Interventions sur "commande publique"

L'article 6 bis a pour objectif de développer le réemploi et le recyclage par le biais de la commande publique. Par l'amendement CD813, nous proposons que, pour certaines catégories d'achats, les acheteurs publics acquièrent obligatoirement des biens issus du réemploi et que le Gouvernement répertorie l'ensemble des biens issus du réemploi ou intégrant des matières recyclées pouvant être acquis par les acheteurs publics.

Mon amendement complète le code de la commande publique en élargissant aux prestations de services de déchets la liste des marchés réservés aux entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS).

...réintégré la notion de priorité donnée aux produits issus du réemploi. Je vous engage donc à les retirer. Quant aux deux amendements CD290 et CD1067 qui restaurent la position des produits biosourcés et des produits issus de la biomasse, il me faut constater que les vertus du biosourçage ou de la biomasse sont tout à fait contestées. Je ne suis pas sûre qu'il faille intégrer ces produits dans la commande publique. Je vous engage donc à retirer ces amendements.

Madame Marie-Noëlle Battistel, l'amendement que je vous ai demandé de retirer concernait la commande publique et est parfaitement satisfait par mon amendement CD1653. C'est sur la biomasse et les matériaux biosourcés que je vous ai effectivement sollicitée à l'instant.

L'article 6 quater impose d'intégrer le réemploi dans la commande publique, mais uniquement pour les marchés de fournitures. L'amendement CD1211 vise à étendre cette obligation de réemploi aux matériaux dans les projets de construction ou de réhabilitation de bâtiments. Nous souhaitons également que la commande publique veille à l'emploi de matériaux tels que le bois, la terre et la paille, qui permettent de stocker du carbone.

L'article 6 quater impose d'intégrer du réemploi dans la commande publique, mais uniquement pour les marchés de fournitures. L'amendement CD1645 vise à inclure des matériaux de réemploi également dans les projets de construction ou de réhabilitation de bâtiments.

Nous poursuivons tous le même objectif : que le pneu rechapé trouve grâce aux yeux de la commande publique. Un pneu rechapé, c'est 70 % de matières premières et 50 kilos de déchets économisés ! Il y a donc un vrai enjeu à soutenir le développement de pneus rechapés de grande qualité. Dans notre pays, il n'existe plus beaucoup d'entreprises, mais certaines jeunes entreprises du centre de la France sont efficaces. Il faut les aider et la commande publique est un bon moyen.