lesquelles l'Agence sera partie prenante les projets qui n'émanent pas nécessairement des groupements de communes – les projets territoriaux étant la plupart du temps l'émanation des stratégies des EPCI. Certains projets de communes peuvent nécessiter que la contractualisation dans laquelle l'Agence nationale de la cohésion des territoires sera partie prenante les englobe et seront de fait exclus. L'amendement qui a été retiré était bien plus précis et, à mon avis, ratissait plus large.

Cet amendement a pour but de préciser le rôle des contrats de cohésion territoriale. Ces contrats pourront englober les contrats préexistants, tels que les contrats de ville, les contrats de ruralité, les contrats de transition écologique, etc. Dans le cas où ces contrats auraient déjà été signés par les parties prenantes, le contrat de cohésion territoriale ne nécessitera pas de nouvelle signature et ne vaudra que comme « enveloppe » pour tous ces contrats. Dans l...

À titre personnel, je trouve que l'amendement de Jean-Claude Leclabart n'est pas sot ; je le trouve même pertinent. Pourquoi ? J'en reviens toujours au désordre territorial créé sous l'ancienne législature. C'est un bazar sans nom ! Il y a des outils dans tous les sens ! Je trouve donc bienvenu que le Gouvernement essaie de mettre de la cohésion dans tout cela. Les contrats de ruralité, les contrats de ville, les territoires d'industrie, les dispositifs d'État – FNADT, DETR – , les fonds européens… : tout cela, c'est de l'argent public ! À travers cette agence, l'objectif visé n'est pas, malheureusement, de créer un outil spécifique pour la ruralité, qui serait le pendant de l'ANRU – on n'en est plus là – , il est de regrouper les outil...

Pour ma part, je soutiendrai l'amendement. Sur mon territoire, on avait signé un contrat de ruralité. Récemment, on vient de conclure un pacte pour la réussite de la Sambre-Avesnois-Thiérache, qui reprend les projets les plus structurants, notamment ceux conduits par les EPCI. Ce qu'il y avait de très positif dans le contrat que vous appelez désormais « territorial », c'est qu'il donnait de la cohésion et qu'on pouvait y inclure des questions liées à l'aménagement du territoire, concernant par exemple les routes nationales. Je trouve que c'était pertinent. Aujourd'hui, on a quand même l'impression de se marcher sur les pieds. Il serait bon d'avoir une bonne visibilité sur tous ces dispositifs.

...ur fragilité. Nous avons défini de manière plus précise les objectifs : l'accès aux services publics et aux soins, les mobilités, la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, la transition écologique, le développement des usages numériques, le logement. Cependant, le développement économique devra rester le pilier, pour ne pas dire le principal objectif de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, car sans développement économique, il n'y a pas de vitalité ni de services ! Parce que la mobilisation des fonds européens est un enjeu majeur pour les collectivités en manque d'ingénierie, nous avons également précisé le rôle de l'Agence en la matière : elle apportera un concours humain et financier aux collectivités territoriales et à leurs groupements. Nous lui avons égaleme...

Comme je l'ai rappelé tout à l'heure, les attentes des populations des outre-mer en matière de cohésion territoriale sont immenses. L'agence qui sera créée devra opérer au plus près du terrain, c'est-à-dire en partenariat direct avec les élus, les associations, le tissu économique et les réseaux d'entreprises. Je porte une attention particulière à ce que l'Agence nationale de la cohésion des territoires soit très vigilante quant à la crise démographique que connaissent certains territoires. En out...

Permettez-moi de revenir à l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Madame la ministre, votre article 2, très ambitieux – et pourquoi pas ? – , m'inquiète à plusieurs titres. D'abord, dans votre inventaire à la Prévert des missions qui seront confiées à l'Agence, vous écrivez que celle-ci contribue au développement des collectivités territoriales. Or il ne s'agit pas d'y contribuer, mais de l'accompagner. L'initiative vient d'abord des territoire...

...ssibilités qui sont les leurs en matière de développement et d'aménagement. Il me semble donc nécessaire de prévoir un garde-fou afin d'anticiper les éventuels abus d'une telle agence au sein des collectivités. Elle ne doit pas être l'intermédiaire de l'État, dont l'objectif serait de priver les collectivités de leurs prérogatives en matière d'aménagement des territoires. L'Agence nationale de la cohésion des territoires ne doit pas être le missi dominici de l'État, destiné à mettre en application un programme politique en faisant fi des élus locaux et de leurs prérogatives. Je saisis cette occasion pour présenter la candidature de la ville de Béziers pour accueillir le siège de l'Agence.