Interventions sur "collecte"

...nt d'abord de garantir l'entrée des déchets dans un « flux contrôlé ». Il n'est pas possible de nettoyer les mers et océans des plastiques qui s'y trouvent déjà, c'est donc à terre qu'il faut agir, en empêchant nos déchets de finir à la mer en généralisant à l'échelle européenne les filières de responsabilité élargie du producteur aujourd'hui mises en place de façon volontaire, en généralisant la collecte sélective des déchets ménagers en plastiques, la consigne des bouteilles et flacons et en veillant à une application réelle des collectes dites « cinq flux » par les acteurs concernés, pour accroître la quantité et la qualité du gisement. Il convient aussi de lutter contre tous les microplastiques en menant à son terme dans des délais.

...emple dans les bouteilles de lait pour éviter que la lumière vienne dégrader la qualité du lait, ainsi que des multicouches. Cette complexité provient aussi de la difficulté que l'on peut éprouver à avoir une vision d'ensemble sur la chaîne de valeur d'un produit. Après la mise sur le marché d'un produit, il faut en effet parfois plusieurs mois, voire plusieurs années, pour que les acteurs de la collecte, du tri, du recyclage ou de la réutilisation constatent, en bout de chaîne, que ce nouveau produit ou ce nouvel emballage est difficilement recyclable. Il faut donc améliorer les indicateurs de pilotage et la gouvernance de cette chaîne de valeur. Le deuxième point qui m'inquiète, c'est l'augmentation de la quantité de plastique produite. Nous produisons aujourd'hui environ 350 millions de tonne...

...plastique que l'on peut économiser en amont. Concernant la recherche et le développement, je crois que les entreprises font des efforts. Elles ont bien compris que l'enjeu était considérable. Si on ne fait rien, d'ici 2030 ou 2040, la production de plastique aura doublé ou triplé. Il y a une course sans fin entre, d'un côté, l'augmentation de l'usage du plastique et, de l'autre, les efforts pour collecter, traiter et recycler les déchets. Concernant la question de savoir si d'autres pays sont plus avancés que la France ?, nous avons effectué plusieurs déplacements dans les pays du nord de l'Europe, comme le Danemark ou les Pays-Bas. Certains pays sont plus avancés que nous dans certains domaines, d'autres le sont moins. Il y a des bonnes pratiques à importer, mais sur certains points nous sommes...

...rs économiques voyaient cette transition écologique comme une opportunité pour de nouveaux emplois et de nouvelles activités. Certes, des marchés vont disparaître, certains efforts de R&D ne vont pas porter leurs fruits, mais de nouvelles perspectives s'ouvrent en matière de réutilisation des produits ou de recyclage. Il y aura de plus en plus de financements et de demande sur ces sujets. Sur la collecte des déchets, la France a encore beaucoup d'efforts à faire. Nous en collectons environ 25 %, contre une moyenne européenne de 40 %. En revanche, les résultats de la France en matière d'écoconception sont plutôt bons. L'enjeu est vraiment d'organiser la collecte, le tri et le recyclage, pour ne pas se retrouver avec des déchets exportés et des matières premières recyclées importées de très loin d...

...été créées pour le budget général, mais pour des raisons bien précises. On comprend bien l'intérêt pour l'État de disposer d'une recette de 1 milliard d'euros... Ce n'est plus vraiment une recette de poche. Mais n'est-ce pas un principe choquant susceptible de provoquer un certain nombre de dérives ? Ne devrait-on pas trouver un mécanisme qui permette simplement, au-delà du plafond, de limiter la collecte ? Votre proposition n° 7 consiste à faire varier le taux : songez-vous à une limitation de la collecte au plafond sans reversement au budget général ?

Cela étant dit, venons-en à ce nouveau travail très intéressant. Je souhaite tout d'abord rappeler que, lors de la discussion du PLF 2019, j'ai soutenu et relayé votre proposition n° 5, qui consistent à supprimer certaines taxes affectées, notamment celles dont le rendement est faible et le coût de collecte élevé ainsi que celles qui sont perçues par les CTI et les comités professionnels de développement économique (CPDE) et qui pourraient très utilement être transformées en CVO. Avez-vous échangé avec les CTI et les CPDE afin de savoir s'ils étaient prêts à une telle transformation de ces taxes affectées, qui représenterait certes un bouleversement mais qui, à mes yeux, irait dans le sens d'une mei...

...d'autres devront probablement être supprimées car elles ne le sont pas, sous réserve que certaines conditions soient remplies. Ces conditions sont reprises dans votre rapport sous forme de propositions, notamment celles dont l'objet est de mieux encadrer les taxes affectées et d'améliorer l'information du Parlement. Vous suggérez d'ailleurs que le recouvrement de certaines taxes, dont le coût de collecte est excessif, soit effectué par l'État ou les URSSAF. Y a-t-il une corrélation entre les organismes non publics et le manque de transparence ? Comment expliquez-vous qu'il soit si difficile d'obtenir des chiffres précis et des rapports réguliers sur les sommes rapportées, les coûts, et la destination réelle de ces taxes ? Avez-vous d'ores et déjà une idée précise des taxes qui seraient concernée...

...t à être ni exhaustive ni totalement fiable ». Une des raisons de ce manque de transparence tient au fait que les ministères de tutelle des organismes affectataires ne respectent pas les demandes d'information émises par la direction du budget. Pour remédier à ce manque de dialogue entre ministères, les rapporteurs recommandent de mettre en place un système d'information centralisé permettant de collecter les données relatives aux taxes affectées, que les organismes affectataires auraient l'obligation de remplir directement. Pour donner une pleine effectivité à cette obligation, le Conseil suggère-t-il de mettre en place des mécanismes de contrainte ou de sanctions financières à l'encontre des organismes récalcitrants ? Par ailleurs, le Conseil suggère-t-il que les commissaires aux finances des ...

L'analyse du CPO a plusieurs mérites pour nous tous. Tout d'abord, elle a le mérite de rappeler des données objectives sur des sujets qui peuvent parfois donner libre cours à des appréciations subjectives : ainsi, le coût de collecte de certaines taxes affectées est pour nous, parlementaires, extrêmement intéressant car il nous permet d'avoir un suivi et une analyse plus objective de ces taxes et de leur rendement. Cette analyse est également intéressante car elle met des mots sur des sujets que nous vivons, notamment la carence d'informations et de transparence en la matière, et surtout la carence d'information du Parlement...

...rai que le manque de lisibilité du dispositif et le flou qui caractérise l'ensemble des taxes affectées, sans parler de la crise que nous connaissons aujourd'hui, suscitent bien évidemment des appréciations variées, subjectives ou objectives, sur ces différents dispositifs. J'ai été particulièrement marquée par le tableau, page 75 de votre rapport, qui donne l'exemple de taxes dont le coût de la collecte est supérieur à 40 % des montants recouvrés. Vous avez cité les 409 % du coût de collecte de la taxe radioamateurs au profit de l'ANFR, je note d'ailleurs que cette agence est affectataire de trois taxes dont le coût de collecte dépasse systématiquement 40 % des montants recouvrés. À l'évidence, il se pose un problème de coût de collecte dans cet organisme... Au-delà de ce cas particulier, vous ...

...il d'État suggère de modifier l'article L. 5124-14 du code de la santé publique pour permettre à l'EFS de céder son plasma à d'autres fractionneurs que le Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB) et de diversifier ainsi ses partenaires afin d'élargir l'offre de plasma éthique. Êtes-vous favorable à cette proposition et, si oui, comment l'EFS envisage-t-il d'augmenter la collecte de sang pour répondre à la demande ? Êtes-vous favorable à la création d'un « statut » de donneur, comme y invite le CCNE dans son avis de septembre 2018 ? Quels pourraient être les contours d'un tel statut ?

Je veux tout d'abord féliciter l'EFS, qui est parvenu à développer son activité, d'une importance cruciale, en faisant preuve d'une grande maîtrise. Après l'épisode du sang contaminé, il était essentiel pour notre pays de rétablir la sérénité et la confiance dans les produits résultants de la collecte du sang. Monsieur le président, j'aimerais vous poser trois questions. Premièrement, si nous sommes très attachés en France aux valeurs présidant à la collecte du sang, à savoir le bénévolat, l'anonymat et la gratuité, nous devons faire appel, pour la préparation de certains produits, tels que le plasma et les immunoglobulines, à du sang provenant de collectes effectuées à l'étranger auprès de ...

Monsieur Toujas, nous avons pris note de la situation de l'EFS, du bilan que vous avez présenté et de votre vision prospective. Vous avez évoqué la collecte et, plus encore, la collecte de demain. Depuis l'après-guerre, plus exactement depuis 1949 et la création de la Fédération française pour le don de sang bénévole (FFDSB), le don du sang est bénévole dans notre pays. C'est un véritable choix de société, vous l'avez rappelé en conclusion de votre propos liminaire, et ce choix de société est fondé sur la solidarité citoyenne. Au nom de l'ensemble de...

...ées. La législation française a dû intégrer la directive européenne, mais elle impose toutefois que ces soi-disant « médicaments » soient toujours fabriqués à partir de plasma dit « éthique », issu de dons volontaires et non rémunérés. Dans les faits, selon les associations de donneurs de sang qui nous saisissent, nul n'est en mesure de vérifier les pratiques des laboratoires qui, pour certains, collecteraient ce plasma essentiellement aux États-Unis, où cette activité est rémunérée et souvent exercée par des personnes vulnérables qui n'ont pas vraiment le choix. Sans traçabilité imposée aux fournisseurs privés de plasma, il est aisé de contourner la loi et notre modèle éthique. J'ai posé une question écrite à ce sujet à la ministre de la santé le mois dernier. Confirmez-vous ce phénomène d'intro...

Quel est votre point de vue sur l'avenir du modèle éthique de transfusion sanguine, menacé notamment par l'Union européenne, suite à la perte du monopole de l'Établissement français du sang et la libéralisation de la collecte et de la distribution du sang ? Pouvez-vous nous confirmer que jamais le don du sang ne sera rémunéré ? Que comptez-vous faire pour que l'Établissement français du sang empêche la France de s'engager dans cette direction extrêmement dangereuse ?

...nneurs de sang. J'en suis l'invitée d'honneur, et ils espèrent ainsi attirer du monde, mais je ne suis pas sûre du tout que cela va fonctionner ! Mais si je peux servir, je veux bien le faire ! Nous sommes face à un paradoxe concernant la communication venant de l'EFS. Aujourd'hui, le stock est suffisant, même lorsqu'il y a des attentats, et nous sommes donc confrontés à un infléchissement de la collecte. Je voulais vous alerter de cela, le message doit être extrêmement bien pesé. J'ai des enfants qui sont grands maintenant, et ils donnent leur sang, mais ils m'ont toujours dit qu'on ne leur en parlait jamais à l'école. On y parle des gestes qui sauvent, mais pas du don de sang.

Vous nous avez indiqué que les conditions de collecte du plasma dans certains pays étaient loin d'être acceptables – je reprends vos propos – et que nous étions assez dépendants d'un pays qui est le principal pourvoyeur de dons de plasma. Y a-t-il d'autres pays vers lesquels nous pourrions nous tourner, qui auraient le même modèle éthique que le nôtre et qui pourraient nous éviter ce type de dépendance ?