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Nous sommes tous d'accord : l'eau est indispensable à la vie. L'accès à l'eau pour tous est un objectif partagé. Néanmoins, la loi reconnaît déjà un droit d'accès à l'eau dans l'article L. 210-1 du code de l'environnement, qui dispose que l'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis, l'usage de l'eau appartient à tous et chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d'accéder à l'eau potable dans des conditions économiquement acceptables pour tous. Le droit d'accès à l'eau étant déjà effectif, il n'est pas nécessaire d'ajouter une nouvelle disposition....
Ce que nous devons faire, je pense, c'est mener une réflexion, notamment dans le cadre des assises de l'eau, sur ce que doit être ce « bien commun » à l'humanité – des termes que nous partageons. C'est aussi faire de la pédagogie, ici, en France, pour que les gens arrêtent de gaspiller l'eau. Il y a encore trop de gaspillage. Vous avez soulevé un certain nombre de sujets importants, mais vous n'utilisez pas le bon véhicule.
...gulièrement dans ma circonscription reconnaissent ce systématisme du contrôle et ne sont pas adeptes de cette pratique, que la Commission nationale consultative des droits de l'homme qualifie d'« abcès de fixation des tensions police-population ». Le récépissé de contrôle d'identité, que cette proposition de loi présentée par le groupe La France insoumise et soutenue sans réserve par les députés communistes vise à expérimenter, n'est pas un dispositif anti-police. C'est, au contraire, un outil qui permettrait aux policiers de ne pas s'enfermer dans des pratiques guidées par la politique du chiffre, qui, de plus, ne font pas la preuve de leur efficacité, puisque seulement 5 % des contrôlés deviennent des interpellés. Le contrôle systématique est l'arme d'une pauvre police pour une population pau...
...ée à des migrations inédites. La guerre, la pauvreté et le réchauffement climatique forcent des milliers de personnes à quitter leur foyer. À nos portes, des femmes, des hommes et leurs enfants tentent, au péril de leur vie, la traversée des conflits et arpentent les chemins de la misère et de l'hostilité. Les réponses à cette détresse d'une partie de l'humanité ne peuvent procéder que d'un élan commun et, comme l'a rappelé le Président de la République, chacun doit participer à cet effort collectif, qui est en vérité un choix de fraternité universelle. Les égoïsmes nationaux se jouent de cette détresse et progressent en Europe. Ils fracturent les coeurs comme ils aveuglent les raisons, traçant leur chemin jusque dans les institutions les plus solides de nos démocraties. Certains, en France com...
...orces par les dispositions de cette proposition de résolution, jalons d'un nouveau traité : le renforcement d'un espace économique franco-allemand, celui de notre coopération transfrontalière, l'investissement pour notre jeunesse et sa formation avec la création d'un statut du stagiaire franco-allemand, le développement des classes bilingues et bilangues ou encore la création de centres culturels communs.
Alors oui, engageons-nous aussi pour un socle européen des droits sociaux, avec l'objectif d'aboutir, en Europe, à un seuil commun d'égalité des chances, d'accès au marché du travail, de conditions de travail équitables, de protection et d'inclusion sociales, ainsi que d'égalité entre les femmes et les hommes ! Travaillons ensemble sur les migrations et l'intégration à l'échelle de l'Europe, faisons vivre les consultations citoyennes, soutenons l'innovation numérique et créons l'Agence européenne de l'innovation ! Nous part...
... question des flux migratoires. Les pays membres ne peuvent pas faire cavalier seul dans cette affaire. De notre point de vue, Schengen a vécu. Sa réforme est une priorité et, nous, Allemands et Français, devons prendre nos responsabilités, car il y va de la cohésion européenne dans son ensemble. Sur cette question, mais pas seulement, un fossé se creuse entre deux Europe. Il est de notre devoir commun, France et Allemagne, de ne pas laisser ce fossé s'élargir. Le risque existe, si nous ne prenons pas en compte la sensibilité particulière de nos partenaires de l'est de l'Union européenne, sensibilité liée à leur histoire propre, à leur géographie aussi, de ne pas parvenir à les arrimer profondément à l'Europe, à nos valeurs de démocratie, de liberté, à ce qu'est l'Occident et ce que nous avons...
L'Allemagne a de grands atouts. Elle est une très grande puissance. Mais la France a aussi ses atouts, notamment un régime politique qui, aujourd'hui, garantit la stabilité. Cette stabilité sera indispensable pour affermir l'amitié franco-allemande et fortifier l'Europe, notre bien commun le plus précieux. Au moment où, parce que la vie est ce qu'elle est, nous perdons peu à peu les témoins directs d'une guerre terrible qui fut le naufrage de l'Europe, permettez-moi de penser, monsieur le président, que cet anniversaire est d'abord un point de départ.
S'il est important de se souvenir du rôle majeur du couple franco-allemand dans la naissance de l'Europe unie, en ce lundi 22 janvier 2018, nous, parlementaires allemands et français, faisons bien plus que commémorer : nous prenons un nouveau rendez-vous avec l'histoire. Pour la première fois, nos deux parlements votent une résolution commune, ce matin à Berlin, ce soir à Paris. Pour la première fois, le président de l'Assemblée nationale s'est exprimé, en allemand, devant le Bundestag et nous venons d'entendre le président Schäuble s'exprimer devant nous, pour partager une vision commune et voter une résolution commune. Enfin, la diplomatie parlementaire franco-allemande prend aujourd'hui une dimension qu'elle n'a jamais eue. Car c...
...sir, nous devrons mener des consultations citoyennes, monter des groupes de travail, mobiliser les élus et construire, avec audace et imagination. Notre résolution devra prendre forme et se traduire concrètement dans la vie de nos concitoyens. Le groupe de travail qui pilotera les travaux aura une belle et importante mission. Vous l'aurez compris, chers collègues, par le vote de cette résolution commune historique, nos deux assemblées font le choix de l'amitié franco-allemande et de la relance du projet européen. Comme tous ceux qui croient que notre avenir est ensemble dans l'Union, comme tous ceux qui vivent le fait transfrontalier au quotidien et souhaitent le voir se développer encore, comme tous ceux, aussi, dont les familles ont payé un trop lourd tribut aux dernières guerres, je sais la ...
... parole donnée lors de la signature du traité de l'Élysée, en préservant l'amitié franco-allemande et en permettant la naissance de la construction européenne. Les décennies qui se sont écoulées ne sont pas des chiffres abstraits, elles constituent une réalité et un tournant historique pour l'Europe qui n'avait jamais connu de période de paix aussi longue, mais aussi pour les avancées des projets communs et européens. Une autre figure illustre de l'Europe, Winston Churchill, avait, lui aussi, eu cette prescience du nécessaire rapprochement entre la France et l'Allemagne pour stabiliser et refonder la famille européenne. C'est lors de son discours de Zurich, en 1946, s'adressant aux jeunes Européens, que Churchill prononça cette phrase, qui résonne aujourd'hui comme une prophétie : « le premier ...
...le et Konrad Adenauer, par Helmut Schmidt et Valéry Giscard d'Estaing, par Georges Pompidou et Willy Brandt – qui ont créé les trois premiers lycées franco-allemands – , par François Mitterrand et Helmut Kohl. C'est pour cela que nous aurions aimé lire dans le projet de résolution un engagement clair sur l'investissement. Si nous ne faisons rien dans ce domaine, alors nous condamnons notre futur commun : nous serons deux vieilles nations qui regarderont le futur se construire ailleurs. Pour en discuter très souvent avec mes amis et collègues du sozialdemokratische Partei Deutschlands, le SPD, je sais que cette question est difficile entre nous à cause de la dette publique importante de la France. En tout cas, sur l'investissement, je le redis, la résolution est trop timide. Son point 25 évoque...
Car, contrairement à ce que M. de Rugy a expliqué ce matin au Bundestag, c'est bien de cela qu'il s'agit. Le format bilatéral franco-allemand ne mentionne les autres nations que comme accessoires. En prévoyant d'arrêter une position commune sur la réforme de la zone euro au printemps 2018, la France et l'Allemagne snobent le Conseil de juin, durant lequel les États membres doivent décider collectivement d'une feuille de route. Nos partenaires espagnols, italiens, portugais et grecs – le « Club Med », comme aime les appeler la chancelière Angela Merkel –
Enfin, ce texte est contraire à la nature républicaine spécifique de la France en tant qu'État unitaire. Il y est prévu rien de moins que de rompre avec l'unité de la loi en France. Le texte évoque des « clauses d'expérimentations » dans les législations nationales et l'octroi aux eurodistricts – on aura compris que ce sont les zones frontalières – de compétences exorbitantes du droit commun et même de droits d'expérimentation législative.
...et soutenir les salaires et les investissements publics. L'Allemagne et la France devraient prendre l'initiative d'une conférence européenne sur la dette et prélever un impôt sur la fortune auprès des plus riches. Le pacte budgétaire doit être suspendu et les investissements publics exclus des critères de Maastricht. La Banque centrale européenne devrait financer des investissements stratégiques communs dans la recherche, l'éducation, la lutte contre le changement climatique et contre le chômage des jeunes. Nous devons ancrer le principe du salaire égal pour un travail égal et la primauté des normes salariales, sociales et environnementales sur toute autre injonction du marché, ce qui nous conduira à refuser la directive sur les travailleurs détachés. L'Allemagne et la France doivent agir pour ...
Avec la contribution du chancelier Adenauer, il a voulu consacrer l'amitié des peuples français et allemand au lendemain des pages les plus sombres d'une histoire commune trop souvent cruelle et tellement sanglante. Pour les internationalistes que nous sommes, l'amitié entre les peuples français et allemand va de soi. Nous aimons l'Allemagne : celle d'hier et d'aujourd'hui ; celle de l'est et de l'ouest ; celle de Goethe, Schiller, Heine, Mendelssohn ; celle de Marx,
Pas la moindre esquisse d'un projet pour la planète tout entière, d'une Europe jouant un rôle essentiel dans la construction d'une ère nouvelle, multipolaire, où les peuples seront à égalité pour enrichir notre humanité commune de leurs génies singuliers. Certes, on ne peut que se réjouir de la coopération interparlementaire entre les deux assemblées, preuve que nous pouvons travailler ensemble et aboutir à des accords. Un nouveau traité de l'Élysée ? Pourquoi pas. Mais avec un contenu fort, ouvrant sur le monde de demain, portant et inspirant un renouveau substantiel dans le cadre de notre rapport à l'Allemagne et à l...
...ance et l'Allemagne est déterminante pour l'avenir de l'Europe et du monde. Elle doit être célébrée dans cet objectif, et c'est à cela qu'il faut travailler. Nous proposons une politique économique solidement fondée sur la recherche et l'enseignement, une coopération industrielle dans le respect des aspirations écologiques des peuples européens. Nous proposons une politique énergétique définie en commun où tous les pays doivent renoncer à court terme aux énergies carbonées. L'Allemagne est l'un des deux principaux pollueurs européens et nous-même devons avancer vers la concrétisation de la transition énergétique. Notre volonté partagée doit être celle d'une puissante contribution à la lutte contre le réchauffement climatique. Enfin, ensemble avec les autres pays européens, pour notre planète, p...
...ets qui me sont particulièrement chers : l'amitié et la coopération franco-allemandes. Avant de poursuivre, je voudrais, moi aussi, au nom du groupe d'amitié France-Allemagne de l'Assemblée nationale, souhaiter la bienvenue à M. le président Wolfgang Schäuble, à mon homologue M. Andreas Jung, ainsi qu'à tous nos collègues allemands venus spécialement de Berlin pour vous présenter cette résolution commune historique.
Je souhaite également remercier M. le président Schäuble et tous nos homologues allemands de nous avoir accueillis, ce matin, au Bundestag, lors du débat et du vote sur la résolution commune. C'est cela, l'amitié franco-allemande vécue au quotidien ! Aujourd'hui, nous écrivons les premiers mots d'une nouvelle page de l'histoire des relations entre la France et l'Allemagne. Quelques explications de texte sont visiblement nécessaires pour les bancs à ma gauche. La résolution commune, que nous voterons à la fin de ce débat et que nos collègues allemands ont adoptée ce matin, est le so...