Interventions sur "collectivité"

Cet amendement a un objectif : s'assurer que, quels que soient les véhicules retenus par le Gouvernement – nous ne savons d'ailleurs pas quels ils seront – les sommes aujourd'hui attribuées aux collectivités et aux associations ne servent pas à réduire la dépense publique mais reviennent bien à ceux qui en bénéficient aujourd'hui. Cette proposition a été faite dans un esprit de consensus, parce que nous nous sommes dit que les discussions que nous avions au sein de notre groupe, vous pourriez les avoir aussi.

...ésabusée, parce que nous aurions vraiment souhaité avancer avec vous, et nous constatons que ce n'est pas possible. Madame la garde des sceaux, l'amendement no 354, que vous avez finalement renoncé à défendre, montre en réalité que vous cherchez vous-même un mécanisme. Car vous avez bien compris, au fil des débats, qu'il était impossible de ne pas maintenir ces fonds pour les associations et les collectivités qui en bénéficiaient. De même, vous avez bien compris qu'il fallait passer par les parlementaires, puisque l'exposé sommaire évoque des projets « identifiés par les parlementaires ». Cependant, comme vous ne voulez pas rétablir cette réserve telle qu'elle existait, vous proposez de remplacer le pouvoir selon vous « arbitraire » des députés par le pouvoir arbitraire du Gouvernement et des foncti...