Interventions sur "collecte"

...is ans des rencontres régulières et je salue votre disponibilité et vos éclairages, qui m'ont permis d'exercer, dûment informé, la fonction de référent pour notre commission. Je vous remercie pour ce dialogue direct et j'indique dès maintenant être tout à fait favorable au renouvellement de votre mandat. Il vous incombait de consolider, légitimer et moderniser l'EFS. Vous aviez pour priorités la collecte de demain ; l'équilibre financier de l'Établissement – et je salue votre volonté de rechercher l'efficience – ; son positionnement dans la filière du plasma sanguin en France, sujet éminemment compliqué compte tenu des coûts et de la concurrence internationale dont nous sommes l'objet ; la défense de notre modèle éthique, reposant sur le principe de la non-marchandisation du corps humain. Je sou...

Le groupe La République en Marche fait siennes les observations de notre collègue Stéphane Viry. Assurer la sécurité de la chaîne transfusionnelle, la qualité des produits sanguins et l'autosuffisance, telles sont les missions de service public premières de l'EFS qui, au-delà de ses activités de collecte et de distribution des produits sanguins, approvisionne également le LFB en plasma et qui est un acteur reconnu dans les domaines de la recherche sur la thérapie cellulaire et l'activité thérapeutique. Le 18 septembre dernier et ce matin encore, vous avez, monsieur le président, appelé à une mobilisation citoyenne pour le don du sang. Dix mille dons sont nécessaires chaque jour pour assurer la b...

Le groupe Les Républicains vous a entendu souligner que les réserves françaises de sang sont au plus bas depuis dix ans et que la collecte est ralentie par la crise sanitaire alors que les besoins dans les hôpitaux sont au plus haut. Cette situation est très inquiétante. Nous traversons une crise sanitaire sans précédent et la collecte doit se poursuivre. Le don de sang est une problématique de santé publique majeure. Dix mille dons sont nécessaires chaque jour pour soigner plus d'un million de malades ou de grands brûlés. Or l'EFS ...

...fairent pour garantir le nécessaire maintien des principes de solidarité et de gratuité des dons du sang et assurer l'autosuffisance en produits sanguins de notre pays ; la Fédération française pour le don du sang bénévole compte plus de 750 000 adhérents et chacun, ici, peut témoigner du travail formidable qu'ils accomplissent partout en France. Actuellement, en raison de la crise sanitaire, les collectes se font sur rendez-vous. Les amicales de donneurs, tout en reconnaissant les avantages de cette méthode, se demandent comment réinventer leur rôle dans ce contexte, si la pratique se pérennise ; comment l'EFS les accompagnera-t-il dans cette mutation ? Ma deuxième question concerne la détermination du groupe sanguin. Avant une intervention chirurgicale, deux prises de sang sont nécessaires à ce...

...nt chaque année une transfusion sanguine. Donner son sang pour un inconnu, c'est aussi rappeler ce qui nous lie et cela contribue, modestement, à se sentir membres d'une même communauté. Le don de sang a pour spécificité, en France, d'être volontaire et bénévole. C'est ce qui fait sa richesse, mais aussi sa faiblesse en temps de crise sanitaire, on le constate en ce moment. Alors que le quart des collectes se fait dans les universités ou les entreprises, comment concilier le télétravail, qui pourrait se développer après la crise sanitaire, et une collecte efficace ? Ferez-vous de la plus grande mobilité des collectes une orientation stratégique ? Lors de votre audition par le Sénat, en juillet dernier, vous avez fait état de vos préoccupations sur la santé financière de l'Établissement à la suite...

Je m'exprime au nom du groupe La France insoumise pour vous interroger sur la situation à La Réunion, où la crise sanitaire a eu un fort impact sur la collecte. Le nombre de dons, qui n'avait pas beaucoup diminué en avril et en mai, connaît une baisse à retardement inquiétante ; avez-vous étudié la question ? Si cette décrue devait durer, par un effet de la crise sanitaire qui se prolonge, quelles solutions prendriez-vous pour éviter la pénurie de sang sur l'île ? Le problème est aggravé par le fait que l'EFS de La Réunion fournit des stocks de sang à M...

...endent sur le terrain et que nous rencontrons dans nos communes, grandes ou petites. Alors que la pandémie de covid‑19 nous fait nous interroger sur la souveraineté sanitaire de la France et sur les moyens de garantir notre autosuffisance en produits sanguins labiles, le don du sang, engagement citoyen, n'est pas anodin. Certaines collectivités locales font beaucoup pour faciliter et favoriser la collecte. Certaines entreprises permettent à leurs salariés de donner leur sang sur leur temps de travail ; faut-il modifier le code du travail pour généraliser cette possibilité ? Quelles mesures prendre pour attirer plus de jeunes gens vers le don du sang ? Quel est votre avis sur l'abaissement à l'âge de 17 ans de la possibilité de donner son sang ? Enfin, comment pourrions-nous vous aider, en plus, ...

...onneuse de sang, j'ai apprécié l'organisation adoptée par l'EFS depuis l'apparition de la pandémie : inscription numérique, créneaux horaires de don précis communiqués par SMS, appels téléphoniques personnalisés... Ces bonnes pratiques seront-elles maintenues au-delà de la crise ? D'autre part, le contrat d'objectifs et de performance 2020–2024 de l'Établissement prévoit une réorganisation de la collecte qui passe notamment par la réalisation d'un diagnostic territorial pour analyser les bonnes pratiques régionales. Pouvez-vous nous donner quelques exemples de ces bonnes pratiques ?

Sans associations, pas de collecte... J'aimerais donc revenir sur la réduction de la subvention pour les collations, passée, en Moselle, de 4,20 euros à 3 euros par personne. Or ces collations font la fierté des bénévoles et la performance des collectes. Dans nos territoires ruraux, la proportion de donneurs dans la population et le nombre de dons par habitant sont plus élevés que dans les métropoles. Les stocks sont en baisse en ...

Les cahiers des charges des éco-organismes doivent prévoir les objectifs des taux de collecte de recyclage des bouteilles en plastique de 77 % en 2025 et 90 % en 2029. Or rien ne le garantit dans la rédaction actuelle de cet amendement ni dans la rédaction du projet de loi. Ce sous-amendement propose d'y remédier. Ce qui est écrit clairement se conçoit beaucoup mieux.

Cet amendement vise à substituer à « l'année 2020 » la date du « 30 septembre 2020 » comme limite donnée à l'ADEME pour rendre son rapport sur les taux de performance de la collecte et du recyclage des bouteilles en plastique pour boisson atteints en 2019.

...bénéfices environnementaux incertain. Encourageant les utilisateurs à rapporter les emballages, elle devrait contribuer à l'amélioration des performances du recyclage des emballages de boisson et à la réduction des dépôts sauvages. Il n'existe toutefois aucune évaluation de l'impact spécifique de la consigne sur les performances du recyclage, ni de son bilan environnemental dans le contexte d'une collecte sélective préexistante. Selon l'ADEME, au vu des études environnementales disponibles la mise en place en France de mesures réglementaires rendant la consigne obligatoire ne paraît pas justifiée, que ce soit dans des fins de réemploi ou de recyclage. Or c'est à l'ADEME qu'il revient de se prononcer sur la consigne pour recyclage et les modalités d'évaluation des performances de collecte.

Dans son amendement, le Gouvernement propose d'instaurer des dispositifs de consigne en 2023, sur la base des chiffres de 2022. Or je rappelle que les collectivités ont jusqu'à la fin de l'année 2022 pour déployer leurs schémas de collecte et de tri. Je demande donc qu'elles disposent d'un délai supplémentaire en matière de consigne. Mon sous-amendement vise ainsi à décaler le calendrier du dispositif de consigne, afin qu'il soit en phase avec le calendrier des collectivités, mais aussi avec les propos qu'a tenus le Président de la République lors du congrès des maires et avec vos propres déclarations, madame la ministre. Les engag...

Dès lors que la méthodologie d'évaluation des performances sera établie sans l'accord de l'ensemble des parties prenantes, il est probable que les acteurs ne prendront pas la responsabilité d'une stratégie globale visant à améliorer la performance de la collecte, alors qu'ils seront quasiment certains de voir instaurer dès 2023 un dispositif de consigne pour recyclage. L'actuelle rédaction de l'amendement no 2585 tend en effet à prendre comme base de décision pour l'instauration de ce dispositif les performances observées en 2022, soit moins de deux ans après l'adoption du projet de loi. Ce calendrier extrêmement resserré pèse sur les dispositifs altern...

Il est incontestable qu'une partie de la perte constatée dans la collecte des bouteilles en PET n'est pas liée à la consommation au domicile. Certains territoires ont même démontré qu'ils avaient atteint l'objectif de 90 % de bouteilles achetées par des particuliers et collectées dans les poubelles jaunes. Hélas, les résultats sont loin d'être aussi bons pour ce qui concerne la consommation hors foyer, dans les cafés, les restaurants, les festivals, l'ensemble des esp...

Ce sous-amendement fort important – les autres ne l'étaient pas moins – tend à évaluer l'évolution des performances en distinguant les performances de collectes de bouteilles consommées par les ménages de celles consommées hors foyer, dans la restauration, les espaces publics ou les entreprises. Cette distinction est importante, car la responsabilité de la collecte des bouteilles consommées dans les foyers incombe aux collectivités, qui obtiennent de bons résultats, alors qu'aucun dispositif de collecte séparée n'a été prévu pour les bouteilles consomm...

Ce sont le tri et la collecte des bouteilles consommées hors foyer qui posent problème, notamment dans les grandes métropoles où la consommation hors foyer est bien plus importante qu'au sein des territoires ruraux, très vertueux en la matière. Ce sous-amendement tend à évaluer l'évolution des performances en distinguant les performances de collectes réalisées dans le cadre du service public de celles réalisées pour les emba...

La Guadeloupe mène une politique ambitieuse de gestion de ses déchets, mais ses performances dans le domaine de la collecte sélective des emballages restent faibles. Ce sous-amendement tend, par conséquent, à déployer à titre expérimental, en Guadeloupe, un système de consigne, notamment pour les bouteilles en plastique, afin de limiter la production d'emballages et d'améliorer le taux de collecte.

Ce sous-amendement tend à préciser que le Gouvernement ne peut pas prendre de mesure réglementaire en vue d'imposer un dispositif de consigne avant la fin de l'année 2023. Ce serait cohérent avec l'échéance qui a été fixée pour les collectivités, lesquelles ont jusqu'à 2022 pour organiser leurs systèmes de collecte et de tri.

Ce sous-amendement tend à réaffirmer que la gestion de la collecte et du traitement des biens consignés est du ressort des collectivités et de leurs groupements, et non de sociétés à dimension nationale, qui méconnaîtraient les réalités locales. La gestion des déchets ménagers est confiée aux territoires depuis plusieurs décennies. Nous souhaitons, au travers de cet amendement, ne pas briser l'approche territoriale des spécificités locales, liées aux cultures, a...