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...mbreux à vous dire cela ? Vous posez-vous la question ? Les maisons de l'emploi ne sont pas, comme vous le pensez, assimilables aux autres acteurs publics de l'emploi. Pôle emploi, les missions locales et Cap emploi ont leur spécificité et leur utilité, mais les maisons de l'emploi sont des outils d'ingénierie territoriale. Leur coeur de métier, c'est la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, c'est-à-dire l'adaptation des aptitudes des demandeurs d'emploi aux postes que les entreprises ont à pourvoir. Leurs outils sont les diagnostics territoriaux et l'accompagnement des publics, en travaillant sur les compétences et les formations ; leur champ d'action va du soutien aux jeunes créateurs d'entreprise jusqu'aux clauses d'insertion dans les marchés publics. Leur force réside dans leur...
...sité – AFB – et de l'Office nationale de la chasse et de la faune sauvage – ONCFS – alors qu'à partir de 2019, un plafond mordant leur coûtera au minimum 136 millions d'euros par an. Les 700 millions d'euros thésaurisés par ces agences vont diminuer très vite alors même que l'on élargit leurs attributions, notamment avec l'accompagnement des collectivités territoriales dans la mise en place de la compétence GEMAPI – gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. Nous demandons donc la suppression de l'article 54 car la question de l'eau et de la biodiversité est essentielle.
... sa restructuration territoriale a conduit à la fermeture de 53 centres départementaux sur les 108 centres existants. La direction espérait une stabilisation des effectifs. Or, il est prévu une diminution à hauteur de 90 ETP par an sur le quinquennat, soit une baisse de plus de 350 agents jusqu'à 2022. Dans cet univers très concurrentiel qu'est la météorologie, le risque est celui de la perte de compétences. Certains services ne pourront plus être proposés. Ne nous leurrons pas, Météo-France ne fera pas plus avec moins. Nous avons la chance d'avoir en France un fleuron de la météorologie mondiale, et celui-ci est mis en danger. L'autre enjeu concerne la montée en puissance de leur nouveau supercalculateur. L'appel d'offres doit être lancé à partir de 2018 pour une livraison espérée en 2019. Or les...
...xpertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement – CEREMA –, dont les crédits sont amputés de 5 millions d'euros par an à partir de 2018 et qui subira 105 suppressions de poste. Son expertise est primordiale en matière d'effets environnementaux causés, par exemple, par la construction d'autoroute ou par de grands travaux comme ceux des Jeux olympiques. De plus, son champ de compétences est élargi du fait du développement du parc éolien maritime. Il existe un réel malaise social et une tension syndicale forte au sein de l'établissement. Ce qui en jeu, c'est sa disparition pure et simple. Nous proposons donc, sur le modèle du financement de l'AFITF – Agence de financement des infrastructures de transport en France – dont il partage d'ailleurs le domaine d'action, d'affecter une...
Nous demandons enfin une mission d'information sur les moyens alloués à l'Autorité de sûreté nucléaire – ASN –, notamment en ce qui concerne le démantèlement des centrales nucléaires. Nos connaissances en la matière sont encore très faibles. Nous voudrions savoir ce que cela impliquerait pour l'Agence en termes de personnel et de compétences.
...e mettre en oeuvre ces transformations. Ces trois convictions trouvent leur application dans le budget qui nous est présenté. Ce propos est trop bref pour les commenter en détail. La ministre l'a fait à l'instant. Je voudrais juste insister sur trois aspects, les plus structurants, des applications des changements que je viens de décrire. Première application : le Plan d'investissement dans les compétences (PIC), qui représente un effort considérable de 13,8 milliards sur cinq ans au titre de la mission « Travail et Emploi ». Le PIC figure pour la première fois en 2018 dans deux programmes, pour 500 millions de crédits de paiement chaque fois. Au titre du programme 102, l'action n°3 augmente de 87 000 à 100 000 le nombre d'entrées au titre de la garantie jeunes, qui bénéficie aux jeunes les plus ...
Le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés salue l'effort exceptionnel initié par le Gouvernement dans ce PLF 2018 pour investir dans les talents et les compétences de notre pays et moderniser notre système d'accompagnement vers l'emploi. C'est pourquoi nous voterons les crédits de cette mission. Dans un contexte de reprise de l'activité économique et de réformes structurelles, mais également de maîtrise des dépenses, l'objectif du Gouvernement est de concentrer les moyens sur les publics et les territoires qui le nécessitent le plus. Un effort historique...
...ces virtuels et les addictions. Vous avez fait le pari de la formation mais, en l'état, je crains que cette mesure n'apporte aucune économie et accroisse, au contraire, certaines dépenses sociales comme le RSA, au détriment des finances des départements. Nous souhaitons donc avoir des précisions sur le traitement de ces questions sociales. Vous avez, par ailleurs, lancé un Plan d'investissement compétences avec 14,6 milliards d'euros dédiés à la formation, dont 13,6 milliards affectés à la mission « Travail et emploi ». Mais ce sont majoritairement des crédits budgétaires déjà existants. Votre objectif annoncé est de former et d'accompagner 1 million de demandeurs d'emploi peu qualifiés et 1 million de jeunes décrocheurs, soit 2 millions de personnes. Vous déclarez vouloir ramener vers l'emploi d...
...alariés, désormais regroupés dans un seul fonds. Vous parlez du soutien à la formation et à l'investissement mais, là encore, je regarde vos chiffres : vous annoncez un plan d'investissement de 15 milliards d'euros sur cinq ans mais, alors qu'il faudrait 3 milliards l'an prochain, un seul milliard est inscrit au budget. Par ailleurs, vous incluez dans les crédits dédiés au Plan d'investissement compétences des crédits déjà engagés. Ainsi, pour la Garantie jeunes, dont les crédits s'élèvent 475 millions d'euros, votre effort n'est en réalité que de 40 millions d'euros. Comment entendez-vous développer une politique de l'emploi avec un budget rogné de 25 % en trois ans – 4 milliards sur un budget initial de 16 milliards d'euros ? Ces chiffres donnent toute la hauteur de votre ambition en matière d'a...
...re de la politique que vous menez et que nous accompagnons. Les contrats aidés ont effectivement leur utilité pour nos concitoyens éloignés de l'emploi. Dans les centres sociaux d'Armentières, j'ai ainsi pu entendre que mieux vaut un contrat aidé que pas d'emploi du tout. Cela montre la forme d'urgence sociale qui existe dans notre pays. Votre politique, qui vise à développer la formation et les compétences, doit permettre d'y répondre. Madame la ministre, il est important que vous rappeliez ici vers quels publics et quels territoires seront orientés les 200 000 contrats aidés qui représentent 1,5 milliard du budget.
...mutations économiques et développement de l'emploi », le Gouvernement poursuit la mise en oeuvre de nombreux dispositifs permettant une meilleure adéquation entre les besoins d'emploi et les qualifications de nos concitoyens, et il entend, par le biais du grand plan investissement, continuer dans cette voie que je tiens à saluer. Au terme des deux axes énoncés dans l'action « Plan investissement compétences » du projet annuel de performance de la mission, les deux publics cibles sont les personnes sans qualification et les jeunes. Pourtant, dans nos territoires l'offre économique se recompose souvent vers des industries et des métiers dans lequel nos concitoyens n'ont pas toujours les compétences ou les qualifications spécifiques requises, sans être pour autant ni des jeunes ni sans qualification. ...
Je tiens à saluer le triplement des moyens prévus pour la formation des jeunes décrocheurs et des demandeurs d'emploi peu qualifiés. Ces crédits s'élèveront à 500 millions d'euros, tandis que le plan d'investissement compétences doit monter en puissance avec la réforme de la formation professionnelle, pour un montant de 15 milliards d'euros sur cinq ans. Le décrochage n'est pas un phénomène uniforme et homogène. Il se matérialise par autant de trajectoires et d'histoires de vie qu'il y a d'individus concernés, et s'explique par une combinaison de facteurs de risque, internes et externes. La réponse ne peut donc pas êtr...
Vous avez rappelé, madame la ministre, l'attention que vous accordez aux jeunes qui cumulent plusieurs difficultés sociales. Je me contenterai donc de revenir sur l'accent qu'il convient de placer dans le plan d'investissement dans les compétences en faveur de l'acquisition des postures professionnelles et des compétences relationnelles attendues par les recruteurs. Dans sept cas sur dix, les employeurs justifient leur refus d'un candidat au simple motif que son attitude est jugée inadéquate. L'insertion professionnelle nécessite de prendre en compte non seulement le manque de qualifications mais aussi les autres difficultés auxquelles ch...
Elle porte sur un sujet très circonscrit, mais très important pour nos territoires, puisqu'elle permet aux élus locaux de conserver la liberté de déterminer l'échelon le plus pertinent, celui de la commune ou celui de la communauté de communes ou d'agglomération, pour l'exercice des compétences « eau » et « assainissement ». Il s'agit d'un texte utile et sobre, conforme à l'amélioration de l'efficacité législative impulsée par le président de notre assemblée : un texte à vocation unique, dans le cadre duquel on traite d'un problème, on en débat et on le résout, avant de passer à autre chose.
À autre chose, par exemple – vous avez raison, madame la ministre – à GEMAPI, une compétence dont le transfert est obligatoire au 1er janvier 2018, autre source de complexité et d'inquiétude pour les collectivités locales.
Nous vous proposons donc de revenir sur le caractère obligatoire du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération, prévu par la loi NOTRe et qui, selon nous, se heurte à une réalité incontournable : celle du terrain. Je considère en effet, et nous sommes nombreux sur ces bancs à partager ce point de vue – que nous venions du Cantal, de l'Ardèche, des Vosges, du Calvados ou de la Drôme, et cela vaut pour tous les te...
Aucun élu ne peut négliger ces compétences. Or, en voulant imposer leur transfert, vous remettez en cause cette capacité des élus à s'organiser en fonction des besoins locaux.
… ce qui se traduirait par une suppression de compétences et d'emplois locaux.