Interventions sur "collecte"

...ive aux déchets impose aux États membres de veiller à ce que, d'ici au 31 décembre 2023 au plus tard, les biodéchets soient triés et recyclés à la source, ou collectés séparément et non mélangés avec d'autres types de déchets. Pourtant, à ce stade, aucune disposition du droit français assortie de moyens financiers ne permet de nous préparer au respect de cette future obligation. La recette de la collecte du point vert, payée par les producteurs d'emballages, représente actuellement environ 800 millions d'euros en France, cette somme étant gérée par l'organisme Citeo. Les emballages plastiques biosourcés et compostables contribuent à cette collecte à hauteur de 1 %, soit environ 8 millions d'euros par an. Cette somme pourrait être réservée aux projets des collectivités souhaitant instaurer une col...

Le fléchage proposé ayant été supprimé en commission, je ne suis pas favorable à son rétablissement. Il n'y a en effet aucune raison d'orienter les contributions de certains producteurs vers des actions spécifiques, sauf à remettre en cause la mutualisation des efforts permise par les éco-organismes. Par ailleurs, le développement de filières de compostage, de collecte et de recyclage, visé par l'amendement, peut déjà intervenir dans le cadre de la REP. Avis défavorable.

Comme le souligne l'exposé des motifs de l'amendement, les DEEE sont déjà repris par les distributeurs. Dès lors que la filière remplira ses objectifs de collecte, l'alinéa 51 ne trouvera pas à s'appliquer. Il ne vaut en effet que si cela est « nécessaire pour atteindre les objectifs de réemploi ou de réutilisation ». Demande de retrait. À défaut, avis défavorable.

Je suis défavorable à la restriction de la prise en charge par les éco-organismes des coûts de collecte des encombrants par les collectivités. Il s'agit en effet d'une modalité de collecte complémentaire à la reprise en magasin.

Il vise à permettre à tous les professionnels ne réunissant pas les critères nécessaires pour bénéficier d'un contrat de ramassage rémunéré des DEEE de bénéficier d'un accès gratuit à des lieux de collecte aussi proches que possible de leurs entreprises.

L'article 8 prévoit que les éco-organismes apportent un soutien majoré aux collectivités d'outre-mer, en raison de leur éloignement, de leur insularité et de la faible maturité de leurs systèmes de traitement des déchets. Nous souhaitons que cette majoration soit étendue à la Corse, où plusieurs facteurs cumulatifs créent une contrainte très forte qui influe significativement sur les coûts de collecte et de traitement. Je songe par exemple aux temps de parcours ou à la densité démographique très faible, cumulée à une saisonnalité touristique marquée – l'île peut compter jusqu'à dix touristes pour un habitant, soit le plus taux le plus élevé de Méditerranée. Je me référerai par ailleurs au rapport rédigé par Jacques Vernier, dans lequel il analyse l'application du principe pollueur-payeur par ...

Je suis d'accord avec vous, monsieur le député : la Corse connaît des contraintes spécifiques dans la gestion de ses déchets. Toutefois, le cadre constitutionnel ne nous permet pas de l'assimiler aux départements d'outre-mer, qui bénéficient de dérogations particulières sur le fondement de l'article 73 de la Constitution. Il importerait plutôt de définir les critères qui rendent la collecte et le traitement des déchets plus difficiles en Corse – vous avez notamment fait référence à l'insularité et au nombre de touristes. Je précise par ailleurs que je ne m'opposerai pas à certains des amendements qui seront examinés ultérieurement sur le sujet. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Je souhaite soutenir mon collègue Acquaviva. Toute l'économie de la Corse est, comprenez-le, soumise à des effets de seuil. Mon collègue Alain Perea me corrigera si j'avance des chiffres erronés, mais un territoire comme l'intercommunalité de Montpellier compte presque la même population que la Corse. L'organisme chargé d'y collecter les déchets y ramasse donc, à la fin de la journée, la même quantité de déchets qu'en Corse. Seulement, comme M. Acquaviva l'a rappelé, les déchets collectés en Corse doivent ensuite être exportés. Dès lors que des collectes font l'objet de surcoûts liés à l'insularité, il est indispensable de traiter les collectivités concernées de la même façon – qu'il s'agisse des outre-mer ou de la Corse.

À l'instar de M. Jimmy Pahun, le groupe UDI, Agir et indépendants soutiendra cet amendement. Il faut en effet que les métropolitains que nous sommes mesurions les difficultés spécifiques que rencontrent la Corse et les outre-mer pour gérer leur collecte de déchets.

Le groupe Les Républicains s'associera lui aussi à cet amendement, eu égard à la spécificité de la Corse en matière de gestion des déchets et autres produits de collecte et de tri.