Interventions sur "collecte"

Je souhaite insister sur la nécessité d'une bonne visibilité des points de collecte pour réemploi. Ils doivent être connus des consommateurs : il en existe beaucoup, mais l'information fait très souvent défaut. Les consommateurs ne savent pas trop où ils peuvent déposer leurs produits. Les filières de REP et les éco-organismes ont besoin d'être réorganisés. Un des sujets qui me tiennent à coeur est la traçabilité des déchets, du recyclage et du réemploi : elle manque beaucoup. ...

J'aimerais insister sur un point : le « réemploi » n'est pas mentionné. Or la transparence au sujet des points de collecte pour réemploi est importante.

Je voudrais rappeler que la question de la traçabilité est abordée par le titre IV du projet de loi. On pourra connaître l'ensemble des points de collecte en ligne. S'agissant du réemploi, j'invite Mme Sylvie Charrière à lire l'article L. 541-10-8-2 que je propose de créer au sein du code l'environnement : il y a une référence aux coordonnées des centres de réemploi et des centres de préparation en vue de la réutilisation.

Dans les collectivités ultramarines mentionnées à l'article 73 de la Constitution, l'éco-organisme doit pouvoir organiser lui-même la collecte des déchets.

Favorable. Certaines collectivités d'outre-mer souhaitent en effet que les éco-organismes puissent les aider optionnellement dans la collecte et le traitement des déchets.

M. David Lorion, qui est l'auteur de l'amendement CD512, fait état d'une inégalité de traitement entre les collectivités d'outre-mer et les collectivités de métropole dans l'instauration et le déploiement des collectes sélectives sur l'ensemble de leur territoire. En effet, la collecte sélective et le recyclage sont nettement plus coûteux pour les collectivités d'outre-mer que pour les collectivités métropolitaines. Par exemple, alors qu'en moyenne 50 % des coûts réels supportés par les collectivités métropolitaines pour la collecte séparée et le recyclage des emballages ménagers et des papiers graphiques sont...

La rédaction actuelle de l'article 8 prévoit qu'au moins 90 % des éco-contributions des éco-organismes sont consacrés directement à financer les coûts déterminés dans le cahier des charges : la prévention, la collecte, le transport, le traitement des déchets, le nettoyage. Or aujourd'hui l'obligation est de 100 %. Le cahier des charges des éco-organismes prévoit que les contributions perçues par ceux-ci et les produits financiers qu'elles génèrent sont utilisés dans leur intégralité pour ces missions. L'amendement vise donc à mettre en cohérence l'article avec les obligations des éco-organismes déjà prévues pa...

Il s'agit d'imposer aux éco-organismes la réalisation et le financement de plans de rattrapage à destination des départements et des régions d'outre-mer, ainsi que de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Ces plans seront intégralement financés par les éco-organismes et auront pour finalité un rattrapage des performances de collecte et de traitement de la métropole en trois ans. Bien entendu, les collectivités concernées seront consultées en amont de ce plan.

Cet amendement propose, pour les produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment, un modèle de filière REP qui prend en compte les spécificités du secteur de la construction tout en répondant aux enjeux cruciaux que sont la traçabilité, l'amélioration de la collecte et de la valorisation des déchets, un maillage territorial adapté et la lutte contre les dépôts sauvages. En effet, malgré une forte mobilisation et une coopération inédite de l'ensemble des fédérations de la filière du bâtiment et plus d'un an de travaux sur le sujet, aucun système viable réellement équivalent à une REP n'a été identifié par les acteurs. Il est donc l'heure de faire un choix en...

Je sais que nous allons reparler des smartphones à l'article 9, et j'ai d'ailleurs déposé un amendement concernant leur collecte, mais je maintiens mon amendement.

Cet amendement concerne, comme le précédent, les matériels médicaux perforants qui contiennent de l'électronique. Il s'agit de sécuriser la collecte de ces dispositifs qui doivent être orientés vers une filière unique. Ce dont il faut s'assurer, c'est que les patients qui utilisent ces matériels ne les jettent pas avec les piles et les accumulateurs mais bien avec les dispositifs perforants dans les déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI).

...échets issus des éléments de décoration textiles sont le plus souvent jetés dans les ordures ménagères et restent à la charge des collectivités. Composés en majorité de matières recyclables, ils sont pourtant éliminés par incinération ou en décharge. Ces produits, à destination des ménages ou des professionnels, sont généralement commercialisés dans des enseignes d'ameublement. Après usage, leur collecte pourrait être assurée dans les points de collecte des éco-organismes agréés de la filière, qui peuvent réceptionner ces déchets dont certains, tels que les tapis, sont volumineux. Dès lors, il apparaît cohérent d'assurer la prise en charge de ces déchets par la filière des déchets d'éléments d'ameublements. Une telle mesure permettrait de compléter utilement les dispositions de la loi relative à...

... que nous venons de décaler d'une année la date d'entrée en vigueur des nouvelles filières afin de tenir compte des délais incompressibles pour l'extension d'une filière, il ne serait pas cohérent d'avancer celle des huiles minérales à 2021. S'agissant de l'amendement CD629, la date de 2022 est raisonnable. En effet, il existe déjà une filière de récupération des huiles, et l'arrêté qui régit la collecte de ces huiles prend fin au 31 décembre 2021. Avis défavorable. Quant à l'amendement CD630, la profession n'a pas attendu la REP pour se préoccuper de la récupération des huiles usagées. Les objectifs de la REP ne doivent pas être fixés par la loi : ils devront faire l'objet de discussions avec les pouvoirs publics lors de l'élaboration du cahier des charges de la filière. Par ailleurs, il n'est...

... cette filière, ce qui constituerait une surtransposition très significative de la directive européenne sur les plastiques à usage unique du 5 juin 2019, dont les articles 8 et 17 prévoient que la nouvelle filière REP doit être constituée au plus tard le 31 décembre 2024. L'extension de la filière REP aux textiles sanitaires impose de prendre le temps nécessaire à la constitution des filières de collecte et de valorisation. Je rappelle qu'il n'existe aucune solution de recyclage actuellement. Seuls des prototypes de couches seraient en cours de test en Italie pour le moment.

Le groupe LR est très mobilisé sur cette thématique, comme l'atteste le nombre d'amendements qu'il a déposés. Il me paraît en effet utile de créer une filière REP pour les bouteilles de gaz et d'étendre la consigne aux cartouches de gaz, afin de progresser dans leur collecte et leur recyclage. Si nous votions cette disposition, je tiens à souligner que le mérite vous en reviendrait pleinement.

Nous avons voté il y a quelques minutes un amendement visant à collecter et réemployer les composants de déchets – y compris les métaux rares – produits par les équipements, en particulier les smartphones et les tablettes. Cela n'englobe pas l'ensemble de l'appareil mais tout ce qui peut être réemployé.

J'espère faire adopter un autre amendement, à l'article 9, qui porte sur le même sujet, à savoir la collecte de ces appareils.

Je vous confirme que la filière existe. On autorise même, dans le cadre de la REP, les opérations « one-shot » destinées à collecter en une fois un volume plus important de composants. Dans ma circonscription, l'entreprise Morphosis récupère les métaux rares contenus dans les appareils dont nous discutons. Aujourd'hui, les acteurs et la REP sont en place. Le projet de loi crée des outils. Votre amendement est donc sans objet, monsieur Guillaume Garot.

...sse et du ball-trap. La plupart de ces cartouches sont ramassées, mais beaucoup sont brûlées, hélas, ou, pis, finissent à la poubelle ou dans la nature. Or, les matériaux de base qui les constituent, le plastique, le carton ou le métal, sont recyclables. Les chasseurs en sont bien conscients ; beaucoup ont une attitude responsable. Dans le Jura, par exemple, ils organisent déjà le ramassage et la collecte de leurs cartouches, lesquelles sont ensuite récupérées par une association d'insertion qui a mis au point un process pour les démanteler, dont elle supporte le coût et assume l'organisation. Les chasseurs du Jura, comme ceux d'autres départements, voient dans cette démarche une application concrète du principe de développement durable. Ils considèrent que le recyclage des restes de cartouches es...

L'alinéa 44, qui englobe de nombreux produits disparates, est contraire à la réglementation européenne qui prévoit que chaque producteur ait la charge des déchets issus de ses propres produits. Par ailleurs, le dispositif prévu ne serait pas très opérationnel car les canaux de collecte et de valorisation des déchets de toutes les filières à responsabilité élargie du producteur (REP) ne sont pas les mêmes. Créer une filière REP fourre-tout, dite « balai », est une mauvaise solution. L'amendement CD1700 vise donc à supprimer cet alinéa 44.