Interventions sur "compétence"

Comme l'a dit notre collègue Viala, il me semble que nous avons un problème avec le calendrier. Un transfert de compétence nécessite trois mois de délibération pour les communes de la communauté de communes. La plupart d'entre elles ont pris leurs dispositions pour atteindre le seuil de compétences requis, neuf ou douze. Dans celle dont j'étais le président, et vous avez tout à fait raison de le souligner, cher collègue, on a intégré la compétence politique de la ville en sachant très bien qu'elle ne serait pas exer...

Je soutiens cet amendement, parce que sur la compétence eau, on a remis en cause parfois des fonctionnements qui étaient très opérants. Je suis député d'un département où l'eau était la compétence d'une quinzaine de syndicats, chapeautés par un syndicat départemental. Ce système fonctionnait très bien. Aujourd'hui, la nécessité de transférer des compétences vers les intercommunalités risque de remettre en cause ce qui fonctionne bien, ce qui est stup...

Je soutiens l'amendement no 1441 présenté par la commission des finances. Nos collègues Viala et Fesneau ont raison : il y a bien un problème de calendrier. Cette difficulté s'est déjà présentée il y a quelques semaines, lors de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes. Son adoption par notre assemblée aurait permis de régler assez facilement ce problème de calendrier en ménageant aux intercommunalités des délais satisfaisants pour délibérer. Dans la mesure où nous y sommes nécessairement confrontés, l'amendement présenté par la commission des finances me semble le plu...

Les propos tenus par notre collègue Dussopt ont devancé les miens. Après le renvoi en commission de la proposition de loi adoptée par le Sénat, nous avançons. Ces deux compétences feront l'objet d'une loi spécifique. Il ne me semble donc pas opportun de les exclure spécifiquement des transferts. Mieux vaut s'en tenir à l'amendement proposé par la commission des finances. Nous progressons. Je tenais à en informer nos collègues.

...édier à ce chômage de masse des jeunes. Je l'ai dit, le budget pour 2018 de la mission « Travail et emploi » opère des choix clairs et assumés, dont l'axe central est la réorientation des crédits de la mission vers les dispositifs les plus efficaces et leur développement en conséquence. Cela se traduit par la création de deux nouvelles actions directement liées au plan d'investissement dans les compétences, le PIC, dont le volume global sur cinq ans sera de 13,8 milliards d'euros. Pour le programme no 103, seront dévolus à la formation des demandeurs d'emploi 11 milliards d'euros sur cinq ans et 1,5 milliard d'euros dès 2018. En parallèle, le renforcement inédit de la Garantie jeunes fait partie des bonnes solutions pour celles et ceux qui ne sont ni en emploi, ni en formation, ni diplômés : il re...

... formations qualifiantes et préqualifiantes, alors que Pôle emploi s'est plutôt chargé des formations professionnalisantes courtes. Ce plan doit donc se faire en étroite collaboration avec les régions et de façon pluriannuelle. Sur ce sujet, madame la ministre, nous vous avons posé plusieurs fois une question à laquelle vous n'avez toujours pas répondu clairement. Avez-vous prévu de transférer la compétence apprentissage des régions aux branches, un projet dont nous entendons trop souvent parler ? Mes chers collègues, face à un budget qui manque d'ambition par rapport aux objectifs, le groupe Les Républicains ne pourra que voter contre.

...l et le dialogue social. Dans le contexte de reprise économique et de maîtrise des dépenses publiques qui est le nôtre, cette mission fixe des priorités fortes pour l'emploi et l'insertion. Nous saluons ainsi particulièrement les hausses de crédits pour la formation et la montée en charge de la Garantie jeunes, deux investissements essentiels pour l'avenir de notre pays. L'investissement dans les compétences, et notamment dans le potentiel de notre jeunesse, est primordial pour enfin gagner la guerre du chômage. Nous retrouvons dans cette mission « Travail et emploi » trois objectifs clairs soutenus par le groupe MODEM. Il s'agit d'abord d'édifier une société de compétences via une réforme ambitieuse de la formation qui se traduit dans cette mission par un investissement exceptionnel de 13,8 millia...

...ns a minima qu'une diminution bien plus progressive soit retenue. Deuxièmement, si le groupe MODEM soutient bien évidemment la volonté du Gouvernement de développer la formation à distance, nous appelons cependant l'attention sur les difficultés rencontrées par certains publics dans l'accès aux outils numériques et leur maniement. La maîtrise de ces outils nécessite en effet un certain nombre de compétences dont tout le monde ne dispose pas. Un accompagnement est donc essentiel afin que chacun puisse pleinement bénéficier des nouveaux outils qui seront mis à disposition. Nous attendons du Gouvernement la mise en place de véritables mesures de soutien dans l'accès au numérique, qui représente, s'il est bien utilisé, un potentiel important dans le développement de la formation. Enfin, le groupe MODE...

...té, avec une réduction de leur nombre à 200 000 en 2018. Notre groupe n'a jamais considéré les emplois aidés comme la panacée d'une politique de l'emploi. Nous avons toujours dit, et nous restons convaincus, qu'ils ne sont que l'un des outils qui peuvent être actionnés pour lutter contre le chômage, à condition qu'ils permettent à leur bénéficiaire d'accéder à une formation validant une montée en compétences et conduisant à l'emploi pérenne.

Beaucoup sont sans solution. Nous doutons que la montée en charge, en 2018, du « plan d'investissement compétences » offre une réponse tangible aux personnes concernées. Nous aurions sans doute préféré accentuer les obligations de formation en impliquant Pôle emploi et permettre une « sortie en sifflet » du dispositif, via une baisse progressive du taux de prise en charge par l'État. Décalage ensuite entre les ambitions affirmées et la réalité vécue dans les territoires. Le sujet de l'emploi associatif en e...

...ts la situation des maisons de l'emploi. Vous prévoyez de diviser par deux les crédits affectés à ces structures et de les ramener à néant en 2019, au motif qu'elles feraient doublon avec Pôle emploi. Vous signez donc définitivement le désengagement de l'État vis-à-vis de dispositifs territoriaux qui ont pourtant montré une certaine efficacité en matière de gestion territoriale des emplois et des compétences ou de développement économique local. Vous laissez aux collectivités locales la charge de ces structures alors qu'elles déjà fortement pénalisées par la baisse des dotations. Les 11 millions d'euros que vous retirez aux maisons de l'emploi, vous les employez pour financer une expérimentation bien précipitée en faveur des « emplois francs », qui coûteront bien plus cher à l'unité que les emplois...

...ez avec la Garantie jeunes, les écoles de la deuxième chance, les centres de l'EPIDE. Vous privilégiez les dispositifs dont l'efficacité est prouvée, tout en vous adressant aux personnes les plus en difficulté, celles qui ont trop souvent été laissées au bord du chemin, même lorsque les dispositifs avaient été d'abord pensés pour eux. Je voudrais m'arrêter un instant sur le plan d'investissement compétences, inclus dans le grand plan d'investissement, qui vise à conjuguer la compétitivité économique et la création d'emplois pérennes avec un retour à l'emploi de personnes aujourd'hui peu qualifiées. Cette démarche ne peut se concevoir qu'en cohérence avec la formation scolaire et universitaire, qui est en cours de réforme. Votre ministère est en première ligne pour développer la formation professio...

Ma question, madame la ministre, porte sur le programme 102 relatif à l'accès et au retour à l'emploi. Le budget général 2018 comporte un programme d'investissements sur les compétences sans précédent : 13,8 milliards d'euros mobilisés sur le quinquennat, avec pour objectif de permettre l'accès à l'emploi pour deux millions de personnes. Concernant la jeunesse, je souhaite insister sur deux déclinaisons renforcées : 4 000 jeunes de 16 à 26 ans seront intégrés dans les écoles de la deuxième chance et 20 000 en EPIDE. Ces dispositifs proposent un accompagnement technique mais au...

...dre que celle des mécanismes de formation, qui permettent une insertion plus durable dans l'emploi de leurs bénéficiaires. La diminution du nombre de contrats aidés permettra de dégager les moyens nécessaires, à hauteur d'environ 500 millions d'euros, à l'augmentation des crédits de la Garantie jeunes et de ceux alloués à la formation des demandeurs d'emploi dans le cadre du « Plan investissement compétences » figurant au programme 103. Dès lors, votre amendement proposant un moratoire sur la diminution du nombre de contrats aidés ne peut être accepté, cher collègue. Du temps, nous n'en avons pas ! La commission émet donc un avis défavorable.

Cela s'appelle du cynisme et c'est inacceptable. Malheureusement, vous persévérez dans cette politique, sans parler du rapport de France Stratégie, qui a révélé l'absence de corrélation directe entre emploi et développement des compétences. Si vous voulez créer de l'emploi, consacrez-y des milliards via votre plan d'investissement !

Curieuse alliance en faveur du « dépenser plus » quand nous voulons dépenser différemment et investir plus dans les compétences et les qualifications. Curieuse alliance de la compassion de fabrique instrumentalisant les emplois aidés, alors que nous voulons amener leurs bénéficiaires vers l'emploi durable et pérenne.

...s acteurs, de la préfecture aux professionnels de l'emploi, autour de la table pour construire des solutions sur mesure. Dans nos territoires, notamment ruraux, qui sont les plus éloignés de l'emploi, cela peut être capital. Il est paradoxal que le Gouvernement, au moment où il prétend remporter la bataille contre le chômage, supprime l'un des principaux outils de lutte contre l'inadéquation des compétences aux besoins des territoires et contre le chômage au niveau local. Cette suppression fait l'unanimité contre elle : les maires, les acteurs locaux et les professionnels concernés y sont opposés. Par cet amendement, je vous donne une chance de rattraper votre erreur. À vous de la saisir !

Peut-être faudra-t-il vous en excuser à la fin du débat. Cette compassion factice n'existe pas chez nous. En tout cas, je n'ai rien constaté de tel dans aucun groupe de l'assemblée au cours de ce débat très digne. Les maisons de l'emploi me semblent une authentique innovation publique, puisqu'elles effectuent une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, GEPC, capable d'associer l'IAE, ceux qui travaillent sur le développement de l'entreprise et ceux qui travaillent sur les contrats aidés, dans une véritable dynamique territoriale. Cette véritable innovation, Jean-Louis Borloo en avait rêvé, nous l'avons mise en oeuvre dans les territoires, et nous entendons avoir les moyens de perpétuer cette action dont nous constatons la grande utilité au q...

...iption, un soutien à l'ingénierie de projets, ce qui compte dans les territoires ruraux. Les maisons de l'emploi nous ont, par exemple, accompagnés pour des dispositifs tels qu'un TEPCV – territoire à énergie positive pour la croissance verte – ou une fabrique à initiatives. Les maisons de l'emploi agissent également dans le domaine de la gestion prévisionnelle territorialisée des emplois et des compétences. Ce sont elles qui créent le lien en associant les collectivités locales et en fédérant l'action des partenaires publics et privés. Elles développent le très bon dispositif qu'est la clause sociale d'insertion, analysent les besoins des entreprises en termes de compétences – tout ce que vous souhaitez, en réalité – et coordonnent l'élaboration des plans de formation. Elles permettent d'ancrer le...

Même sujet, mêmes arguments, même contre-arguments, évidemment. Nous maintenons cet amendement, même si nous connaissons tous le chevauchement de compétences qui peut exister entre les maisons de l'emploi et Pôle emploi. Les 126 maisons de l'emploi forment un réseau important dans la lutte contre le chômage. Elles connaissent les besoins des entreprises et les mobilités professionnelles. Elles permettent de donner de l'emploi à des gens qui, sans elles, n'en trouveraient pas. On sait que de nombreuses personnes sont passées par ces maisons. En Corse...