Interventions sur "collecte"

Je suis d'accord avec les collègues qui viennent de s'exprimer. L'amendement CD1363 vise à pallier une insuffisance relative à la situation des produits non recyclables qui ne bénéficient pas de filières organisées de collecte et de traitement des déchets. L'alinéa 44, que cet amendement propose de supprimer, soumet l'ensemble des produits non recyclables à une écocontribution dont les recettes, collectées par un organisme indépendant, financeraient la création de nouvelles filières de collecte séparée et de recyclage ainsi que de la recherche et développement, en vue de réduire les déchets générés par les produits co...

...45, à supprimer les mots : « y compris ceux de ramassage, de traitement des déchets abandonnés, déposés ou gérés contrairement aux prescriptions du présent chapitre et des règlements pris pour leur application, et de dépollution des sols qui en découle, ». Ces éléments relèvent d'une surtransposition de la directive-cadre « déchets » qui ne prévoit pas d'intégrer aux missions des filières REP la collecte des déchets abandonnés ni celle liée à la pollution induite des sols. Par ailleurs, la rédaction du projet de loi ne doit pas inciter à l'incivisme en prévoyant que les producteurs seront responsables de la gestion de déchets abandonnés par des tiers.

Je reviens à l'exposé sommaire de l'amendement : il porte sur la collecte des déchets abandonnés qui ne sont pas forcément – il faut le signaler – liés à une filière.

Cet amendement permettra – dans la même dynamique – aux contributions des éco-organismes de couvrir les coûts liés à la gestion des encombrants, notamment les coûts de collecte.

Il n'y a pas de raison de flécher spécifiquement les contributions de certains producteurs vers des actions particulières, sauf à remettre en cause la mutualisation des efforts permise par les éco-organismes. Par ailleurs, les actions visées par ces amendements – développement de filières de compostage, de collecte, de recyclage – peuvent d'ores et déjà prendre place dans le cadre des filières REP.

...aîner des incivilités, notamment des abandons de déchets dans la nature, nos concitoyens croyant que le plastique compostable s'y dissoudra au fil du temps. Ce n'est malheureusement pas le cas : certains sacs plastiques dits compostables peuvent encore, après trois années passées dans la nature, transporter des courses sans problème ! Ces plastiques nécessitent en outre des filières de tri et de collecte pour déchets organiques qui ne sont pour l'instant pas développées correctement, ainsi que des conditions très spécifiques pour être compostables. Chaque type de matériau requerra la construction d'usines de compostages spécifiques, avec les conséquences que vous pouvez imaginer. Qui plus est, même lorsque ces plastiques sont bien triés, bien collectés et compostés dans une usine adaptée, ils ne...

Madame la secrétaire d'État, vos propos ont confirmé les miens. Contrairement à la rapporteure, j'ai bien lu l'alinéa 46 : la question reste entière. Les moyens que le Sénat souhaitait flécher vers la valorisation vont se trouver fortement affaiblis. Vous avez raison, ces moyens ne vont pas disparaître : ils demeureront, dans la mesure la collecte perdurera, mais ils seront réorientés notamment vers l'écoconception et la réduction à la source. Je constate aussi que nous disposerons de moins de moyens afin d'améliorer la performance du compostage des biodéchets : tel était bien le sens de ma question. Je vous rassure, madame la rapporteure : je crois avoir bien lu. Si je ne m'oppose pas à l'amendement, je veux connaître les risques de voi...

Cet amendement est complémentaire de celui présenté antérieurement afin de prévoir un plan de rattrapage s'imposant à tous les éco-organismes pour les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, visant à rattraper les performances moyennes de collecte et de traitement constatées en métropole. Ce plan nécessitera le déploiement de moyens dédiés. Afin d'inciter les éco-organismes à déployer ce plan de manière sérieuse et pérenne, le présent amendement prévoit une modulation des financements dédiés par les éco-organismes à la prise en charge du coût supporté par les collectivités pour la gestion des déchets : renforcé tant que les performances s...

Je pense également que les contributions perçues par les éco-organismes doivent servir à la réalisation de leurs missions essentielles, à savoir couvrir les coûts de prévention, de collecte, de transport et de traitement des déchets – j'insiste, pour ma part, sur l'effort à accomplir en matière de traçabilité. Pour cela, il faut éviter de disperser les ressources financières des éco-organismes dans le financement d'actions ou de fonds qui ne relèvent pas de leur compétence première. Tel est l'objet de l'amendement CD1269 qui vise à supprimer l'alinéa 48.

Certains collègues se sont offusqués de la collecte qu'entraîne ce fonds et de la perte de pouvoir d'achat qu'il pourrait entraîner pour les Français.

L'amendement vise à proposer une exemption dès lors que le distributeur finance, organise ou fait organiser un système de collecte de proximité. Par exemple, le secteur du textile assure déjà la reprise grâce à un éco-organisme et à des bornes permettant à des associations solidaires de reprendre une partie des produits.

...rateurs du réemploi. Il convient donc d'envisager la consigne pour recyclage comme une étape vers la massification du réemploi et, surtout, comme un levier qui permet de mettre en place les infrastructures nécessaires. Cela requiert de penser dès le départ la compatibilité entre recyclage et réemploi au sein du système de consigne, par exemple en s'assurant que les points de reprise ouverts pour collecter les emballages jetables consignés procéderont aussi à la collecte des emballages réutilisables. Par ailleurs, nous pensons que les investissements réalisés pour le développement de la consigne pour recyclage seront trop importants pour ne pas prendre aussi en compte, dès le départ, des objectifs de réemploi, lesquels sont forcément dans notre d'horizon.

...en tant que telle, sujets pourtant importants. Permettez-moi de vous préciser aussi que, dans nos collectivités, les centres de tri sont dimensionnés en fonction des habitudes prises, lesquelles font arriver à des résultats tout à fait honorables : comme vous le savez, pour le tri des bouteilles en plastique dans les foyers, on atteint parfois, dans certaines communes, des taux de 60 % ou 70 % de collecte. Les communes se défendent donc très bien. Ce qui pose problème, c'est la collecte des déchets produits hors foyer. Dans les gares ou dans les aéroports, un semblant de tri existe, puisque plusieurs poubelles sont à disposition. À la fin, cependant, tout atterrit dans la même. Tout est jeté indistinctement, bouteilles en plastique et chewing-gums mêlés. Peu de nos concitoyens le savent. L'insta...

Nous sommes tous conscients de la nécessité de réduire la production de contenants en plastique, mais aussi de mieux les collecter et les réemployer. Je me ferai la porte-parole des collectivités qui sont tout à fait réceptives à ce message. Nombre d'entre elles sont assez ouvertes à ce type de démarche, pour peu qu'elles y soient associées. Cela étant dit, d'autres collectivités ont le sentiment qu'elles ne pourront aller au bout du modèle d'affaires, ou business model, qu'elles ont mis en oeuvre, comme je l'ai encore ent...

...astique. Ces données incontestables nous viennent des institutions européennes. Hier, M. Jean-Luc Rigaut, président de l'Association des communautés de France, l'ADCF, me l'a rappelé. Vous aurez beau remettre en question ses dires, il n'en demeure pas moins qu'en termes d'analyse d'impact, il n'y a pas mieux que les communes pour livrer des chiffres. Dans le secteur diffus, celui qui échappe à la collecte par les collectivités, le taux de recyclage des bouteilles en plastique est en revanche de zéro ! S'ajoute à cela la question de l'outre-mer. Pourquoi casser les pieds des collectivités en changeant ce qui marche chez elles ? C'est invraisemblable ! Jusqu'à présent, je comprenais d'ailleurs que la consigne visait à la réutilisation, mais j'apprends qu'elle servirait désormais au recyclage… Ainsi...

...loi n'est donc pas incompatible avec la concertation. J'ai entendu qu'aucune étude d'impact n'existe ? Mais le rapport du sénateur M. Jacques Vernier en propose une ! Elle contient des chiffres suffisamment éclairants. Que, parfois, 75 % des bouteilles plastiques passent par le bac jaune et soient recyclées, cela se peut. Mais les chiffres retenus par l'ADEME montrent toutes les limites de cette collecte, puisqu'elle établit à 58 % le taux moyen de collecte des bouteilles en plastique. Dans des régions comme la Bretagne, le taux s'établit à 74 %, mais en Corse, à 23 % seulement et à 10 % à Paris. Le relevé des disparités territoriales doit donc nous prémunir contre la tentation d'agglomérer les chiffres pour tomber dans des généralités. Si le chiffre de 75 % est peut-être exact, il ne reflète pas...

Nous sommes tous d'accord pour arriver à un taux de collecte plus élevé, en laissant chacun chercher la meilleure méthode et le meilleur moyen pour y arriver. Nous avons pour objectif de retrouver notre place de législateur, tout en nous inscrivant dans le débat et la concertation qui ont lieu actuellement. Les deux amendements identiques nous permettent d'introduire la possibilité de la consigne non seulement pour réemploi, mais aussi pour recyclage. Cel...

...les de Coca-Cola et de Sprite, ou d'autres produits du même genre, vendus dans des MacDonald ? Si nous ne ciblons pas l'origine de la fuite, nous n'y arriverons pas. « Qui trop embrasse, mal étreint », nous sommes en effet bien partis pour confirmer l'adage que vous avez cité hier, madame la ministre. Tout à l'heure, nous avons refusé d'élargir la REP aux produits non couverts par une filière de collecte. En attendant, les fuites de plastique continueront ! Nous avons aussi repoussé la date de mise en oeuvre de certains dispositifs de REP adoptés par le Sénat. Nous avons également refusé l'interdiction du plastique non recyclable en 2026. Ainsi, l'objectif de 100 % de plastique recyclable en 2025 coexiste avec la possibilité de produire et distribuer du plastique non recyclable en 2026… C'est de ...

...e, ou déclinaison, qui pose problème. L'économie circulaire, la lutte contre le gaspillage et la gestion des déchets sont des sujets qui, par nature, ont des implications sur la gouvernance des territoires, qui sont les principaux concernés par l'économie circulaire, comme les autres acteurs de proximité : le consommateur, le producteur, les élus locaux exerçant la compétence de traitement et de collecte. Ici, à Paris, à l'Assemblée nationale, nous élaborons une loi générale qui vise à prendre en compte la différenciation territoriale, de manière intrinsèque. C'est peut-être là que le bât blesse. Je ne puis laisser dire que la collecte est moins bonne à certains endroits qu'ailleurs, pour de seules raisons de compétence ou de travail ; je ne peux mettre pareils propos que sur le compte de l'igno...

En s'inquiétant des conséquences qu'aurait l'instauration de la consigne pour recyclage sur les collectivités locales, on ne s'intéresse pas qu'aux maires car si, demain, on déséquilibre le système de tri et de collecte, les redevances augmenteront. En outre, le coût de la consigne risque d'avoir un effet sur le pouvoir d'achat, car elle nécessite une mise de fonds. Par ailleurs, même si l'on parvient à recycler 90 % des bouteilles, il est possible que 200 millions d'euros par an ne soient pas récupérés ; la question peut se poser de ce qu'il en adviendra. Prenons garde à ne pas laisser à penser que nous aurions...